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Alors que le Syndicat National de l’Edition est vent debout contre le Rapport Racine, un autre vent de panique souffle du côté de sociétés de gestion collectives. Certaines d’entre elles se mettent à utiliser les mêmes arguments que le SNE pour tenter d’affaiblir la position des organisations professionnelles d’auteurs. Appliquer certaines mesures du rapport serait priver les auteurs de liberté. Alors vrai ou faux ?

La SCELF, Société Civile des Éditeurs de Langue Française, organisme de gestion collective représentant des éditeurs, s'était lancée dans la mise en place de perceptions au titre des lectures publiques. Elle estimait que les maisons d'édition devaient être rémunérées pour ces événements autour des textes. Après des mois de négociations et devant l'absence d'accord avec les parties concernées, l'organisation jette l'éponge.

Pour la première fois, les Écrivains Associés du Théâtre (E.A.T) et les éditions Espaces 34 s’associent pour mettre à l’honneur la littérature contemporaine de théâtre et les auteurs émergents à travers la création d’un nouveau prix qui récompense deux pièces, l’une tout public et l’autre jeunesse. En récompense, les deux pièces sont éditées aux éditions Espaces 34.

Élue au cours de l’assemblée générale du 12 septembre 2016, à l’unanimité, Agnès Desarthe était devenue la nouvelle présidente du Conseil Permanent des Écrivains, qui rassemble l'ensemble des organisations représentant les auteurs du livre. Elle vient de démissionner de sa fonction.

Conçue et réalisée par la Commission 5 des États généraux des Écrivaines et des Écrivains de Théâtre, la Charte des rémunérations entend répondre aux questions des auteurs et autrices sur les niveaux de rémunérations de leurs différentes activités, sur leurs statuts administratif et juridique. 

Le Conseil Permanent des Écrivains (CPE), réuni en Assemblée générale puis en Conseil d’administration le lundi 18 septembre 2017, a renouvelé son bureau. Pascal ORY, élu à l’unanimité, devient Président du CPE. Il prend la succession de Valentine GOBY, qui n’avait pas souhaité se représenter, mais restera active au sein du CPE.

Un nouveau directeur général pour Électre : Philippe Beauvillard

#Presidentielle2022 — La fin de la collecte des parrainages approchant, le paysage politique de cette élection présidentielle se précise. Les acteurs du secteur du livre multiplient les appels aux candidats et candidates : la Société civile des auteurs multimédia (Scam), organisation de gestion collective, propose huit « mesures-phare pour la culture ».

La loi Numérique ressemblera donc à ce que les majors veulent en faire. Axelle Lemaire avait pourtant bien organisé son projet, avec une phase de consultation nationale, et d’écoute. Mais l’article 8 était au cœur d’une bataille qui dépassait de loin les internautes croyant prendre part à une République Numérique. Démonstration a été faite que nous vivons dans la République des Lobbyistes. Et c’est probablement pour cette incompréhension que l'article a explosé en plein vol, tel un drone approchant l’Élysée...

À l’occasion du Nantes Digital Week, une table ronde, À la croisée des droits : Les défis brûlants de l’intelligence artificielle pour le droit d’auteur, est organisée, avec la participation des avocates au barreau de Nantes Delphine Ganoote-Mary et Carole Couson. La seconde, spécialisée dans le droit de la propriété intellectuelle (des marques, brevets, dessins et modèles et d’auteur), commente auprès d’ActuaLitté la proposition de loi portée par plusieurs députés pour encadrer l’IA par le droit d'auteur, et de soulever des problématiques peu évoquées, comme la question de l’IA et des stéréotypes de genre.

Alors que s’ouvre le Festival du film d’animation d’Annecy, la Société Civile des Éditeurs de Langue Française veut frapper fort. Elle annonce avoir déposé un recours devant le Conseil d’État, lequel vise « une décision du Centre national du Cinéma ». Le CNC est ainsi accusé de pénaliser « l’adaptation à l’écran de certaines œuvres littéraires », tout en favorisant les auteurs de l’audiovisuel.

Après le vote au Sénat d'un amendement introduisant une compensation de la hausse de la CSG, ce 14 novembre dernier, le Conseil Permanent des Écrivains à tenu officiellement à remercier les deux femmes politiques qui en sont à l'origine. Texte en intégralité. 

La sénatrice du Val-de-Marne, Laurence Cohen, vient d’enfoncer le clou sur la question de la représentativité. Alors que dans le rapport Racine, était posé noir sur blanc l’instauration d’élections pour les artistes-auteurs, Franck Riester avait simplement balayé l’idée. Pourquoi ? Le locataire de la rue de Valois ne s’en expliqua jamais. Quid de la position de Roselyne Bachelot, nouvelle ministre de la Culture ?

Le Prix E.A.T des Cent Livres Emmanuelle-Marie est un prix à l’envers : ce ne sont pas des lecteurs qui choisissent un auteur, mais les auteurs qui distinguent des lecteurs enthousiastes ou des structures militantes, en leur offrant cent livres. Pour la quatorzième année consécutive, le prix récompense un engagement fort et soutenu en direction de l’écriture dramatique contemporaine. Il porte le nom d'Emmanuelle Marie, disparue prématurément et militante de l’écriture contemporaine. 

Alors que nous évoquions, dans un précédent article, la création d'une taxe prise sur les frais de scolarité des étudiants en vue de la création d'une forme de licence globale, Aurélie Filippetti, députée socialiste de Moselle et dame de la Culture dans l'équipe de campagne de François Hollande, nous a directement contactés dans un commentaire sous l'article pour apporter sa pierre à l'édifice. Nous publions son texte ici :

En Belgique, la gestion des droits d'auteurs et d'éditeurs est représentée par Reprobel, qui fédère une quinzaine de sociétés, autrement dit, dispose d'un peu de poids pour évoquer les questions de droits. La société de gestion centrale perçoit les rémunérations des droits d'auteur collectifs pour les copies papier (reprographie) et le prêt public en Belgique. Son dernier bulletin d'information est assez instructif à ce titre...

La Société Française des Intérêts des Auteurs de l'écrit (Sofia), qui perçoit et répartit les droits de prêt en bibliothèque entre auteurs et éditeurs, a dévoilé les chiffres de la sixième répartition de la rémunération, actuellement en cours de procédure. La Sofia a collecté 17 millions €, dont 14 millions seront également répartis entre auteurs et éditeurs.

Les dirigeants des sociétés d'ayants droit sont-ils trop bien payés ?

« Concertation ou mascarade », interroge le Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs·trices ? Et la question se pose réellement : 13 organisations d’artistes auteurs ont demandé le report d’une réunion prévue ce 10 mars. En cause, un projet de décret communiqué la veille pour le lendemain. Et pourtant, la réunion a été maintenue.

Début décembre, l’auteur et illustrateur Henri Fellner faisait parvenir à ActuaLitté et au CSPLA (ou inversement), un courrier passablement désabusé. Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, organisme chargé d’éclairer le ministère de la Culture sur des points de droit, venait de renouveler la liste des membres de sa commission consultative. Et au grand dam de l’écrivain, les représentants directs des auteurs faisaient défaut. Voici donc une seconde missive, plus claire peut-être...

Pour arriver à financer la numérisation des oeuvres du domaine public, plusieurs pistes sont ouvertes par les sociétés et les institutions. Mais au niveau de l'Union européenne, une voie inédite se présente, impliquant toutefois que les sociétés de gestions collectives mettent la main à la poche, au travers des «irrépartissables». Cette notion représente les droits d'auteurs qui n'ont pas encore été versés, faute d'informations pour ce faire. Étonnamment, personne n'en a parlé en France, alors que le processus d'élaboration de la directive européenne est assez avancé.

Le Commission pour la rémunération de la copie privée avait, en 2012, fixé de nouveaux taux de rémunération au titre de la taxe sur la copie privée, appliquée aux supports de stockage vierges. Sans tarder, les industriels, membres de la commission pour la rémunération de la copie privée, s'étaient opposés à ces nouveaux taux, arguant que la représentation au sein de la commission n'était pas équitable.

« Comment devient-on millionnaire, dans l’édition ? En commençant milliardaire. » Cette proverbiale plaisanterie n’ouvrira certainement pas les échanges du 8e forum Entreprendre dans la culture. Dommage. Ce dernier se déroulera du 27 au 30 juin, à l’École nationale supérieure d’architecture, de Paris-Belleville. Avec une première journée, entièrement en webinaire.

Un dictionnaire pour cerner les enjeux du net et du numérique

Georges Forestier, professeur de littérature et historien des formes littéraires, poursuit en justice la Comédie-française. En cause : une « violation de ses droits d’auteur » concernant sa reconstitution de la version originale du Tartuffe ou l’hypocrite de Molière. Le spécialiste du dramaturge français estime devoir toucher des droits sur la pièce pour son travail sur l’œuvre originelle. La compagnie de la place Colette, de son côté, réfute.

Dans une atmosphère franco-française plutôt tendue, alors qu'une « incurie des services » du ministère de la Culture, a conduit à un retard de l'adoption de l'ordonnance liée aux nouvelles règles du contrat d'édition à l'ère numérique, les associations d'auteurs membres du Conseil Permanent des Écrivains s'émeuvent et s'agacent. Une conférence de presse prévue pour le 18 mars prochain devrait porter le fer là où ça fait bien mal - surtout un fer chauffé à blanc par une colère noire… 

France Télévisions Nouvelles Écritures présente une nouvelle websérie, coproduite avec Tant mieux Prod, signée par Michaël Bolufer et Fabien Daphy, illustrateur jeunesse et auteur de bandes dessinées. Mr. Carton suit le périple d'un automobiliste étourdi qui prend la route pour aller voir la mer...

Après avoir dévoilé ce 20 mars qu’elle est atteinte de la Covid, suite à des symptômes respiratoires, la ministre a été hospitalisée. Ce 25 mars, elle indique bénéficier d’une oxygénothérapie renforcée, et incite à la prudence. Dans le même temps, son ministère poursuit la présentation du programme de travail sur 2021-2022. Et quelques nouvelles mesures sont présentées.

Rakuten, la maison mère de PriceMinister et propriétaire de la marque Kobo, compterait damer le pion au géant Amazon et autre Netflix sur le marché français, en lançant prochainement ses services de vidéo à la demande et de streaming. Sa plateforme espagnole de vidéo, Wuaki, acquise en juin 2012, a été lancée en phase bêta l'année dernière au Royaume-Uni et devrait débarquer sous nos latitudes au cours de l'été prochain.

L'écrivain René de Obaldia est mort à l'âge de 103 ans, a annoncé ce jeudi 27 janvier à l'AFP l'Académie française. Membre de l'auguste institution depuis 1999, il prit le fauteuil n°22 de Julien Green. Le poète et dramaturge, né en 1918, publia en 2011 chez Grasset l'intégrale de son œuvre théâtrale, un volume de 1300 pages, avant son ultime oeuvre en 2017, Perles de vie, toujours chez Grasset.