TVA sur l'ebook

La décision française et luxembourgeoise d'harmoniser la TVA du livre numérique sur celle du livre papier ne plaît pas du tout à Bruxelles. Une procédure d'infraction avait été ouverte en juillet dernier, les deux pays pratiquant, selon les autorités de la Commission européenne un « taux de TVA potentiellement incompatibles avec le droit de l'Union ». 

L'information diffusée en début de semaine par Les Echos était bien vue : la Commission européenne a en effet décidé de traduire en justice la France et le Luxembourg. Dans le cadre de la procédure d'infraction qui cible les deux pays, la CE reproche le non-respect de la législation communautaire. Plus concrètement, l'instauration d'une TVA réduite pour les livres numériques entraîne, selon la CE, une « grave distorsion de concurrence ». 

C'est du délire : la crise a nécessité des mesures particulièrement désagréables pour l'Irlande, qui avait été menacée d'une hausse de la TVA sur les livres. Une situation invraisemblable pour les habitants, puisque le livre n'avait alors pas de TVA dans le pays.

Instaurer un taux de TVA identique pour les livres papier et numérique, l’histoire fait son chemin. Alors que la France a décidé, contre la directive européenne, une harmonisation des taux, d’autres États suivent cette tendance. Ainsi, en Belgique, la Commission des Finances de la Chambre a approuvé une proposition allant dans ce sens. Le livre est un livre, et fiscalement, aucune discrimination, donc...

1. Faciliter l’accès au contenu

À l'approche du référendum sur l'indépendance de l'Écosse, programmé au 18 septembre prochain, des inquiétudes ont été soulevées quant à d'éventuelles répercussions sur le marché livresque local, si le OUI l'emportait. Une lettre publiée par un groupe de professionnels, éditeurs comme libraires, s'interroge sur la TVA sur les ventes de livres imprimés. Au Royaume-Uni cette taxe est actuellement nulle, comme en Irlande. Mais pour combien de temps ?

Le Groupement français de l'Industrie de l'Information (GFII) va publier un livre blanc consacré au livre numérique dans l'édition professionnelle, universitaire et de recherche. Disponible gratuitement sur les plateformes habituelles et

Quel type de marché représente la Corée pour un éditeur de langue anglaise ? L'El Dorado... Le pays est connu pour son engouement, à l'instar de Hong Kong, pour l'anglais, et tout autant que d'autres pays d'Asie pour les nouvelles technologies. Les deux en un, qu'est-ce que cela offre ? Une solution intéressante pour l'ebook.

La sénatrice Catherine Morin-Desailly, membre de l'Union centriste, vient de publier un rapport d'information, au nom de la commission des affaires européennes, intitulé L'Union européenne, colonie du monde numérique. Évoquant le monde numérique comme la seconde révolution cognitive, la sénatrice pose la problématique d'entrée : « Il est frappant de constater que, même sur ce sujet, le gouvernement raisonne de manière tellement franco-française. »

Le Fonds monétaire international vient de charitablement avertir le Japon de faire tout son possible pour améliorer la santé financière du pays. Ainsi, la première des mesures qui pourrait être mise en place serait de relever le niveau de TVA à 15 %, un seuil supérieur aux 10 % actuellement prévus par le gouvernement. 

Les différents textes entraient en vigueur le lendemain de leur publication au Journal officiel, c'est-à-dire hier : les assujettis établis ou non dans l'Union européenne qui rendent des services fournis par voie électronique à des consommateurs non assujettis domiciliés ou résidents dans l'Union européenne devront payer une TVA par État membre où sont installés leurs clients. Autrement dit, bonjour les calculs.

Il était présent à l’occasion de l’élection d’Antoine Gallimard à la présidence du Syndicat national de l’édition. Il le retrouve de temps à autre, à l’occasion d’une réunion à la BnF... Il, c’est jacques Toubon, présent hier à la Documentation française, pour évoquer l’avenir du livre après le numérique, une conférence tournée autour de l’ouvrage de Christian Robin.

La venue de la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin au Salon du Livre de Paris était précédée par la publication d'une déclaration commune de quelques pays européens pour l'application d'une TVA réduite sur le livre numérique. Début mars, la Cour de Justice de l'Union européenne a confirmé que la France était en situation d'infraction, comme le Luxembourg et l'Italie. 

La question de la TVA en Europe, sur les livres numériques, oppose actuellement la France et le Luxembourg à la Commission européenne. Les deux pays ont décidé, contre la directive, d'harmoniser la TVA de l'ebook sur celle des livres papier. En l'état, 5,5 % pour la France et 3 % pour le Luxembourg. Dans ce combat, l'Allemagne pourrait prochainement rejoindre les deux pays, mais pour l'heure, il faut se défendre.

La France et le Luxembourg ont donc reçu un avis motivé émanant de Bruxelles, leur indiquant que la TVA pratiquée sur les livres numériques est contraire aux règles européennes. Avec des taux de respectivement 7 % et 3 %, les deux pays sont sous le coup d'une procédure d'infraction, qui pourrait se conclure, au terme du mois à venir, par une amende. Une belle amende. Le Syndicat national de l'édition avait réagi hier, en réaffirmant sa volonté de favoriser l'essor du livre numérique, considérant la réaction de Bruxelles comme « une étape normale vers un contentieux prévisible ». 

À l'occasion d'une réunion au Sénat, de la Commission de la Culture de l'Éducation et de la Communication, le sénateur David Assouline a fait part d'une très intéressante nouvelle. Alors que la France et le Luxembourg sont sous le coup d'une procédure d'infraction, pour avoir harmonisé la TVA du livre numérique sur celle du papier, l'Allemagne rejoindrait manifestement cette idée. 

Le Forum d'Avignon aura été l'occasion de discussions diverses et variées sur à peu près tous les thèmes culturels possibles. Mais pour le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, ce fut aussi l'opportunité rêvée pour évoquer la réduction de TVA sur les oeuvres culturelles.

Quelques éditeurs chinois ont prévu de s'associer pour mettre en place une plateforme de téléchargement commune d'ici la fin du mois de juillet, nommée Super Book City. Le site garantira un prix des livres numériques inférieur de 30 % par rapport à celui de la version papier, et une promotion qui pourra aller jusqu'à 60 % de moins par rapport au prix de base des ouvrages, pour les titres les plus datés.

Acer lorgne sur les marchés des TV et des lecteurs ebook

Bruxelles s’attaquera définitivement à la TVA des livres numériques, a assuré le Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière. En déplacement à Bratislava, Pierre Moscovici a confirmé les projets de l’Union sur l'autorisation d'un taux réduit pour les ebooks.

Dans le cadre de son Plan d’action sur la TVA, la Commission européenne vient de présenter ses différentes mesures. Elles visent à moderniser la Taxe sur la Valeur Ajoutée au sein de l’Union, et pour les États. Avec pour perspective l’instauration d’un espace TVA unique « capable de lutter contre la fraude, soutenir les entreprises et contribuer à l’économie numérique et au commerce électronique ». 

Philippe Citroën (Sony France) : pour l'ebook, priorité à une TVA à 5,5 %

Depuis son entrée sur le sol européen avec la bienveillance de la Fnac, Kobo a fait ses marques sur le continent, sur lequel il propose notamment son service d'autopublication Writing Life. À la Foire du Livre de Londres, le ecommerçant avait son stand, sensiblement similaire à celui du Salon du Livre de Paris. Nous avons profité de la présence du président de la société, Michael Tamblyn, pour l'interroger sur l'état du marché et les futurs développements.

ePagine, la société française spécialisée dans les services aux éditeurs en matière d'ebooks, a pris la température auprès des éditeurs concernant la réduction de la TVA sur le livre numérique (de 19,6 à 7 %). On savait déjà que Gallimard avait décidé de ne pas attendre le 1er janvier pour revoir le prix de ses ebooks.

Le gouvernement français est sur le pied de guerre : plusieurs ministères sont impliqués par l'arrêt qu'a rendu la Cour de Justice de l'Union européenne. Cette dernière considère que la France est en infraction, lorsqu'elle a législativement choisi d'appliquer un taux réduit de TVA sur les livres numériques. Mais le pays n'a pas vraiment l'air décidé à céder.

Ce 16 juin, le Conseil de l’Union européenne se réunissait pour évoquer l’harmonisation de la TVA pour la presse et le livre. L’enjeu est d’arriver à proposer une solution où les publications numériques bénéficieront du même taux que celles imprimées. Sauf que le Conseil a informé qu’aucun accord n’était pour l’heure trouvé.

Contrairement à chez nous, les ebooks new-yorkais, considérés comme un produit à part, ne pourront en aucun cas être taxés.

Formats, PDF ou ePub : ça dépend de ce qu'on mange

Pour la quatrième année consécutive, l'International Publishers Association a réalisé une enquête mondiale sur les taux de TVA pratiqués sur les livres imprimés et numériques. En tout,  51 pays sont passés au crible, et donne l'occasion à l'organisation de grogner un bon coup. Cette année, la situation actuelle, sur le livre numérique, donne de nouveau lieu au lâché de noms d'oiseaux….