TVA réduit Sénat commission

La Commission européenne a publié une proposition très attendue, le 1er décembre 2016, que les éditeurs de l’ensemble des États membres, ou presque, attendaient. Désormais, il est possible pour les États qui le souhaitent d’appliquer un taux réduit, super réduit ou même nul, pratiqués pour les livres papier, à tout autre type de support. Grandeur et joie ? Du tout...

'Les enjeux du taux réduit de TVA au livre numérique'. C'est le titre d'une étude réalisée en novembre dernier, un rapport déposé par Simon BARRY Contrôleur général économique et financier, Christian FORMAGNE Administrateur Civil et Philippe MARTEL Contrôleur général économique et financier.

C'est la grande nouvelle de la journée, attendue, il faut bien le dire, par toute l'édition française : la Cour de Justice de l'Union européenne a émis un avis, signalant qu'un taux de TVA réduit ne pouvait pas être appliqué au livre numérique. La France l'a mis en place depuis trois ans, avec un taux à 5,5 %. Et tout le monde de s'emballer : quelle amende risque la France ? La CJUE est-elle aveugle au point de ne pas reconnaître un livre ? La lecture est-elle menacée par une hausse des prix ?

Nous y sommes : après les premières informations faisant état d'une proposition portée par Hervé Gaymard concernant la TVA réduite pour le livre numérique, les députés passent aux actes.

Une eurodéputé des Pays-Bas réclame une TVA réduite sur l'ebook

Évidemment, le rapport Zelnik ne pouvait pas faire l'impasse sur le livre numérique : plusieurs choses ont déjà été mises en place, comme la nomination de Christine Albanel pour

Éditeurs et libraires jubilent : après plusieurs années de discussions et une condamnation de la France pour infraction au droit communautaire, la Commission européenne a présenté une proposition d'harmonisation des taux de TVA sur le livre papier et le livre numérique, alors que ce dernier pâtissait jusqu'à présent d'un taux supérieur.

Ouverte aujourd’hui, la consultation européenne sur le taux réduit de TVA pour « les publications fournies par voie électronique » s’achèvera le 19 septembre. Cette initiative veut recueillir un maximum de points de vue – entreprises, citoyens, organisations – sur le sujet de la fiscalité numérique. Bien entendu, de la consultation découlera une évolution de la directive TVA, très attendue...

L’Europe, a indiqué Pierre Moscovici, a vraiment une volonté d’avancer sur les questions numériques – que l’on parle de protection de données, ou de libertés individuelles, plus globalement. Le Commissaire européen à l’économie a également fait ressortir la question fiscale de son chapeau.

Voilà un bon moment que la question de la fiscalité du livre audio posait problème. Avec les changements de position de l’Europe sur la TVA, il fallait en effet arriver à une résolution de crise, ce que vient de faire la loi de finances pour 2020. Champagne. Ou presque.

Ce mardi 7 décembre, au cours d'une réunion, la formation « Affaires économiques et financières » (Ecofin) du Conseil de l'Union européenne a placé les livres et les journaux sur la liste des biens et services qui peuvent bénéficier d'une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) « super-réduite » ou même nulle.

Le 12 décembre dernier, le Grand-Duché du Luxembourg faisait paraître une circulaire concernant la TVA sur le livre numérique dans le pays. L'

Les éditeurs de presse ont demandé la semaine passée, par le biais des organisations syndicales que le taux de TVA pour la presse en ligne, soit abaissée à 2,1 %, en harmonie avec celui de la presse papier, contre 19,6 % actuellement.

 Le Syndicat national de l'Édition (SNE), qui rassemble les plus grandes maisons d'édition de l'Hexagone, n'a pas tardé : le lendemain d'une procédure d'infraction à l'encontre de la France et du Luxembourg confirmée par l'Union européenne, il dégaine un communiqué. Dans lequel il maintient sa position initiale, le développement de la lecture « sous toutes ses formes », papier ou numérique.

Alors que le e-G8 ouvrira ses portes sous peu, la Fédération des éditeurs européens s'est réunie récemment, avec Donato Raponi, Chef de l’unité de Coopération administrative et de lutte contre la fraude fiscale à la Direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne.

La nouvelle avait surpris tout le monde, lorsque, au Sénat, la TVA réduite sur le livre numérique avait été votée, fin novembre. Quinze jours plus tard, le gouvernement se range à la décision, pourtant dénoncée comme anti-européenne par François Baroin.

TVA réduite à 5,5 % par l'Europe sur les ebooks : Une avancée ?

Dans le cadre de son Plan d’action sur la TVA, la Commission européenne vient de présenter ses différentes mesures. Elles visent à moderniser la Taxe sur la Valeur Ajoutée au sein de l’Union, et pour les États. Avec pour perspective l’instauration d’un espace TVA unique « capable de lutter contre la fraude, soutenir les entreprises et contribuer à l’économie numérique et au commerce électronique ». 

L'Italie assure avoir fait un effort en faveur des lecteurs. Le pays s'était rangé derrière la France et le Luxembourg, en décidant d'adopter une TVA réduite pour les livres numériques. Mais les lecteurs se sont rapidement plaints, suite au passage de la TVA à 4 % sur l'ebook, de ce que les prix ne suivaient pas le mouvement. Correction effectuée.

L'Italie a donc choisi d'entrer dans le conflit avec l'Europe, en introduisant une réduction de son taux de TVA sur les livres numériques. « Une grande réussite pour le pays et l'ensemble du monde du livre », assure l'association des éditeurs italiens, qui souhaite désormais arriver à convaincre l'ensemble des États membres. 

La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre un arrêt dans l’affaire C-390/15. Il s’agissait d’examiner si le principe d’égalité s’opposait à ce que l’on discrimine les publications papier et numérique, par leur taux de TVA. Et fort logiquement, la CJUE a tranché en suivant les conclusions de l’avocate générale.

#FBM18 —Parmi les motifs de réjouissance de l'industrie de l'édition, à la Foire du Livre de Francfort, l'autorisation par l'Union européenne d'appliquer une TVA réduite ou super-réduite au livre numérique figurait en bonne place. La Fédération des éditeurs européens a salué une nouvelle fois la décision, et Enrico Turrin, directeur général adjoint et économiste de la FEE, nous en détaille les implications.

Alors que l'industrie fait face à un projet de loi qui rehausserait la TVA du livre papier de 5,5 % à 7 %, l'autre pan de la Taxe concerne le livre numérique. Et l'on sait combien Bruxelles n'est pas du tout favorable à ce que ce taux réduit soit appliqué.

Le MOTif a toujours affirmé sa foi en la loi Lang, qui, depuis 1981 permet de trouver un même livre au même prix, où que l'on se rende pour l'acheter. Une loi qui fut salutaire pour les éditeurs, et eut pour conséquences de préserver la librairie dans le pays.

Ce 3 mai, le Parlement européen votait pour introduire une harmonisation du taux de TVA entre livre papier et livre numérique. Et faire de même pour la presse. La proposition de la Commission européenne visant à cet alignement a été largement adoptée.

Ce 16 juin, le Conseil de l’Union européenne se réunissait pour évoquer l’harmonisation de la TVA pour la presse et le livre. L’enjeu est d’arriver à proposer une solution où les publications numériques bénéficieront du même taux que celles imprimées. Sauf que le Conseil a informé qu’aucun accord n’était pour l’heure trouvé.

Voté à l'Assemblé nationale le 22 décembre 2011, le texte prévoyant la pénalisation de la négation du génocide arménien de 1915 passera devant les sénateurs avant la fin du mois de janvier 2012, rapporte l'AFP.

Sensible à la hausse de la TVA sur les revenus des créateurs, qui passera à 10 % le 1er janvier 2014, la Commission Culture du Sénat avait déposé un amendement rectificatif sur la loi des Finances pour l'année 2014, proposant l'application d'un taux réduit de 5,5 %. Cet amendement a été rejeté en séance publique, le gouvernement estimant son coût trop élevé.

Durant la nuit d'hier, l'Assemblée nationale, plutôt portée à droite, a décidé de remettre au goût du jour la TVA à 7 %, un nouveau taux réduit, contre l'avis du Sénat. Le petit manège dure depuis quelque temps maintenant, entre les deux chambres... et le Sénat vient de riposter.