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Amazon encastre l'accord Google dans le mur du droit d'auteur

Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 porte sur la gestion des droits d'auteur et des droits voisins, et plus particulièrement sur les organismes de gestion collective. Si une bonne partie du décret concerne l'octroi d'autorisations d'exploitation multiterritoriales pour la musique, une autre précise le cadre de l'effort de transparence et des procédures de contrôle qui s'appliquent aux sociétés de gestion collective.

À l'origine, il y eut un scandale : celui de Milo Manara, à qui l'éditeur de comics Marvel avait demandé de réaliser une couverture alternative pour le personnage de Spider-Woman, la femme-araignée. Erreur de casting ou vaste incompréhension, la couverture n'a pas déçu : on y voyait une Spider-Woman en levrette sur le toit d'un immeuble, postérieur tendu à l'extrême. L'éditeur avait rapidement retiré la couverture, devant le tollé.

EDITO – Le combat des auteurs pour obtenir une reconnaissance de leur statut est une course de fond. Car l’idée qu’un auteur est à la disposition d’organisations, sans que ces dernières n’aient à payer pour son intervention, s’ancre dans une tradition écrasante.

Comme l'avait annoncé le ministre de la Culture Ed Vezay, les recommandations du rapport Hargreaves sont de nature à rassurer les éditeurs. Les droits de priorité intellectuelle restent une priorité au Royaume-Uni !

Pour bien débuter l'année 2011, qui sera riche en problématiques sur les droits numériques en France, l'étude menée auprès de 135 agents aux États-Unis présente un petit état des lieux des revendications et enjeux de cette question.

Droits d'auteurs doublés chez Ego Comme X

Sous le thème « Se tenir droit… ensemble pour le droit d’auteur », la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur invite la population du Québec et des régions francophones du Canada à participer aux différentes activités qui se dérouleront à travers le pays. La directrice générale par intérim, Frédérique Couette, a également partagé un texte, reproduit ici dans son intégralité.

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

La Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC), ONG rassemblant des organisations d'auteurs et de gestion collective du monde entier, a publié son rapport 2017. Il révèle une hausse des droits d'auteur de 6,2 % par rapport à 2016, à 9,6 milliards d’euros en 2017, tous secteurs confondus. Si la hausse est plus mesurée pour le seul secteur littéraire, elle indique notamment l'importance du prêt public dans l'équation.

L’addition est salée pour Matt Bissonnette, un ancien soldat des forces spéciales américaines — Navy SEALs — qui a écrit le best-seller No Easy Day : The Autobiography of a Navy Seal: The Firsthand Account of the Mission That Killed Osama Bin Laden sur l’opération commando qui a conduit à la mort d'Oussama Ben Laden en 2011. Il a été condamné à rembourser la majeure partie de ses droits, à savoir 7 millions $ (6,2 millions €) au gouvernement fédéral. Motif : avoir violé un accord l’engageant à ne pas dévoiler d’informations classées secrètes. 

Étant donné le contexte actuel, entre crise de l'édition et précarisation des auteurs, la Société des Gens De Lettres a eu le nez fin en organisant une table ronde sur la rémunération de l'auteur. La première a rassemblé des représentants du métier, venus de France, d'Allemagne ou d'Italie, ainsi que des traducteurs. Tous notent une mise en danger des revenus, et soulignent la capacité de négociation à mobiliser.

L'entrée en vigueur d'exceptions au copyright, au Royaume-Uni, était prévue depuis quelques mois. L'occasion de mettre à jour une législation passablement obsolète, qui interdisait ainsi aux consommateurs d'extraire des fichiers audio des CD qu'ils avaient achetés. L'exception au titre d'un travail parodique est également autorisée, à condition que le résultat soit... drôle.

En ce 6 mai 2014, ActuaLitté donne la parole à ceux qui font l'édition numérique, auteur, éditeurs, libraires ou lecteurs, et qui se sont retrouvés face aux DRM, des moyens techniques de protection qui rendent parfois la lecture difficile... Noël Pampagnin, créateur de la solution de publication et de diffusion Adonsuite, revient sur le moyen d'éviter ces verrous techniques.

Fournisseur de logiciels pour éditeurs et agents littéraires, le service Bradbury Philipps International Ltd. est aujourd’hui racheté par knk. Cette dernière est membre de l’Association of American Publishers et dispose du seul logiciel d’édition certifié Microsoft.

Le régime des artistes-auteurs a connu une évolution sensible avec le décret n° 2020-1095 du 28 août 2020. Au sein de ce texte très attendu, des précisions sur la rémunération des directeurs de collection, dont le paiement sous le régime des artistes-auteurs avait été remis en cause par l'Agessa et le Conseil d'État. Ce texte légaliserait finalement cette pratique, mais de nombreuses questions demeurent...

La CISAC, Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs, a publié un rapport 2020 particulièrement attendu, car rendant compte de la première année de la crise sanitaire mondiale. Si les collectes mondiales accusent le coup des confinements et annulations de représentations publiques, la littérature se distingue avec un montant en hausse (208 millions €, + 5,3 %).

Les universités québécoises paient une licence à la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec), avec la possibilité pour les enseignants de reproduire jusqu'à 15 % d'un ouvrage. En revanche, les étudiants, dans les universités de MacGill et de Montréal, doivent s'acquitter d'un montant fixe correspondant aux cours qu'ils vont suivre durant une année.

On est encore très loin des sommes faramineuses perçues en droit d'auteur par Barack Obama, mais pour le sénateur Rand Paul, les revenus liés à son livre restent assez confortables. Ce sont en effet 90.000 $ que le sénateur a reçu de Hachette Book Group, explique le rapport financier 2012 le concernant. 

Dans un bref communiqué, le comité ministériel a décidé de revenir sur sa proposition. Le précompte mobilier restera à 15 % pour les artistes et les créateurs, sous certaines conditions. Ainsi, a souligné le ministre des Finances, Steven Vanackere, il faudra que les revenus soient inférieurs à 54.890 € annuels. 

La deuxième matinée du forum de la SGDL, dédiée à l'auteur et à la création sur Internet, se consacre aux aspects économiques. Comment s'effectuera (et s'effectue déjà) le partage de la valeur entre les différents acteurs s'agissant de la vente de livres numériques ?

Barack Obama est un citoyen comme les autres, qui paye ses impôts comme tout autre. Mais pour l'année 2010, les revenus du président accusent une sévère baisse, principalement à cause de ses droits d'auteur, qui ont chuté en flèche.

Depuis le 24 mai, le ministère de Frédéric Mitterrand a lancé une étude ayant trait à la rémunération des oeuvres et des créateurs, dans l'univers numérique.

Depuis son arrivée le livre numérique pose de nombreuses questions du fait de son rapport avec l'univers des nouvelles technologies mais aussi avec l'édition papier.

Bataille rangée sur les droits d'auteur du livre numérique

La Société civile des auteurs multimédia (Scam), organisme de gestion collective, publie chaque année ses chiffres de la parité, qui portent notamment sur les revenus distribués aux auteurs et aux autrices. Si la féminisation du métier se poursuit, les hauts revenus annuels en matière de droits d'auteur restent l'apanage des hommes. Toutefois, la répartition progresse également.

Droits d'auteurs et droits de l'homme : l'axe de travail France-Brésil

La Writer's Union of Canada vient de publier une liste de douze points qu'elle juge à son avantage et qu'elle aimerait bien voir imposée à ses partenaires, éditeurs et lecteurs compris. Essentiellement, les auteurs canadiens aimeraient bien avoir le plus de contrôle possible sur la diffusion de leurs œuvres et en retirer le meilleur bénéfice possible.

EBLIDA, le bureau européen regroupant les organisations de Bibliothèque, Archive et Documentation au niveau européen, s’interroge régulièrement sur l’évolution du marché unique. Déjà fin décembre 2015, le groupement se montrait sceptique devant les premières étapes dévoilées de la Commission. Des mesures manquaient à l’appel – et c’est maintenant à Jean-Claude Juncker directement que l’on s’adresse. 

Fin janvier 2015, la Commission européenne organisait une consultation portant sur le droit d'auteur. La dernière étape en date de ce mouvement a été incarnée par le rapport de Julia Reda, eurodéputée du Parti pirate. Particulièrement intelligente, cette liste de préconisations tente, de fait, « d'orchestrer un véritable bouleversement du droit d'auteur », estime-t-on dans l'édition.