amendes biblioth%C3%A8que

Le juge en charge de l'affaire opposant les héritiers de Jerome Siegel et Joseph Shuster a de nouveau tranché. Sauf qu'à force, il ne restera que de petits bouts de l'homme de fer. Dans tous les cas, l'avocat des héritiers, Marc Toberoff n'aura pas à verser les 500.000 $ de frais de justice à DC Comics, conformément à la décision de la cour fédérale. 

La bibliothèque publique de la ville de New York vient de rendre ses comptes. Et finalement, faire preuve de grandeur d'âme. En effet, 143.000 enfants de la ville détiennent actuellement un document emprunté, et sont passibles de sanctions financières. Mais l'intelligence humaine n'a pas de limites.

On détient probablement un record du monde : un livre de 212 pages a été écrit en moins de 7 heures, en Roumanie. Son auteur est un détenu, lequel a profité d'une loi de 1969 qui permet aux condamnés de réduire leur peine de 30 jours s'ils publient un ouvrage scientifique. Le problème, c'est que le nombre d'ouvrages publiés a littéralement explosé depuis 2013, et que la Justice roumaine soupçonne le recours à des ghost writers. La ministre de la Justice Raluca Prună envisage d'ailleurs une suppression de cette disposition de la loi.

Le réalisateur du prochain James Bond, Sam Mendes partage quelques images du tournage d'une scène de course-poursuite nocturne à travers les rues de Rome.On peut y découvrir l'Aston Martin DB 10, pilotée par 007 et poursuivie par une voiture rouge, qui selon des spécialistes pourrait bien être une Jaguar C-X75.

Et 7000 $ de plus, pourrait-on dire, alors qu'un homme et une femme viennent d'être condamnés, à New York, à payer ce montant en dommages-intérêts, pour le téléchargement d'un ebook For Dummies [NdR : Pour les Nuls, publié en France chez First], en ayant recours au réseau Torrent. Laura Taylor Swain, juge fédéral qui a tranché l'affaire, a reconnu que l'éditeur John Wiley and Sons était bien lésé dans cette affaire. 

La 31e Chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris a condamné le 17 décembre dernier la société Evene, propriété du groupe Figaro, pour travail dissimulé. 32 journalistes s'étaient constitués parties civiles, au côté du Syndicat national des journalistes, pour protester contre un paiement en droits d'auteur abusif. Evene leur versera à chacun 4000 € d'indemnités, ainsi qu'une amende globale de 25.000 €.

Depuis plusieurs mois, le Québec réfléchit à une législation permettant de fixer un prix unique de vente pour les livres, afin de protéger l'industrie de l'édition. Mais dans le même temps, l'absence de prix unique implique que les libraires peuvent pratiquer les tarifs qu'ils souhaitent. En bon, comme en mauvais ?

En cas de piratage de livre numérique, la sanction peut être élevée... Voire s'élever à une amende d'environ 1000 euros par livre partagé. Ainsi, plus tôt dans l'année, le site RapidShare a reçu l'injonction d'un tribunal de supprimer près de 150 ebooks de ses archives et d'empêcher les utilisateurs de les remettre en partage.

À bien des égards, Amazon rime avec condamnation. Aujourd’hui, la multinationale doit payer une amende de 1,28 milliard € auprès de l'AGCM, Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato [Autorité de la Concurrence et du Marché]. Cette décision a été prise en Italie pour sanctionner la position de « domination absolue » de l’entreprise, par son service de traitement des commandes.

Une amende de 1 000 euros pour avoir mordu un élève

Prison et amende sévère pour les membres de The Pirate Bay

Sam Mendes pourrait bien être le réalisateur du 23e James Bond

Jack Lang démonte Ségolène et refuse la parution du livre : amende

800 € d'amende pour le prof qui a giflé un élève

BookBanUSA - Outre-Atlantique, les tentatives de censure des collections des bibliothèques scolaires ou publiques prennent des dimensions délirantes. Dans plusieurs États, législateurs et gouverneurs réactionnaires ont décidé de se mêler de lecture publique, en s'attaquant aux livres évoquant les expériences de personnes issues de la diversité ou LGBTQIA+. Dans l'Oklahoma, une proposition de loi accorderait ainsi 10.000 $ aux parents plaignants, par jour, si un livre mis en cause reste disponible dans les bibliothèques.

Amende de 50.000€ pour avoir adapté Vian sans les droits

L'histoire d'un homme qui aimait un peu trop lire ? Le procès de Filippo Bernardini, employé d'une maison d'édition s'était procuré illégalement des milliers de manuscrits inédits en usurpant des identités. La procédure s'est conclue, ce jeudi 23 mars, sur une lourde amende. Condamné à verser 88.000 $ à Penguin Random House, il sera également expulsé vers le Royaume-Uni ou l'Italie.

Mangamura. À la fin des années 2010, ce nom faisait trembler de rage les plus grands éditeurs japonais de mangas, dont Kadokawa, Shueisha et Shogakukan. En 2017, ils avaient uni leurs forces pour abattre la plateforme pirate aux quelque 100 millions de visiteurs mensuels, avant de se tourner vers les opérateurs... La justice a condamné l'un d'entre eux a une amende de 10 millions €.

Le réalisateur et producteur britannique Sam Mendes, qui a réalisé les derniers films James Bond Skyfall (2012) et Spectre (2015), a annoncé qu'il ne rempilerait pas pour un nouvel épisode. Il a révélé la nouvelle lors du Hay Festival of Literature and Arts, un événement annuel de littérature tenu à Hay-on-Wye (Pays de Galles), visant à promouvoir le talent des écrivains, musiciens et comédiens au cours de rencontres, débats et discours. 

À Baltimore, la bibliothèque Enoch Pratt Free vient de déclarer une amnistie pour tous les usagers ayant des documents en retard. L’établissement va renoncer à 186.000 $ qui touchent 26.000 personnes et 13.000 emprunteurs dont les cartes ont été bloquées. Mais on ne s’arrête pas en si bon chemin...

Thoma Vuille, artiste de rue bien connu des habitants de la région parisienne, vient d’être condamné à une amende de cinq cents euros pour le tribunal correctionnel de Paris. On lui reprochait d’avoir dessiné ses fameux chats souriants sur des murs de la gare du Nord actuellement en travaux.

Reconnu coupable d’avoir brûlé quatre ouvrages LGBTQ, un activiste religieux a été condamné pour délit mineur, et s’acquittera de 147 $ d’amendes. Paul Robert Dorr, âgé de 63 ans, a été jugé ce 6 août, tout en cherchant à se dédouaner de son acte. 

Négociations dissimulées, la panique

Les questions de l’homosexualité et des identités de genre en Hongrie restent un sujet bien compliqué, qui continue de faire débat. Et les livres n’échappent évidemment pas aux polémiques : dans ce cas, la source du conflit n’est autre qu’un album destiné aux enfants, par l'Américain Lawrence Schimel. The Foundation for Rainbow Families, la société à l’origine de la publication en Hongrie, a écopé d'une amende. La cause ? L’absence d’un avertissement lié au « contenu inhabituel » de cet album…

Le groupe de Silvio Berlusconi, Fininvest, a été condamné samedi à verser 560 millions d’euros au groupe CIR de Carlos de Benedetti dans l’affaire Mondadori.

Le rapport de l'eurodéputée Julia Reda, amendé, a donc passé l'épreuvé du comité JURI, chargé des affaires légales, au Parlement européen. La version amendée sera ensuite proposée en séance plénière le 9 juillet prochain, et, en cas de succès, servira de base de travail pour la Commission européenne, dans sa réforme du droit d'auteur. Dans un communiqué de presse, Julia Reda se dit satisfaite des compromis adoptés.

L'International Publishers Association (IPA), union internationale des éditeurs, se réjouit d'une décision de justice visant un nom de domaine et plusieurs sites satellites, Avaxhome et consorts. Ces derniers ont été reconnus coupables d'infraction au droit d'auteur, en fournissant un accès à des milliers d'œuvres illégalement accessibles, et de contrefaçon, en commercialisant des espaces publicitaires sur leurs sites.

Le superhéros allergique à la Kryptonite, et principalement ses ayants droit et prétendants à l'utilisation commerciale du personnage, voient régulièrement leurs affaires finir sous l'arbitrage de la justice. Cette semaine, deux nouvelles affaires impliquant la marque Superman se jouaient. Tandis qu'en Floride DC Comics était opposé à un propriétaire de salon de coiffure, la maison qui faisait également appel d'une décision impliquant une société de remise en forme a vu la Cour fédérale de Sydney redéfinir le concept du Superman.

La filiale française a reçu ses étrennes émanant de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Mais la DGCCRF attend en réalité du cybervendeur le règlement d’une peine de 3,3 millions €. C’est que, étourdie, l’entreprise a oublié de modifier des clauses contractuelles défavorables aux marchands passant par la marketplace.

Pour la plateforme de livres audio d'Amazon, Audible, le réalisateur de films et dramaturge Sam Mendes adaptera trois œuvres de Charles Dickens, en commençant par Olivier Twist, qui sera disponible à partir de novembre prochain. La série sera enregistrée dans les studios londoniens de la filiale d’Amazon, à quelques pas du quartier décrit par Dickens dans le roman.