« Tout ce qu'internet touche, il le rend gratuit. » Cet axiome semble se vérifier chaque jour un peu plus. Entre 2000 et 2006, la dégradation des droits d'auteur s'amenuise comme peau de chagrin, comme le montre la Commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, dans son rapport publié hier.
Principaux fautifs ? Internet, et le mode de consommation de la culture qu'a induit ce média dans les comportements. En effet, la hausse de perception des droits, de +15,7 % entre 2000 et 2002 s'est rabougrie à +3,7 % pour 2005-2006. Et bien que les chiffres restent dans le vert, ce dernier tend à pâlir de façon préoccupante. Ainsi, Bernard Menasseyre, qui préside la Commission constate : « nous notons, pour la première fois, un léger reflux ».
« Le rythme soutenu des avancées technologiques modifie profondément les usages culturels et les modes d'exploitation économique, comme en témoigne la crise de l'industrie discographique » analyse-t-il. Et l'on aura en tête le téléchargement de films et de musique, pratiqué illégalement, à l'esprit.
Bien qu'il ne considère pas la situation comme alarmante, certains ont déjà crié au loup, avec force motivations, à sa place, dans le domaine du livre. Au total, 24 sociétés de droit ont reçu 1,2 milliard d'euros pour l'année 2006. Dans un autre mouvement, la Commission remet en question la gestion des droits et surtout leur coût. Ses recommandations sont les suivantes :
Pour l’ADAMI et la SPEDIDAM, donner aux ayants droit toutes les informations utiles pour qu'ils connaissent et comprennent la logique, les finalités et les modalités des règles selon lesquelles les droits sont répartis entre eux.
Pour l'ADAMI, eu égard à la modicité des sommes qui figurent en reste sur les comptes sans adresse des ayants droit et au montant élevé des coûts de gestion desdits comptes, engager une réflexion sur l'intérêt de mutualiser les ressources.
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