droit de prêt livre numérique

Au Royaume-Uni, PLR signifie Public Lending Right, soit l'équivalent de notre droit de prêt, versé par les bibliothèques aux sociétés de gestion collective pour chaque document emprunté. outre-Manche, pas d'intermédiaires, et les auteurs reçoivent une somme au prorata des emprunts, 8000 € maximum. Après des mois d'incertitudes, ce devoir sera désormais celui de la British Library, confirme The Bookseller.

Les réflexions et échanges se poursuivent chez nos voisins belges quant à la mise en place d'un système de prêt d'ebooks dans les établissements publics. Cette solution, dont on attend en France, au travers du projet Prêt Numérique en Bibliothèque, les premiers pas, fait l'objet d'une attention toute particulière entre institutionnels et professionnels.

La loi 4996/2022 sur le droit d'auteur a été adoptée par le Parlement, qui intègre les directives (UE) 789/2019 et 790/2019 et réglemente le droit d'emprunt public. La nouvelle loi est extrêmement importante pour l'OSDEL et pour les bénéficiaires qu'elle représente, car elle résout une série de problèmes critiques pour l'industrie du livre et de la presse.

Le nombre grandit de bibliothèques au Québec qui offrent une solution de prêt numérique. C’est au tour de la ville de Québec de s’engager plus encore avec la société De Marque pour expérimenter une nouvelle solution. La ville vient de faire un chèque de 300.000 € pour répandre la bonne parole à travers l’ensemble du réseau des établissements.

Les nouvelles technologies se vendent bien en Afrique, et les sociétés occidentales et asiatiques se donnent à coeur joie d'exporter. Pourquoi pas l'ebook ?

Depuis plusieurs années à présent, le prêt de livres numériques, en France, est centré autour d'une solution technique proposée par l'édition et soutenue par le ministère de la Culture, PNB, pour « Prêt Numérique en Bibliothèque ». L'Association des Bibliothécaires de France publie aujourd'hui les résultats d'une étude, qui indiquent que cette solution est loin de faire l'unanimité chez les professionnels.

Outre-Rhin, l'édition est en ébullition. Le Bundesrat, qui représente les 16 Länder allemands, souhaite profiter de la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur pour introduire une loi sur le prêt de livres numériques dans les bibliothèques. Les éditeurs seraient alors obligés de mettre à disposition leurs ouvrages, moyennant un droit de prêt régi par la loi.

Dans la chaîne d'approvisionnement européenne, les libraires fournissant des livres numériques ne peuvent passer que par un unique outil : leur site internet. Or, les contractualisations effectuées avec les fournisseurs, qu'ils soient éditeurs ou agrégateurs, définissent les règles de commercialisation précises - et limitatives. On appelle cela la territorialité, et à ce titre, tout le monde n'est pas logé à la même enseigne. C'est le cas de le dire.

L'information sera commentée et annotée durant toute la journée, et puis, on l'oubliera. La France n'a pas le droit (européen) d'appliquer une TVA réduite pour les livres numériques. C'est contre la directive européenne et, en l'état, une infraction désormais reconnue. Parce que, selon la directive, un livre est un livre qu'à condition qu'il soit matérialisé.

Un modèle instauré dans 35 pays

La Société Française des Intérêts des Auteurs de l'écrit (Sofia), qui perçoit et répartit les droits de prêt en bibliothèque entre auteurs et éditeurs, a dévoilé les chiffres de la sixième répartition de la rémunération, actuellement en cours de procédure. La Sofia a collecté 17 millions €, dont 14 millions seront également répartis entre auteurs et éditeurs.

Ce qui ressemblait à des bruits de couloirs commence à prendre forme : derrière le conflit qui oppose éditeurs et bibliothécaires, se tapirait en effet Amazon. Le vice-président senior de Bibliotheca, Tom Mercer, met le doigt non sur la couture, mais bien là où ça fait mal. Le prêt de livres numériques, une affaire de lobbying ?

Le prêt numérique est devenu en quelques années un élément attendu par les usagers dans les bibliothèques publiques. Et au Québec, les établissements de prêt sont à présent équipés à 90 % pour proposer ce service, rapporte Le Devoir. Mais, en parallèle, la naissance du numérique dans les bibliothèques amène à repenser l'espace de ces lieux.

Covid un jour, Covid toujours ? Les signes avant-coureurs d’un redémarrage de l’épidémie commencent à préoccuper les pouvoirs publics. Modéré, ce redémarrage tiendrait surtout aux températures qui chutent et à l’efficacité diminuant des vaccins de début d’année. Moralité, les éditeurs américains décident de prolonger leurs offres pour les bibliothèques.

L’épidémie Covid a profité au livre numérique, indéniablement. Mais dans quelle mesure ? Un sénateur démocrate a diligenté une enquête sur les licences qu’octroient les éditeurs d’ebooks aux bibliothèques. Ainsi, neuf agrégateurs sont appelés à fournir des détails sur leurs contrats, pour un peu plus de transparence.

Fin septembre, le gouvernement britannique annonçait un plan de transformation des bibliothèques du Royaume-Uni, par une approche favorisant et développant les nouvelles technologies, comme le système de prêt numérique (e-lending). « De la même manière que les lecteurs ebook ont transformé la façon dont les gens ont accès aux livres, le prêt numérique pourrait aider à transformer la façon dont les gens fréquentent les bibliothèques », avait déclaré Ed Vaizey, ministre de la Culture.L'e-lending comme solution à la fréquentation…

En mai 2012, ActuaLitté publiait un article intitulé Robert Laffont, Universalis : la contrefaçon numérique frappe. En réaction, la société Haerès Publishing, évoquée dans l'article, a souhaité disposer d'un droit de réponse. Le voici publié dans son intégralité.

Invité d'Anne Sinclair sur Europe 1 le 15 novembre dernier, Antoine Gallimard a pris clairement position dans le conflit qui opposait alors Hachette à Amazon aux Etats-Unis. Le groupe Hachette avait refusé de se laisser imposer un prix de vente par Amazon. Face à cette situation, le géant américain, en forme de punition, avait mis en place des sanctions contre les livres édités par Hachette.

DÉCRYPTAGE – La question du prêt numérique en bibliothèque était au cœur de l’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne. Partant d’une demande de décisions préjudicielle posée par les Pays-Bas, la CJUE vient de frapper très fort. C’est une partie du modèle économique que l’on remet ainsi en cause. 

Le 20 novembre dernier, la Pologne a adopté un nouveau texte de loi relatif au droit d'auteur : parmi les principales mesures, on note la légalisation de la numérisation des documents à des fins pédagogiques ou de préservation, mais aussi l'instauration d'un droit de prêt compensé par une rémunération garantie, ou encore les usages autorisés des œuvres orphelines.

La société québécoise De Marque, un des principaux distributeurs de contenus culturels numériques canadiens, a annoncé dans un communiqué l’acquisition de MaBiblioNumerique.ca, le service de prêt numérique développé par Groupe Archambault inc.

Bataille rangée sur les droits d'auteur du livre numérique

Un des principaux problèmes avec le livre numérique, c'est qu'aucune solution n'existe pour acquérir des oeuvres de « seconde main ». Le marché de l'occasion est tout simplement absent du secteur. Et pour cause, les maisons d'édition mettent tout en place pour empêcher tout transfert ou copie, et plus spécifiquement les uploads (déplacement d'un fichier vers un site internet), pour ne pas favoriser « le piratage ».

L'élargissement de l'offre commerciale en livres numériques et la popularité en hausse de ce format de lecture ne pouvaient pas laisser l'ebook en dehors des bibliothèques. Après quelques années de refus complet par les éditeurs, par crainte de la cannibalisation des ventes, les gouvernements européens et organisations représentatives se sont attelés à la tâche : proposer une offre de prêt à même de satisfaire tout le monde.

Le Consortium Couperin, en charge des évaluations, des négociations de et l'organisation d'achat de ressources pour les bibliothèques universitaires a diffusé le 14 mars dernier un communiqué concernant le projet Prêt numérique en bibliothèque. Alors que la ministre de la Culture a consacré l'année 2014 comme dédiée aux établissements de prêts, tout porte aujourd'hui à croire que PNB sera la grande avancée, en permettant le prêt d'ebooks aux usagers. Couperin a toutefois quelques réserves. 

DÉCRYPTAGE – Le 27 novembre 2017 s’est tenue à la bibliothèque Françoise Sagan, à Paris, une réunion de l’ABF Île-de-France, au cours de laquelle est intervenu Lionel Maurel pour faire le point sur le prêt numérique en bibliothèque. Ayant été convié, j’ai pu suivre cette présentation synthétique et éclairante.

2020, année du livre, peut-être, mais du livre numérique, certainement, et de son comparse, le livre audio. Les bibliothèques publiques, au cours de l’an passé, ont assisté à une explosion des prêts numériques, constate OverDrive. Le service constate que 102 établissements partenaires ont franchi la barre toute symbolique du million de prêts effectués. Et la palme revient à la Toronto Public Library, avec 8 millions, tous formats confondus.

Les vacances ont sonné depuis quelques semaines maintenant, et chacun semble retrouver le goût de la lecture. Les plus avisés ont chargé abondamment leur liseuse, les plus méthodiques ont soigneusement bondé leur valise de livres papier. Ou l’inverse, voire les deux. Reste que les bibliothèques, en cette période, ont l’ebook docile.

En Belgique flamande, le projet Bibnet portait tous les espoirs, pour le prêt de livres numériques dans les bibliothèques du pays. Un programme pilote avait été lancé en avril 2014, et devait s'étendre sur un an, dans 200 établissements environ. L'échéance approche, et le bilan est très mauvais : l'application Android et iOS rencontre des problèmes techniques inattendus.

La société Chapitre.com vient de signer un partenariat avec AREVA, devenant par là le fournisseur exclusif pour l'ensemble de ses centres de documentation. Ce sont ainsi 160 bibliothèques scientifiques et techniques, ainsi que des bureaux documentaires qui accéderont à l'offre numérique et papier proposée par Chapitre. Mais pas que.