TVA europe livres

Toujours poursuivie par ses créanciers, la Grèce devait présenter hier soir un nouvel ensemble de mesures, destinées à redonner confiance aux marchés et aux banques. Délicat exercice, qu'Athènes a tenté hier soir, avec un envoi à Bruxelles : coupes dans les budgets de la Défense, réforme des retraites et de la fonction publique... Les leviers sont connus : la hausse de la TVA en fait d'ailleurs partie, mais Athènes propose de sanctuariser le livre.

Directement inspirée de la campagne italienne pour obtenir du gouvernement une harmonisation de la TVA entre livre papier et numérique, la France s'engage dans une opération de communication. Difficulté majeure : le sujet est légèrement plus sensible. Le pays a légiféré sur l'harmonisation ebook et papier, contre la directive européenne. Et désormais, risque une vilaine amende émanant de la Commission européenne.

La récente décision de la Commission européenne de permettre l’instauration dans les États membres d’un taux réduit pour les publications numériques apportera une bouffée d’oxygène. Si la TVA diminue pour les ebooks, tout le monde en profitera. Les lecteurs devraient savourer une baisse tarifaire, tandis que les éditeurs disposeront d’une solution fiscale harmonisée. Nos voisins francophones belges sont en plein questionnement...

La République tchèque est lancée dans une grande campagne de lobbying, en faveur de l'instauration d'un taux de TVA réduit pour les livres. Alors que le pays est considéré parmi les plus grands lecteurs d'Europe, la taxe appliquée est de 15 %, à ce jour. La Svaz českých knihkupců a nakladatelů, ou SČKN, association des libraires et éditeurs tchèques prend le sujet à bras le corps. 

La semaine dernière, la Cour suprême fédérale du Brésil a annoncé une mesure qui devrait révolutionner le monde de la lecture numérique. Ils ont décidé d’exempter les livres numériques et les lecteurs ebooks dédiés de taxes et de droits d’importation.

Le Congrès péruvien vient de valider une exemption de TVA sur le livre, pour l’année prochaine. L’exonération devait expirer ce 11 octobre, mais la Chambre a décidé d’octroyer un délai de 12 mois supplémentaires. Cela concernera tant les livres importés que les ouvrages nationaux.

La taxe sur les biens et les services (GST) en Inde pour les livres numériques sera réduite de 18 à 5 %, apprend-on. Cependant, la procédure laisserait les éditeurs dubitatifs sur les modalités d’application.

Alors qu'un nouveau taux réduit de TVA avait été adopté dans le cadre du plan de rigueur Fillon 2, le livre passait de 5,5 % à 7 %. L'une des premières mesures annoncées par le candidat François Hollande, pour la Culture, était de ramener à 5,5 % la TVA sur le livre. « Je reviendrai à un taux de TVA à 5,5% pour le livre et la billetterie sur les spectacles », assurait-il. Et ce fut chose faite.

La TVA est officiellement passée de 5,5 % à 7 % sur les livres le 1er avril 2012, suivant ainsi l'entrée en application du nouveau taux réduit de TVA. A travers la voix de son secrétaire général, Steeve Briois, le Front national, a dénoncé dans un communiqué cette hausse qui est « révélatrice de la vision marchande du système Sarkozy en matière culturelle », rapporte l'AFP.

TVA à 5,5 % en restauration et pour les livres numériques ?

Depuis deux ans, l’European Digital Reading Lab (EDRLab), le laboratoire européen de la lecture numérique, organise un grand événement international réunissant tous les acteurs de l’édition et du livre numérique : « le Digital Publishing Summit Europe » (ex. EPUB Summit).

La justice européenne va repousser du coude l'éditeur Odlie Jacob, qui s'attaquait grosso modo à Vivendi Universal Publishing, Lagardère et Wendel. Après une recommandation défavorable de l'avocat général de la Cour européenne de Justice, c'est donc en toute logique que la Cour a décidé de rejeter la demande de la maison d'édition. 

La fiscalité du livre numérique, ça gratouille ET ça chatouille...

Les conclusions de l’avocat général de la Cour de Justice européenne étaient particulièrement attendues. Un recours pour excès de pouvoir avait conduit à saisir le Conseil d’État, et ce dernier s’était alors tourné vers la CJUE. La loi française portant sur la numérisation des livres indisponibles est désormais scellée. Et la France va se retrouver bien embarrassée, parce que les conclusions ne vont pas en sa faveur. 

Le Traité de Marrakech, rédigé en 2013 sous l'égide de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, portait avec lui nombre de promesses, notamment celle, excusez du peu, de faciliter l'accès aux livres des personnes empêchées de lire, malvoyantes ou non voyantes. Pour que ces promesses ne restent pas vaines, plusieurs organisations appellent les responsables européens à agir pour son application en 2017.

La société Momox, dont le nom évoquerait plus un extraterrestre accro aux sucreries, vient d’annoncer des résultats stupéfiants. Spécialisée dans le rachat de biens culturels d’occasion, et leur revente, c’est un chiffre d’affaires de 120 millions € que la firme enregistre, soit une croissance de 50 % par rapport à l’année passée. 

La crise, une bénédiction pour la vente de livres en Europe

Engagé dans un rapport d’initiative pour le Parlement européen, le député polonais Tomasz Frankowski (Parti Populaire Européen) planche actuellement sur le devenir du livre. Le document est à l’état de projet pour l’heure, mais pourrait aboutir à une résolution, après adoption durant l’automne. Mais quelles en sont les principales propositions ?

La Cour de Justice de l'Union européenne, basée au Luxembourg, rendait hier un avis sur une affaire finlandaise : un éditeur du pays souhaitait appliquer au livre numérique, transmis sur CD et carte mémoire, un taux réduit de TVA similaire au livre papier. La Cour explique dans sa décision qu'il est possible d'appliquer un taux de TVA réduit à un livre numérique, dans la mesure où ce dernier ne diffère pas de son équivalent papier, pour le consommateur moyen.

L'harmonisation de la TVA du livre numérique avec celle du livre papier est une réclamation portée par plusieurs pays européens. Mais que la Commission européenne refuse pour l'heure avec fermeté. En Espagne, la mesure vient d'être acceptée et la Taxe sur la Valeur Ajoutée du livre numérique, aujourd'hui fixée à 18 %, chutera bientôt au niveau de celle du livre papier, soit 4 %.

Paris s'éveillait, et le monde de l'édition avec lui, ce 20 juillet, au chant gazouillant de l'acceptation du collectif budgétaire 2012 validé par l'Assemblée nationale. Ce dernier doit encore se rendre au Sénat, pour les navettes réglementaires, mais comportait ce que tous attendaient avec impatience. En effet, la TVA sur le livre allait revenir à 5,5 % contre les 7 % imposés par le plan de rigueur Fillon II. Un exercice de vertu, dont tout l'honneur revenait évidemment aux socialistes et au gouvernement Ayrault. Vraiment ? 

À l'occasion d'une réunion au Sénat, de la Commission de la Culture de l'Éducation et de la Communication, le sénateur David Assouline a fait part d'une très intéressante nouvelle. Alors que la France et le Luxembourg sont sous le coup d'une procédure d'infraction, pour avoir harmonisé la TVA du livre numérique sur celle du papier, l'Allemagne rejoindrait manifestement cette idée. 

Une pétition adressée au Parlement fédéral réclame aujourd'hui la mise en place d'une TVA réduite de 7 % sur les livres numériques, dénonçant par là même la différence de taxe entre ebook et livre papier. Il reviendrait en effet à la Bundestag, l'assemblée parlementaire, de décider d'une harmonisation entre les deux offres.

Depuis des mois, le Parlement britannique réfléchit à une méthode pour abaisser la TVA, actuellement plafonnée à 20 %, pour les livres numériques. Si la France a pris les devants sur cette histoire, décidant d'harmoniser, contre l'avis de Bruxelles, la TVA du livre papier et numérique, le Royaume-Uni patauge encore un peu. 

Depuis la décision prise de faire passer le taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 %, consécutivement au plan de rigueur Fillon II, toute l'édition est en alerte. La situation est compliquée, pénible, et dans une grande mansuétude, il avait été accordé un délai de trois mois. 

La Commission européenne a présenté deux initiatives pour stimuler le commerce électronique, notamment par une lutte portée contre le principe de géoblocking. Il s’agit principalement, dans les exemples fournis, d’offres audiovisuelles. Andrus Ansip, à l’occasion d’une conférence de presse, assure que les consommateurs doivent être traités d’une manière égale, sur l’ensemble des territoires européens et des États. 

Le prix Mieux comprendre l’Europe est organisé en partenariat avec l’Institut Jacques Delors. Depuis 2009, il récompense des ouvrages permettant de mieux comprendre l’organisation européenne, dans son ensemble. En partenariat avec ActuaLitté, le jury présente ses chroniques des différents titres retenus. Aujourd'hui, Ainsi parlait l’Europe - Périple à la rencontre des habitants du vieux Continent, de Mathis Commerce et Marius Girard-Barbot.

Les éditeurs et détaillants britanniques pourraient avoir à payer des millions de livres sterling en TVA non collectées au département fiscal du gouvernement (HMRC). La collecte de cette somme est en grande partie motivée par le succès rencontré par la vente des livres de coloriage l’année passée au Royaume-Uni. L’engouement quasi incontrôlé pour ces livres aux vertus « relaxantes » aurait permis la première hausse des ventes de livres en quatre ans, selon la Publishers Association. Surpris par la requête du HMRC, l’organisme chargé de représenter les éditeurs et détaillants y voit une façon pour le gouvernement de chercher à tout prix de récupérer de l’argent.