Luxembourg accords

Table ronde - Les applications contractuelles des accords auteurs/éditeurs

La Norvège a lancé dernièrement son vaste programme visant à mettre en ligne, en libre accès, la quasi-totalité de la littérature nationale composée depuis la fin du XVIIe siècle et jusqu'au début de notre IIIe millénaire. Par le biais d'un site internet, l'étagère à livres, la Bibliothèque nationale entend ainsi libérer des centaines de milliers de titres. Certains de ces ouvrages étant encore soumis au droit d'auteur, le projet aura au préalable nécessité la signature d'accords progressistes avec les auteurs comme les éditeurs.

L'organisation SavoirCom1, qui avait été auditionnée par la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale, juste avant le président de la BnF, Bruno Racine, vient de diffuser un communiqué de presse. Ce dernier fait suite à l'avis favorable que ActuaLitté a reçu de la CADA, concernant la diffusion des accords passés avec les différentes sociétés chargées de la numérisation d'oeuvres du domaine public.

Dans le cadre des partenariats public privé, la BnF doit faire passer sous les scanners près de 300.000 documents, dans des conditions de numérisation totalement floue. Cela concerne tout aussi bien des enregistrements sonores que des livres. Or, depuis des mois, non seulement l'établissement se terre dans un silence malsain, mais désormais, le manque de transparence dans l'ensemble de ce dossier, qui ne dissimule pas les nombreux écueils, agace les citoyens, qui réclament un effort de vérité, rapporte Savoir Com1.

Suite aux multiples réactions qu'a suscitées l'annonce des partenariats passés entre la BnF et des sociétés privées pour la numérisation d'oeuvres du domaine public, c'est une véritable levée de boucliers qui s'opère. Internet, soucieux de ses droits, voit ses acteurs se mobiliser pour contester une privatisation du patrimoine culturel entré dans le domaine public. 

Vente de droits aux Pays-Bas : moins d'accords

Après avoir lancé une investigation en juin pour les cas d'Apple en Irlande, Fiat au Luxembourg ou encore Starbucks aux Pays-Bas, la Commission européenne s'apprête à s'intéresser aux accords fiscaux conclus entre Amazon et le Luxembourg. Cette enquête approfondie, si confirmée, devra déterminer si le géant du commerce en ligne, dans le cadre de ses opérations réalisées en Europe, a bénéficié ou non de subventions publiques illégales.

Les avocats du cabinet Hagens Berman, spécialisé dans les actions collectives, viennent de faire savoir que de nouvelles informations dans l'enquête sur l'accord entre éditeurs et Apple sur le prix de vente de livres numériques, ont été portées à leur connaissance. 

Le grand public n'y verra que du feu, mais pour qui s'est intéressé de près au sujet, la publication des accords de numérisation portant sur les oeuvres du domaine public, était primordiale. Mais voilà : quand la CADA a rendu un avis favorable, la semaine passée, à leur communication, il fallait comprendre « favorable... à ce que la direction de la BnF soit amplement protégée ». C'est donc en toute logique que l'on attendait des accords bien caviardés.

Les salariés des magasins Virgin de l'Hexagone préparent le coup depuis des semaines : un concert au Divan du Monde, des artistes bénévoles et attachés à la chaîne comme à ceux qui l'animent, et surtout un rappel envoyé aux médias et à l'opinion publique quant au combat pour la reprise de l'enseigne rouge.

Signature d'accords culturels entre la France et la Colombie

L’annonce vient d’être officialisée : Google et Hachette Livre viennent d'annoncer la signature définitive d'un accord sur la numérisation d’œuvres épuisées de la maison d’édition française par le géant américain (voir

Dès le lendemain de la signature de l'accord entre Hachette Livre et Google Books, le ministre de la Culture n'avait pas manqué de réagir. Et plutôt pour exprimer son mécontentement discret.

La Société des Gens de Lettres (SGDL) appelle les auteurs à la vigilance au sujet de l'accord passé entre Google Books et Hachette. Celui-ci permettrait à Google Books de numériser et vendre les oeuvres épuisées dont les droits appartiennent à Hachette.

Le champagne est souvent présenté comme l’incarnation du luxe à la française en matière de vins. Cette appellation nous est enviée partout à travers le monde. Souvent copié, le champagne se retrouve rarement imité. C’est sans doute aussi la raison qui donne une place particulière à ce vin pétillant dans les œuvres littéraires. Une certaine magie se dégage à l’énoncé d’un tel vin.

Le Festival Raccord(s) est né l'an dernier à l'initiative d'une poignée d'éditeurs indépendants. L'envie de partager nos passions et nos livres, mais aussi la recherche constante de nouveaux espaces de dialogues entre le livre et d'autres formes d'expressions et de savoirs s'est matérialisée dans cette fête du livre et de la lecture.

Exclusif : Il aura fallu des semaines et des mois, et même essuyer de la part de la CADA un délai supplémentaire, difficile à comprendre, mais l'autorité administrative vient de rendre son avis. Les accords passés avec les sociétés chargées de la numérisation du domaine public, en accord avec la BnF et sa filiale, BnF Partenariats, jusque-là cachés dans un coffre enfoui, devront bien être dévoilés au public.

La présentation d'un accord-cadre qui met d'accord le Syndicat national de l'édition, la Société des Gens de Lettres et Google Livres s'est faite avec force journalistes, venus assister à la conférence de presse. Mais peu d'auteurs, a-t-on pu déplorer. Tout d'abord, parce que nombre d'auteurs n'ont toujours pas accepté que soit adoptée une loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles, premières en ligne dans le cadre de cet accord…

Eva Lunaba, poétesse sensuelle du 'corps accord'

Formation professionnelle : accord entre syndicats et patronat

Un accord franco-espagnol entre bibliothèques nationales

A l'occasion du cinquantenaire de la signature des accords d'indépendance d'Evian (18 mars 1962), la chaîne Public Sénat déplace son émission culturelle La Bibliothèque Médicis du palais du Luxembourg sur les hauteurs d'Alger, au sein de la bibliothèque du Musée des Beaux-Arts, rapporte l'AFP.

Le premier ministre grec, Antonis Samaras, est le destinataire d'une lettre ouverte, avec d'autres, réclamant qu'il apporte son plein et entier soutien au prix unique du livre en Grèce. Cette législation, introduite en 1997 prévoit que, durant deux années après leur publication, les ouvrages soient maintenus à un prix défini par l'éditeur. Or, le gouvernement subirait actuellement de fortes pressions, pour que la législation soit adoucie. Voire, pour certains, abolie. 

Les femmes représentent désormais près de trois quarts des 10.000 salariés que compte la branche de l'édition. Et tandis que l'égalité professionnelle entre les sexes est portée par Syndicat national de l'édition (SNE) et ses partenaires sociaux comme un objectif permanent, ceux-ci ont estimé que des progrès devaient être réalisés et que la branche devait faire preuve d'une approche dynamique et volontariste en la matière. 

Exclusif : « La BnF est engagée depuis 15 ans dans des programmes de numérisation qui ont connu depuis la fin 2007 une accélération très marquée. Grâce aux subventions du Centre National du Livre (CNL) et aux crédits qu'elle dégage sur son budget propre, la BnF numérise quelque 10 millions de pages et des centaines de milliers d'images par an. C'est ainsi que Gallica propose en libre-accès plus de deux millions de documents du domaine public. » 

Après Hachette et Simon & Schuster, Macmillan devient le dernier éditeur des Big Five à signer un nouvel accord pluriannuel avec Amazon, concernant l'impression et la distribution numérique. Il s'agit à nouveau d'un partenariat qui permet le retour du contrat d'agence, par lequel l'éditeur fixe le prix de vente de ses ebooks. Annoncé par le PDG de la maison, John Sargent, dans un courrier aux auteurs, illustrateurs et agents, il entrera en vigueur le 5 janvier.

Tandis que les Assises de bibliothèques étaient organisées ce lundi par le ministère de la Culture, Fleur Pellerin s'est rendue sur les lieux pour clore la journée avec un discours, mais surtout avec la signature d'un accord attendu de pied ferme par certains acteurs de la profession, et concernant spécifiquement le prêt d'ebooks en service public.