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La commission copie privée, instaurée par la loi du 4 juillet 1985, est chargée d'évaluer l'impact des pratiques de copie privée et de déterminer la compensation versée aux titulaires de droits, en guise de réparation du préjudice subi. Un nouveau président vient d'être nommé pour cette commission, Jean Musitelli.

Le commissaire de la concurrence à l'Union européenne a décidé qu'il souhaitait comprendre le conflit qui oppose actuellement Amazon et Hachette, aux États-Unis. C'est à l'occasion d'une conférence de presse que Joaquin Almunia a expliqué que la Commission était « penchée sur cette question et essayait de la comprendre ». Et pour cause, le marché européen pourrait également être concerné par ces questions.

Le président de la Commission européenne récemment élu et en fonction depuis le 1er septembre, Jean-Claude Juncker, a dévoilé l'organigramme de l'institution. Neelie Kroes, qui s'était notamment distinguée par son soutien à l'interopérabilité des livres numériques ou à la modernisation du droit d'auteur, est remplacée par Günther Oettinger.

Après des mois d'interrogations des citoyens face à un processus de négociations tenu secret, la Commission européenne vient de publier un document abordant quelques points de ce traité transatlantique. Ce dernier vise à apporter un peu de transparence, et garantit notamment que le prix unique du livre et la propriété intellectuelle ne seront pas modifiés par le traité.

Depuis plusieurs années, les contenus éducatifs et pédagogiques en ligne, en accès libre et généralement conçus de manière collaborative, se multiplient. Sous le regard tantôt enthousiaste, tantôt craintif des responsables pédagogiques, et celui, inquiet, des éditeurs de contenus pédagogiques. À la Foire du Livre de Londres, la Commission européenne a visiblement essayé de contenter tout le monde.

Exclusif : On se souvient de la situation plutôt cocasse, peu après l'adoption de la loi dite « Anti-Amazon », fêtée en grande pompe au ministère de la Culture. Ce dernier avait oublié de notifier la Commission européenne, pour obtenir son avis sur le texte proposé. Une procédure obligatoire, sous peine de voir la loi frappée d'inapplicabilité. Et la Commission vient de rendre son verdict...

Il est actuellement président du Parlement européen, et pourrait tout à fait devenir, à compter de novembre prochain, le président de la Commission européenne. Martin Schulz, citoyen allemand, est en campagne, comme d'autres candidats aujourd'hui, avec pour vocation « d'essayer de redresser l'Europe ». Membre du parti social-démocrate, outre-Rhin, il est entré au Parlement européen en 1994 et occupe, depuis 2012, le poste de Président du Parlement. 

Les artistes auteurs d'œuvres littéraires et dramatiques, comme leurs collègues dans la musique ou le cinéma, sont affiliés obligatoirement au régime général de sécurité sociale, pour bénéficier comme les salariés de prestations sociales. La commission des écrivains de l'Agessa, organisme de sécurité sociale des artistes-auteurs, a été renouvelée pour les trois prochaines années.

Le Premier ministre a nommé, sur proposition de Vincent Monadé, président du Centre national du livre, Timothée de Fombelle à la présidence de la commission « Littérature jeunesse » du CNL. Il succède à Jean-Claude Mourlevat, auteur. Le CNL tient à remercier Jean-Claude Mourlevat pour son engagement bénévole, sa disponibilité et son efficacité.

Jean Musitelli, conseiller d'État honoraire, est renouvelé dans ses fonctions de président de la commission copie privée, annonce un arrêté du 6 août 2018 publié au Journal officiel. Pour rappel, la commission copie privée est chargée d'évaluer l'impact des pratiques de copie privée et de déterminer la compensation versée aux titulaires de droits.

Par arrêté du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et de la ministre de la Culture, Thomas Andrieu, conseiller d'État, a été nommé président de la commission chargée de déterminer les types de support concernés, les taux de rémunération et les modalités de versement de la rémunération au titre de la copie privée.

L’arrêté de nomination des membres du collège des fabricants et importateurs, cosigné par Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique et Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, a été publié au journal officiel le 29 août 2015. Par cet arrêté, la commission de la copie privée — prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle — est reconstituée.

Depuis l'apparition des smartphones et autres tablettes, les toilettes sont devenues une succursale du bureau, ou un boudoir parfait pour l'exploration des réseaux sociaux. Conséquence, les antiques magazines ont parfois disparu, ce qui laisse bien dépourvu si l'intronisation dure plus longtemps que prévu. Puisqu'il existe un site pour chaque problème quotidien, Poopfiction remédiera à l'attente du colombin.

La Commission européenne présentait ce matin même sa stratégie pour créer un marché unique numérique, à mettre en place d'ici la fin de l'année 2016. Une des propositions relevait plus de l'annonce, puisqu'elle concerne l'ouverture d'une enquête de la Commission sur les pratiques anticoncurrentielles dans le domaine du commerce électronique. Passez le bonjour aux GAFA de la part de Jean-Claude Juncker...

Exigé par les fans, incarné par Ryan Reynolds, Deadpool fera prochainement son apparition au cinéma. Le mercenaire provocateur de Marvel est l'un des personnages favoris des amateurs de comics, et sans aucun doute le plus déjanté. La promotion est à la hauteur de la réputation du personnage, et Ryan Reynolds donne de sa personne.

Tandis que dans les Etats membres de l'UE, plus de 60 % des enfants de neuf ans fréquenteraient des écoles non équipées de matériel informatique performant, la Commission vient de présenter son programme « Ouvrir l'éducation ». Consciente que la lacune pointée risque d'empêcher l'enseignement des compétences numériques qui seront exigées dans 90 % des emplois d'ici à 2020, son programme d'action entend y remédier. Un nouveau site web a été lancé en marge, Open Education Europa, pour permettre aux étudiants, professionnels et établissements de l'éducation de partager des ressources éducatives libres.

Chose promise, chose faite. La Commission européenne lance enfin son propre classement des meilleures universités au niveau mondial. Dénommé U-Multirank, ce nouveau projet est destiné à mieux prendre en compte toutes les caractéristiques de chaque établissement d'études supérieures afin d'arriver à un résultat moins contesté que celui établi chaque année par l'université Jiao Tong de Shanghai.

Dans un communiqué, la Commission européenne vient d'annoncer qu'elle abandonnait définitivement toute idée de poursuite contre les quatre éditeurs et Apple, qui étaient impliqués dans une possible entente. Ces acteurs auraient, selon les soupçons de la CE, pu fixer le prix de vente des ebooks, au détriment d'une libre concurrence. 

Voyant se profiler le procès inévitable ou quasi, aux États-Unis, Apple et plusieurs éditeurs impliqués dans la plainte du ministère de la Justice avaient décidé de faire quelques propositions à la Commission européennes pour désamorcer le conflit. Quatre d'entre eux, Simon & Schuster, Harper Collins, Hachette Livre et Macmillan, avaient déjà pris les devants de cette solution, le 11 avril dernier.

Dans l'enquête antitrust qui mettait en cause Apple et cinq groupes d'édition européens, un accord avait été trouvé, poussé du coude par la Commission européenne. Selon l'agence Reuters, Joaquin Almunia a expliqué mardi qu'un accord global interviendrait d'ici deux mois, grand maximum. 

Exclusif ActuaLitté : Faisant suite aux pressions de l'enquête menée par la Commission européenne, les éditeurs européens et Apple ont finalement accepté de mettre un terme au remodelage du contrat de mandat. Ce dernier imposait aux revendeurs un tarif fixé par l'éditeur, et une mise à pieds d'Amazon (voir notre actualitté). Une position, que la Fédération Européenne des Editeurs ne semble pas partager.

Après avoir été réélu au poste de député avec 72,1 % dans le XIe arrondissement parisien, Patrick Bloche vient d'annoncer, hier tout juste, qu'il serait désormais le président de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation pour le groupe socialiste. 

Durant trois ans, le Centre national du livre a mis en place une phase expérimentale autour de l'environnement numérique. Désormais, la pratique succède à l'expérimentation, avec une volonté de la part du CNL de s'engager fermement.

Face à l'enquête approfondie lancée par la Commission européenne sur le projet d’acquisition de Lagardère par Vivendi, le grand groupe français répond. Un document déposé sur le site de la politique de la concurrence de la Commission européenne rendrait compte d'une stratégie permettant de dissiper les inquiétudes de l'autorité, selon l'agence Reuters.

Réforme des programmes de SES : une commission sous pression

Sous le feu des projecteurs depuis l'interdiction de l'ouvrage Bien trop petit de Manu Causse (Éditions Thierry Magnier) aux moins de 18 ans, la commission de surveillance et de contrôle des publications pour la jeunesse s'est partiellement renouvelée.

En novembre 2023, le Parlement européen a adopté une initiative législative consacrée à la situation des artistes-auteurs, soulignant que la précarité ne devait pas être la règle pour cette catégorie de travailleurs. Cette prise de position appelait une réponse de la Commission européenne sur le sujet, désormais connue. 

Les effets de la politique de concentration. À la fin du mois de juillet, HarperCollins finalisait l'acquisition de la maison Harlequin. Ce rachat, combiné avec les fortes ventes continues de la série Divergente, aurait donné lieu à une augmentation de 24 % des ventes pour le premier trimestre de l'année fiscale 2015, qui s'achevait le 30 septembre. Le chiffre d'affaires global a progressé d'une année sur l'autre, passant de 328 à 406 millions $.

Le Marquis de Sade aurait probablement apprécié le devenir de son ouvrage, Cent vingt journées de Sodome, qu'il avait écrit durant son passage à La Bastille, en 1975. Pour 7 millions €, le livre a été acquis par la société Aristophil, pour le Musée des Lettres et manuscrits. Gérard Lhéritier, son président fondateur, racontait à l'AFP : « Ce manuscrit exceptionnel, volé en 1982, signalé à Interpol, et disputé par deux familles, est enfin de retour en France, au terme d'une histoire rocambolesque. Mais il m'a fallu trois ans d'âpres négociations. »

Les syndicats CGT employés et ICTAM des territoriaux d'Aubagne ont déposé un préavis de grève, pour l'ensemble du personnel, pour le mercredi 19 septembre, en matinée. Ils protestent contre la situation financière de la médiathèque, qui pâtit d'après eux des choix de la municipalité. « L'achat de documents et de livres ne peut donc se faire en pleine rentrée littéraire et de fin d'exercice budgétaire », indiquent les syndicats.