Oeuvre indisponible

Mercredi 20 juin, journée désespérément vide niveau informations, ou articles porno-livresques : à la rédaction, on fait tourner Le Canard pour s'occuper. Et, 17 heures, un appel totalement inattendu : comment, on ne savait pas, il y avait une réunion de travail sur la « Loi du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle », organisée par l'Association Française pour la Protection Internationale du Droit d'Auteur (AFPIDA) ce midi ! Mea culpa, lecteur, mais tu admettras que

La semaine passée, la Société des Gens de Lettres a publié un document faisant un point sur la loi de numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. « La SGDL considère qu'il s'agit d'un projet équilibré, qui apporte à l'auteur des garanties sur le respect de ses droits et qui définit clairement les obligations de l'éditeur. Les questions qu'il soulève n'ont pas été esquivées et ont fait l'objet de réponses satisfaisantes. » 

L'administration française prend soin de ses administrés, lesquels peuvent toujours la solliciter pour obtenir des réponses. Dans les textes de loi, il est expliqué que pour toute demande faite, « le silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation ». En somme, passé deux mois, la demande est acceptée.

Ce 5 mai, le Conseil d’État reviendra sur l’une des plus belles impostures de ces dernières années : le programme de numérisation des œuvres indisponibles, alias ReLIRE. Après avoir été condamnée par la Cour de Justice de l’Union européenne, la loi française revient donc devant les Sages du palais royal. Et les conclusions du rapporteur public ne plairont pas aux partisans... 

Après discussions de la Commission culturelle hier, l'Assemblée nationale vient d'adopter le projet de loi portant sur les oeuvres indisponibles du XXe siècle, encore sous droit. 

On ne saluera jamais assez le travail qu'opère le site Nitchevo, sur la question du registre ReLIRE. Dans un récent billet, l'équipe vient de pointer de nouvelles errances dans le projet de numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. À l'occasion d'une journée de présentation dans le CRL de Haute-Normandie, du projet ReLiRE, voilà que plusieurs détails n'ont pas manqué d'attirer l'attention.

La proposition de loi concernant les oeuvres indisponibles a été déposée par le sénateur Jacques Legendre, après qu'Hervé Gaymard, son auteur, l'a présentée à l'Assemblée nationale. La chose amusante, c'est que les deux chambres sont de couleurs politiques différentes, mais ont reçu un texte identique.

Voilà plusieurs semaines que l'on n'avait plus entendu parler de la fameuse loi sur les œuvres indisponibles. Cette législation, portée par le précédent ministère de la Culture, vise à numériser 500.000 livres aujourd'hui inexploités par les éditeurs. Dans un contexte plutôt fumeux, ces derniers profiteraient d'une manne financière : le ministère débloquant de l'argent pour numériser les œuvres à fin de commercialisation. Qu'importe que les éditeurs ne disposent pas des droits numériques, l'avis des auteurs n'est pas vraiment sollicité. 

La dernière ligne droite se profile : renvoyé devant la Cour de Justice de l’Union européenne, le projet de numérisation patrimoniale ReLIRE revient, près de deux ans plus tard. Une date anniversaire, puisque c’est le 6 mai 2015 que le Conseil d’État décidait de faire appel à la CJUE. 

Sans trop de surprises – avec une pirouette tout de même – le Conseil d’État vient de rendre un arrêt dans l’affaire ReLIRE, qui suit les conclusions du rapporteur général. Ce dernier avait demandé que l’on fasse « place nette », en supprimant totalement la loi, condamnée par la Cour de Justice de l’Union européenne. 

Si la condamnation de la France ne faisait pas trop de doutes, dans l’affaire portée devant la Cour de Justice de l’Union européenne, la décision est sans appel. L’ensemble du projet de numérisation des livres indisponibles, réédités en format numérique sans l’accord préalable des auteurs, est dénoncé comme illégal. 

Information ActuaLitté : Certains bruits de couloirs soufflés depuis la BnF affirmeraient que le Centre national du livre aurait retiré deux millions d'euros de la subvention accordée dans le cadre de la numérisation de masse réalisée par Jouve. ActuaLitté a plusieurs fois souligné l'étendue des dégâts dans ce programme, et, si elle se confirmait, cette information ferait donc état d'une prise de conscience de la part des pouvoirs publics. 

Les premiers titres de réédition électronique issus du registre ReLIRE sortiront officiellement demain, mais ePagine a d’ores et dans son catalogue près de 70 titres numérisés. Avant de pouvoir juger de la qualité des fichiers EPUB, ce que nous ne manquerons pas de faire, quelques détails se remarquent rapidement. 

Les propositions de la Commission européenne concernant la réforme du droit d’auteur ont montré une certaine évolution – notamment sur la question territoriale de la gestion des droits. Et les réactions s’enchaînent. 

Le registre ReLIRE ne pouvait pas manquer de faire sa rentrée. En revanche, il lui était difficile de si bien rater la rentrée. Très attendu, le catalogue de livres numérisés, sous couvert de la loi sur l’Exploitation numérique des livres indisponibles, vend maintenant ses premiers titres. Entre droit moral malmené, indélicatesse avec les droits des créateurs sur les couvertures, heureusement, les fichiers sont décents. ActuaLitté a passé tout cela au crible.

Amazon avait déjà préparé le terrain, en signant un accord avec Publidisa pour la vente de 8500 ebooks en espagnol dans ses étals. De quoi attirer la population hispanophone vers son Kindle et les services liés.

La BnF lance un nouveau service permettant l’accessibilité des œuvres imprimées aux personnes empêchées de lire en raison d’un trouble ou d’un handicap (malvoyants, dyslexiques…), en leur proposant un service de téléchargement des adaptations numériques disponibles, selon les principes de l’exception handicap au droit d’auteur. 

Les livres indisponibles, des mesures incompréhensibles ?

Le Kindle indisponible pour le Canada, Amazon y travaille

À travers la correspondance privée des plus grands peintres, le Musée des lettres et manuscrits donne à l’art des 19e et 20e siècle des couleurs inédites. Au fil de lettres touchantes où la petite histoire croise la grande, cinquante artistes nous ouvrent les coulisses de leur existence et de leur création.

On a facilement tendance à l'oublier, mais la traduction d'une oeuvre en langue étrangère est considérée comme une oeuvre dérivée par rapport à l'oeuvre originale. Ainsi, les traducteurs et traductrices sont considérés comme les auteurs de cette oeuvres dérivées. Ils sont donc absolument fondés en droit pour formuler une demande d'opposition à la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, dans le cadre du projet ReLIRE. 

Le Nook moins bien que le Kindle, rappelle Amazon (et indisponible)

Si aucun des acteurs français impliqués dans la numérisation des œuvres indisponibles ne souhaite faire de commentaire, c’est que la claque est sévère. Convaincus que l’avocat général ne présenterait pas de conclusions défavorables à la législation française, certains sont tombés de leur chaise. Non seulement l’AG est défavorable, mais selon ses conclusions, le procédé ne respecte pas le droit d’auteur. Raison pour laquelle le combat reprend de plus belle.

Intervenant dans le cadre de la journée d’étude Biblidroit, Hugues Ghenassia de Ferran a évoqué le sujet très chaud du programme ReLIRE. Récemment condamné par la justice européenne, ce programme de numérisation va être suspendu sine die, explique l'ancien représentant du ministère de la Culture.

La directive sur le droit d’auteur s’oppose à une réglementation nationale autorisant la reproduction numérique des livres indisponibles dans le commerce en méconnaissance des droits exclusifs des auteurs. C’est ce que la Cour de Justice de l’Union européenne a considéré dans l’arrêt de l’affaire C-301/15. Une telle réglementation doit garantir la protection assurée aux auteurs par la directive et veiller en particulier à ce qu’ils soient effectivement informés de l’exploitation numérique envisagée de leur œuvre tout en ayant la possibilité d’y mettre fin sans formalités.

Coup de tonnerre dans la nuit de jeudi à vendredi, avec le retrait de la vente par Amazon des titres numériques des Big Six, les six plus grands éditeurs outre-Atlantique. La page des ebooks vendus par Hachette, HarperCollins, Macmillan, Penguin, Random House et Simon & Schuster affiche ainsi « Pricing information non available », tandis que l'achat est impossible. Le site de e-commerce avance un bug technique.

Dans la bataille ReLIRE, il y a les Contre, qui se font assez largement entendre, et il y a des Pour, que l'on a parfois du mal à trouver - et donc à entendre. Du moins, est-il compliqué d'avoir d'autres voix que celles des institutions impliquées, des syndicats engagés, etc. Mathias Lair Liaudet a pourtant pris son courage à deux mains, et sollicité ActuaLitté, « lassé des çonneries » que nous pouvons publier. « Ce n'est pas aider les auteurs ni les éditeurs que de laisser les seuls gueulards envahir vos écrans », nous explique-t-il. 

Ce mardi 25 juin, l'Agence régionale du livre et de la lecture de Haute-Normandie réunissait une table pas ronde pour évoquer devant les intéressés les questions liées au registre ReLIRE. Un effort d'évangélisation de trois heures, pour présenter le projet et son fonctionnement, que l'Etat, la Sofia, la SGDL, ReLIRE se décident enfin à fournir, pour présenter aux auteurs et aux éditeurs le concept, et tenter de convaincre. 

Bon, alors là, c'est du top niveau. Alors que le Salon du livre se déroule le plus sérieusement du monde, dans une ambiance globalement très bonne, l'affaire ReLIRE, qui découle de la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, provoque de fameux remous. 

Fin décembre, ActuaLitté avait souhaité attirer l'attention du Conseil constitutionnel sur le registre ReLIRE. En effet, ce dernier devra se prononcer d'ici au 21 mars, jolie date, sur la constitutionnalité de l'article 1er de la législation sur l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle. Or, comme nous l'avions déjà remarqué, on retrouve les ouvrages de sept des membres du Conseil dans la base du registre. Mais un huitième nous avait insidieusement échappé.