coupable d'entente

Dans le conflit juridique qui l'oppose au ministère de la Justice américain, la société Apple vient de formuler son appel, officiellement, contestant sa condamnation du 10 juillet dernier. La juge Denise Cote avait considéré qu'entre Apple et les éditeurs américains, une entente avait été établie, aboutissant à la fixation du prix de vente des livres numériques. 

L'heure de la potion amère sonne également pour Macmillan, dans la résolution du délit pour entente illégale entre les éditeurs et Apple. Vendredi, l'éditeur américain obéit désormais à la loi du amrché, et laisse aux revendeurs en ligne la possibilité de vendre les best-sellers au prix qu'ils sopuhaitent. Ainsi, après que les éditeurs ont pu fixer leur prix de vente, les revendeurs pourront passer les tarifs de 9,99$ à 7,99$. Ce qu'Amazon, Barnes & Noble et iBooks n'ont pas tardé à faire.

D'un côté le ministère de la justice américain, de l'autre la Commission européenne : les cinq grands éditeurs américains et Apple sont pris en tenaille... Du côté européen, les différents acteurs vont devoir répondre devant la CE de leurs actes, avant que ne soit réglé le cas de concurrence abusive. 

La hausse constatée des prix de livres numériques aura donc conduit le ministère de la Justice américain à porter plainte pour collusion, contre Apple et cinq groupes d'édition du pays. Une décision qui fit l'effet d'une bombe, et que tous les professionnels dénoncent comme la mort future des librairies, et le retour d'un monopole assuré pour Amazon. Qui est évidemment du côté des consommateurs, bien entendu…

Inutile de parler de gangrène, l'épidémie ne se propagera pas. Les cinq groupes d'édition américains interpellés dans la possible entente sur la fixation du prix des ebooks outre-Atlantique, en collaboration présumée avec Apple, ont presque tous fait le nécessaire. À l'exception de Macmillan et Penguin, qui refusent catégoriquement les accusations, et porteront l'affaire devant les tribunaux…

Apple et les cinq éditeurs américains, accusés de collusion anti concurrentielle au début de l'année, ne se sortent pas de ce bourbier économico-légal. Alors que le Department of Justice vient de refuser le rejet du recours collectif à l'encontre des accusés, (

La commission européenne n'est probablement pas aussi facile à convaincre du bien-fondé du prix unique du livre numérique, que le rapporteur Gaymard a gentiment défendue à l'Assemblée nationale.

La société Kobo ainsi que plusieurs groupes éditoriaux au Canada étaient pris dans une procédure antitrust, en tous points similaire à celle lancée aux États-Unis. Le tribunal de la concurrence canadien a émis les motifs de l'ordonnance et l'ordonnance elle-même dans cette affaire. La conclusion est simple : le contrat d'agence pourra survivre quelques mois encore. 

La Bibliothèque et Archives nationales du Québec et le Service interministériel des Archives de France ont signé vendredi 21 octobre une entente de coopération, organisée autour de trois axes : mise en valeur des archives, soutient à la recherche et coopération professionnelle.

L'auteur américain John Grisham fêtera bientôt ses 15 ans de présence littéraire, et son premier roman, Non coupable (A Time to Kill en VO), marquera bientôt ses débuts dans le monde dramatique. La pièce, née de l'adaptation assurée par Rupert Holmes, sera programmée à Broadway à la fin du mois, avec une mise en scène signée Ethan McSweeny.

Livres gay censurés : un Français coupable du bug chez Amazon

Tiscali éditeur et plus hébergeur à cause de la pub

The Jewel of Medina : Le taxi reconnu coupable de complicité

Jugé coupable d'une agression sexuelle commise en 1996 sur l'autrice et journaliste E. Jean Carroll, Donald Trump devait aussi répondre d'une accusation de diffamation à l'encontre de cette dernière. Ce vendredi 26 janvier, il a été condamné à verser à sa victime 83,3 millions $ (soit 76 millions €). Le candidat à la présidentielle 2024 a annoncé qu'il ferait appel de la décision.

L'éditeur québécois Michel Brûlé, créateur de la maison d'édition Les Intouchables, est mort à l'âge de 56 ans des suites d'un accident de vélo, au Brésil, a confirmé son avocat. Reconnu coupable d'agression sexuelle sur une autrice venue lui présenter son manuscrit en 2014, il devait revenir au Québec pour connaître sa peine, mais assurait être bloqué par les restrictions de déplacement liées à l'épidémie du Covid.

Le 17 août dernier, lors de l'IFLA (Fédération Internationale des Associations et Institutions de Bibliothèques), la BnF (Bibliothèque nationale de France) et BanQ (Bibliothèque et Archives nationales du Québec) ont renouvelé leur entente-cadre de coopération. Les accords passés entre les deux institutions gravitent autour de trois axes : bibliographique, numérique et professionnel. 

Le retour au contrat d'agence, mis en place par Apple, et adopté à l'unisson par les éditeurs américains ne verra-t-il plus jamais le jour ? Lors de l'accord passé entre les éditeurs et le Ministère de la Justice américain, en 2012, les premiers étaient contraints de revenir à une vente au gros, avec des solutions de remises préférentielles pour les revendeurs. Mais les avocats de Simon & Schuster et de Macmillan semblent considérer que cette décision est irrévocable.

Apple a finalement réagi, après que la presse a dévoilé qu'un accord était trouvé entre les procureurs généraux des États-Unis, et la firme de Cupertino. Ce dernier mettra un terme au recours collectif qui se profilait, impulsé par les consommateurs victimes de l'entente entre les éditeurs et Apple, sur le prix des livres numériques. Le chèque sera de 450 millions $, mais sous conditions.

Le procès qui opposera le le gouvernement américain aux deux éditeurs réfractaires et à Apple, débutera le 3 juin 2013, vient de faire savoir la juge de district, Denis Cote. Sur le banc des accusés, on retrouvera donc Apple, Macmillan et Penguin, tous contestant qu'il y ait eu une entente aboutissant à une fixation du prix des ebooks, qui plus est revu à la hausse. 

A montréal, ce 18 juillet, les représentants de la Société de gestion de l'Association nationale des éditeurs de livres (SOGANEL) et de Bibliopresto.ca sont heureux d'annoncer en être venus à une entente quant à l'octroi de licences pour le prêt de livres numériques dans les bibliothèques québécoises.

En attendant de savoir à quelle sauce Apple sera mangé, les éditeurs qui ont signé un accord avec le ministère de la Justice vont donc rembourser les clients lésés. Les consommateurs d'ebooks qui se sont fournis sur les différents ebookstores ont été victimes d'une tarification abusive, et seront donc dédommagés pour le surplus qu'ont engendré leurs achats.

Accusés d'avoir fomenté une entente autour des prix des livres numériques avec Apple, six grands éditeurs américains ont évité le procès du Department of Justice américain, laissant Apple seul sur le banc des accusés. Pour ce faire, Hachette Book Group, HarperCollins Publishers, Simon & Schuster, Holtzbrinck Publishers, Macmillan et Penguin Group ont signé un règlement et versé plus de 160 millions $.

Dans le cadre du procès mettant en cause Apple, l'intervention du libraire Barnes & Noble a clairement apporté une bouffée d'oxygène. Teresa Horner, responsable des contenus numériques pour le libraire aura apporté le meilleur des témoignages désintéressés, attestant que le contrat d'agence avait fini par assainir le commerce de livres numériques. 

Alors que Steve Jobs reste, à titre posthume, le noyau central dans l'affaire d'entente sur le prix des livres numériques, impliquant les grands éditeurs américains et Apple, c'est finalement Tim Cook qui pourrait être interrogé par la justice. Selon un rapport de Bloomberg, l'actuel PDG d'Apple et remplaçant de Jobs intéresserait beaucoup le Ministère de la Justice américain...

L'affaire judiciaire sur le prix du eBook se poursuit aux Etats-Unis. L'accord entre la maison d'édition Macmillan, l'Etat et les consommateurs a été signé. Le consensus établi annonce finalement que Macmillan devra payer la somme de $26 million, au lieu de $20 million. 

Après le ministère de la Justice américain, ou DoJ, suivi de très près par la Commission européenne sur la concurrence, voilà qu'une nouvelle autorité pourrait se lancer dans les attaques judiciaires contre Apple et les éditeurs. Ces derniers sont soupçonnés d'entente sur le prix de vente des livres numériques, et de fixation desdits prix, au détriment du consommateur. 

L'insolent Bob Kohn intervient actuellement au titre d'amicus curiae, dans le dossier sur l'entente entre éditeurs d'ebooks et Apple. Il a ainsi délivré un étonnant dossier au DoJ, sous la forme d'une bande dessinée. Une proposition de règlement émanant du ministère de la Justice américain et trois éditeurs, concerne la fixation du prix des ebooks vendus aux Etats-Unis (voir notre actualitté). Et en dépit d'un important afflux de documents judiciaires et autres avis du public, celui-ci est le premier à prendre cette forme artistique.

Face à l’envolée du coût des matières premières, l’association Familles de France et la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (Peep) n’ont pas réussi à trouver un terrain d’entente avec les principales enseignes de la grande distribution pour renouveler l’opération« Les essentiels de la rentrée ».