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Depuis vendredi dernier, l'accord Google Books a officiellement été reporté à une date ultérieure - bonjour les pléonasmes - en attendant que les parties concernées façonnent avec la firme californienne une nouvelle mouture de leur sujet.

La Librairie francophone, animée par Emmanuel Kherad sera comme chaque semainne diffusée ce samedi entre 15h et 16h, sur France Inter. L’émission de ce 26 mars accueillera plusieurs invités, avec une séquence spéciale autour de Bruxelles.

La prochaine édition du Festival Paris Polar se tiendra comme toujours dans le 13ème arrondissement. Du 21 au 23 novembre 2014, rendez-vous est donc donné à tous les amateurs de romans noirs.

Paris accueillera Porte de Versailles (Pavillon 7/3) le Salon Educatec-Educatice du mercredi 26 au vendredi 28 novembre 2014 (de 9 heures à 18 heures). Cette manifestation organisée avec le soutien de l’Education nationale est destinée aux enseignants mais aussi aux formateurs, aux élus et collectivités ainsi qu’aux personnels du ministère et des académies.

Festival des Correspondances 2010 : du 22 au 26 septembre

Du 20 au 23 septembre 2023, Lire à Lausanne célèbre la littérature romande ! Au Forum de l’Hôtel de Ville, une boutique entièrement dédiée aux œuvres lausannoises voit le jour. Au programme: soirées littéraires, activités pour les plus jeunes et séance de dédicace avec les écrivains lausannois du moment. 

Pendant environ un mois encore, la Commission européenne consulte les citoyens, qu'ils soient créateurs, utilisateurs ou engagés dans une structure de gestion, sur la réforme du droit d'auteur dans l'UE. Ou celle du copyright : difficile de distinguer ces deux conceptions juridiques, souvent associées, mais différentes.

L'auteur canadien, Claude Robinson, passera devant la Cour suprême du Canada, faisant suite à la procédure qu'il avait initiée en 1995. À l'époque, il accusait Cinar et des maisons de production de plagiat, considérant que Robinson Sucroë reprenait des personnages issus des Aventures de Robinson Curiosité, série télévisée qu'il avait créée en 1982.

Goodreads accusé d'infraction au copyright, et déjà, les paris allaient bon train sur l'auteur ou l'éditeur qui avait pris l'initiative de la démarche. Mais la procédure a été lancée par une banque d'images sur Internet, qui a retrouvé une photographie sous droits sur la page d'un membre de la plateforme de lecture... La routine d'un hébergeur de contenus en somme...

La fiscalité pour les auteurs belges pourrait être modifiée, selon les propos de la Sabam, société de gestion des dépôts d'oeuvre et de gestion des droits. Depuis lundi dernier, le précompte sur leurs droits passerait de 15 à 25 %, conformément aux mesures prises par le gouvernement pour boucler son budget 2013. 

Depuis plusieurs semaines, un projet de loi lancé par deux sénateurs américains, le SMART Copyright Act, fait couler de l'encre. Présentée en mars dernier, la législation amenderait l'actuel Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Le SMART act obligerait le Bureau du droit d'auteur américain à établir une « mesure technique » tous les trois ans, que les fournisseurs de services en ligne seraient tenus de mettre en œuvre sous peine de lourdes sanctions.

Dans un communiqué diffusé, ce jour, le Centre français d'exploitation du droit de Copie, vient d'annoncer qu'il mettait en distribution « 28,6 millions d'euros au titre des photocopies », pour l'année 2012. Ce versement annuel aux éditeurs de presse et de livres émane de près de 80.000 organisations. 

Le monde de l'imprimé est toujours assez prompt à faire respecter tout texte, mais n'aurait pas encore pris conscience qu'internet pouvait également être soumis à de pareilles règles de protection du droit d'auteur. C'est ainsi qu'Acrimed vient de prendre « en flagrant délit de plagiat » Françoise Laborde et Denise Bombardier, coauteure de Ne vous taisez plus, paru en octobre 2011 chez Fayard.

Suite à la publication le 22 janvier 2016 d’un article « L’écrivain Patrick Graham attaque deux éditeurs au pénal pour extorsion », les Éditions Univers Poche ont fait parvenir à ActuaLitté un droit de réponse, conformément aux articles 6-IV de la loi LCEN du 21 juin 2004 et 13 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Ce dernier est publié ci-dessous.

À l'heure où les individus sont en mesure de diffuser leur production scientifique ou artistique de manière autonome, et loin des seuls aspects technologiques, le numérique bouleverse systèmes de pensée, modèles économiques, usages, et oblige à reconsidérer les enjeux du droit d'auteur.

Si les auteurs se mettent à causer de fiscalité, maintenant, difficile de trouver le temps de créer. D'autant plus qu'entre Lorànt Deutsch et Valérie Trierweiler, nul n'aurait imaginé que des questions fiscales et d'imposition soient en mesure de réunir des acteurs aussi éloignés dans le champ éditorial. Tout cela n'est évidemment permis que par la magie d'un publicitaire...

Les ministres de la Culture de France et d’Italie, Audrey Azoulay et Dario Franceschini, viennent de diffuser une déclaration commune. Une position adoptée par les deux pays sur la défense du droit d’auteur. 

La commission des affaires juridiques du Parlement européen a voté ce matin le projet de réforme du droit d'auteur au sein de l'Union européenne, marquant ainsi une première étape parlementaire pour sa mise en œuvre. La réforme entend améliorer la rémunération des artistes-interprètes dont les œuvres sont diffusées sur les plateformes en ligne, mais institue aussi des outils contestés pour limiter les possibilités de violation du droit d'auteur.

Qui veut la peau des auteurs canadiens ? Voilà une quinzaine de jours, l’ensemble des commissions scolaires de l’Ontario avec les ministères de l’Éducation des provinces (sauf Québec, Ontario et Colombie-Britannique) ont lancé une poursuite judiciaire. En jeu, un désaccord avec Access Copyright, société de gestion et perception de droits. Les plaignants affirment avoir trop payé, et réclament un remboursement.

Le trilogue, c’est cette étrange conversation que les trois entités européennes sont en train de mener autour de la directive Droit d’auteur. Commission, Conseil et Parlement tentent de trouver un terrain d’entente, dont le Syndicat national de l’édition se fait l’écho. Manifestement, pour ce qui touche aux exceptions, on touche au but...

Et malgré les appréhensions, les députés européens ont fini par voter en faveur de la directive sur le droit d’auteur. Au cœur des débats, les articles 11 et 13, qui ont fait s’affronter deux camps farouchement opposés. Mais avec 438 voix contre 226 lors de la session plénière de Strasbourg, le résultat est implacable.

Pour accompagner la modernisation du droit d’auteur — plus spécifiquement du copyright, pour le territoire étatsunien — la Bibliothèque du Congrès va instaurer un comité public. Ce dernier effectuera sa première réunion au début de l’été 2021, probablement à distance. Mais, chose rare : toutes les candidatures sont acceptées, à condition de justifier d’un tant soit peu de qualifications.

Progressivement, l’Intelligence artificelle (IA) et l’Internet des obets (IdO), qui assure la connexion en réseau de certains appareils, se déploient dans les foyers et les entreprises. Dotés de nombreuses capacités, y compris artistiques, il est nécessaire de se projeter dans les questions juridiques qui entourent leurs créations. Le gouvernement canadien commence à repenser le cadre légal du droit d’auteur.

Les États-Unis et l'Union européenne sont en train de mener bataille pour bloquer un traité qui permettrait aux aveugles et déficients visuels d'accéder plus facilement aux oeuvres, grâce à des formats qu'il leur est possible de consulter. Depuis 2008, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle s'interroge sur ces questions, mais les avancées sont minces...

Opposer droits de la propriété intellectuelle et droit de l'homme semble contradictoire, et la rapporteuse Farida Shaheed le note dès l'ouverture d'un rapport, rendu ce 11 mars, sur les politiques en matière de droit d'auteur et l'accès à la culture et au savoir  Farida Shaheed

Dans un courrier expédié fissa au président de la Commission européenne, plusieurs grands noms des industries culturelles s'alarment de ce que la consultation susceptible d'entraîner une réforme du droit d'auteur, pourrait causer. José Manuel Barroso va avoir de la lecture, le courrier ayant été signé notamment par Antoine Gallimard, Arnaud Nourry (PDG de Hachette Livre) ou encore Alain Kouck (PDG d'Editis). Ils sont une soixantaine en tout à en appeler au bon sens du président de la CE.

À quoi rime le droit d'auteur ? Jean-Claude Bologne, président de la Société des Gens de Lettres, lance une réflexion sur la question, dans la dernière lettre, s'appuyant sur un avis du Conseil économique et social européen. Le 26 avril dernier, le CESE, écrit : « Pour une industrie culturelle telle que l'édition, les droits d'auteur constituent le fondement de la reconnaissance juridique de la valeur qu'elle crée. » Les droits ? 

La Grande-Bretagne est en proie à une profonde réflexion portant sur la protection du droit d'auteur. Une étude mandatée par le gouvernement britannique et rédigée par Richard Hooper, conclut à une nécessaire adaptation de la législation actuelle. Elle doit en fait être rendue plus simple d'utilisation et surtout moins coûteuse à faire respecter.

Les oeuvres orphelines préoccupent particulièrement l'Union européenne, qui avec le projet ARROW, espère trouver une solution pour définir avec précision si l'on peut mettre ou non la main sur les ayants droit...

Francfort, c'est bientôt, c'est très bientôt, et à cette occasion, la Fédération des Editeurs Européens lance un appel sous la forme d'une pétition, pour assurer un droit d'auteur fort. Puissant. Aiguisé. Tiens, on dirait une pub avec Cantona...