auteurs Etats généraux

Aux États-Unis, les ayants droit se réjouissent d'une première étape dans l'adoption d'une législation conçue pour faciliter la résolution de litiges autour du droit d'auteur. Un comité mandaté par le gouvernement prendrait en charge le traitement de certains cas, pour éviter le tribunal et les frais de justice pour les plaignants n'ayant pas les moyens, comme des créateurs. La proposition fait face à une franche opposition, toutefois.

Voilà un beau cadeau de Noël pour les sociétés d’ayants droit de films et de séries. Le Congrès américain a adopté ce lundi 21 décembre un projet de loi ciblant les services de streaming illégaux. S’ils sont reconnus coupables, les organisateurs de ces sites pourraient faire face à des amendes importantes et des peines de prison. 

L'auteur le plus riche du monde est aussi, sans surprise, celui qui vend le plus de livres. Aux États-Unis, du moins : le service NPD BookScan a partagé ses résultats en matière de relevé des ventes d'ouvrages outre-Atlantique, imprimé et numérique confondus. James Patterson en sort premier haut la main, devançant Stephen King, David Baldacci, J.K. Rowling ou encore John Grisham.

Vingt-deux États membres, dans le viseur des cow-boys de Bruxelles, voilà qui a des airs de fin de congés anticipée pour les juristes. La Commission européenne vient de déclencher une procédure contre les pays qui n’ont pas respecté le processus législatif européen. Ce dernier implique une transposition dans le droit national des directives : en l’occurrence, il s’agit de celle très contestée sur le droit d’auteur.

En mars, Phil Bryant, le gouverneur de l’État du Mississippi, a promulgué une loi qui limite considérablement les droits des couples homosexuels. La loi, digne de l’époque ségrégationniste, autorise les commerces à refuser de servir les couples homosexuels. L’angle d’attaque : la foi religieuse. L’indignation a gagné les rangs de l’opposition politique, celle-ci qualifiant le texte de « loi la plus radicalement anti-LGBT ». Désormais, il faut aussi compter sur 95 auteurs du Mississippi, tous signataires d’une pétition. 

Outre-Atlantique, plusieurs organisations d'auteurs ont formé une coalition pour pousser la multinationale Disney à entamer une relecture des contrats d'édition de plusieurs dizaines d'auteurs, qui s'estiment lésés par le groupe. Suite aux multiples rachats d'entreprises, les versements des droits d'auteur ne seraient plus correctement suivis.

Le juge Denny Chin a accepté mercredi, à la demande des parties, un report d'un mois de la procédure. Les conclusions de Google et des auteurs qui l'assignent en justice devront ainsi être déposées d'ici au 27 juillet, avec leurs réponses respectives d'ici au 24 août et, de façon définitive, au 17 septembre.

Dans la foulée de l'Association des directrices et directeurs des bibliothèques municipales et groupements intercommunaux des villes de France, l'Association française des directeurs et personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation plaide pour une intégration des conservateurs généraux des bibliothèques au sein du futur Institut du service public (ISP). Nous reproduisons le texte de l'association ci-dessous.

Réforme sociale désastreuse, décret opaque et discriminant concernant la sécurité sociale, États généraux du livre que les pouvoirs publics méprisent... les auteurs ont quelques motifs de manifester une vive colère. 

Le château d'Angers cherche généreux donateurs

Le mangaka et cofondateur du Studio Ghibli, Hayao Miyazaki, a fait un don de 300 millions de yens (soit 2,17 millions €) à Kume-jima, île de la préfecture d’Okinawa. Cette somme colossale servira à la construction d’une aire de jeux pour enfants dans la forêt du parc Zenda. Le superviseur du projet n’est autre que son ami Tomohiro Horino. 

Alors que les organisations d'auteur rencontrent un silence assourdissant de la part des ministères concernés par la réforme sociale, la résistance s'organise. Et dans le même temps, les Etats généraux qui doivent porter la parole des auteurs prennent de l'ampleur. Avec des revendications qui sont claires et nettes.

Acteurs, réalisateurs, scénaristes et désormais... auteurs ? Le groupe éditorial DC Comics, rattaché à Warner Bros, a été vivement critiqué par le scénariste américain Bill Willingham, à l'origine de la série Fables (traduite en français par Nicole Duclos, Urban Comics). Il dénonce une relation de travail dégradée et annonce que la licence relève à présent du domaine public, ce que dément l'éditeur.

Devenu un réseau social de premier plan, TikTok, marque chinoise axée sur les courtes vidéos, représente une aubaine pour l'édition, en tant que nouveau canal de promotion. Ce qui ne va pas sans ratés : l'auteur J.D. Barker a fourni un cas d'école, en cette fin de mois de janvier, en proposant de rémunérer des influenceuses pour des vidéos « osées » autour de sa dernière parution.

À l’heure où du fond des bois croassent sur l’avenir du livre les oiseaux de mauvais augure, certains irréductibles préfèrent écouter leur optimisme et, surtout, leur amour des textes en tous genres. C’est dans les habits neufs aux senteurs boisées d’une nouvelle adresse soissonnaise que nous reçoit, en famille, le jeune et enthousiaste libraire Julien Cranskens, heureux de nous faire découvrir les beaux fruits de son bien nommé Arbre Généreux. 

À l’approche de l’élection présidentielle américaine de 2020, des librairies basées en Californie et en Arizona ont décidé de faire campagne pour encourager les citoyens à voter pour le parti démocrate. Au programme, plusieurs actions de prospection, afin de faire de l’Arizona un état bleu – la couleur des démocrates. 

Les Etats généraux du livre se poursuivent avec une deuxième table ronde, portant sur le futur social qui concernera les auteurs. La table ronde est animée par Geoffroy Pelletier (Directeur général de la SGDL). Elle va réunir 

Fin 2014, le Centre national du livre annonçait une réforme des aides proposées à destination des manifestations littéraires. Avec une centaine d’événements bénéficiant alors d’un soutien économique — sur près de 500 que recense le pays —, le Centre conditionnait désormais son aide à la rémunération des auteurs. L’affaire avait alors fait beaucoup de bruit. 

La création d’un État-Nation pour le peuple juif passe très mal. Le Premier ministre Benyamin Netanyahou a beau défendre cette législation, les protestations sont importantes. Une lettre ouverte signée par des intellectuels, des auteurs et des artistes demande que tout cela cesse. 

Au Tibet, le pouvoir chinois a infligé un nouveau revers à la liberté d'expression, en condamnant six activistes tibétains, dont trois écrivains. Les peines s'étalent de 4 à 14 années de prison pour « mise en danger de l'État » et « incitation au séparatisme ».

Une directive européenne datant de 1992 indique que les auteurs doivent être rémunérés pour le prêt de leur travail aux bibliothèques publiques. Cela devait prendre effet en 1994, or la Belgique n'a commencé à l'appliquer qu'à partir de 2004.

Quelques organisations d'auteurs dont le VEWA (Vereniging van Educatieve en Wetenschappelijke Auteurs ou association des auteurs éducatifs et scientifiques) ont porté l'affaire devant la Cour européenne de Justice en 2001. Celle-ci avait condamné l'État belge en 2003.

Le président de la VEWA, Roger Blanpain, indique cependant que « la Cour doit encore déterminer précisément le préjudice ». Selon lui toujours : « La Cour accepte un délai de prescription limité, ce qui induit que des dédommagements devront être payés pour sept ans et non pour dix. Sur base des rémunérations prévues par le droit sur le prêt des livres au public, nous estimons le préjudice à 15-20 millions d'euros au minimum ».

Le VEWA a en outre initié d'autres procédures. Une devant le Conseil d'État estimant que l'Arrêté royal fixe des rémunérations trop peu élevées, et une autre pour que le prêt de travaux aux bibliothèques de l'Enseignement et aux instituts de recherche ouvre droit à des rémunérations.

Les jours passent et les profils se dessinent. Gavin Eugene Long, le tireur américain qui, avant d'être à son tour tué, a abattu trois policiers et en a blessé trois autres ce 17 juillet à Los Angeles, était également l’auteur de livres pseudoscientifiques, proches de l'holisme. Pour rallier chacun à sa cause, il avait opté pour l'autopublication et s'était créé un alias en choisissant pour pseudonyme Cosmo Setepenra​. 

La réforme européenne du droit d’auteur mettrait en danger les libertés fondamentales des citoyens. Six États membres viennent en effet de communiquer au Conseil de l’Union une série d’observations mettant ce point en évidence. Au menu, le filtrage automatisé des plateformes et plusieurs autres mesures dangereuses pour chacun. 

La Cour suprême des États-Unis a décidé, le lundi 4 mars 2019, que les titulaires de droits d’auteur devaient attendre la fin de leur enregistrement auprès du Bureau américain des droits d'auteur avant de pouvoir engager une procédure en cas de violation. Avant cette décision, certains tribunaux jugeaient que le simple fait de demander l'enregistrement suffisait légalement pour commencer une action en justice.

Première table ronde des États généraux du livre : au coeur de la discussion, les réformes fiscales et sociales qui vont toucher les auteurs. La table ronde est animée par Emmanuel de Rengervé (Délégué général du SNAC), et réunit : 

Les États-Unis sont-ils sur la voie de la régulation en matière de prêt numérique au sein des bibliothèques ? Après l'État du Maryland, celui de New York a vu ses chambres parlementaires adopter une loi contraignant les éditeurs à proposer leurs livres numériques et livres audio à des « conditions raisonnables » aux bibliothèques.

À quelques jours des États généraux du livre, les auteurs se demandent si, en France, le pouvoir se préoccupe réellement de ce que l’on pourra lire demain. Après tout, c’est une méthode radicale pour lutter contre la surproduction : diminuer le nombre d’auteurs, en diminuant leurs revenus.

Jennine Capó Crucet, auteure latino-américaine partagée entre Cuba et les États-Unis, s'était rendue à l'université de Géorgie du Sud (sud-est des États-Unis). Elle y partage son expérience et s'exprimer sur les différences de traitement que subissent les personnes immigrées, issues de l'immigration ou métisses. Après quelques remous durant son intervention, un autodafé de ses livres a été organisé par des étudiants du campus.