Prêt Numérique

Outre-Atlantique, les bibliothèques de nombreuses universités mettent en avant auprès des étudiants leur usage du prêt numérique contrôlé, pour maintenir et garantir l'accès aux titres de leurs collections. Placé sous les projecteurs avec la crise sanitaire, ce concept juridique, né d'une interprétation de la législation sur le droit d'auteur, fait pourtant l'objet d'une vive polémique.

Le comité des finances du Sénat des États-Unis a entamé une procédure portant sur l'organisation du prêt de livres numériques dans les bibliothèques américaines, répondant aux inquiétudes de ces dernières vis-à-vis de coûts jugés prohibitifs. Les cinq plus grands groupes d'édition du pays sont sommés de s'expliquer.

Début juin, plusieurs groupes américains décidaient de réduire les coûts de leur offre à destination des bibliothèques. D’un côté, Macmillan US faisait sauter son embargo délétère, quand Penguin Random House réduisait le prix des licences octroyées pour une année. Mais PRH a décidé de prolonger sa nouvelle politique.

L'épidémie de Covid-19 et le confinement de la population auront eu des conséquences sur l'activité des bibliothèques, dans le monde entier. Fermées, ces dernières ont poursuivi le prêt, en s'appuyant sur les ressources numériques. Et, au Canada comme en France, une certaine solidarité s'est exprimée dans l'édition, avec une adaptation des conditions de prêt des œuvres...

La nouvelle vient tout juste de tomber : les Pays-Bas vont s'ouvrir au prêt de livres numériques prochainement, suite à l'accord qui a été signé entre éditeurs du pays et bibliothèques locales. 

C'est l'homme de la défense des libertés dans le monde informatique : Richard Stallman, ambassadeur des licences Creative Commons, de la liberté de partager et du respect du droit des auteurs, n'a jamais caché que le livre numérique lui posait problème. « Je ne suis pas contre le principe du livre numérique à tout prix quels qu'en soient les conditions. Mais si le livre m'ôte de la liberté, je le rejette. Le jour où je pourrai vraiment acheter une copie numérique, en liquide, anonymement, sans passer de contrat, et recevoir un livre capable d'être lu sans logiciel privateur, je serai d'accord pour le faire. Mais si le remplacement du physique par le numérique passe par une privation de liberté, non. » 

A montréal, ce 18 juillet, les représentants de la Société de gestion de l'Association nationale des éditeurs de livres (SOGANEL) et de Bibliopresto.ca sont heureux d'annoncer en être venus à une entente quant à l'octroi de licences pour le prêt de livres numériques dans les bibliothèques québécoises.

En France, l'époque en est encore aux rares phases de test. Notamment le projet-pilote de Prêt Numérique en Bibliothèque lancé par Dilicom et qui a le mérite d'inclure dans la boucle les libraires comme intermédiaires. Au Québec, depuis mars 2012, les premiers essais ont cédé la place à une première vague de bibliothèques partenaires. Des 6 bibliothèques pilotes, l'ouverture du programme de prêt numérique a suscité l'intérêt d'une cinquantaine d'établissements.

Un nouveau service, complétant celui de la vente au détail de livres numériques, sortirait chez Kobo. Un programme offrant aux bibliothèques d'acheter des appareils de lecture numérique directement au marchand canadien, qui serait ensuite proposé en prêt pour les usagers. 

Le rapport vient de tomber, et immédiatement, les médias néerlandais diffusent l'information : les bibliothèques des Pays-Bas n'ont pas le droit de prêter des livres numériques. Le ministère de l'Education et de la Culture a exclu du cadre des missions qui sont attribuées aux établissements du pays le prêt d'ebooks, en arguant que l'exception au copyright ne s'appliquait qu'aux livres papier.

La semaine passée, un programme-pilote britannique visant à évaluer l'impact du prêt numérique en bibliothèque est arrivé à son terme. Un rapport a été produit, qui souligne notamment que le prêt numérique ne génère pas de ventes de livres. Une conclusion un peu facile, tirée d'une période d'expérimentation assez courte d'un an. OverDrive, l'« Amazon des bibliothèques » et grand pourvoyeur de titres pour les établissements américains, a apporté quelques précisions.

La Foire du Livre de Londres vient d'ouvrir ses portes, et les professionnels de l'édition britannique attendent les visiteurs de pied ferme. Comme de coutume, de nombreuses conférences auront lieu pendant 3 jours, mais nous avons croisé Tim Godfray au détour d'une allée. Tim Godfray est le directeur exécutif de la Booksellers Association, l'équivalent de notre Syndicat de la librairie française (SLF). 

Au Royaume-Uni, les auteurs font savoir toute leur inquiétude vis-à-vis du droit de prêt britannique, et de son application au livre numérique. La rémunération des auteurs a été garantie pour les prêts réalisés depuis les établissements, mais pas pour les prêts réalisés à distance, depuis les domiciles des usagers. Le manque à gagner potentiel a conduit les auteurs à demander une extension du droit de prêt à ces emprunts.

Depuis plusieurs mois, les bibliothécaires d'Europe et d'ailleurs attendent les conclusions de la Cour de Justice de l'Union européenne sur l'application d'un droit de prêt aux livres numériques. L'association des bibliothèques publiques des Pays-Bas (Vereniging van Openbare Bibliotheken) avait porté l'affaire du droit de prêt numérique devant la Cour d'appel de La Haye, face au Groupe d'intérêt néerlandais pour le droit de prêt (Stichting Leenrecht).

Présentée pour la première fois il y a près d'un an, l'offre Prêt Numérique en Bibliothèques, ou PNB, par Dilicom sera très prochainement expérimentée dans plusieurs établissements. Parmi ces derniers, la bibliothèque municipale de Grenoble, où Annie Brigant, directrice adjointe et chargée du numérique et des services aux publics, nous a détaillé la mise en place du service.

Le Projet Numérique en Bibliothèque, impulsé par Dilicom, et évoqué durant les Assises du livre numérique, n'a pas manqué d'attirer l'attention. Alors que les établissements sont demandeurs d'une solution complètement unifiée, les moyens manquent et l'offre disposant d'un catalogue global est encore à construire. 

Le PDG d'OverDrive Steve Potash s'est rendu ce matin même à la Chambre basse du Parlement britannique, à l'occasion de l'eBook Summit, mais surtout de la défense du prêt numérique en bibliothèque. Différents acteurs de l'industrie se sont entretenus au cours de cette concertation souhaitée par le ministre de la Culture Ed Vaizey.

La tentative de régulation du prêt numérique de l'État du Maryland a fait long feu. Le législateur avait tenté d'équilibrer les relations entre les bibliothèques et les éditeurs, en obligeant ces derniers à proposer des « conditions équitables » pour la vente de licences de prêt aux établissements publics. La cour de district du Maryland vient d'enfoncer le clou, en déclarant cette tentative inconstitutionnelle.

Une étude commandée par la Fédération des éditeurs européens (FEP) fut présentée lors de la foire du livre pour enfants de Bologne (Bologna Children’s Book Fair). The Impact of E-lending on Book Purchasing Habits in Europe démontre que ce sont les classes les plus aisées et les plus éduquées qui utilisent le prêt numérique. Cette façon d’emprunter entraîne également une diminution des ventes de livres imprimés plutôt que des livres numériques. 

Aux États-Unis, l'État du Maryland est devenu le terrain d'une bataille qui oppose bibliothécaires et éditeurs. Les premiers soutiennent une régulation encadrant le prêt numérique dans les bibliothèques, tandis que les seconds assurent qu'une loi obligeant à des conditions « raisonnables » est inconstitutionnelle. Les faits sont pourtant là : la dérégulation du prêt numérique n'est pas du tout au bénéfice des établissements — et des lecteurs.

L'association des éditeurs américains met ses menaces à exécution : considérant que l'État du Maryland empiète sur les lois régissant le copyright en tentant de réguler les conditions de prêt des livres numériques et audio dans les bibliothèques, en particulier le coût des licences, l'organisation porte le cas devant les tribunaux...

ProcesIA - Né outre-Atlantique, et appliqué, notamment, par la plateforme Internet Archive et ses bibliothèques partenaires, le concept de « prêt numérique contrôlé » est simple. Il établit que les établissements possédant l'exemplaire imprimé d'un livre, non disponible au format numérique dans le commerce, puissent le numériser et le prêter, sans l'autorisation préalable des ayants droit. L'adoption de ce concept progresse, au grand dam des éditeurs.

ProcesIA - L'organisation à but non lucratif Public Knowledge, qui se consacre à la défense d'un internet ouvert et du domaine public, se lance dans une campagne publique pour attirer l'attention du Congrès américain sur le prêt numérique contrôlé. Ce dernier permettrait aux bibliothèques de numériser et prêter des titres présents dans leurs collections imprimées, non disponibles au format numérique, sans l'accord des ayants droit.

Le service Overdrive a annoncé le 16 novembre le lancement d’une nouvelle application de livres numériques et audio. Cette mise à jour devrait offrir à l’utilisateur une interface plus rapide et simplifiée pour tout le monde.

Dispositif interprofessionnel lancé en 2012, Prêt numérique en bibliothèque (PNB), géré par la société Dilicom, fournit des livres numériques aux établissements de lecture publique français, faute de mieux. Presque dix ans après ses prémices, le réseau Carel, chargé de la coopération pour l'accès aux ressources numériques en bibliothèques, propose une journée professionnelle pour dresser un bilan des opérations, le 13 octobre prochain à Paris.

Depuis l'annonce de Pretnumerique.ca, c'est l'ébullition. Mais pour faire simple, Clément Laberge, vice-président service d'édition numérique chez De marque, la société à la base du projet a décidé de livrer plus d'informations. 

2013 signera-t-elle le dégel des relations entre éditeurs et bibliothécaires, autour de la question du prêt de livres numériques ? Le patron de la maison John Sargent l'avait annoncé dans ses voeux, l'initiative est désormais officielle : Macmillan se lance dans un programme pilote pour proposer ses titres, en numérique, dans les établissements de prêt.

La Bibliobox, petit outil ingénieux et fruit du travail chapeauté par un bibliothécaire américain, Jason Griffey, poursuit son développement... dans les établissements français. Le réseau des bibliothèques d’Aulnay-sous-Bois vient d’intégrer des œuvres issues de l’opération Pirate ta BD que porte notre BDZMag national. 

C’est un succès écrasant que rencontre manifestement le prêt de livres numériques dans les bibliothèques danoises. D’ici la fin de l’année, plus d’un million d’ebooks devraient être empruntés, contre 598.168 empruntés l’année passée. Et le portail en ligne, eReolen, qui se charge du service annonce une projection de 1,161 million d’ebooks fin 2015.