droit d'ateurs

La législation américaine est parfois étrange. Alors que les éditeurs et les auteurs multiplient les procès contre Google et Amazon pour protéger les droits de leurs ouvrages, on avait presque oublié la section 203 du Copyright Act 1978. A moins d'être très pointu en droit US, il y a fort à parier que peu d'auteurs ont connaissance de cet aspect de la législation qui leur permet de recouvrer les droits de leur livre 35 ans après la signature du contrat. La loi sera enfin appliquée l'année prochaine.

Les investissements réalisés dans les nouveaux contenus en Angleterre représentent une somme de 4,3 milliards £. Or, sur cette somme, 1,6 milliard £ l'a été dans les arts et la littérature. Des statistiques qui portent sur l'année 2007, indique un rapport cité par The

Le droit d'auteur,
c'est pas dans la poche

Droits d'auteur numériques : la Guilde des auteurs met en garde

Le Parlement européen se décide à mettre en place « une politique cohérente », au sein de l’Union, pour le secteur culturel et créatif. Porté par deux eurodéputés, Luigi Morgano (Italie) et Christian Ehler (Allemagne), un texte vient d'être adopté, allant dans le sens d'une rémunération juste des auteurs. Une volonté forte de préserver les industries culturelles, mais avant tout, les créateurs.

La question du droit de suite revient régulièrement dans nos colonnes depuis quelque temps. En effet, un député UMP, Daniel Fasquelle, s'est vu souffler une idée de réforme par Pierre-Yves Gautier, professeur de droit spécialisé dans la propriété intellectuelle. Et voilà qu'une proposition de loi fut présentée le 12 septembre dernier, à l'Assemblée nationale, pour réforme à venir. Le droit de suite, qui offre au créateur d'une oeuvre plastique ou graphique, de percevoir une participation au produit de toute vente. Inaliénable et incessible, ce droit assure une véritable protection pour les auteurs... que la proposition de loi remettrait fortement en cause. 

La délégation du Droit du serf a donc été reçue mercredi 2 mai par le service du livre et de la lecture du ministère de la Culture et de l'Éducation, pour une rencontre qui a duré trois heures et que le service du livre et nous souhaitons prolonger par d'autres discussions.

Sous le thème « Se tenir droit… ensemble pour le droit d’auteur », la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur invite la population du Québec et des régions francophones du Canada à participer aux différentes activités qui se dérouleront à travers le pays. La directrice générale par intérim, Frédérique Couette, a également partagé un texte, reproduit ici dans son intégralité.

Lundi, Joanne Harris prononçait le discours inaugural du Festival Littéraire de Manchester. Elle abordait l'exercice d'une façon originale en revenant sur son rapport au lecteur, qu'elle estime dissymétrique : si, à l'heure du web, il est devenu facile de contacter les auteurs, ou de s'exprimer sur leur travail en revendiquant certaines attentes, elle estime que les auteurs aussi peuvent être en droit d'avoir exigences envers leurs lecteurs. 

FBM19 – La start-up française Nakiri et le distributeur numérique italien StreetLib poursuivent leur collaboration, avec une annonce diffusée à l’occasion de la Foire du livre de Francfort. L’époque et les temps changent, on le sait au moins depuis Bob Dylan, aussi faut-il introduire de nouvelles solutions.

Être ou ne pas être autopublié ? Auteure de multiples ouvrages, Aurore Drey a suivi avec attention les débats autour du livre choisi par le jury du prix Renaudot. Suffisamment pour prendre en considération que l’exclusivité de vente de ses titres sur Amazon pose problème. Elle livre ici ses réflexions.

En ces temps passionnants pour le livre, l'interview d'une éditrice est toujours un exercice à suivre. D'autant plus que celle-ci s'appelle Jamie Raab et qu'elle travaille pour Grand Central Publishing. Anciennement Warner Books et racheté en 2006 par Hachette .

 C'est un beau geste, même s'il paraîtra insuffisant, que viennent de faire les éditions Harlequin, vers leurs auteurs. En effet, dans deux courriers adressés à ceux qui écrivent des livres publiés par la maison, la direction annonce une hausse des droits versés sur les livres numériques.

Prendre les clients à partie pour s'assurer de gagner l'opinion publique est la méthode qu'Amazon continue de pratiquer. Dans une lettre ouverte publiée sur ses forums, le cybermarchand tente une fois de plus de mettre sous pression l'éditeur Hachette Book Group. Et revient, chiffres à l'appui, sur la vente des fichiers à 9,99 $, véritable source de revenus plus efficace que les 14,99 $ - semble-t-il pratiqués, sinon souhaités, par l'éditeur.

Selon la loi de 2006 et l'exception handicap aux droits d'auteurs qu'elle a mis en place, « les décrets permettant son application précisent que cette exception ne peut s'appliquer que lorsque le taux d'incapacité est supérieur à 80 % ou lorsqu'un médecin ophtalmologiste délivre un certificat médical attestant qu'une personne est atteinte d'une incapacité de lire après correction » relève, dans une question posée au ministre de l'Education nationale, la député socialiste Conchita Lacuey.  

La liste de mes envies... (ou des possibles)

Alors que la presse annonçait hier la poursuite en justice de l'éditeur numérique (pure player) Open Road par HarperCollins, le président de l'agence Trident Media Group est intervenu pour mettre son grain de sel, dans un débat déjà délicat.

En mai dernier, la Guilde des auteurs américains annonçait son objectif d'éclairer les contrats auteurs-éditeurs, souvent unilatéraux, et au détriment des premiers. Cette fois, elle met l'accent sur l'importance pour les auteurs, particulièrement les universitaires, de garder la main sur leurs droits, ou copyright aux États-Unis. ​

La société Righthaven, spécialisée dans les procès pour violations des droits à la propriété intellectuelle, se serait entendue avec Stephens Media pour faire des bénéfices en attaquant en justice les plagiaires.

Prenant position sur le débat de la juste rémunération des auteurs de livres numériques, le président du SNE estime que les écrivains ne sont pas lésés.

Droits d'auteurs et numérique : pris dans l@ toile de l'araignée

Quand on se penche sur la gestion des droits d’auteur, on s’aperçoit que les petites et moyennes structures sont rapidement débordées — faute de disposer d’un outil sur mesure ou de moyens pour souscrire à un logiciel dédié. Conclusion : c’est avec un bon vieux tableur Excel que cela se résout. Et pourtant…

Souvenez-vous : il y a quelques semaines, le site le Bonbon était épinglé pour avoir plagié le lexique corporate de Stagiaires : le guide de survie de Samantha Bailly, aux éditions Larousse. L’autrice informe avoir eu gain de cause, avec l’intervention de son agent littéraire et du service juridique de son éditeur. Un cas d’école et une issue rassurante.

Les ayants-droit abusent-ils du droit moral ?

La Ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a lancé ce matin sur BFMTV un ultimatum au moteur de recherche Google, en menaçant de déposer un projet de loi dès la fin du mois de janvier, si aucun accord n'était trouvé avec les éditeurs de presse pour les rétribuer en cas d'indexation de leurs contenus.

Le gouvernement britannique vient d’annoncer qu’il étendait le droit de prêt public aux livres numériques. Le fonds public qui est en effet reversé aux auteurs pour le prêt gratuit de leurs ouvrages est désormais actif pour le pendant numérique. Cette décision de Michael Ellis fait avancer le dossier d’un grand pas.

Pour garantir la gratuité des livres disponibles dans les établissements de prêt, sans léser les auteurs ni leur éditeur, une perception a été mise en œuvre. La Sofia, organisme responsable de cette collecte, fait état, pour 2022, d’un montant perçu à la hauteur de 17,96 millions €.

Le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), organisme de gestion collective agréé pour la collecte et la répartition des montants versés pour la reproduction d'extraits d'œuvres, a redistribué 54,4 millions € en 2022. Cette somme est en hausse de 2,5 millions €.

La numérisation et la commercialisation des œuvres indisponibles ont donc pris fin, ce 7 juin. Suite à l’arrêt du Conseil d’État, la loi est frappée en plein cœur : seule la constitution d’une base de données à travers l’action de la BnF est encore permise. Sara Doke, qui avait porté originellement l’affaire en justice avec Yal Ayerdhal, son compagnon, commente.

Des années de négociations, et tout se résout en un tournemain. La rémunération des auteurs intervenant dans les ateliers du Labo des Histoires était remise en question par les organisations d’auteurs, SGDL et Charte. Mais l'association a promis une mise en conformité, en regard des exigences posées par l’obtention de subvention.