contrat livre

Gaston Lagaffe, le fainéant aux idées parfois lumineuses, créé par Franquin, va finalement être transposé au cinéma dans une adaptation qui sera a priori réalisée par Pierre-François Martin-Laval, réalisateur de Les Profs. Le distributeur UGC vient d'acquérir les droits de la BD. Toujours de bonne humeur, et d'aplomb au moins en dehors des heures de bureau, l'inventeur loufoque promet d'en faire voir de toutes les couleurs à ses collègues.

L'automne pointe le bout de ses frimas, et voilà un document qui devrait réchauffer l'ambiance. ActuaLitté s'est procuré un accord de distribution de livres numériques pour Kindle, à destination des éditeurs. Ce document inédit concerne le marché canadien et concerne tout éditeur représenté par un distributeur. Il démontre déjà comment le librairie géant et américain impose ses conditions de commercialisation aux acteurs du livre. 

Alors que la Justice américaine pourrait décider de porter plainte contre Apple, et traîner la société devant les tribunaux, pour entente illégale sur le prix de vente des livres numériques, les éditeurs concernés par cette affaire n'ont pas tous la même position. Au centre de cette histoire, le contrat de mandat, qui permet aux maisons de fixer un prix de vente imposé aux revendeurs.

Les représentants des auteurs (CPE) et des éditeurs (SNE) viennent d'annoncer, à l'occasion de l'inauguration du Salon du Livre de Paris, les bases d'un accord pour l'adaptation du contrat d'édition à l'ère du numérique.

Comment faire pour exprimer son désaccord vis-à-vis du contrat de mandat, par lequel un éditeur impose à un revendeur un prix de vente maximum sur les livres numériques ? Facile, quand on se nomme Amazon : on joue sur la peur de pertes financières.

L'un des derniers à ne pas avoir encore basculé dans le modèle du contrat d'agence, l'éditeur Simon & Schuster, outre-Manche, a finalement gagné les rangs, après quelques semaines houleuses.

La société Smashwords qui réunit éditeurs et auteurs indépendants, et auto-édités vient d'annoncer qu'il avait renégocié l'ensemble de ses accords avec les distributeurs des livres numériques.

Rousseau, Du contrat social, I, 6, Du pacte social

Depuis la présentation des premières étapes de la création d'un marché numérique unique, en décembre dernier, la Commission européenne est restée assez silencieuse. De nouvelles dispositions devraient être dévoilées à la fin du printemps, mais le Commissaire chargé de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports, Tibor Navracsics, a fait part de la ligne directrice de ses actions, avec au premier rang la juste rémunération des créateurs.

Nous évoquions ce matin la salve tirée par les auteurs américains et britanniques, à destination des éditeurs. Leurs réclamations portent fort logiquement sur la question des revenus, et demandent à ce que des contrats plus justes soient mis en place. L’Australian Society of Authors s’est également jointe au mouvement, et son directeur David Day se lance dans la négociation.

À l’INSA Toulouse, ce sont près de 20 étudiants qui sont inscrits dans ce dispositif, un nouveau moyen pour eux d'obtenir le diplôme d'ingénieur, dans un parcours plus professionnalisant. Ils sont par exemple en poste dans des grands groupes et aussi des PME tels qu’Actia, Pierre Fabre, Michelin, Airbus, Orange, Sogeti, Engie, Capgemini, Areva, Sanofi, Banque de France, 2au, Seal engineering, Thales, Epsilon…

Najat Vallaud-Belkacem a présenté, jeudi 9 juin 2016, l’état des lieux de la scolarisation dans les établissements privés hors contrat et de l’instruction à domicile, ainsi que de nouvelles mesures visant à garantir le droit à l’éducation pour tous les enfants, dans le respect des valeurs de la République et de la liberté d’enseignement. Dans un communiqué, le ministère de l’Education nationale précise les mesures qui vont être prises :

Depuis la signature de l'accord entre le Syndicat national de l'édition et le Conseil Permanent des écrivains, il aura fallu patienter de longs, très longs mois. Signé le 21 mars 2013, jour de l'inauguration du Salon du livre de Paris, dans les salons de la rue de Valois, l'accord n'aura finalement été concrétisé dans la loi que le 10 juillet dernier, avec la publication au Journal officiel.

Open Road Media, éditeur de la version numérique du livre de Jean C. George, Julie of the Wolves, que la maison HarperCollins avait fait paraître en version papier, ne sort pas encore de la procédure judiciaire. L'éditeur papier estimait, dans sa plainte, que les termes du contrat signé avec l'auteur lui conféraient l'ensemble des droits d'exploitation de l'ouvrage - interdisant donc toute commercialisation numérique en dehors de son cadre. 

[DIRECT] Comprendre le nouveau contrat d'édition , à la SGDL

La SGDL réunissait hier les auteurs pour une séance d'explication de textes. « Contrat d'édition, ce qui change », souligne Marie Sellier, la présidente, et d'ajouter : « Ce présent me réjouit ! » Pour aboutir à ce texte et ses différentes dispositions, il aura fallu patienter deux ans – alors que les négociations ont débuté voilà six ans. Grâce à Valérie Barthez, responsable juridique, les auteurs ont pu découvrir ce qui changeait désormais.

À 51 ans, le bassiste du célèbre groupe de rock vient de signer un contrat avec Grand Central Publishing, une division du Hachette Book Group. Le livre sera biographique, et Flea y racontera l'histoire de cette formation, portant un regard fort sur « une vie intense et dynamique », comme il le précise.

DOSSIER – Quand un contrat d’édition unit un auteur à un éditeur, pour une durée d’exploitation qui va de la signature à 70 ans après la mort, mieux vaut savoir où l’on met les pieds. Dans le cadre de notre dossier sur le métier d’agent littéraire, David Pathé-Camus revient sur ces faces sombres, méconnues, ou trop tardivement, de l’édition.

Le cabinet Hagens Berman avait fait valoir la semaine passée que de nouvelles preuves d'une entente entre Apple et les grands éditeurs américains avaient été portées à sa connaissance. Évidemment, dans le communiqué diffusé par le cabinet, rien de bien concret. Mais on ne va pas reprocher à un joueur de poker d'avouer s'il bluffe ou non. 

Traverser Chevilly-Larue en sprint permet au moins de se rassurer quant à sa condition physique : le rendez-vous était pris avec la ministre de la Culture et de la Communication, discrète dans l'actualité depuis le Livre sur la Place. La visite de la Maison du Conte, suivie par celle de la médiathèque Boris Vian et la signature d'un Contrat Territoire Lecture, ont permis de reprendre son souffle et de découvrir une politique territoriale de la lecture publique.

La bit-lit a encore du mordant, puisqu'elle vient d'ériger une adolescente à un avenir fort prometteur. Abigail Gibbs, âgée de 18 ans, vient de signer un contrat d'édition à six chiffres avec HarperCollins pour The Heroine Dark: Dinner With a Vampire.

Aurélie Filippetti vient de dévoiler ce que l'on pressentait depuis des mois. Au terme de multiples discussions entre le Conseil Permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition, les organisations sont parvenues à un accord sur le contrat d'édition dans le secteur du livre. Depuis septembre 2012, la ministre avait exprimé la volonté qu'une solution arrive, permettant « aux auteurs et aux éditeurs d'adapter le contrat d'édition à la nouvelle économie numérique du livre ».

« Qui l'eut cru ? » L'interrogation est légitime, après trois longues années de discussions entre les représentants des organisations professionnelles d'auteurs et d'éditeurs. Mais voilà, ce matin, au ministère de la Culture, ce « tiers de confiance », comme le dit la ministre, tout le monde était réuni pour assister à la signature de l'accord-cadre entre le Conseil Permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition. Ambiance festive assurée.

Des citoyens, amateurs de bande dessinée et anciens dirigeants du Festival international de la Bande Dessinée d'Angoulême (FIBD), rassemblés sous l'étendard « Les Indignés de la bande dessinée d'Angoulême », ont lancé une pétition pour la destitution de 9e Art+, l'organisateur du festival depuis 8 ans. Ils souhaitent profiter de la fin du contrat accordé à 9e Art+, le 30 juin, pour donner un souffle nouveau à l'événement, et lui rendre sa dimension culturelle et artistique.

Alors que les auteurs ont plus de possibilités pour publier leurs œuvres, mais que 75 % d'entre eux sont effrayés à l'idée de s'autopublier, une enquête anglophone s'intéresse à la relation entre les auteurs et leurs éditeurs. Intitulée « Do You Love Your Publisher » (« Aimez-vous votre éditeur ? »), l'enquête de 32 questions s'adresse aux auteurs publiés traditionnellement par un éditeur, même s'ils ont déjà eu recours à l'autopublication à un moment de leur carrière.

Dans le cadre des rapprochements franco-allemands suggérant une stratégie de développement de la culture européenne du livre concertée, l'Union des écrivains allemands et la SGDL se sont jointes pour animer cette semaine un forum soutenu par la Sofia. La réflexion commune se poursuivait ce matin, à l'Hôtel de Massa, autour de la question des relations auteurs/éditeurs. L'avocate Ingrid Haziot a planté le décor juridique, tandis qu'une table ronde d'acteurs de ces deux métiers du livre y donnait du relief par divers témoignages.

« À l'issue de plusieurs mois de négociations, le CPE et le SNE ont trouvé un accord sur l'adaptation des règles propres au contrat d'édition dans le secteur du livre, selon un dispositif équilibré, exprimant une volonté partagée de progrès et d'aboutissement », commentait le ministère de la Culture en mars dernier. C'est qu'un grand pas était franchi, après plusieurs années de négociations.

Pour se développer davantage encore dans l'espace des licences, à l'occasion de cette nouvelle année 2013 qui débute, la marque Roald Dahl a conclu un accord avec la société DRi Licensing, basée à Londres. Avec à la clé deux nouvelles affaires, inspirées par l'écrivain et destinées à voir le jour au courant du printemps prochain : un jeu de plateau ainsi qu'une collection de mobilier de maison, basés sur l'univers de l'écrivain.

L'artiste américain Christopher Wool, né en 1955 et présent sur la scène contemporaine depuis le début des années 80, avait conclu un marché assez simple avec Brand X Editions, une société d'impression basée à New York. Selon celui-ci, une partie des dernières oeuvres imprimées aurait dû revenir à la société, en échange d'une gratuité de l'opération. Mais l'artiste a visiblement fait marche arrière...

S'ils se prennent déjà la tête autour de l'utilisation du mot « Appstore », les deux géants américains Apple et Amazon vont vraisemblablement se retrouver au tribunal dès le mois de juin prochain. En cause : la pratique du contrat d'agence, signé avec les six plus gros éditeurs du pays, qui garantissait des prix de l'ebook plus élevés contre les rabais du site de e-commerce. Déclaré illégal, le contrat d'agence constituait une des rares mesures protectionnistes en vigueur sur les terres libérales.