droit d'auteur droits de l'homme

Les mécanismes fiscaux sont parfois aussi compliqués que les minuscules rouages d'une montre, et pourtant, nul n'est censé les ignorer. Dura lex... La réalité est bien loin de cette déclaration d'intention, comme en témoigne la connaissance de la Taxe sur la Valeur Ajoutée associée aux droits d'auteur. Loin de priver ces derniers d'une partie de leur ressource, elle fonctionnerait plutôt comme un intermédiaire entre le Trésor et les auteurs...

Exclusif : L'ouverture du 60e congrès de l'Association des Bibliothécaires de France a eu lieu ce matin, avec la présence de la ministre qui n'a pas annoncé grand-chose. En arrière-plan, pourtant, les petites mains s'activent, afin de replacer les bibliothèques au centre du débat public. Ainsi, l'IFLA (International Federation of Library Associations and Institutions) travaille à l'intégration des bibliothèques et de l'accès à l'information aux Droits de l'Homme des Nations Unies.

Depuis la semaine dernière, le gouvernement britannique a manifestement fait une petite erreur de communication. En décidant de n'autoriser l'envoi de livres aux prisonniers que pour récompenser une bonne conduite, le Secrétaire d'État à la Justice, Chris Grayling s'est attiré les foudres de l'opinion publique. En outre une pétition signée par les plus vifs écrivains du pays, et le PEN qui en rajoute une couche : la décision pourrait être illégale. 

Fléau moderne, souvent associé aux réseaux sociaux, la désinformation et les fake news représentent un sujet dont les Nations Unies s’emparent. Tant en matière électorale, que sur un volet sanitaire toujours brûlant, ces questions ont amené l’IFLA à répondre aux demandes du Rapporteur spécial de l’ONU. Entre liberté d’expression, d’opinion et infox, comment séparer le bon grain de l’ivraie ?

Les droits de l'Homme et les professionnels de la Culture s'en mêlent

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a annoncé la saisie de la Cour européenne des droits de l'homme, qui doit se prononcer prochainement sur la détention, par la Turquie, de l'éditeur et mécène Osman Kavala. En 2019, la Cour européenne des droits de l’homme avait déjà statué en faveur de la libération immédiate de Kavala, soutenant que sa détention était « dans le but inavoué de le réduire au silence ».

C’est une lettre coup de poing qu’ont signé 350 auteurs et 46 éditeurs, adressée aux trois candidats en lice pour le rectorat de l’Université Laval (Québec). Cette dernière est au cœur d’un conflit juridique sérieux, porté par la société de gestion Copibec. Et l’échéance prochaine est propice aux appels...

À l’occasion du Salon du livre de Montréal, les autrices, les auteurs ainsi que leurs éditrices et leurs éditeurs se mobiliseront afin de réclamer une révision de la Loi sur le droit d’auteur. Dans un communiqué reproduit ici dans son intégralité, l’interprofession détaille les revendications portées.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) n’a finalement qu’une fonction symbolique. En tant qu’organe de consultation sur le droit d’auteur, auprès du ministère de la Culture, il ressemble aux francs-maçons : moins de pouvoir qu’on ne le croit, plus d’influence qu’on ne le pense. En tout cas, le CSPLA ne connaîtra pas le bouleversement suggéré par Bruno Racine.

Au total, ce sont 2661 auteurs, illustrateurs et traducteurs qui remettent en question, en signant une lettre ouverte collective, les projets de Downing Street concernant le droit d'auteur. Des artistes tels que le dramaturge Alan Ayckbourn, le lauréat du prix Nobel Kazuo Ishiguro, Philip Pullman, ou encore le traducteur Simon Bruni se sont manifestés pour attirer l'attention du gouvernement britannique dans le cadre de son « réexamen » de l'approche post-Brexit en matière de droit d'auteur et de commerce.

HIVER2024 - Des manuscrits ornés aux toiles de Cézanne ou encore au pont revisité par Christo et Jean-Claude, les domaines de l'art et de l'écrit ont toujours soulevé des ambiguités : comment les protéger ? à qui cela appartient dès lors où elles sont exposées ? Une brève histoire du droit d'auteur revient sur ce long parcours historique et sur les combats menés, par et pour les artistes, en vue d'une meilleure rémunération, et quelque part, de reconnaissance. 

Sera-t-il, ou ne sera-t-il pas question de la civilisation de l'internet - comprenez, l'action de civiliser internet, durant le G8 qui se tiendra les 26 et 27 mai ? Là est toute la question. Cependant, il sera bel et bien question de droits d'auteur, et autres propriétés intellectuelles.

Le Conseil fédéral suisse a annoncé dans un

La consultation publique de la Commission européenne, proposant une modernisation du copyright à l'échelle de l'Union, a généré son lot d'enthousiasme et de critiques. Il était logique, voire attendu, que la Foire de Londres propose un débat sur le sujet. Ce dernier est même allé plus loin que les combats d'écoles, sur un plan technique.

L’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ), en la personne de sa présidente Suzanne Aubry, a adressé une lettre ouverte à la ministre du patrimoine canadien. L’UNEQ s’inquiète de la protection et de la révision de la loi des droits d’auteurs, mise à mal à la fois, selon l'organisation, par la notion juridique d’utilisation équitable et par l’entente entre le ministère du Patrimoine du Canada et Netflix. 

L'instauration en Belgique d'un nouveau code de la propriété intellectuelle ne manque pas d'inquiéter les professionnels du secteur. Si la proposition de réforme du droit d'auteur du Ministre Vande Lanotte est encore discutée au sein de la Commission des affaires économiques, certains dénoncent un manque de concertation.

Définitivement lancé dans une course au mea culpa, Google entend former les internautes au respect du droit d'auteur - et pourquoi pas, en excitant leur propre créativité. Pour les utilisateurs de YouTube, et les autres, une institution s'est ouverte : la Copyright School.

La Belgique, pas victime d'Hollywood, mais tout comme...

Depuis vendredi dernier, l'accord Google Books a officiellement été reporté à une date ultérieure - bonjour les pléonasmes - en attendant que les parties concernées façonnent avec la firme californienne une nouvelle mouture de leur sujet.

L'article qui met à mort les droits moraux

Sous le billet “Artistes contre le droit d'auteur” que j'ai publié en mars sur OWNI, une personne me pose une intéressante question concernant le type de licence qu'il conviendrait d'utiliser pour mettre en oeuvre un projet collaboratif de réalisation de “livres abandonnés”.

Le rapport de Pierre Sirinelli, sur la révision de la directive 2001/29/CE, a été remis la semaine passée au CSPLA. Il porte sur « l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information ». Le document formule des propositions pour « trouver un meilleur équilibre entre les droits et intérêts des auteurs, et ceux des utilisateurs d'œuvres protégées ». Tout en renforçant « l'effectivité du droit applicable ». Exercice périlleux.

Le Forum d'Avignon, think thank consacré à la culture qui organise des rencontres internationales chaque année dans la cité des papes, a investi le CESE (Conseil économique, social et environnemental) pour une journée consacrée aux données personnelles. L'organisation a rédigé une Déclaration préliminaire des Droits de l'Homme numérique, qu'elle souhaite voir enrichie et portée devant des instances internationales.

Dominique Sigaud est la lauréate du prix Livre et Droits de l’Homme 2019 pour La Malédiction d’être fille (Albin Michel). Les chiffres sont terrifiants : une fille sur cinq dans le monde subit des violences sexuelles avant 18 ans. En France, 40 % des viols et tentatives de viols déclarés concerneraient des mineures de moins de 15 ans. 

Quelques semaines après l'assassinat d'un éditeur bangladais, Shahzahan Bachchu, l'Alliance internationale des éditeurs indépendants (AIEI) s'inquiète du sort d'un photographe et militant des droits de l'homme, Shahidul Alam. Collaborateur régulier de l'Alliance, Shahidul Alam est actuellement détenu par les autorités du Bangladesh.

Les lauréats du prix Olof Palme des droits de l'homme, du nom de l'ancien premier ministre norvégien assassiné en 1987, sont désormais connus. Il s'agit des journalistes Lydia Cacho et Roberto Saviano pour les révélations qu'ils ont faites contre le crime organisé dans le monde, rapporte l'AFP.

Le prix Livre et droits de l'Homme a été remis à Antoine Sfeir, journaliste et politologue franco-libanais, pour son ouvrage L'Islam contre l'islam (Grasset, 242 pages, 17,90 €) rapporte l'AFP. L'auteur revient dans son essai sur la distinction entre sunnites et chiites, ce qui est pour lui la véritable ligne de fracture au sein du monde musulman.

Le Livre sur la Place, salon littéraire organisé à Nancy, est riche en événements : parmi eux, le Prix Livre et Droits de l'Homme est particulièrement suivi, encore plus au moment de sa 12e édition. Il a été décerné entre les murs de l'Hôtel de Ville à Antoine Sfeir, pour L'Islam contre l'Islam : l'interminable guerre des sunnites et des chiites, publié par les éditions Grasset.

La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, saisie par le Conseil des ministres du Conseil de l'Europe, a rendu sa décision : à 16 voix contre une, elle estime que la Turquie n'a pas respecté ses obligations dans le traitement d'Osman Kavala. Condamné à la prison à perpétuité en avril dernier, l'éditeur et mécène est victime d'une violation aggravée des droits de l'homme par la Turquie.