SCOTUS procès

ProcesIA - À l'été 2020, quatre des plus importants éditeurs américains, Hachette, HarperCollins, John Wiley et Penguin Random House, ont lancé une procédure judiciaire contre la plateforme d'archivage, Internet Archive (IA), pour violation du droit d'auteur. La raison : la numérisation et la diffusion de textes sous licence, dans le cadre de ses activités de bibliothèque numérique, relèveraient d'un piratage pur et simple. Après deux ans de procédure, caractérisée notamment par des reports, les deux parties demandent à présent au tribunal de trancher l'affaire en leur faveur, sans les lourdeurs d'un procès complet...

L'année 2023 aura été émaillée de polémiques, réflexions et, surtout, procès autour des technologies basées sur l'intelligence artificielle. Outre-Atlantique, de nombreux auteurs ont porté plainte contre OpenAI et Microsoft, tandis que les juridictions de plusieurs pays concluent que les IA ne peuvent pas être reconnues comme auteures ou co-auteures.

Vendredi dernier, la justice a examiné à Versailles l'appel conduit par Sylvie Uderzo concernant le non-lieu rendu le 10 décembre 2013. Pour la fille, cela ne fait aucun doute que son père est victime d'abus de faiblesse. La justice rendra sa nouvelle décision le 26 septembre prochain, rapporte l'AFP.

Voilà une affaire qui ne fera pas long feu : deux femmes du Texas viennent d'en poursuivre une troisième, avec pour objet de litige, la trilogie Fifty Shades of Grey. Pour comprendre les enjeux, il faut se rappeler que EL James, l'auteure, a toujours justifié son livre, en le plaçant comme un hommage à Twilight. Il s'agissait pour elle d'écrire une refonte pour adultes de la saga vampirique - avec, aujourd'hui, le succès indéniable qu'on lui connaît.

L'écrivain et militant italien Erri De Luca, lauréat du Prix Femina étranger en 2002 pour son roman Montedidio, va être jugé ce mercredi dans son pays pour avoir prononcé une phrase de trop à l'encontre du projet de ligne à grande vitesse entre Lyon et Turin. Jugeant que le programme ferroviaire franco-italien menace les habitants du Val de Susa, l'auteur qui vit depuis des années en ermite dans la campagne au nord-ouest de Rome a pris leur parti.

Le parquet de Mayence a décidé d’abandonner les charges contre l’Allemand Jan Böhmermann, auteur et déclameur télévisuel d’un poème satirique ayant ciblé sans ménagements le président turc au printemps dernier. L’humoriste n’a pas taquiné que la muse. Suite à cette décision, Recep Tayyip Erdogan fait appel auprès du bureau du procureur à Coblence.

En août dernier, la nouvelle d'un piratage de grande ampleur remontant à novembre 2018 et visant le géant britannique de l'édition scolaire, Pearson, avait laissé le secteur abasourdi. Des centaines de milliers de comptes d'utilisateurs, abritant les données d'autant d'élèves scolarisés au sein de 13.000 établissements américains, ont été pillés par des hackers. Et un procès se profile désormais pour Pearson, accusé de n'avoir pas garanti la sureté de ces données.

L'un des plus puissants groupes d'édition du monde, Penguin Random House, vient de taper du poing sur la table, en Afrique du Sud : la maison menace de procès tous les internautes qui participent et encouragent la diffusion pirate, au format numérique, du livre Gangster State de Pieter-Louis Myburgh. Un député sud-africain, Julius Sello Malema, fait partie de ceux qui réclament un exemplaire pirate du livre, sur Twitter.

La Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) tiendra du 3 au 6 mai des Journées d’étude sur les Archives judiciaires dans le cadre du centenaire des Archives nationales du Québec. L’événement, gratuit et en ligne, est ouvert à tous. Il réunira près de 30 conférenciers sur une variété de thèmes, comme la justice criminelle, les procès au temps de la Nouvelle-France, ainsi que les défis du numérique et de la révolution technologique.

La distance de sécurité dans les entrepôts d’Amazon est au cœur d’une poursuite judiciaire. Un ancien employé accuse la firme de l’avoir licencié abusivement. Selon lui, ces représailles interviennent après avoir dénoncé un directeur qui ne respectait pas la distanciation sociale. 

Dans l"'affaire Lacan", l'historienne de la psychanalyse Elisabeth Roudinesco et les éditions du Seuil viennent d'être condamnés pour diffamation.

Le Métronome s'est décidément mis dans une affaire dont il ne démordra pas de sitôt. Les critiques vont bon train et ne perdent pas leur souffle. Après le souhait d'Alexis Corbière, « conseiller de Paris proche de Jean-Luc Mélenchon et professeur d'histoire au lycée », ainsi que de plusieurs élus, de faire cesser toute promotion du livre de Lorant Deutsch, et l'agacement d'un certain nombre de spécialistes historiens, l'écrivain n'avait pas désiré, jusqu'à ce matin, répondre aux critiques lancées contre lui et son ouvrage.

Le procès de la firme Apple contre le ministère de la Justice, ActuaLitté en a amplement parlé. Depuis les premiers temps de la plainte, jusqu'aux derniers rebondissements, sans oublier les fameuses interventions d'Orin Snyder, l'avocat tueur d'Apple. Et si Paris vaut bien une messe, ce procès sur le livre numérique méritait bien.... un ebook. 

Hier, nous avons évoqué le procès d'Apple, au cours duquel des mails de feu Steve Jobs ont été dévoilés. Pour les avocats du gouvernement, lesdits courriers électroniques seraient la preuve qu'Apple a joué un rôle dans la mise en place de prix fixes élevés. Quand il a été question de projeter les dossiers sur grand écran, les avocats fédéraux ont eu quelques soucis. 

Depuis l'intervention de Google, au cours de la quatrième journée du procès mettant en cause Apple, la juge Denise Cote a clairement perdu une carte maîtresse dans sa tentative pour confondre la firme. La première semaine de procédure s'achève, et l'on est loin d'avoir vu éclater la preuve d'une entente, motivée par Apple, pour que les six groupes d'édition américains organisent une augmentation du prix de vente des livres numériques.

Le longue bataille pour les droits de Superman vient de prendre un nouveau tournant. Ou du moins l'un des fronts de cette bataille, initiée par l'achat à vie des droits de Superman par DC pour 130 $.

En France, tout le monde se dirige joyeusement vers des lendemains qui chantent et des travaux de numérisation massifs d'oeuvres, dans la joie et la bonne humeur. Mais avec le plus de diplomatie et de discrétion possible.

Apple et cinq autres grands éditeurs américains ont été assignés en juste par un cabinet d'avocats. (notre actualitté) Les plaignants accusent une collusion des accusés pour faire augmenter le prix des ebooks.

Ce n’est pas la première fois que le contact entre Michel Houellebecq et les médias crée des étincelles. Cette fois, ce sont les propres contradictions de l’auteur qui se retrouvent au cœur du débat. Depuis près d’un an, l’écrivain attaque Le Monde en justice, l’accusant à la fois d’avoir divulgué une correspondance privée et d’avoir violé les droits d’auteurs... d’une œuvre littéraire.

Retour sur un casse livresque pas banal, en Italie. Marino Massimo De Caro, l'ex-directeur de la plus ancienne institution de prêt napolitaine, qui se trouvait impliqué dans le vol de quelques milliers de livres rares au sein de la bibliothèque Girolamini, est actuellement jugé pour son forfait. Charge revient désormais aux procureurs de comprendre comment il aura été possible de subtiliser autant de livres, y compris des éditions plusieurs fois centenaires, d'oeuvres signées Aristote, Descartes, Galilée ou encore Machiavel...

Ce lundi, Google et les auteurs se retrouvaient, une énième fois, devant la Cour et le juge Denny Chin, afin de débattre de la numérisation de masse que le moteur de recherche avait lancée il y a plusieurs années. La Society of Authors et d'autres représentants du métier s'étaient opposés à cette mise en ligne, qui les privait selon eux de ventes substantielles.

La guerre qui oppose Harper Lee, auteure de To Kill a Mockingbirg, à son ancien agent littéraire frise la stupidité. Samuel Pinkus, l'agent, est accusé d'avoir trompé la romancière, en lui faisant signer des accords d'exploitation trompeurs. Un procès tragique qui s'organise, tout simplement tragique. Le 3 mai dernier est finalement devenu une date marquée d'une pierre noire...

La décision de la juge Denise Cote que de condamner Apple pour entente sera rejugée en appel, comme l'a annoncé la firme. Mais en attendant, les juristes commencent à spéculer sur les conséquences que cette décision pourrait avoir sur le marché des oeuvres dématérialisées. Des experts considèrent qu'avec ce jugement, c'est toute la concurrence entre revendeurs, sur les différents marchés culturels, et des biens numériques par extension, qui pourrait être renforcée.

Un nouveau procès relatif aux droits d'exploitation numérique se transmute en Assises du texte numérique. Cette fois la bataille judiciaire oppose HarperCollins à Open Road Media. Objet du litige, l'exploitation par ce dernier d'un best-seller jeunesse Julie of the Wolves, propriété au format papier d'HarperCollins.

Nouvelle semaine, dans le procès qui oppose Apple au ministère de la Justice. Alors que la firme présentait hier soir sa conférence pour les développeurs, l'affaire se poursuivait devant le tribunal de New York, et il s'agit toujours de définir si oui ou non, Apple a violé les lois américaines antitrust dans la vente de livres numériques. 

Le jeune soldat américain, Bradley Manning, du haut de ses 26 printemps, comparaît sur le banc des accusés depuis le 3 juin. Il se trouve  sous le coup, impressionnant, de 22 chefs d'inculpation pour avoir livré des informations confidentielles à Wikileaks. Pendant ce temps, l'artiste et activiste Clark Stoeckley assiste aux audiences, avec le projet de raconter cette histoire sous la forme d'un roman graphique. Un comics qui devrait être publié à l'automne, en attendant le verdict, et de savoir si le personnage principal sera classé du côté des supervilains ou des superhéros par la justice des États-Unis.

La semaine passée, et depuis lors, ActuaLitté tente de présenter toutes les facettes de cet événement : la Justice américaine a décidé de porter plainte contre cinq éditeurs et Apple, soupçonnés de s'être entendus sur le prix de vente des livres numériques. De quoi mettre le secteur à feu et à sang, puisque définitivement, et sous couvert de faire régner une saine concurrence, les librairies vont devoir faire face à la puissance d'Amazon…

Dans le procès qui oppose Apple et plusieurs autres éditeurs au Département de la Justice américain, concernant la mise en place de prix d'agence contrevenant aux lois antitrust aux Etats-Unis (voir notre actualitté), le DoJ vient de rendre public un document pointant directement des pratiques conspiratrices de la part des éditeurs concernés.

Alan Shadrake est l'auteur de "Once a Jolly Hangman : Singapore Justice in the Dock", un livre sur l'utilisation de la peine de mort à Singapour. L'auteur a été arrêté en juillet dernier, et risque des amendes et deux ans de prison s'il est reconnu coupable.

Cette semaine, dans La Grande Librairie, il sera question de justice... et d'injustice ! Procès-fleuves, contre-enquêtes, faits divers, erreurs judiciaires - comment l'écrivain s'empare-t-il de cette matière humaine, trop humaine, qui fascine autant qu'elle interroge ? Comment la raconter ? Et jusqu'à quel point, surtout, peut-on s'y confronter - pour la reprendre, la corriger, ou même, qui sait, pour réparer ?