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Accusée d'entente et reconnue coupable en juin 2013, Apple devait faire cesser le contrat passé avec les éditeurs américains sur la vente d'ebooks. En parallèle, un auditeur était nommé par la juge Denise Cote : Michael Bromwich allait épier les faits et gestes de la firme. Et s'assurer que la législation antitrust était respectée à la lettre. 

L’histoire ne repasse peut-être pas les plats, mais la justice aime les rediffusions. La Commission européenne, en décidant de se lancer dans une enquête sur les contrats qu’Amazon propose, vient de rejouer un scénario étrangement connu. Sur l’air des bijoux, voici que se profile un possible comportement antitrust, organisé par la société de Jeff Bezos.

La cour d'appel fédérale vient de donner raison à Apple, qui réclamait un répit temporaire, avant d'être soumis au moniteur chargé de contrôler sa mise en conformité avec les lois antitrust. Condamnée l'an passé, en juillet, pour entente avec les cinq gros éditeurs américains, la firme doit en effet se plier aux consignes de la Cour.

Nouvelle semaine, dans le procès qui oppose Apple au ministère de la Justice. Alors que la firme présentait hier soir sa conférence pour les développeurs, l'affaire se poursuivait devant le tribunal de New York, et il s'agit toujours de définir si oui ou non, Apple a violé les lois américaines antitrust dans la vente de livres numériques. 

Le procès antitrust contre Apple, Macmillan et Penguin a placé Amazon dans une situation positive. Le procès est aujourd'hui évoqué comme la voie détournée d'Amazon pour retrouver son monopole. De fait, Amazon saura en profiter. D'autant plus qu'il a su se rendre indispensable, et que l'idée de son monopole peut elle-même être discutée.

La Commission européenne a estimé hier que les sociétés Starbucks et Fiat Chrysler avaient bénéficié de faveurs fiscales illégales de la part des autorités néerlandaises et luxembourgeoises. Les arrangements passés avec les États par ces entreprises viennent de prendre un coup de plomb dans l’aile, et la commissaire antitrust, Margrethe Vestager ne s’arrête pas en si bon chemin.

Plusieurs recours collectifs ont été initiés au Canada, dans divers États. Ils concernent l'entente entre les éditeurs et la société Apple, soupçonnés d'avoir violé les lois antitrust pour fixer le prix de vente des livres numériques. Les territoires visés sont l'Ontario, la Colombie-Britannique, ainsi que le Québec. Autrement dit : la procédure américaine déborde sur le pays du grand hiver...

La société Kobo ainsi que plusieurs groupes éditoriaux au Canada étaient pris dans une procédure antitrust, en tous points similaire à celle lancée aux États-Unis. Le tribunal de la concurrence canadien a émis les motifs de l'ordonnance et l'ordonnance elle-même dans cette affaire. La conclusion est simple : le contrat d'agence pourra survivre quelques mois encore. 

Lancée voilà plusieurs années, une enquête antitrust visait Apple sur le marché du livre numérique au Canada. Le Bureau de la concurrence s’intéressait ainsi aux affaires de la firme, dans le cadre d’une affaire plus large d’entente sur le prix de vente des ebooks. Le dossier est désormais clos : les tarifs seront libres. Et les remises aussi.

Les GAFA sont depuis début juin dans le viseur du ministère de la Justice et de la Federal Trade Commission. Politiciens, universitaires et organismes de surveillance des consommateurs évoquent la nécessité d’ouvrir des enquêtes sur les pratiques anticoncurrentielles de Google, Amazon, Facebook et Apple. Certains réclament un durcissement de la politique antitrust envers ces entreprises, voire un démantèlement de celles-ci. 

Le groupe Mondadori est de plus en plus intéressé par une expansion dans le secteur de l'édition de livres. Le 7 novembre, en effet, l'autorité antitrust a approuvé l'acquisition de De Agostini Scuola. Le 22 novembre, le groupe basé à Segrate a signé un accord avec De Agostini Editore pour l'achat de 50 % de DeA Planeta Libri. 

Le contrat d'agence est mort, vive le contrat d'agence : le ministère de la Justice américain a fait plier trois des cinq éditeurs impliqués dans une violation des lois antitrust, voilà quelques semaines. Hachette, Simon & Schuster et HarperCollins ont accepté de signer un accord et de rembourser le public lésé, tout en mettant un terme au litigieux contrat d'agence. 

25 pages, bien juridiques et bien denses, donc totalement indigestes, pour tenter de récuser la présidente de la Federal Trade Commission, Lina Khan. Quand Amazon décide de protéger ses intérêts, les avocats ne font pas les choses à moitié. Alors que la Commission qui pilote l’enquête antitrust a Khan à sa tête, Amazon demande à ce qu’elle soit démise de ses fonctions… Et pour cause…

Une enquête antitrust agite les membres du Congrès, et la venue des plus grands PDG américains rend tout le monde fébrile. Jeff Bezos d’Amazon, Tim Cook d’Apple, Mark Zuckerberg de Facebook et Sundar Pichai de Google sont attendus pour une audience, le 27 juillet. Les GAFA au grand complet, témoigneront devant le Congrès, avec une diffusion directe sur YouTube. Ah, mince, Google…

L'enquête réalisée par la Federal Trade Commission (FTC), l’organisme américain chargé de veiller au respect des lois antitrust, est en court depuis le mois de juin. Si l'on pensait d'abord qu'elle tiquerait sur la numérisation massive réalisée par le groupe (notre actualitté) il semblerait qu'elle vise plutôt le moteur de recherche et le système d'exploitation pour mobiles Android.

En Europe, l’enquête pour violation des lois antitrust est ouverte depuis quelques semaines contre Amazon. À présent, c’est aux États-Unis que trois organisations ont écrit directement au gouvernement, pour réclamer l’ouverture d’une enquête similaire. L’Association des libraires américains, l’Authors Guild et Authors United exige, ni plus ni moins, que la justice américaine se décide à faire son travail.

Fondateur de RoyaltyShare, Bob Kohn avait joué un rôle important dans le procès pour entente, mettant en cause Apple et les cinq grands groupes d'édition américains. Les acteurs étaient accusés de violation des lois antitrust, et Kohn était intervenu en faveur des accusés, pour tenter de faire comprendre à la juge Denise Cote les enjeux du contrat d'agence pour l'avenir du secteur.

Alors qu'Apple se démène contre la présence du moniteur chargé de surveiller ses activités, et sa mise en conformité aux lois antitrust, d'autres poursuites connexes menacent la firme. Des créances évaluées à 840 millions $ pèsent et tant les avocats généraux que les plaignants, font tout ce qu'il est légalement possible pour obtenir une compensation maximale. La douloureuse plombe l'ambiance à Cupertino.

Alors que la juge américaine, Denise Cote, a décidé de condamner Apple pour entente, dans le procès du livre numérique, considérant que la firme avait violé les lois antitrust. En connivence avec les éditeurs, Apple a donc fait augmenter le prix de vente des livres numériques, pour assurer une meilleure pénétration sur le marché. Et parvenir à grappiller des parts de marché sur Amazon, l'indétrônable concurrent.

#ProcesAntitrust – En s’attaquant à la fusion entre Penguin Random House et Simon & Schuster, l’administration Biden a déclenché une fantastique bataille antitrust. Pas la plus remarquable économiquement — l’industrie du livre même outre-Atlantique ne pèse pas si lourd. Mais le ministère de la Justice a décidé de sortir la grosse Bertha pour pilonner sans compter. Amusant : le pilon, on connaît bien dans l’édition…

L'été judiciaire de l'édition, aux États-Unis, s'avère plus mouvementé que prévu. Parallèlement au procès antitrust, qui concerne Simon & Schuster et Penguin Random House, un autre cas se déroule, portant cette fois sur un éventuel complot entre les grands éditeurs américains et Amazon, pour contrôler le prix des livres numériques. Toutefois, les autorités judiciaires ne semblent pas vraiment convaincues par cette théorie...

Ce 3 août, sans surprise, le Department of Justice (DoJ) a déposé une requête auprès de la juge Denise Cote, chargée du procès contre Apple et 5 éditeurs internationaux, pour qu'elle valide le règlement proposé aux accusés, et déjà accepté par trois d'entre eux, « sans auditions supplémentaires ». (voir notre actualitté) La requête détaille les obligations auxquelles devront se soumettre les signataires du règlement, soit Hachette, HarperCollins et Simon & Schuster.

La décision de l’Antitrust italienne vient de tomber pour le groupe éditorial Mondadori : le rachat de RCS Libri, qui doit s’effectuer pour 127,5 millions € est validé, mais s’accompagne de 10 mesures correctives à prendre. Et ce, pour éviter que le groupe dirigé par Marina Berlusconi ne se retrouve en position dominante dans l’industrie du livre. Outre l’abandon de Bompiani, plusieurs autres restrictions sont imposées.

En début de semaine, la presse italienne faisait état de premières rumeurs : examinant le rachat de RCS Libri par Mondadori, l’antitrust aurait dans l’idée que l’acheteur ait à se séparer de certaines maisons d’édition. On évoquait alors Bompiani et Marsilio, qui ne rejoindraient pas Mondadori pour éviter que ce groupe dispose de 35 % de parts de marché. L’information se confirme : il y aura bien des ventes.

La grande patronne du groupe Mondadori, fille de Silvio, jurait savoir ce qu’est l’édition. Marina affirmait que « faire la différence entre un livre et un détergent n’est pas quelque chose de compliqué : même moi y suis parvenue ». L’industrie italienne est donc sauvée. Sauf que Marina est toute chagrinée : la commission antitrust a imposé des mesures contraignantes pour le rachat de RCS Libri. Et Marina s’en plaint.

Dans le cadre de la procédure judiciaire opposant la section antitrust du Department of Justice à Apple et autres éditeurs, pour entente sur le prix des ebooks, Bob Kohn a su attirer l'attention du public avec son argumentaire rendu sous forme de bande dessinée. Cependant les avocats américains, qui n'ont pas eu l'air convaincus par la performance, ont exhorté la juge Denise Cote d'engager le verdict final. 

Deux organisations d’auteurs et le syndicat des libraires américains se sont associés pour demander au gouvernement américain d’agir. Contre Amazon, évidemment. Estimant qu’il y a plus que matière à ouvrir une procédure pour violation des lois antitrust, ils brossent de la société un tableau noirissime – où d’aucuns se reconnaîtront certainement. Mais en attendant la condamnation, ou même l’ouverture de l’enquête, qu’en est-il ?

Forts de ce que le Ministère de la Justice américain continue avec acharnement ses poursuites contre les éditeurs et Apple, pour entente sur le prix de vente des livres numériques, les différents acteurs - les mêmes - impliqués dans une affaire antitrust, en Europe, ont décidé de montrer patte blanche. Une source évoquée par l'agence Reuters indique qu'Apple et les grands groupes souhaitent que le ton se radoucisse.

Et une de plus, cette fois en Californie : une plainte antitrust cible Amazon, dénonçant tout à la fois une infraction à la législation fédérale sur la concurrence et celle de l’État, sur les mêmes bases. En cause, des règles de tarifications imposées aux vendeurs, qui leur interdisent de commercialiser un même produit, ailleurs, à un tarif inférieur. Car les représailles d’Amazon, dans ce cas de figure, sont redoutables…

En Italie, l’autorisation donnée à Mondadori de racheter le groupe RCS Libri, même sous certaines conditions, fait frémir. Giovanni Pitruzella, le président de l’Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato, l’antitrust italienne, a reçu un courrier signé d’Alessandro et Giuseppe Laterza. Ces derniers ont lancé une pétition pour dénoncer les conséquences économiques de ce rachat. Et rapidement, d’autres noms de l’édition se sont joints à leurs demandes.