Gestion juridique, sociale et fiscale DSCG 1

Pour sa première intervention officielle sur un média, Fleur Pellerin est venue incarner, sur France Inter, son rôle de ministre de la Culture. Remplaçant Aurélie Filippetti dans le gouvernement Valls 2, elle s'est immédiatement dégagée de l'ancienne locatrice de la Rue de Valois. Dans un courrier de démission superflu, la députée de Moselle avait parlé d'un ministère sacrifié, dont le budget avait été mis à mal durant deux années...

L’optimisation fiscale permise par les États européens est au cœur des conflits actuels : les entreprises américaines qui ont mis un pied sur le Vieux Continent profitent de ces mesures pour limiter leurs prélèvements. Au point que la concurrence devienne rude, voire impossible, entre les structures physiquement installées, et les géants du Web, fraîchement débarqués. James Daunt, patron des librairies Waterstones en Angleterre, revient une fois de plus sur le cas Amazon.

Le gouvernement américain a annoncé que le Sénat allait se pencher dans les jours à venir sur un projet de loi visant les acteurs de l'e-commerce. Projet long à la détente, visant à donner aux États les moyens d'exiger la taxe de vente auprès des détaillants en ligne, pour ce qui concerne les achats de livres émanant de leurs territoires. Bien que le géant Amazon ait démontré jusqu'alors son talent quand il s'agit de jongler avec les trésors publics - optimisation fiscale - , il semblerait que la firme se positionne désormais en ami de l'administration, et ce, jusque dans le message véhiculé par son nouveau slogan.

La présentation des lignes directrices guidant la réflexion de L'Alliance, ce matin, n'a pas posé des bases révolutionnaires dans les relations entre producteurs de contenus, distributeurs et acteurs de l'industrie. Certes, les enjeux de l'économie numérique induisent une mutualisation des efforts et des comportements vertueux. « Les principes de régulations sont à déterminer collectivement », explique Dalhia Kownator. Une démarche louable, qui se ramifie au travers d'un principe de promotion global de l'accès aux oeuvres, mais également d'un développement de toutes les filières.

La loi de finances rectificative du 28 décembre 2011 avait fixé à 7 % le taux de TVA appliqué à la vente de livres physiques et de livres numériques (au lieu de 5,5 % et 19,6 %). Depuis le 1er janvier 2013, le taux réduit de 5,5 % est à nouveau appliqué pour tous les livres, quel que soit leur support physique ou numérique (

Accusé d'avoir mis quelques milliards de dollars à l'abri du fisc américain par un rapport de quarante pages, le groupe Apple a rapidement réagi. C'est dans le cadre d'une audition devant le Sénat que le directeur général Tim Cook a nié la volonté de son groupe de ranger discrètement une part de ses profits en Irlande, rapporte l'agence Reuters.

Quelques semaines après le verdict de la Cour de Justice de l'Union européenne sur le registre ReLIRE, il est temps de faire le point sur la numérisation de masse des oeuvres et les systèmes de gestion collective mis en place en Europe. Une discussion animée par Hugues Ghenassia-de Ferran, Directeur adjoint du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.

Pour répondre aux besoins de l’industrie du livre, la société québécoise Onixedit innove avec sa nouvelle plateforme de gestion des métadonnées adaptée aux éditeurs, diffuseurs et distributeurs de livres en France. 

Depuis le 27 mai 2012, Marc Mentré traduit et tweete trois vers de La Divine comédie de Dante par jour. Arrivé à mi-chemin de L'Enfer, il compte bien poursuivre cette « expérimentation poétique et sociale » avec Le Purgatoire et Le Paradis jusqu'en 2022, si Twitter existe encore…

Il n’y aura manifestement pas de trêve pour Noël, dans les grèves qui touchent actuellement le pays. Or, après le départ du Haut-Commissaire, Jean-Paul Delevoye, c’est Laurent Pietraszweski qui prend les commandes de la réforme. Mais le mouvement social démarré en France ce 5 décembre n’en démord pas — avec des conséquences multiples pour le commerce.

Le groupe Lefebvre Sarrut, leader européen de la connaissance juridique, fiscale et réglementaire, annonce son engagement dans le programme des Nations Unies Global compact.

Michel Sapin, ministre français des Finances, et Wolfgang Schäuble, son homologue allemand, ainsi que Pier Carlo Padoan, ministre italien de l'Économie, viennent d'adresser un peu de lecture au commissaire européen chargé des Affaires économiques, Pierre Moscovici. Adressée le 28 novembre, cette lettre insiste, en anglais, sur la fin des optimisations fiscales, aujourd'hui permises en Europe. Ambiance.

C'était annoncé, c'est maintenant chose faite. Le Surrey Libraries Action Movement (SLAM) qui milite pour sauver les bibliothèques de Surrey menacées de fermeture, vient d'engager des poursuites judiciaires contre le conseil de la ville. 

L'éditeur vient d'annoncer que Vianney de la Boulaye, qui occupait jusqu'à présent le poste de directeur juridique chez Hachette Livre France, a fait valoir ses droits à la retraite.

Création juridique de l'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation

À côté de la Faculté de Droit et Science Politique de Montpellier se tient, depuis les années 1930, une véritable institution : la librairie juridique des étudiants. Un lieu ancien et mythique, où trônent codes civils, manuels et collections universitaires. Après le départ de la propriétaire, c'est une ancienne étudiante de la Faculté, Bérénice Weil, qui a repris le commerce, pour le plus grand bonheur des élèves et juristes de la ville. 

Nommée en septembre 2014, Liliane de Carvalho avait pris le poste de responsable juridique aux côtés de Yorri Kermarec, avant d’être directement rattachée au secrétaire général de Madrigall, Alban Cerisier. Le groupe a décidé de prendre pour son poste Léa Bernard, actuellement chargée de mission Commission juridique et Commission Illustration du Syndicat national de l’édition.

Madame, monsieur, bonsoir : contre-attaque juridique de PPDA

Le groupe Place des éditeurs a remporté une victoire devant la cour d’appel de Paris, après avoir été condamné en première instance. Le contentieux portait sur la propriété des droits audiovisuels pour l’ouvrage de Marie-Madeleine Fourcade, L’Arche de Noé. Un texte originellement paru en 1968, évoquant ses souvenirs de la Seconde Guerre mondiale. 

La fortune de la romancière se chiffre à 820 millions £ (près de 965 millions €), mais au prix d’optimisations fiscales désormais problématiques. En effet, l’agent de JK, Neil Blair, se trouve impliqué dans un conflit juridique devant la Haute Cour, pour des conseils qu’il a reçus et qui auront profité à la romancière. Des exercices d'optimisations qui flirteraient en effet avec de l'évasion fiscale...

Le 12 novembre prochain, s'ouvriront les Assises du livre numérique 2014, organisées par le Syndicat national de l'édition, réalisées avec le soutien de la Sofia. « Cette manifestation présente les innovations et perspectives du numérique pour le secteur de l'édition, en présence d'intervenants experts dans leur domaine », précisent les organisateurs. 

Communiquant l’agenda des rencontres avec les organisations d’auteurs, la ministre de la Culture faisait œuvre de transparence. À défaut d’avoir un réel pouvoir dans les discussions, au moins la rue de Valois pouvait-elle faire l’intermédiaire, servant de catalyseur, si possible, avec les Affaires sociales.

Présentée ce 16 mars à l’Hôtel de Massa, l’étude qui suit est issue des services de la DGMIC, Service du livre et de la lecture au ministère de la lecture. L’étude apporte des réponses aux questions que l’on peut se poser sur la situation économique et sociale des auteurs du livre et sur ses évolutions.

Évidemment qu'il est heureux notre ministre de la Culture. Lui qui, sous le poids du lobbying de l'édition, a défendu bec et ongles l'instauration d'une TVA réduite sur le livre numérique, il se félicite forcément de ce que le gouvernement ait décidé de se conformer au vote du Sénat...

Cairn.info , plateforme numérique dédiée aux publications de sciences humaines et sociales de langue française, fête cette année ses 15 ans d’existence. 

L'association La Quadrature du Net, en partenariat avec le projet de recherche netCommons, qui œuvre pour une égalité d'accès à internet et aux technologies de la communication, publie un guide juridique pensé pour les bibliothèques qui proposent un accès libre à internet aux usagers, au sein de l'établissement. Ce guide aborde notamment les questions du blocage de certains sites et de la collecte des informations.

Opération Napoléon, Arnaldur Indridason,

Selon le directeur général de Circulo de Lectores, sa nouvelle plateforme de contenus numériques Booquo ne ressemble à aucune autre. En intégrant le modèle du réseau social à celui d'une plateforme comme Spotify (pour le livre), Circulo de Lectores espère bien intéresser ses abonnés.

Les éditions Leduc viennent de communiquer un détail, non exhaustif, de leurs engagements écoresponsables, « mis en pratique depuis des années maintenant ». Et d’ajouter : « Comme toujours, ce sont tous nos services et chacun de nos salariés qui portent individuellement et collectivement ces engagements. » Le texte est proposé dans son intégralité.

Après la grogne des auteurs britanniques, et la lettre adressée au premier ministre, David Cameron, cette idée d'interdire les envois de livres aux prisonniers continue de faire jaser. Le ministre de la Justice, Chris Grayling, à l'origine du projet, vient de se prendre une volée de bois vert. L'Inspecteur en chef des prisons, Nick Hardwick, parle d'une « erreur ». Laquelle pourrait coûter cher…