Union Européenne TVA

Le Prix de littérature de l'Union européenne, soutenu par la Commission européenne et organisé par la Fédération des Éditeurs Européens (FEE) et la Fédération européenne et internationale des libraires (EIBF), a dévoilé la liste des 14 auteurs, correspondant aux 14 pays participants, sélectionnés pour cette édition 2022.

Le 5 décembre dernier, le Conseil pour les affaires économiques et financières (ECOFIN) a adopté de nouvelles mesures concernant la TVA dans l'e-commerce, dont certaines sont vues d’un très bon oeil par la Fédération des libraires européens et internationaux (EIBF). En effet, Françoise Dubruille, directrice de l’EIBF, contactée par ActuaLitté, explique qu'elles favorisent les libraires vendant des ebooks dans l'UE et faisant un chiffre d'affaire de moins de 10.000 € par an.   

Le jeudi 19 mars, les ministres de la Culture allemand, français, italien et polonais faisaient une déclaration conjointe, demandant à la Commission européenne d'agir sans délai pour proposer une évolution de la législation européenne en matière de TVA. Ce mardi, par le biais d'un communiqué, les Coalitions européennes pour la diversité culturelle ont salué cette prise de position qu'elles jugent « positive » et « bienvenue ».

Le Prix de littérature de l'Union européenne se penche chaque année sur les œuvres publiées dans 41 pays de l'Union européenne, membres actifs du programme Europe Créative. En attendant la désignation de l'ouvrage lauréat le 19 mai prochain, une sélection réduite vient d'être communiquée, avec 47 ouvrages de 13 pays...

Le cas Svensson, étudié il y a quelques mois par la Cour de Justice de l'Union européenne, avait laissé des souvenirs amers aux ayants droit. La Cour de Justice de l'UE avait rappelé que publier un lien vers un contenu en infraction au copyright n'était pas une infraction au copyright, et avait en conséquence

Le Sénat a examiné en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel. Lors de la réunion de la CMP le 15 janvier dernier, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur les deux articles encore en discussion.

Le Prix de littérature de l'Union européenne (EUPL), créé en 2009, bénéficie du soutien de la Commission européenne et participe à la promotion de la diversité culturelle au sein de l'UE. Administré par un consortium réunissant écrivains, libraires et éditeurs, le prix vient de perdre le Conseil des écrivains européens, qui y représentait les premiers.

En direct, la Commission des Affaires étrangères discute de la proposition de résolution européenne. ​Comme la Commission souhaite adapter la directive 2001/29, avec une réforme du droit d’auteur, les députés français se réunissent pour discuter. Le rapport Reda était au cœur des débats. 

Face à la menace d'évasion fiscale que représente le Luxembourg, en attirant avec certains avantages les e-commerçants majeurs du marché, divers pays européens se sont plaints auprès des autorités en la matière de l'Union européenne. En conséquence de quoi, dès le 1er janvier 2015, la directive 2008/8/CE instaurera les nouvelles règles applicables aux services numériques dans le cadre du commerce BtoC. Certaines entreprises s'en inquiètent.

Pour la quatrième année consécutive, l'International Publishers Association a réalisé une enquête mondiale sur les taux de TVA pratiqués sur les livres imprimés et numériques. En tout,  51 pays sont passés au crible, et donne l'occasion à l'organisation de grogner un bon coup. Cette année, la situation actuelle, sur le livre numérique, donne de nouveau lieu au lâché de noms d'oiseaux….

Mi-décembre, le gouvernement italien décidait d'une mesure fiscale intéressante : un abattement annuel de 2000 € pour les foyers, pour encourager l'achat de livres dans le pays. Adopté le 13 décembre, le projet de loi se présente comme « un élément important, ayant trait à la diffusion du livre et de la Culture ». Cependant, ainsi que nous le rapportions, la mesure ne concernera pas les livres numériques. Explications. 

Information ActuaLitté : Ce 26 juin, le Conseil de l'Europe, en présence de Neelie Kroes recevait différents représentants du monde de l'édition, pour discuter de questions relatives au livre numérique. Autour de la table, François Benhamou, de l'université Paris XIII, Santiago de la Mora, de Google, Emmanuel Benoît, de Jouve, Andrew Cecil d'Amazon et John Makinson de Penguin Group. On trouvait également Riccardo Cavallero de Mondadori, Hedwige Pasquet de Gallimard Jeunesse, Guillaume Decitre et le directeur commercial de Hachette UK. 

L'Union des écrivains allemands, Verband deutscher Schriftsteller en VO et Verdi en abrégé, vient d'élire sa nouvelle présidente. Le 8 février, l'auteure, critique et traductrice Eva Leipprand a été désignée à la tête de l'organisation. Parmi les dossiers, les traités commerciaux européens TTIP, avec les États-Unis, et CETA, avec le Canada, sont en haut de la pile.

Dans la directive de 2001 sur le droit d'auteur et les droits voisins, l'Union européenne a bien prévu le cas de la parodie sans cependant le définir de façon suffisamment précise. Chaque état y met donc sa marge d'appréciation. Mais la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) va devoir prochainement se pencher plus clairement sur la question.

Chaque année, le Prix de littérature de l'Union européenne (EUPL) salue de jeunes auteurs européens originaires de différents pays de l'Union, écrivant dans différentes langues. Le Conseil des écrivains européens (European Writers' Council, EWC), qui portait le prix au sein d'un consortium réunissant Fédération des Éditeurs Européens (FEE/FEP) et Fédération européenne et internationale des libraires (EIBF), a rendu son tablier.

Ouverte aujourd’hui, la consultation européenne sur le taux réduit de TVA pour « les publications fournies par voie électronique » s’achèvera le 19 septembre. Cette initiative veut recueillir un maximum de points de vue – entreprises, citoyens, organisations – sur le sujet de la fiscalité numérique. Bien entendu, de la consultation découlera une évolution de la directive TVA, très attendue...

À la suite du discours de Vincent Montagne, le Syndicat National de l'Édition a invité un responsable européen, Michel Magnier, directeur culture et média à la Direction Générale Éducation et Culture de la Commission Européenne, à s'exprimer devant l'assemblée. Et, surtout, à préciser et détailler des points de la politique européenne qui paraissent parfois un peu obscurs.

Prix unique ou pas prix unique pour les livres, la Pologne continue d’hésiter. Le projet de loi prévu depuis deux ans n’a toujours pas avancé, et les perspectives électorales d’octobre ne feront guère avancer le débat. Cependant, la question de la TVA pourrait, de son côté, faire un peu plus de chemin : le client qui paye 5 % pour les livres papier verse 23 % pour un ebook. Les juges aimeraient comprendre...

Pour la violation des articles 96 et 98, ainsi que de leurs annexes, concernant l'application du taux de TVA, la France risque une condamnation devant la Cour de Justice de l'Union européenne. Le pays, de même que le Luxembourg ou l'Italie, a choisi d'application un taux réduit pour les livres numériques, contre la législation et la directive européenne idoine. 

Le prix de littérature de l'Union européenne récompense chaque année 12 auteurs originaires des pays de l'UE, en se consacrant uniquement à la fiction, depuis 2009. Parmi les écrivains français lauréats, on compte notamment Emmanuelle Pagano pour Les Adolescents troglodytes, en 2009, ou Gaëlle Josse pour Le dernier gardien d’Ellis Island, l'année dernière. Pas de Français cette année, mais une liste à suivre, assurément.

Cela fait partie des grandes revendications des bibliothécaires, avec l'arrivée du prêt d'ebooks. Le droit de prêt numérique autoriserait les établissements à proposer à leurs usagers n'importe quel titre du catalogue d'un éditeur, comme c'est le cas pour les éditions au format imprimé. Le système actuellement utilisé dans toute l'Union européenne repose sur des contrats pour chaque titre, afin de respecter une chronologie des médias.

À l’occasion d’une Assemblée générale tenue ce jeudi 15 octobre à la Foire du Livre de Francfort, l’Association Internationale des Éditeurs (IPA) a ajouté de nouveaux pays à sa liste et accordé le statut de membre à part entière à certains. De la Grèce au Bangladesh, l'union internationale des éditeurs continue son expansion. Et rappelle l'un de ses combats phares : la liberté de publier, valeur qu'elle défend notamment par un prix.

Après les livres CD et les livres audio, le livre s’est dématérialisé pour intégrer l’univers du podcast. Actualités littéraires, discussions autour d’un livre, lectures d’histoires… Il y en a désormais pour tous les goûts et surtout tous les âges ! Le podcast littéraire jeunesse a en effet le vent en poupe. 

Au sein de l'espace CNL, l'association PARIS LIBRAIRIES, qui a vu le jour en 2012, est venue présenter son action et ses ambitions pour faire face à la concurrence des grands acteurs du web. Avec la création d'un site et d'une application (grâce à l'appui du CNL et de la plateforme Placedeslibraires), il s'agit de mutualiser les librairies indépendantes parisiennes afin de proposer aux clients une offre plus complète et d'être surtout plus réactif par rapport aux grands acteurs du e-commerce.

C'est dans le cadre du Salon international du livre d'Alger (SILA) qu'une conférence s'est tenue au sein du stand Panaf, réunissant de nombreux éditeurs africains sous la thématique : « Pour une édition panafricaine, pour une union des écrivains africains ». Il en est ressorti l'envie grandissante de mieux s'unir pour partir à la conquête de nouveaux marchés, rapporte El Watan.

Les différents textes entraient en vigueur le lendemain de leur publication au Journal officiel, c'est-à-dire hier : les assujettis établis ou non dans l'Union européenne qui rendent des services fournis par voie électronique à des consommateurs non assujettis domiciliés ou résidents dans l'Union européenne devront payer une TVA par État membre où sont installés leurs clients. Autrement dit, bonjour les calculs.

Jeudi dernier, par un arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), la France a été remise en place : appliquer un taux de TVA réduit, à 5,5 %, sur le livre numérique, entre bien en infraction avec le droit de l'Union européenne. Tout n'est pas perdu, et les pays européens doivent à présent s'entendre pour peser sur la Commission.

David ManginParis/Babel. Une mégalopole européenne

La littérature européenne en question

France 3 Cinéma coproduit Princesse Europe, un documentaire de Camille Lotteau dans lequel la réalisatrice suit le très médiatique Bernard-Henri Lévy, lancé dans une tournée à travers l'Union européenne au moment des élections européennes de 2019...