droit de la propriété intellectuelle

La maison d'édition britannique fondée en 1947, La Folio Society, célèbre en 2022 son 75e anniversaire, et pour l'occasion change de propriétaires. C'est sa PDG, Joanna Reynolds et l'actionnaire et présidente du conseil d'administration, Kate Gavron, qui ont pris une grande décision : la vente de l'éditeur à ses employés qui deviennent à 100 % propriétaires de l'entreprise. En revanche, la direction restera la même.

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

Le nouveau roman de Loïk Le Floch-Prigent compte déjà près de 2000 exemplaires vendus. Difficile en ces temps obscurs, de savoir si ces débuts sont prometteurs ou déjà encourageants. Reste que Granit Rosse, paru chez Coop Breizh le 28 juin est visiblement un polar breton qui a su séduire bien plus que la région.

Depuis novembre 2012, l'appel a été lancé : L'Urgence de lire. Aujourd'hui, signé par plus de 3500 personnes, dont 9 prix Nobel, l'appel résonne plus fort encore : « Qu'est-ce qu'un homme, une femme, un enfant, une fois que sa vie est sauvée, sa nourriture et un gîte retrouvés, si, sans activité, il ne peut pas lire, écrire, dessiner ou communiquer ? »

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

En 2015, le Brésil sera l'invité d'honneur du Salon du livre de Paris, l'occasion de montrer au public français la diversité de la culture et l'universalité de la littérature brésilienne. Une délégation de 48 auteurs sera présente à Paris du 20 au 23 mars prochain, reflétant la richesse de la production intellectuelle contemporaine du pays.

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

Le communiqué est laconique, mais il ne pouvait pas vraiment faire mieux... Les aventures des irréductibles Gaulois se poursuivront désormais pleinement dans le giron du groupe Hachette Livre. Que dire de plus ?

La société Righthaven, spécialisée dans les procès pour violations des droits à la propriété intellectuelle, est sur le point de faire faillite, selon vegasinc.com

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

L'information a été confirmée par l'AFP, qui a contacté le PDG de Vente-privée, Jacques-Antoine Granjon. Pour « plusieurs millions d'euros », il assure avoir racheté la salle du Théâtre de Paris, sans pour autant préciser le montant exact de la transaction. 

Le catalogue BD de Robert Laffont propriété de Delcourt

Inf'OGM et le Réseau Semences Paysannes viennent de publier une brochure intitulée "Droits de propriété intellectuelle : entre droits exclusifs des propriétaires privés, droits d'usage collectifs, droits positifs des contributeurs, producteurs et usagers". Cette parution constitue la synthèse d'une rencontre organisée par le Réseau Semences Paysannes, visant à croiser les approches concernant les questions de propriété intellectuelle d'acteurs différents agissant dans les sphères des logiciels, de la culture libre, des semences, des OGM, des médicaments et plus largement des Communs.

La correspondance entre Albert Camus et Maria Casarès, s'étale de 1944 à 1960 et constitue le roman d’une relation amoureuse et intellectuelle hors norme. De la part de Camus, l’homme marié et infidèle, elle est étonnante car elle dévoile un Camus intime. Quant à Casarès connue comme une actrice au tempérament passionnel et fougueux, cette correspondance la révèle une écrivaine de talent, en quête d’elle-même et de son art.

L'Office nigérian du droit d'auteur, chargé d'assurer la protection des droits de propriété intellectuelle, a annoncé la saisie, le 11 mai dernier, d'une cargaison de 80.000 livres contrefaits arrivant au port de Tincan à Lagos, la plus grande ville du pays. Le montant de cette saisie est estimé à 160.000 €.

Pour la constitution de son rapport sur l'articulation entre droit d'auteur et droits de l'homme, la rapporteuse de l'ONU Farida Shaheed a consulté un grand nombre d'acteurs du secteur culturel, y compris des titulaires de droits d'auteur. Ces derniers ont attiré son attention sur le piratage, et les moyens de lutter contre.

Louis Blanc, De la propriété littéraire, avec préface de Francis Lalanne

Les bibliothèques ont trouvé un allié de poids en la maison d'édition Random House, qui annonçait la semaine dernière son attachement à la notion de propriété sur les ebooks achetés par les établissements. Plusieurs spécialistes du droit d'auteur et des nouvelles technologies ont toutefois souligné que les bibliothèques ne possédaient pas leurs ebooks, ou du moins pas dans une commune mesure avec les exemplaires papier.

Joseph Macé-Scaron, directeur du Magazine littéraire et directeur adjoint de Marianne, vient de se faire taper sur les doigts pour une sale histoire de plagiat .

Le poète, romancier et cinéaste Gérard Mordillat a réalisé une série documentaire, Le monde et sa propriété, pour étudier ce concept qui régit nos vies et porte des enjeux sociaux, économiques, politiques et, tout simplement, humains. La série en quatre épisodes sera diffusée le 13 décembre à 20h55 sur Arte, et disponible sur arte.tv, tandis qu'un livre est coédité avec les éditions du Seuil, en parallèle.

L'affaire HathiTrust compte parmi les plus grandes violations du droit d'auteur au monde, avaient déclaré les plaignants, qui attaquaient la bibliothèque numérique. « Le projet de numérisation massif et illicite a maintenant mis en péril les droits de propriété intellectuelle de millions d'auteurs dans le monde », estimait en effet Scott Turow, directeur de l'Authors Guild.

Est-on toujours pleinement propriétaire de son compte Twitter ? C'est cette difficile question que devra prochainement trancher la justice américaine avec un cas encore inédit jusque-là. Noah Kravitz, employé entre 2006 et 2012 d'une société spécialisée dans le test de nouveaux produits, PhoneDog, tient un fil Twitter ayant pas moins de 17 000 abonnés.

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), agence chargée de soutenir la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle, fait état d'une hausse du piratage des manifestations sportives et des mangas en 2022. Si les accès illicites ont connu une remarquable tendance à la baisse ces dernières années, elle s'inverse, pour certains contenus... Dont les livres.

La Cour suprême israélienne a tranché : les manuscrits de Franz Kafka, que l'auteur de La Métamorphose avait légué à l'écrivain et journaliste Max Brod, son exécuteur testamentaire, sont désormais la propriété de la Bibliothèque nationale d'Israël. Les documents étaient au cœur d'un litige entre l'État d'Israël et les héritiers depuis 2009.

Le CSPLA, Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), vient conseiller le ministère de la Culture pour guider au mieux sa politique et ses décisions en matière de propriété intellectuelle et de droit d'auteur. Il réunit des membres de droit, des personnalités qualifiées, un représentant des établissements publics patrimoniaux, mais aussi des représentants des professionnels. Un arrêté vient préciser les organismes présents, pour cette dernière catégorie.

Le 23 avril prochain sera la journée mondiale du livre et du droit d'auteur, inscrite sur le calendrier par l'UNESCO. Cette célébration sera l'occasion de promouvoir la lecture, l'industrie éditoriale et la protection de la propriété intellectuelle à travers le droit d'auteur, rappelle l'organisation.