dépôt légal numérique loi

Le parlement britannique est le premier à avoir adopté une loi pour étendre les paiements liés au droit de prêt de livres aux prêts d’ebooks et d’audiobook. Dans le cadre du Digital Economy Bill, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2018, les versements seront effectifs à compter de janvier 2020.

Les sénateurs vont aujourd’hui en finir avec la loi République numérique d’Axelle Lemaire. Les conclusions de la Commission mixte paritaire ne devraient pas être violemment modifiées. Quels impacts sur l’industrie de l’édition ? Détail.

Le prêt numérique, motif de discorde entre les éditeurs et les bibliothécaires, sera prochainement examiné par une cour de l'État du Maryland, aux États-Unis. L'association des éditeurs américains (Association of American Publishers, AAP) met tout en œuvre pour empêcher l'entrée en vigueur d'une loi, le 1er janvier 2022, qui obligerait les éditeurs à proposer des conditions « raisonnables » pour le prêt des livres numériques et audio dans les bibliothèques.

La Bibliothèque nationale de France communique les données de son Observatoire du dépôt légal, pour l'année 2019, offrant ainsi un panorama assez précis de l'édition en France. Cette année-là, 79.581 livres ont été enregistrés, marquant une légère baisse par rapport à 2018 (82.313). La part de l'autoédition dans ces dépôts atteint désormais les 20 %.

LITTERATURE JEUNESSE - Où est-on le mieux pour lire ? « Dans les vallées du linge à repasser » ? « Dans le rayon de soleil qui lèche le plancher » ? Dans une baignoire ou perché.e dans un arbre ?

Un nouvel acteur de la grande distribution semble avoir décidé de ne plus commercialiser les Kindle d'Amazon, dans la version Paperwhite. Alors que tout le pays est en pénurie de stock, le revendeur alors partenaire de la société a confirmé son intention de ne plus vendre ce produit. 

Le Centre national du Livre vient d'annoncer que le calendrier de dépôt de dossier pour la troisième session des commissions sera avancé au 13 juillet. Le CNL avant des « contraintes liées au calendrier budgétaire de l'établissement ». 

Deux ans après la signature de la plateforme de recommandations pour le prêt numérique en bibliothèque, où en est-on avec PNB ? L’expérimentation Prêt Numérique en Bibliothèques n’en est plus une depuis plusieurs mois désormais. Elle est entrée dans sa phase industrielle. A-t-elle pour autant fait l’objet d’une évaluation ? 

La loi numérique tant attendue est enfin arrivée, le tout dans un processus législatif étonnant. Le gouvernement a souhaité mettre en place une consultation de trois semaines, que les citoyens pourront commenter, annoter et modifier. Axelle Lemaire joue une transparence numérique pour la législation éponyme. « Pour la première fois, un projet de loi sera co-créé avec les internautes avant son envoi au Conseil d’État et son adoption en Conseil des ministres », assure Matignon.

Le contrat d'édition dans le secteur du livre à l'ère numérique a été validé par les organisations professionnelles, Syndicat national de l'édition et Conseil Permanent des Écrivains, en mai 2013. Mais la suite avait pris un peu de retard : incurie des services de Valois, puis mise en place d'une procédure d'ordonnance pour accélérer l'entrée en vigueur... Il faut à présent inscrire dans la loi l'ordonnance, ce que vient de présenter Fleur Pellerin en conseil des ministres.

Le projet de loi pour une République numérique aura bénéficié de divers amendements, visant à élargir son champ d’action. Text et Data mining, liberté de panorama, ou encore le domaine commun informationnel... qui sans trop de surprise ont été rejetés. Quelques avancées existent, qui seront maintenant discutées en séance publique le 19 janvier prochain. 

La chose est d'envergure, et pointe manifestement une rédaction un peu hâtive du texte de loi sur le prix unique du livre numérique : où seraient en effet les bibliothèques dans ce grand tout ?

Suite à une erreur de rayonnage, Mein Kampf a été retrouvé dans les rayons d'une librairie Club du centre commercial Ville 2 de Charleroi. L'ouvrage écrit par Hitler avait été commandé par un client puis délaissé.

Il n'est pas banal qu'au détour d'un couloir de métro, on tombe soudain sur une information particulièrement intrigante. En l'occurrence, c'est une publicité qui nous a méchamment attiré l'attention... Et pas n'importe laquelle : pour l'iBookstore. Et par extension, l'iPad.

Le Salon du livre de Montreuil, consacré à la littérature et la presse jeunesse, s’ouvre comme chaque année sur ses traditionnelles pépites. Des récompenses qui priment albums, fiction, récits et bien d’autres, pour ouvrir le bal.

Survenue en 2016, la modification de la loi sur le Copyright en Australie a eu des effets pour le moins inattendus. C’est en effet par un message de la National Library of Australia que l’on en mesure la portée. Suite aux changements apportés, l’établissement national a constaté une expansion exponentielle de son catalogue d’ebooks.

DÉCRYPTAGE – La question du prêt numérique en bibliothèque était au cœur de l’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne. Partant d’une demande de décisions préjudicielle posée par les Pays-Bas, la CJUE vient de frapper très fort. C’est une partie du modèle économique que l’on remet ainsi en cause. 

Outre-Rhin, l'édition est en ébullition. Le Bundesrat, qui représente les 16 Länder allemands, souhaite profiter de la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur pour introduire une loi sur le prêt de livres numériques dans les bibliothèques. Les éditeurs seraient alors obligés de mettre à disposition leurs ouvrages, moyennant un droit de prêt régi par la loi.

Le temps est à la recherche d'équilibre pour le manga entre rotatives et services de flux numériques. Le 1er février, l'éditeur Digital Manga Inc cessait sa production papier pour six mois le temps de mettre en place une offre numérique fiable. Dans la foulée, Jmanga, service de lecture numérique contre abonnement mettait un terme à ses activités. Avec sa fermeture, s'est posée la question de la sauvegarde de contenus loués moyennant finances. Plus proche encore de nous, Square Enix débranchait ses services pour les marchés nord-américains et français ce mois de mai. Lorgnant sur le succès du participatif comme les procédés de crowdfunding, Manga Reborn lance une phase 2 de sa Bêta autour de titres numériques anglais. Et semble tirer quelques conséquences des précédents échecs.

Voici l’histoire (hilarante) d’un journaliste à l’ancienne (comme on dit de la blanquette de veau). La soixantaine bougonne et bourrue, Pierre Chaunier, membre éminent de la rédaction d’un solide quotidien régional, se sent définitivement perdu sur l’océan de la modernité, les idioties du numérique et du virtuel, editing, sablier d’ordinateur tournant fou et autres bestioles technologiques, qui peuvent rendre fous les plus placides des honnêtes pratiquants.

Rue des Promenades : prête-moi ton livre numérique

La Bibliothèque nationale de France propose désormais un nouveau service, permis grâce aux éditeurs qui ont utilisé le site BnF de déclaration en ligne Extranet du dépôt légal des éditeurs.

Chaque année, le rapport de l'Observatoire du dépôt légal publié par la Bibliothèque nationale de France permet d'obtenir des données précises sur l'état de l'édition en France. Basé sur les dépôts des éditeurs, obligatoires pour tout document, le rapport fait état d'une légère baisse de la production éditoriale, qui reste malgré tout réalisée, pour moitié, par 142 maisons d'édition seulement sur 8039 déposants.

La nouvelle formule du Magazine littéraire n'aura manifestement pas suffi : le groupe Sophia publications, qui propose en outre Historia, L'Histoire et La recherche, a été placé en redressement judiciaire le 28 janvier dernier. Pour l'éditeur des mensuels, la situation n'est pas des plus confortables. 

La situation de Virgin n'a pas échappé à la ministre de la Culture, qui, invité sur iTélé, a poursuivi sa vindicte contre « la concurrence déloyale d'Amazon », rendue responsable de la faillite de Virgin Megastore. Les différences d'imposition et de fiscalité dont Amazon bénéficie ont été pointées par la ministre, qui se positionne clairement contre Arnaud Montebourg, lequel était venu accueillir à bras ouvert le centre de distribution de Chalon-sur-Saône. 

Dépôt de brevets : une plus grande place faite aux universités

La liste des départements concernés :

Le Quartier latin accueille pour quelques jours le marché de la poésie, qui célèbre sa 34e édition. À cette occasion, les éditions La Différence proposent, avec ActuaLitté, de retrouver quotidiennement deux poèmes. Laissons la place à Théophile de Viau et son poème tiré de Ici mon désir est ma loi. Le choix et la présentation du recueil sont de François Boddaert. L’ouvrage est à retrouver dans la collection Orphée.

Alors que le 7 mars, Apple va présenter son prochain modèle d'iPad, troisième du nom, La Roche sur Yon va organiser en parallèle une première mondiale. Tous les amateurs sont invités à rejoindre les organisateurs, le 7 mars, ça va copier sévèrement, lourdement et massivement.