accord éditeurs ayants droit

L'entente entre la société Apple et les éditeurs américains qui aurait abouti à une hausse du prix de vente des livres numériques pourrait se régler dans les semaines à venir, annonce deux sources proches du dossier. Le ministère de la Justice, (DoJ) travaille avec les éditeurs et Apple pour y parvenir.

De l'autre côté de l'Atlantique, le ministère de la Justice a décidé de se pencher un peu plus sérieusement sur la possible entente entre les éditeurs étasuniens et Apple. L'idée est que les différents acteurs se seraient mis d'accord pour augmenter le prix de vente des livres numériques, tout en imposant un contrat d'agence qui impose un prix fixe aux revendeurs. 

EXCLUSIF – En mars dernier, le Syndicat national de l’édition se drapait de pourpre et dans sa dignité pour refuser un rendez-vous crucial. Invoquant un couac démocratique au sein de son organisation, il lui était impossible d’honorer un rendez-vous avec le ministère de la Culture et les auteurs. L’accord qui devait alors être signé prenait Bachelot… Or, ce 24 octobre, les participants avaient convenu d'une nouvelle date.

2022 s’achèvera sur une note d’optimisme pour l’interprofession – plus spécifiquement les échanges entre auteurs et éditeurs. Selon les informations d'ActuaLitté, une ultime rencontre interviendra ce 20 décembre, réunissant ministère de la Culture, organisations d’auteurs et Syndicat national de l’édition. C’est acté : l'accord a fait l'unanimité. 

Ah, les problèmes de droits d'auteur ! Alors qu'on en a un fort bel exemple en France, une affaire de ce type vient d'être réglée par les tribunaux américains. En 2011 est sortie L'Agence, adaptation de la nouvelle Adjustment Team de Philip K. Dick. Et depuis octobre dernier, le trust, chargé de défendre les intérêts de l'auteur mort en 1982, a intenté une action en justice à l'encontre des producteurs afin de récupérer l'argent dont ils s'estiment lésés. Action qu'ils ont donc abandonnée vendredi dernier.

Table ronde - Les applications contractuelles des accords auteurs/éditeurs

Faisant suite à l'annonce de l'accord passé entre Google Books et La Martinière Groupe, la Société des Gens de Lettres (SGDL) se « réjouit dans la mesure où ces accords manifestent la volonté de Google de respecter le droit d’auteur français dans toutes ses composantes ».

Le Festival Raccord(s) est né l'an dernier à l'initiative d'une poignée d'éditeurs indépendants. L'envie de partager nos passions et nos livres, mais aussi la recherche constante de nouveaux espaces de dialogues entre le livre et d'autres formes d'expressions et de savoirs s'est matérialisée dans cette fête du livre et de la lecture.

Voilà 10 jours maintenant que les éditeurs et Audible (filiale d’Amazon), ont conclu un accord. Par ce dernier, la firme accepte de ne pas sous-titrer les livres audio qu’elle commercialise, sans l’autorisation expresse des maisons. Sauf que l’accord, selon les deux parties, devait rester secret. Pas vraiment du goût de la juge Valerie Caproni, en charge de l’affaire. 

Après des mois d’attente et de tractations juridiques, éditeurs et Audible ont trouvé un accord, officialisé. En cause, le dernier outil de la plateforme dédiée aux livres audio : Captions, permettant de sous-titrer les audiolivres. Une fonctionnalité similaire à celle de YouTube, mais qui dérangeait fortement les ayants droit. À peine présentée, se dressèrent les boucliers…

Après la signature d'un accord entre auteurs et éditeurs (voir notre actualitté) afin de régir « l'édition de demain », la Société des Gens de Lettres « se réjouit de voir aboutir » « des discussions qu'elle a initiées » « depuis près de quatre ans ».

Le président de la SCAM, Hervé Rony, intervient cette semaine dans les colonnes de Edition Multimédia. Aujourd'hui, la SCAM compte 9000 auteurs, qui déclarent des oeuvres de l'écrit, or depuis le 21 mars un accord a été signé entre auteurs et éditeurs. Et la SCAM, en tant que membre du Conseil Permanent des écrivains, a pris part aux négociations, rappelle-t-il.

L'accord met fin au procès intenté par 5 membres de l'Association des Éditeurs Américains (AAP) : conclu entre les différentes parties contre l'arrêt de la procédure, il n'a donc pas eu besoin de l'aval de la Cour. Les livres numérisés par Google verront 20 % de leur contenu disponible gratuitement dans Google Books, et Google Play prendra le relais pour la vente de l'ouvrage complet.

L'implication d'Apple dans une possible distorsion de concurrence et une entente sur le prix de vente des livres numériques, outre-Atlantique, et peut-être même en Europe, restera l'un des plus gros dossiers de l'année 2011. Une implication mondiale, un exercice de lobbying puissant de la part de la concurrence de Seattle... le commerce du livre numérique avait pris une vilaine calotte. 

Vente de droits aux Pays-Bas : moins d'accords

“Respecter nos préférences collectives”

L'édition américaine défend son droit d'attaquer en justice les auteurs de violation du copyright américain installés hors des États-Unis. L'Association des éditeurs américains a fourni un « amicus brief » à une cour américaine, dans l'affaire UMG et. al. v Kurbanov, pour insister sur l'importance de l'action en justice pour défendre le droit d'auteur.

Molière : l'Affaire Tartuffe est une fiction documentée des plus prometteuses. Écrit à partir des derniers travaux d'historiens français spécialistes de la vie et de l’œuvre de Molière, ce film retrace les cinq années pendant lesquelles Molière s’est battu pour jouer son fameux Tartuffe alors interdit par le Roi Louis XIV. Il sera diffusé par France 2.

Étrange manière, de la part d’un éditeur, que de faire paraître un livre d’essais, écrits par des dizaines de femmes, sans leur autorisation. Resling Books ne s’est pourtant pas privé en publiant Huriya – transcription phonétique pour liberté, en arabe. 

Le ministère de la Culture a dévoilé cette semaine qu'un accord avait été trouvé entre les auteurs et les éditeurs, sur l'épineuse question du contrat d'édition. Le Conseil Permanent des Ecrivains, CPE, et le Syndicat National de l'Edition, SNE, se sont entendus. Les dispositions nouvelles du Code de la Propriété Intellectuelle resteront à préciser. 

La 6e édition du Festival Raccord(s), qui met chaque année les éditeurs indépendants à l'honneur à Paris et en Île-de-France, a d'ores et déjà démarré : plusieurs événements ponctuels viennent préfigurer le temps fort, du 9 au 14 avril prochains. Les Éditeurs associés sont toujours aux manettes de cet événement devenu une bonne habitude des lecteurs et des professionnels.

Interrogé par la députée Géraldine Bannier, lors d’une séance à l’Assemblée nationale ce 19 mai, Franck Riester a décidé de faire des déçus. En nombre. Alors que l’industrie du livre s’apprêtait à dégainer une pétition réclamant une aide de 500 millions € à l’État, le locataire de la rue de Valois annonce une enveloppe de 100 millions €.

Les avocats du cabinet Hagens Berman, spécialisé dans les actions collectives, viennent de faire savoir que de nouvelles informations dans l'enquête sur l'accord entre éditeurs et Apple sur le prix de vente de livres numériques, ont été portées à leur connaissance. 

Droits d'auteur oubliés ? Éditeur condamné...

Ahlem Mahmoud Driss, éditrice en Tunisie et au Sénégal, revient sur son parcours personnel et sur l’ambition de sa maison Celi Éditions, créée en 2005 : affirmer le rôle prédominant du livre comme support d’éducation en Afrique. Pour cela, elle œuvre pour l'apprentissage de la lecture aux enfants, quels que soient leur âge, leurs difficultés ou leurs handicaps. Et aborde des sujets tabous tels que la dyslexie, la trisomie, la mort, ou encore la religion… Propos recueillis par Agnès Debiage, fondatrice d’ADCF Africa.

Fin de partie pour Captions, le service de sous-titrage de livres audio, concocté par Audible. Après l'ouverture d'une procédure portée par sept grands groupes éditoriaux américains en août 2019, la filiale d’Amazon s’est retrouvée dans une fâcheuse posture. Et acculée, a dû signer un accord, chose que vient de confirmer le cabinet d’avocats de la firme.

Groupement de maisons à l'intérieur du groupe Editis, Place des éditeurs vient de signer un accord avec le groupe L'Express Roularta - GER pour l'édition de livres. Une partie de l'activité éditoriale de GER sera donc reprise par Place des éditeurs, et plus spécifiquement dans les secteurs Littérature et Pratique-illustré. 

« C'est la fin d'un contentieux qui opposait le Syndicat national de l'édition à la société Google depuis octobre 2006 », assure le président, Antoine Gallimard, en introduction à cette conférence de presse. En présence de Jean-Marc Tassetto et Philippe Colombet, de Google Livres France, et aux côtés d'Alain Kouck, le P.D.G. d'Editis, la conférence de presse était effectivement une annonce majeure, comme le soulignait le Syndicat.

L'accord entre Google et les éditeurs jugé insuffisant par la justice américaine

Définitivement, la question numérique était le coeur des préoccupations, une fois de plus, à Francfort. Au cours d'une table ronde interrogeant l'éclosion et l'ampleur du livre numérique aux USA, et ses répercussions sur le reste du monde, plusieurs éditeurs étaient présents pour discuter du sujet.