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Aux États-Unis, les ayants droit se réjouissent d'une première étape dans l'adoption d'une législation conçue pour faciliter la résolution de litiges autour du droit d'auteur. Un comité mandaté par le gouvernement prendrait en charge le traitement de certains cas, pour éviter le tribunal et les frais de justice pour les plaignants n'ayant pas les moyens, comme des créateurs. La proposition fait face à une franche opposition, toutefois.

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

Quels contenus pourraient être payants sur le net

Le cas Svensson, étudié il y a quelques mois par la Cour de Justice de l'Union européenne, avait laissé des souvenirs amers aux ayants droit. La Cour de Justice de l'UE avait rappelé que publier un lien vers un contenu en infraction au copyright n'était pas une infraction au copyright, et avait en conséquence

Arrestation d'un professeur ayant blessé une élève

ROMAN FRANCOPHONE - Cette histoire est l’histoire somme toute banale d’un jeune homme qui se cherche. Une histoire de chemins à prendre, de choix à faire, qui va amener notre narrateur de 20 ans - bègue, chétif, n’ayant aucune confiance en lui, issu d’une famille provinciale que l’on devine plutôt conservatrice - à essayer de se construire. 

Le domaine public a parfois une modernité folle, quand il est bien mis en scène. Pour preuve, ce pantalon signé Ebony Tylah, qui propose d’enfiler le manuscrit d’Iseult. Une manière de se mettre dans la peau des personnages ?

Les journaux en ligne de News Corp. deviendront payants

Baudelaire, Les Fleurs du Mal, La Mort des Amants

ROMAN FRANÇAIS – Un titre laconique pour un récit d’une intensité déroutante, qui met en exergue la rigidité du système judiciaire et pénitentiaire français face aux vies qu’il écrase dans son fonctionnement quotidien. Ce pirate, c’est Fahran Abchir Mouhamoud, qui participa en 2011 à l’abordage d’un navire de plaisance français. Capturés par la marine espagnole, les sept Somaliens sont jugés à Paris.

Rien n'empêchera la justice de faire son travail, pas même les sommes délirantes qui sont réclamées au plaignant dans l'affaire qui oppose d'un côté des ayants droit d'un romancier peut-être floué, et de l'autre, la maman d'Harry Potter.

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.

Le répertoire BALZAC des auteurs et de leurs ayants droit, créé et développé par la SGDL, constitue la meilleure garantie possible pour la préservation des droits patrimoniaux et moraux des auteurs d’une œuvre.

Le verdict rendu par la Cour de Justice de l'Union européenne la semaine dernière va en faire bondir certains. L'organe juridictionnel vient de statuer que l'intégration d'un contenu, quand bien même ce dernier avait été téléchargé sur une plateforme quelconque sans l'autorisation des ayants droit, ne constituait pas une infraction au copyright ou au droit d'auteur.

Suite et fin de l'affaire entamée en janvier dernier : souvenez-vous, les auteurs Melissa Medina et Fredrik Colting (aussi connu sous le nom d'Eric Doeringer) avaient adapté les grands classiques de la littérature américaine en version jeunesse. Alors que les ayants droit des œuvres originales les avaient accusés de violation au droit d'auteur, la justice vient de rendre son jugement.

Sous le thème « Se tenir droit… ensemble pour le droit d’auteur », la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur invite la population du Québec et des régions francophones du Canada à participer aux différentes activités qui se dérouleront à travers le pays. La directrice générale par intérim, Frédérique Couette, a également partagé un texte, reproduit ici dans son intégralité.

Pour la constitution de son rapport sur l'articulation entre droit d'auteur et droits de l'homme, la rapporteuse de l'ONU Farida Shaheed a consulté un grand nombre d'acteurs du secteur culturel, y compris des titulaires de droits d'auteur. Ces derniers ont attiré son attention sur le piratage, et les moyens de lutter contre.

Avec le concours d'auteurs populaires en leurs domaines de prédilection respectifs, allant des finances à la santé sans faire l'impasse sur la spiritualité, la maison d'édition Simon & Schuster lance sa plateforme consacrée à l'offre de

Le débat s’envenimera entre les défenseurs d’un libre partage des savoirs et les partisans d’une culture payante. Wikipedia fut, et restera des années encore, au centre de ce débat, souvent stérile : les contenus gratuits sont-ils pertinents et fiables, ou du moins tiennent-ils la comparaison avec les documents payants ?

La plate-forme de lecture de journaux Elinea vient de permettre à ses utilisateurs de partager le contenu des articles normalement payants avec leurs amis sur les différents réseaux sociaux. Il s’agit d’une première chez les Néerlandais.

C'est à hurler de rire : une plainte déposée par Jane Doe, la femme de John Doe [NdR : le nom qui permet de poser plainte contre X] a été hier reçue par le tribunal fédéral de Seattle.

La Ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a lancé ce matin sur BFMTV un ultimatum au moteur de recherche Google, en menaçant de déposer un projet de loi dès la fin du mois de janvier, si aucun accord n'était trouvé avec les éditeurs de presse pour les rétribuer en cas d'indexation de leurs contenus.

Les ayants droit ont remporté une victoire en justice : la Société Civile des Producteurs phonographiques se félicite déjà, dans un communiqué du 2 avril, de ce que le blocage du site T411 sera prochainement effectif. La procédure enjoint les FAI à empêcher l'accès au site, pour le territoire français. 

La directive sur le droit d’auteur s’oppose à une réglementation nationale autorisant la reproduction numérique des livres indisponibles dans le commerce en méconnaissance des droits exclusifs des auteurs. C’est ce que la Cour de Justice de l’Union européenne a considéré dans l’arrêt de l’affaire C-301/15. Une telle réglementation doit garantir la protection assurée aux auteurs par la directive et veiller en particulier à ce qu’ils soient effectivement informés de l’exploitation numérique envisagée de leur œuvre tout en ayant la possibilité d’y mettre fin sans formalités.

Mille millions de fois, une vidéo YouTube intégrée dans une page aura servi à illustrer un propos. Trop souvent encore, le contenu de l’enregistrement est diffusé sans l’accord des ayants droit — et constitue autrement dit une violation du droit d’auteur. Mais le créateur peut également avoir donné son accord. Ce principe technologique d’intégration, appelé framing, fait actuellement réfléchir la Cour de Justice de l’Union européenne. 

En Suisse, le Conseil fédéral se met à l’heure du web, et par une série de mesures décide d’adapter le droit d’auteur, pour renforcer les droits et intérêts des artistes. De quoi combattre l’offre pirate sur le territoire, sans, pour autant, « remettre en cause le principe de non-criminalisation des consommateurs d’offres illégales ». Ah, la Suisse !