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Le règlement de compte à Bruxelles Corral toucherait à sa fin, annonce The Bookseller (sous abonnement), alors que cinq des six acteurs mis en cause par la Commission européenne seraient sur le point de finaliser un accord. Une importante résolution, très attendue, alors que la CE accusait les éditeurs d'entente, exactement comme aux États-Unis.

Dès l'évocation d'une réforme du droit d'auteur européen, pour parvenir à une harmonisation entre les pays membres, les opposants au projet de la Commission européenne avaient mis en avant la nécessité de revoir, de la même manière, le statut des hébergeurs et des plateformes en ligne. La consultation publique prévue pour la fin du mois de septembre a été dévoilée en avance suite à une fuite de documents.​

Si les Etats-Unis ont fini par abandonner toute poursuite contre Google pour abus de position dominante, en Europe, il n'est pas certain que le géant de la recherche s'en tire aussi bien. Après cinq ans d'enquête, la Commission européenne vient en effet d'informer la société américaine des griefs qui sont retenus contre elle concernant Google Shopping.

La Commission européenne a mis en ligne sa communication tant attendue sur les premières étapes de sa Stratégie pour un marché unique du numérique, qui implique aussi bien des transformations des règles commerciales qu'une réforme du droit d'auteur européen. Portabilité, fouille de textes et de données, partage de la valeur font partie des thèmes abordés à travers ces premières mesures.

La Commission européenne annonce, par un communiqué, la création d'un groupe de travail sur la fiscalité numérique. Fort de 7 membres et d'un président, il sera chargé d'examiner les différentes options en matière de fiscalité, dans une économie numérique. Une nécessaire modernisation, d'après la Commission.

Dans le cadre de son projet « Des licences pour l'Europe », la Commission européenne a remis aux acteurs privés le soin d'assouplir les droits d'auteur face aux nouvelles pratiques nées du numérique, rapporte Numerama.

Récemment, les autorités françaises avaient fait savoir leur ferme intention de protéger l'exception culturelle française, alors qu'un traité de libre-échange est en train de se mettre en place entre l'UE et les États-Unis. La Commission européenne vient d'annoncer sa volonté de respecter l'exception culturelle, nécessaire à la survie et à la prospérité des différentes industries culturelles. 

Dans la bataille juridique lancée par les éditions Odile Jacob, c’est enfin une lueur d’espoir qui surgit à la lecture de l’arrêt rendu le 9 juin 2010 par le tribunal de la Cour de justice européenne.

En effet, il vient d’annuler la décision de la Commission européenne, intervenue en 2004, qui refusait de communiquer des documents relatifs au rachat du groupe Editis par Lagardère associé à Wendel. Or ce dernier  aurait manifestement eu accès à des informations dont les autres potentiels candidats à ce rachat ne bénéficièrent pas. Chose qui ne pouvait évidemment pas passer.

A cette même époque, la maison Odile Jacob souhaitait avoir en main ces documents afin d’apprécier également tous les tenants et les aboutissants de cette cession qui redessinait le paysage éditorial européen.

Mais la Commission européenne avait toujours, jusque-là, refusé de délivrer les documents demandés, prétextant que la divulgation de ces documents porterait atteinte à la protection des objectifs des activités d'inspection, d'enquête et d'audit.

Le tribunal de la Cour de justice européenne vient de remettre en cause cette vision des choses, arguant que la Commission européenne avait fait une erreur d’appréciation en refusant de faire part des documents demandés par les éditions Odile Jacob.

Vivendi annonce avoir obtenu aujourd’hui l’autorisation de la Commission européenne de réaliser son projet de rapprochement avec le groupe Lagardère. Elle est subordonnée à la réalisation des deux engagements proposés par Vivendi, à savoir la cession de 100 % du capital d’Editis, pour laquelle le Groupe a conclu une promesse d’achat avec International Media Invest a.s. le 23 avril dernier, ainsi qu’à la cession intégrale du magazine Gala qui fait d’ores et déjà l’objet de nombreuses marques d’intérêt.

Les décisions de la Cour de Justice européenne dans le domaine du livre s'enchaînent, non sans conséquence : après l'autorisation donnée aux bibliothèques de numériser leurs collections, l'autorité vient d'assurer que les pays de l'Union peuvent accorder un taux de TVA réduit aux livres numériques. Peut-être la fin d'un long contentieux entre les États.

De plus en plus détestée par les Européens eux-mêmes, l'Union européenne va-t-elle se mettre le reste du monde à dos ? La semaine dernière, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle réunissait son Comité du copyright et des droits voisins, afin de produire une déclaration commune sur les exceptions au droit d'auteur, à destination des bibliothèques et centres d'archives. L'Union européenne a visiblement agacé tous les membres, en demandant le retrait de conclusions pourtant établies.

L'éditeur Gui Minhai à nouveau capturé en Chine : l'annonce de l'enlèvement de cet éditeur suédois qui travaillait sur le territoire chinois inquiète désormais l'Union européenne. Arrêté pour la première fois en 2015 puis captif pendant 2 ans des autorités en Chine, Gui Minhai jouissait d'une relative liberté depuis quelques semaines. Le 20 janvier dernier, un groupe d'homme a fait irruption dans le train par lequel il se rendait à un examen médical et l'a kidnappé.

La Fédération des éditeurs européens a profité de la Foire du Livre de Francfort pour l'habituelle réunion rassemblant ses membres, en cette 50e année de son existence. L'invitation de Tibor Navracsics, Commissaire européen à l'Éducation, la Culture, la Jeunesse et aux Sports, a également permis d'évoquer le soutien à l'industrie de l'édition européenne et la réforme européenne du droit d'auteur.

Le Prix de littérature de l'Union européenne a choisi 13 lauréats pour son édition 2020, en révélant pour la première fois les ouvrages choisis de manière dématérialisée, crise du coronavirus oblige. Institué en 2009, le Prix de littérature de l'Union européenne a récompensé depuis 122 écrivains, au fil des 11 éditions organisées.

John Mc Namee a été dernièrement nommé président de l'EIBF, l'organisme qui regroupe désormais les associations de libraires européennes et internationales. Et à l'occasion des Rencontres nationales de la librairie, qui se déroulaient à Bordeaux le week-end dernier, le président a tenu à saluer son homologue du SLF.

Exclusif : Le registre ReLIRE avait rendez-vous devant le Conseil d'État cet après-midi, et plus spécifiquement son décret d'application. Dans ses conclusions, le rapporteur, à l'étonnement général, a choisi de solliciter l'aide de la Cour de Justice de l'Union européenne, en proposant au Conseil d'État de ne pas statuer en attendant que la Cour de Luxembourg se prononce. Une démarche qui a immédiatement intrigué, puisqu'aucune des trois parties n'en avait formulé la demande. Aveu ou désaveu  ?

Tandis que la Commission des Affaires juridiques du Parlement européen planche sur les amendements à ajouter au rapport Reda, le syndicat d'auteurs allemand VS (Verband deutscher Schriftsteller) vient s'ajouter au bal des lobbyistes. Ils ont fait parvenir une lettre aux députés allemands du Parlement européen, pour les inviter à se préoccuper des créateurs.

L'Union européenne lance ses prix de littérature, label de qualité

Le Conseil de l'Union européenne, réuni à Bruxelles ce 23 mai, a ratifié un texte sur l’accès ouvert, immédiat et sans restriction, à la publication des travaux de recherche financés par des fonds publics. Celui-ci encourage les États-membres à multiplier les dispositions pour accélérer la transition. Les éditeurs privés, quelque peu inquiets, appellent de leurs vœux une « coopération » avec les États.

Les propositions sont pour l'instant rarissimes, mais certains acteurs numériques mettent en avant la possibilité de revendre les livres numériques. Tom Kabinet, librairie numérique néerlandaise, avait tenté d'imposer le modèle aux éditeurs du pays, qui avaient riposté devant le tribunal. Le ministre d'un Land allemand a récemment demandé à la Commission européenne d'inclure la légalisation des ebooks d'occasion dans sa réforme européenne du droit d'auteur, mais la revente ne semble pas vraiment intéresser la Commission.

A la Commission européenne, on n'est pas prêt d'en avoir fini avec Google. C'est tout du moins le message que l'Union européenne a voulu faire entendre lors du passage de témoin entre Jaoquin Almunia et Margrethe Vestager pour le poste de commissaire européen chargé de la concurrence, rapporte Clubic.

Selon divers titres parus ce lundi dans la presse, le groupe Apple ferait désormais l'objet de nouvelles accusations d'évasion fiscale en Europe. En vérité il s'agit plutôt des suites logiques d'une enquête ouverte au mois de juin. La Commission européenne devrait publier un rapport au cours de la semaine à venir, concernant le groupe américain, tandis que celui-ci aurait probablement bénéficié d'aides fiscales illégales de la part de l'Irlande. Si la majeure partie des médias annonce des conclusions d'enquêtes, il n'en serait rien pour le moment.

Depuis 2019, La Commission européenne refuse de verser une rémunération aux éditeurs belges pour la photocopie de leurs œuvres par des entreprises et des institutions publiques. L'organisme de gestion collective des ayants droit belges Reprobel publie aujourd'hui un communiqué pour protester contre cette décision. Selon eux, la Commission prétendrait à tort que cette rémunération constituerait une "taxe" dont elle-même et les institutions européennes qu'elle représente en sont exonérées. Nous publions ici leur texte dans son intégralité. 

L'audace n'est pas ce qu'il manque à la multinationale Amazon, dans le domaine des affaires. Elle n'est pas non plus en reste en matière de droit : deux mois environ après l'ouverture d'une enquête de la Commission européenne sur l'utilisation des données des vendeurs tiers par la firme, cette dernière réplique en attaquant à son tour l'institution. Motif : le même sujet fait déjà l'objet d'une enquête ouverte en Italie, ce qui serait contraire aux règles européennes.

Quand une vaste réforme du droit d'auteur se prépare, le travail de lobbying redouble en intensité : c'est à celui qui réussira à convaincre la Commission européenne du bien-fondé de ses revendications. La Fédération des Éditeurs Européens est très active dans ce domaine, tout comme Eblida, le Bureau européen des bibliothèques, mais les libraires ne sont pas en reste. Le communiqué envoyé hier soir entend le souligner.

Aux Etats-Unis, la Federal Trade Commission (FTC) a abandonné toutes ses poursuites contre Google en 2012. Même si certains sénateurs s'interrogent outre-Atlantique sur les raisons de cet arrêt assez rapide (voir notre actualitté), Google n'a que peu d'inquiétude à se faire. En revanche, sur le Vieux Continent, ce n'est pas vraiment la même musique.

Après avoir longtemps privilégié le dialogue avec le géant Google, la Commission européenne pourrait bien changer de ton concernant la situation presque monopolistique de l'opérateur, rapportent Les Echos.

En juillet dernier, les éditeurs polonais faisaient part de leurs préoccupations relatives aux prix des livres, et à la baisse de leurs bénéfices, consécutive selon eux de la hausse de la TVA, passée de 0 à 5 %. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Les éditeurs souhaitent limiter les remises sur les livres pendant une période indéterminée, afin de limiter les pertes.

Avec la place sans cesse grandissante prise par Internet dans notre vie quotidienne, la question de la gestion des droits d’auteur sur la Toile se pose de façon d’autant plus cruciale. Aux yeux de la Commission européenne, un effort législatif d’importance doit être fait pour permettre en premier lieu une harmonisation des règles nationales mais également, en second lieu, pour favoriser l’existence d’une offre légale de téléchargement d’importance tout en coupant court aux échanges de données pirate.

Une étourderie aurait-elle retardé la notification aux autorités européennes du projet que porte Vivendi à l’égard des groupes Lagardère et Editis ? ActuaLitté s’étonnait de ne rien voir dans un article de la semaine passée – alors qu'il était prévu que les éléments soient expédiés en septembre. Le pense-bête “Penser à poster le colis la CE”, fut-il noyé dans la to-do list ? Eh bien, c'est chose faite : Bruxelles a maintenant de la lecture, en abondance.