contrat négociation

Au début du mois dernier, nous apprenions que la maison d'édition Belin, indépendante dans le secteur des manuels scolaires et universitaires, se retrouvait dans une situation qui la contraint à chercher un repreneur. Voilà que ce mardi, le réassureur français Scor, qui a déjà racheté en d'avril une participation majoritaire au capital des PUF, a déclaré être en négociations exclusives avec Belin. 

Sept syndicats d'artistes auteurs se sont regroupés pour diffuser une pétition adressée aux ministères de la Culture et des Affaires sociales. Alors qu'une concertation était promise, l'IRCEC/RAAP, organismes de perception, n'ont toujours pas organisé de véritable discussion « sur la mise en place d'une cotisation retraite complémentaire », notent les syndicats. 

Un projet ciné ambitieux à Hollywood. L'acteur Will Smith serait actuellement en négociations pour camper le rôle principal de l'adaptation à venir du thriller fantastique Brilliance. Le livre publié en 2013 par Marcus Sakey, pour les anglophones, est inédit en France bien que best-seller. Universal et Legendary Pictures sont à la production, quand le jeune cinéaste Julius Onah est réalisateur. Il s'appuiera sur un script de David Koepp, notamment scénariste derrière L'Impasse, ou encore The Ryan Initiative.

Une pétition pour faire pression sur les négociations de l'ACTA

Vivendi entre en négociations exclusives avec le groupe IMI, filiale de CMI, pour la cession de 100 % du capital d’Editis, apprend-on dans un communiqué du groupe.

Le 13 mai dernier, l'Association des Traducteurs littéraires de France lançait un appel à Dean Burnett, responsable des traductions d'AmazonCrossing. En cause, les contrats passés entre la firme et les traducteurs, pour son service. Cette filiale entend proposer aux lecteurs la traduction d'oeuvres originales dont les droits sont détenus par Amazon. Et, pour ce faire, la filiale jouait la séduction auprès des traducteurs.

Depuis plusieurs semaines, l'un des plus grands groupes d'édition du monde et le plus important revendeur de la planète se livrent une guerre sans merci, autour de la marge accordée à Amazon sur la vente des ebooks de Hachette Book Group. Très peu d'informations circulent, à part celles qu'Amazon veut bien laisser filtrer, et le pugilat pourrait bien se poursuivre pendant un moment.

EXCLUSIF – Comme prévu, le Secrétariat général du gouvernement a transmis au président de l’Assemblée nationale le rapport sur la mise en œuvre de l’ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014. Pour le dire en termes moins barbares, il s’agit d’un document très attendu, faisant état des relations entre auteurs et éditeurs.

À l’initiative de la Société des Gens de Lettres, Maïa Bensimon, juriste et Véronique Ovaldé, proposent une formation ces 6 et 7 décembre avec pour thématique « Maîtriser le contrat d’édition pour mieux le négocier ». Deux journées complètes avec une première axe tourné sur l’évolution du contrat d’édition et une seconde qui portera sur les principes de la négociation.

L’illustrateur Chip Zdarsky a débarqué en 2013 avec une série saluée de manière unanime, Sex Criminals, qu’il dessine sur un scénario de Matt Fraction. Depuis Zdarsky s’est aussi fait scénariste pour plusieurs séries Marvel, comme Howard The Duck ou Peter Parker : The Spectacular Spider-Man. Zdarsky a annoncé la signature d’un contrat d’exclusivité avec la maison Marvel, qui promet...

Les 13 et 14 mars prochain, plusieurs organisations proposent un hackathon d’une durée de 24 heures au Labo de l’édition. Juristes, universitaires et avocats seront présents aux côtés des auteurs pour échanger et réfléchir sur la manière de réinventer la protection de leurs métiers dans les secteurs du livre, mais aussi de l’audiovisuel.

Dlivrable s’associe à ActuaLitté et Édith & Nous pour vous proposer pendant un mois une série de 4 épisodes consacrée à la relation auteur-éditeur. Impossible de nier la complexité du couple auteur-éditeur, mais « c’est seulement en imaginant et en décrivant des solutions alternatives que l’on peut ouvrir le débat ».  

L'ancien jouer et actuel entraîneur de QPR, Harry Redknapp vient de signer un contrat avec Ebury Press pour l'écriture de son autobiographie. Si le personnage n'est pas très connu en France, en dehors des milieux du football, il est en revanche bien connu en Angleterre. Il est notamment l'oncle de Frank Lampard, l'international anglais. 

Cédric Naux est le directeur du développement numérique de la branche presse chez Bayard Jeunesse. En charge de la stratégie numérique pour des revues destinées aux enfants telles que J'aime Lire ou Pomme d'Api, il a accepté de nous exposer son point de vue sur cette mutation à la croisée de l'édition, du marketing et des nouvelles technologies. Merci à lui.

Mettre en place une concertation entre les organisateurs du Festival de la BD d'Angoulême et les éditeurs ne trompait personne. Soucieux que le FIBD puisse répondre aux attentes de chacun, tout en assurant un rayonnement international, quatre pistes se dégageaient. Sauf que, parmi « les évolutions considérables » évoquées, l'une d'entre elles passe toujours très mal. 

Gaston Lagaffe, le fainéant aux idées parfois lumineuses, créé par Franquin, va finalement être transposé au cinéma dans une adaptation qui sera a priori réalisée par Pierre-François Martin-Laval, réalisateur de Les Profs. Le distributeur UGC vient d'acquérir les droits de la BD. Toujours de bonne humeur, et d'aplomb au moins en dehors des heures de bureau, l'inventeur loufoque promet d'en faire voir de toutes les couleurs à ses collègues.

L'automne pointe le bout de ses frimas, et voilà un document qui devrait réchauffer l'ambiance. ActuaLitté s'est procuré un accord de distribution de livres numériques pour Kindle, à destination des éditeurs. Ce document inédit concerne le marché canadien et concerne tout éditeur représenté par un distributeur. Il démontre déjà comment le librairie géant et américain impose ses conditions de commercialisation aux acteurs du livre. 

Alors que la Justice américaine pourrait décider de porter plainte contre Apple, et traîner la société devant les tribunaux, pour entente illégale sur le prix de vente des livres numériques, les éditeurs concernés par cette affaire n'ont pas tous la même position. Au centre de cette histoire, le contrat de mandat, qui permet aux maisons de fixer un prix de vente imposé aux revendeurs.

Les représentants des auteurs (CPE) et des éditeurs (SNE) viennent d'annoncer, à l'occasion de l'inauguration du Salon du Livre de Paris, les bases d'un accord pour l'adaptation du contrat d'édition à l'ère du numérique.

Comment faire pour exprimer son désaccord vis-à-vis du contrat de mandat, par lequel un éditeur impose à un revendeur un prix de vente maximum sur les livres numériques ? Facile, quand on se nomme Amazon : on joue sur la peur de pertes financières.

L'un des derniers à ne pas avoir encore basculé dans le modèle du contrat d'agence, l'éditeur Simon & Schuster, outre-Manche, a finalement gagné les rangs, après quelques semaines houleuses.

La société Smashwords qui réunit éditeurs et auteurs indépendants, et auto-édités vient d'annoncer qu'il avait renégocié l'ensemble de ses accords avec les distributeurs des livres numériques.

Rousseau, Du contrat social, I, 6, Du pacte social

L’initiative Fair Contract, dégainée par l’Authors Guild, organisation représentant les auteurs aux États-Unis, se poursuit. Après avoir frappé fort en réclamant 50 % des revenus sur l’ebook, considéré comme une « juste rémunération des auteurs », voici la durée des contrats. Et l’AG n’y va pas de main morte : « Un contrat d’édition ne devrait pas durer toujours. »

Le Conseil Européen des Associations de Traducteurs Littéraires (CEATL) attire une nouvelle fois l'attention de « ceux qui sont attachés aux littératures européennes et à la richesse culturelle qu'elles représentent » sur les négociations commerciales en cours entre l'Union européenne et les États-Unis. Le traité transatlantique, ou TTIP de son petit nom, représente bien une menace pour le monde du livre européen, rappelle le CEATL.

Les bibliothécaires se sont émus à plusieurs reprises de l'impossibilité de parvenir à un consensus sur un décret global régissant les exceptions au droit d'auteur au bénéfice des bibliothèques, au sein de l'OMPI. À plusieurs reprises, les négociations se sont interrompues dans les instances et sommets, et la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et d'institutions (IFLA) dénonçait un blocus des pays développés.

Le premier ministre japonais, Yoshihiko Noda, a annoncé vendredi que le Japon participerait bien aux discussions pour la mise en place de l'accord de partenariat trans-pacifique (autrement appelé TPP).

La perspective d’une grève empêchant de commercialiser le prochain roman de Marc Levy a provoqué un séisme. Suite aux informations de ActuaLitté, certains ont vécu un week-end chargé : la menace qu’ont brandie les syndicats a conduit la direction d’Editis à changer de braquet. Et ce, avec le soutien des acteurs concernés : CMI et Vivendi.

Au terme de six mois de négociations, le CPE et le SNE sont parvenus à s'entendre partiellement sur deux points : le bon à diffuser numérique et l'exploitation permanente et suivie.
Sur les points clés (contrat séparé, durée limitée du contrat, conditions de rémunération) le désaccord reste total.

Depuis la présentation des premières étapes de la création d'un marché numérique unique, en décembre dernier, la Commission européenne est restée assez silencieuse. De nouvelles dispositions devraient être dévoilées à la fin du printemps, mais le Commissaire chargé de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports, Tibor Navracsics, a fait part de la ligne directrice de ses actions, avec au premier rang la juste rémunération des créateurs.