condamation

Le procureur turc aura fini par demander une peine de prison à perpétuité, à l'encontre de la romancière Asli Erdogan. En dépit de la mobilisation internationale, soutenant l’auteure, le parquet d’Istanbul a exigé une condamnation à vie. La traductrice Necmiye Alpay, subirait par ailleurs le même sort.

Quelques jours après l'annulation de la condamnation à perpétuité de l'écrivain Ahmet Altan, trois autres accusés ont été acquittés par un tribunal turc, ce mercredi 17 juillet : Erol Önderoğlu, représentant de Reporters sans frontières en Turquie, Şebnem Korur Fincancı, défenseure des droits humains, et l’écrivain Ahmet Nesin.

Dareen Tatour, poétesse arabe israélienne, vient d’être libérée, après une condamnation à cinq mois de prison. L’État l’avait condamnée pour « incitation à la violence » et « soutien à une organisation terroriste », rappelle l’AFP. Elle avait en effet posté une vidéo, récitant son poème, « Résiste, mon peuple, résiste-leur ».

Pour l'heure, quatre des cinq grands groupes américains ont passé un accord de commercialisation de livres numériques et papier avec Amazon. Après le procès pour entente, et la condamnation d'Apple (toujours en appel), les éditeurs ont dû renoncer au contrat d'agence... pour en proposer une nouvelle mouture.

Grichka Bogdanoff, bien connu pour ses émissions en duo avec son frère autour de la science-fiction, vient d'obtenir la condamnation par le tribunal correctionnel de Paris d'un chercheur qui s'était rendu coupable de la mise en ligne du projet de thèse du célèbre présentateur, rapporte l'AFP.

Dans une tribune publiée hier par Libération, Elfried Jelinek, prix Nobel 2004 de littérature, a exprimé son soutien aux trois activistes des Pussy Riot. L'Autrichienne ne pouvait pas garder le silence et passer l'éponge sur la récente condamnation par la cour du district de Khamovnichesky (voir notre actualitte).

Dans la trilogie Star Wars, on l’assimilerait au Retour du Jedi : ou comment la majorité tente à nouveau le cavalier législatif, pour se mettre en conformité avec une directive européenne… C’est que la condamnation du ministère de la Culture par la justice reste gentiment en travers de la gorge.

Fin octobre, Apple présentait officiellement sa demande à la Cour suprême des États-Unis de statuer sur sa condamnation en appel. La justice avait en effet reconnu la firme coupable d’entente avec les cinq grands groupes éditoriaux américains. Mais on apprend que l’affaire risque de prendre plus de temps que prévu.

Éditeurs et libraires jubilent : après plusieurs années de discussions et une condamnation de la France pour infraction au droit communautaire, la Commission européenne a présenté une proposition d'harmonisation des taux de TVA sur le livre papier et le livre numérique, alors que ce dernier pâtissait jusqu'à présent d'un taux supérieur.

Si la condamnation de la France ne faisait pas trop de doutes, dans l’affaire portée devant la Cour de Justice de l’Union européenne, la décision est sans appel. L’ensemble du projet de numérisation des livres indisponibles, réédités en format numérique sans l’accord préalable des auteurs, est dénoncé comme illégal. 

Franck Ribéry vient de voir ses poursuites rejetées contre l’auteur et l’éditeur du livre Racaille football club (J’ai lu, 224 pages, 6,70 €). Ce procès en appel n’a pas vraiment bouleversé la condamnation en première instance. Cependant, les 5000 € de dommages et intérêts pour procédure abusive ont été écartés.

Gracié, le poète qatari est en réalité un miraculé : l’émir est intervenu pour mettre un terme à sa peine de prison. Il a ainsi été libéré en ce début de semaine, après avoir tout de même passé quatre années en incarcération. Sa condamnation portait sur 15 années de réclusion au total. 

En décembre 2020, l'écrivain vietnamien Tran Duc Thach apprenait sa condamnation à 12 années de prison, en vertu de l'article 109 du Code pénal. Celui-ci réprime les actes visant à « renverser le pouvoir populaire ». Depuis son arrestation en avril 2020, l'auteur est en détention, malgré un état de santé préoccupant.

Les règles étaient assouplies pour toutes les entreprises, avait assuré le gouvernement. Le Covid-19 mettait le pays à genoux, et les employeurs tout autant. Mais quand Amazon décide, en réaction à la condamnation judiciaire, de fermer ses entrepôts et mettre ses salariés en chômage partiel, voilà que l’assouplissement n’est plus de rigueur…

Quand Google a rendu publiques ses nouvelles règles régissant les contenus acceptables sur la plateforme Blogger, il a soulevé un tollé retentissant. Et pour cause : s'attaquer au sexe et à la nudité sur ce réseau, alors que des internautes l'utilisent sans condamnation spécifique depuis des années, c'était induire un effet rétroactif inacceptable.

Qu’est-ce que la liberté d’expression ? Un ouvrage retiré de la vente pour une phrase que son éditeur qualifie de « banalité affligeante », et bim, une condamnation. Mais toute la semaine, les médias ont pu amplement gloser sur le cas Orelsan. Ce rappeur français, originaire de Basse-Normandie a été relaxé le 18 février. Il est libre, Orel ?

On a envie de rire, mais jaune, violemment jaune. Kamel Daoud, auteur du livre Meursault, contre-enquête, publié cette année chez Actes Sud, fait l'objet d'une fatwa déclenchée par l'imam salafiste Abdelfatah Hamadache, le 16 décembre. Une condamnation à mort, une de plus réclamée par le représentant religieux, qui provoque une véritable colère en Algérie.

L’Alliance des Femmes pour la Démocratie souhaite exprimer son plein soutien, alors qu’approche la Journée internationale des femmes, à l’écrivaine turque Asli Erdogan. Cette dernière est menacée d’une condamnation à vie. Pour le collectif, il importe de développer la solidarité démocratique aussi longtemps qu’il le faudra envers elle et envers les démocrates turcs persécutés.

À l'issue d'un procès organisé dans le secret le plus total le 13 juillet dernier, le caricaturiste Jiang Yefei a été condamné à 6 ans de prison en Chine pour « incitation à la subversion du pouvoir de l'État ». C'est bien sûr son activité de dessinateur de presse qui est visée par cette condamnation.

En février dernier, le dessinateur et réalisateur de films d'animation malaisien Zunar avait déjà chatouillé les autorités en caricaturant le Premier ministre et la corruption en vogue dans le pays. La condamnation de l'opposant politique Anwar Ibrahim avait mû le crayon du dessinateur, mais son dessin lui avait valu une arrestation par la police malaisienne.

Le Department of Justice des États-Unis, ainsi que les 33 procureurs généraux des États ont publié ce jour une déclaration concernant la commercialisation de livres numériques par Apple. Un mois à peine après la condamnation de la firme, coupable d'avoir conspiré pour augmenter le prix de vente des livres numériques, les plaignants proposent un recours. 

Les frères Bogdanoff ont obtenu le 14 mars dernier la condamnation de l'astrophysicien Alain Riazuelo, lequel avait mis en ligne un brouillon de la thèse de Grichka afin d'en faire une critique approfondie. Le chercheur devra s'acquitter d'un euro symbolique pour dommages et intérêts mas écope aussi de 2000 euros d'amende avec sursis.

Le ministère de la Justice américain a annoncé, le 7 avril, la condamnation d'une citoyenne californienne originaire d'Iran. Elle écope de 4 ans de prison, suivis de 3 ans de liberté surveillée, pour avoir apporté son soutien financier à un projet d’enlèvement de Masih Alinejad, journaliste, autrice et militante américaine, critique du régime iranien.

L'une a obtenu la condamnation de Donald Trump pour agression sexuelle — l'appel est en cours. L'autre a subi les foudres de la famille pour un ouvrage consacré à l'ex-président, « l'homme le plus dangereux du monde ». E. Jean Carroll et Mary Trump se retrouveront autour de l'écriture d'une... romance.

Alors qu’Apple tente d’obtenir que la Cour Suprême révise le procès pour entente sur le prix des ebooks, le Department of Justice, pour sa part, vient de fournir son mémoire. Le DoJ, qui est à l’origine de la plainte, et avait obtenu la condamnation en première et deuxième instance, est évidemment défavorable à l’idée d’un passage en cassation. 

C’est officiel, Apple demande à la Cour Suprême des États-Unis de renverser la condamnation pour entente, dans l’affaire du prix des ebooks. À deux reprises, Cupertino a été reconnue coupable d’entente avec les éditeurs, la première fois en 2013, puis après avoir interjeté appel. En sollicitant la SCOTUS, Apple joue sa dernière carte, toujours avec des arguments épatants.

On l’avait oublié, mais, chez Apple, le moniteur chargé de la surveillance de la société reste comme un point noir sur la fesse de Miss Monde. Contraint par la justice de supporter Michael Bromwich, la firme suit un programme de mise en conformité, suite à la condamnation pour violation des lois antitrust. Mais définitivement, le moniteur n’est pas le bienvenu...

2015 approche, et aucune raison de croire que les extrémistes de tous bords en profiteront pour se calmer. Pour preuve, la condamnation à mort, en Mauritanie, d'un écrivain, accusé et reconnu coupable d'insultes au prophète, Mohammed. Arrêté l'année passée, il remettait en cause, dans un article, le modèle de castes. Il a 28 ans, et sera fusillé pour son audace...

Cela faisait des années que le journaliste et écrivain Roberto Saviano attendait ce moment. Aujourd'hui, au Palais de justice de Naples, était rendu un verdict certes tout symbolique, mais qui pouvait aboutir à une condamnation pour « menaces aggravées à des fins mafieuses ». Aux côtés de Saviano, se trouvait la journaliste, et aujourd'hui sénatrice du Parti démocratique, Rosaria Capacchione. 

Le moniteur chargé de surveiller les comportements contractuels et commerciaux d'Apple, après la condamnation de la firme pour entente avec les éditeurs américains, assure que les relations se sont grandement améliorées. L'agence Reuters rapporte que la mise en conformité de la firme à la Pomme fait des « débuts prometteurs », mais nécessite encore un peu plus de travail et de collaboration.