Réforme droit d'auteur

Le Conseil fédéral suisse a annoncé dans un

La consultation publique de la Commission européenne, proposant une modernisation du copyright à l'échelle de l'Union, a généré son lot d'enthousiasme et de critiques. Il était logique, voire attendu, que la Foire de Londres propose un débat sur le sujet. Ce dernier est même allé plus loin que les combats d'écoles, sur un plan technique.

L’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ), en la personne de sa présidente Suzanne Aubry, a adressé une lettre ouverte à la ministre du patrimoine canadien. L’UNEQ s’inquiète de la protection et de la révision de la loi des droits d’auteurs, mise à mal à la fois, selon l'organisation, par la notion juridique d’utilisation équitable et par l’entente entre le ministère du Patrimoine du Canada et Netflix. 

La mobilisation des artistes ne semble pas suffisante pour faire comprendre au pouvoir politique les enjeux sociétaux. Dans le cadre de la révision de la loi sur le droit d’auteur, opérée par le gouvernement canadien, les auteurs viennent d’essuyer ce qui tient du camouflet. Velu, velu…

Invité sur France Inter, très tôt le matin, l’avocat Richard Malka est venu promouvoir le libelle que le Syndicat national de l’édition lui a commandé. Soucieux de défendre les auteurs, le SNE a donc demandé à l’avocat de rédiger un plaidoyer intitulé La gratuité, c’est le vol. 2015, la fin du droit d’auteur. Tout un programme, bien entendu, détaillé sur France inter.

Le CSPLA, dépendant du ministère de la Culture, s’est fendu d’un courrier adressé à Bruxelles, une « note des autorités françaises », pour remettre en question la réforme du droit d’auteur. Les ayants droit, qui ont également reçu ce courrier, ont manifestement dû apprécier : nombre de leurs revendications sont particulièrement bien retranscrites par le Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique.

N'en déplaise à M. Cavada, le web est un puissant laboratoire à expériences. Pas nécessairement pour réinventer la roue, mais pour essayer de parcourir l'information différemment. Avec Zapping, c'est une version différente du traitement de l'info. Concision et décapage sont au menu de cette semaine. Et toujours quelques guest-stars, pour égayer le samedi...

Le syndicat des écrivains de langue française, SELF, vient d'écrire une lettre ouverte aux eurodéputés, concernant la consultation européenne sur le droit d'auteur. La Commission européenne a en effet proposé cette consultation « dans le cadre de ses travaux visant à revoir et à moderniser les règles européennes sur le droit d'auteur ». Le SELF pointe ici de nombreux manquements dans cette approche, notamment sur la confusion qui règne entre deux notions importantes, le copyright et le droit d'auteur.

Sous ses airs de concept fumeux, le stockage infonuagique ou dans les nuages, cloud en VO, s'attire les prévisions les plus heureuses quant à son avenir sur Internet. Et notamment son utilisation pour la diffusion culturelle, qu'il s'agisse de l'audio, de la vidéo ou même du texte : des promesses de succès, qu'il s'agit de faire partager avec les ayants droit. 

Michel Barnier, homme de la situation et du droit d'auteur, porteur de la parole bruxelloise, et défenseur des ayants droit. Mais surtout, Michel Barnier salué par Frédéric Mitterrand, qui depuis la rue de Valois, voit d'un très bon oeil « l'adoption par la Commission européenne » des propositions dudit sieur Barnier.

Définitivement lancé dans une course au mea culpa, Google entend former les internautes au respect du droit d'auteur - et pourquoi pas, en excitant leur propre créativité. Pour les utilisateurs de YouTube, et les autres, une institution s'est ouverte : la Copyright School.

Au terme de mois de pression politique et d’échanges avec les professionnels, le gouvernement du Canada fait un pas. La Loi sur le droit d’auteur figure désormais dans le budget fédéral de 2022. Une décision qui assurera « la durabilité de l’industrie de l’édition et une rémunération équitable pour les créatrices et créateurs ». Mais surtout, ouvre la législation au monde moderne.

La Belgique, pas victime d'Hollywood, mais tout comme...

Depuis vendredi dernier, l'accord Google Books a officiellement été reporté à une date ultérieure - bonjour les pléonasmes - en attendant que les parties concernées façonnent avec la firme californienne une nouvelle mouture de leur sujet.

Le projet de loi canadien C-32 jouit maintenant d'un nouvel opposant, alors que l'Association des Libraires du Québec vient d'apporter son plein soutien aux partenaires de Culture équitable, pour la protection des droits d'auteurs.

Sûr que Jazan Wild est un malade des salles d'audience, un drogué des effluves de bois ciré : en 2010, ce dessinateur de comics s'était fait remarquer pour un procès contre NBC.com, dont la série Heroes lui paraissait un peu trop proche de sa dernière production, Carnival of Souls. En juillet, il attaque HarperCollins, qui publie un bouquin lui aussi titré Carnival of Souls. Désormais, il menace les blogueurs pour atteinte à son titre - oups, à sa marque commerciale.

Droits d'auteur oubliés ? Éditeur condamné...

Droit d'auteurs, vie privée : Hadopi déséquilibrée

À l'heure où les individus sont en mesure de diffuser leur production scientifique ou artistique de manière autonome, et loin des seuls aspects technologiques, le numérique bouleverse systèmes de pensée, modèles économiques, usages, et oblige à reconsidérer les enjeux du droit d'auteur.

Si les auteurs se mettent à causer de fiscalité, maintenant, difficile de trouver le temps de créer. D'autant plus qu'entre Lorànt Deutsch et Valérie Trierweiler, nul n'aurait imaginé que des questions fiscales et d'imposition soient en mesure de réunir des acteurs aussi éloignés dans le champ éditorial. Tout cela n'est évidemment permis que par la magie d'un publicitaire...

Les ministres de la Culture de France et d’Italie, Audrey Azoulay et Dario Franceschini, viennent de diffuser une déclaration commune. Une position adoptée par les deux pays sur la défense du droit d’auteur. 

La commission des affaires juridiques du Parlement européen a voté ce matin le projet de réforme du droit d'auteur au sein de l'Union européenne, marquant ainsi une première étape parlementaire pour sa mise en œuvre. La réforme entend améliorer la rémunération des artistes-interprètes dont les œuvres sont diffusées sur les plateformes en ligne, mais institue aussi des outils contestés pour limiter les possibilités de violation du droit d'auteur.

Qui veut la peau des auteurs canadiens ? Voilà une quinzaine de jours, l’ensemble des commissions scolaires de l’Ontario avec les ministères de l’Éducation des provinces (sauf Québec, Ontario et Colombie-Britannique) ont lancé une poursuite judiciaire. En jeu, un désaccord avec Access Copyright, société de gestion et perception de droits. Les plaignants affirment avoir trop payé, et réclament un remboursement.

Le trilogue, c’est cette étrange conversation que les trois entités européennes sont en train de mener autour de la directive Droit d’auteur. Commission, Conseil et Parlement tentent de trouver un terrain d’entente, dont le Syndicat national de l’édition se fait l’écho. Manifestement, pour ce qui touche aux exceptions, on touche au but...

Et malgré les appréhensions, les députés européens ont fini par voter en faveur de la directive sur le droit d’auteur. Au cœur des débats, les articles 11 et 13, qui ont fait s’affronter deux camps farouchement opposés. Mais avec 438 voix contre 226 lors de la session plénière de Strasbourg, le résultat est implacable.

Pour accompagner la modernisation du droit d’auteur — plus spécifiquement du copyright, pour le territoire étatsunien — la Bibliothèque du Congrès va instaurer un comité public. Ce dernier effectuera sa première réunion au début de l’été 2021, probablement à distance. Mais, chose rare : toutes les candidatures sont acceptées, à condition de justifier d’un tant soit peu de qualifications.

Progressivement, l’Intelligence artificelle (IA) et l’Internet des obets (IdO), qui assure la connexion en réseau de certains appareils, se déploient dans les foyers et les entreprises. Dotés de nombreuses capacités, y compris artistiques, il est nécessaire de se projeter dans les questions juridiques qui entourent leurs créations. Le gouvernement canadien commence à repenser le cadre légal du droit d’auteur.

Les États-Unis et l'Union européenne sont en train de mener bataille pour bloquer un traité qui permettrait aux aveugles et déficients visuels d'accéder plus facilement aux oeuvres, grâce à des formats qu'il leur est possible de consulter. Depuis 2008, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle s'interroge sur ces questions, mais les avancées sont minces...

Opposer droits de la propriété intellectuelle et droit de l'homme semble contradictoire, et la rapporteuse Farida Shaheed le note dès l'ouverture d'un rapport, rendu ce 11 mars, sur les politiques en matière de droit d'auteur et l'accès à la culture et au savoir  Farida Shaheed

Dans un courrier expédié fissa au président de la Commission européenne, plusieurs grands noms des industries culturelles s'alarment de ce que la consultation susceptible d'entraîner une réforme du droit d'auteur, pourrait causer. José Manuel Barroso va avoir de la lecture, le courrier ayant été signé notamment par Antoine Gallimard, Arnaud Nourry (PDG de Hachette Livre) ou encore Alain Kouck (PDG d'Editis). Ils sont une soixantaine en tout à en appeler au bon sens du président de la CE.