droits d'ateur

Michel Barnier, homme de la situation et du droit d'auteur, porteur de la parole bruxelloise, et défenseur des ayants droit. Mais surtout, Michel Barnier salué par Frédéric Mitterrand, qui depuis la rue de Valois, voit d'un très bon oeil « l'adoption par la Commission européenne » des propositions dudit sieur Barnier.

Définitivement lancé dans une course au mea culpa, Google entend former les internautes au respect du droit d'auteur - et pourquoi pas, en excitant leur propre créativité. Pour les utilisateurs de YouTube, et les autres, une institution s'est ouverte : la Copyright School.

Au terme de mois de pression politique et d’échanges avec les professionnels, le gouvernement du Canada fait un pas. La Loi sur le droit d’auteur figure désormais dans le budget fédéral de 2022. Une décision qui assurera « la durabilité de l’industrie de l’édition et une rémunération équitable pour les créatrices et créateurs ». Mais surtout, ouvre la législation au monde moderne.

La Belgique, pas victime d'Hollywood, mais tout comme...

Depuis vendredi dernier, l'accord Google Books a officiellement été reporté à une date ultérieure - bonjour les pléonasmes - en attendant que les parties concernées façonnent avec la firme californienne une nouvelle mouture de leur sujet.

Le projet de loi canadien C-32 jouit maintenant d'un nouvel opposant, alors que l'Association des Libraires du Québec vient d'apporter son plein soutien aux partenaires de Culture équitable, pour la protection des droits d'auteurs.

Sûr que Jazan Wild est un malade des salles d'audience, un drogué des effluves de bois ciré : en 2010, ce dessinateur de comics s'était fait remarquer pour un procès contre NBC.com, dont la série Heroes lui paraissait un peu trop proche de sa dernière production, Carnival of Souls. En juillet, il attaque HarperCollins, qui publie un bouquin lui aussi titré Carnival of Souls. Désormais, il menace les blogueurs pour atteinte à son titre - oups, à sa marque commerciale.

Tolino, la société allemande et accessoirement meilleure ennemie d'Amazon, s'était lancé dans l'aventure de l'autopublication en mars dernier, à l'occasion de la Foire de Leipzig. Avec comme objectif de concurrencer rapidement son pendant américain. A priori, c'est chose faite, et Tolino annonce le maintien d'une rémunération à hauteur de 70 % du prix du livre.

Les super-héros ont beau affronter les plus grands vilains de l'univers, il en est un qui revient sans cesse, invincible ou presque : le droit d'auteur. Pas facile de gérer les histoires de copyrights lorsque plusieurs auteurs sont impliqués dans la création d'un personnage ou d'une franchise. La maison Milestone, arrêtée en 97 se bat depuis des années pour revenir sur le devant de la scène. Mais le parcours est semé d'importantes embûches juridiques.

Soutenir plus et mieux par les actions artistiques et culturelles

Certes, un auteur, une auteure, écrivent pour être lus. Mais dès lors que l’on parle de commercialisation d’un livre, il est important de comprendre ce que ledit ouvrage peut rapporter. Pour ce faire, Denis Bajram, auteur de BD, vient de mettre en ligne un outil de simulation de droits d’auteur. Essentiel.

Vingt-deux États membres, dans le viseur des cow-boys de Bruxelles, voilà qui a des airs de fin de congés anticipée pour les juristes. La Commission européenne vient de déclencher une procédure contre les pays qui n’ont pas respecté le processus législatif européen. Ce dernier implique une transposition dans le droit national des directives : en l’occurrence, il s’agit de celle très contestée sur le droit d’auteur.

Un des principaux problèmes avec le livre numérique, c'est qu'aucune solution n'existe pour acquérir des oeuvres de « seconde main ». Le marché de l'occasion est tout simplement absent du secteur. Et pour cause, les maisons d'édition mettent tout en place pour empêcher tout transfert ou copie, et plus spécifiquement les uploads (déplacement d'un fichier vers un site internet), pour ne pas favoriser « le piratage ».

La Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs (CISAC), réseau rassemblant 231 sociétés d'auteurs de 121 pays dans la majeure partie des domaines artistiques (musique, œuvres dramatiques, littérature, audiovisuel et arts visuels), a publié son rapport annuel 2011, au sujet des perceptions de droits d'auteur par ses membres à travers le globe. Et tandis que l'année observée a battu de nouveaux records, la France serait le pays le plus lucratif en terme de droits perçus par les sociétés de gestion, en comparaison au PIB national par habitant.

A en croire les ayants droit, il faudrait toujours repousser davantage le moment où les œuvres des créateurs quels qu'ils soient basculent dans le domaine public. Et pourtant une telle demande n'est pas forcément si légitime qu'il y paraît.

David Hicks a eu une mauvaise idée. Ou plusieurs mauvaises idées. La première est de s'être fait posséder par le gouvernement américain, et condamné par un tribunal militaire australien, sous l'accusation de soutien matériel au terrorisme.

Ayant signé la musique d'une émission de télévision diffusée sur la chaîne CBC, le député de Toronto, au Canada, Andrew Cash était accusé de conflit d'intérêts. Cependant, la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique à la Chambre des communes l'a blanchi de tout soupçon, rapporte le Journal de Québec.

Après 11 livres publiés dont une bonne partie chez Calmann-Lévy, Nathalie Hug confirme qu'elle « peut en vivre ». De son métier, auteure, qu'elle exerce parfois en tandem avec Jérôme Camus : leurs livres coécrits se vendent bien, et Hachette les met à la disposition des lecteurs au format numérique. Pourtant, entre la pression des multinationales et l'inflexibilité des éditeurs, sa situation n'a rien d'enviable.

Avec la place sans cesse grandissante prise par Internet dans notre vie quotidienne, la question de la gestion des droits d’auteur sur la Toile se pose de façon d’autant plus cruciale. Aux yeux de la Commission européenne, un effort législatif d’importance doit être fait pour permettre en premier lieu une harmonisation des règles nationales mais également, en second lieu, pour favoriser l’existence d’une offre légale de téléchargement d’importance tout en coupant court aux échanges de données pirate.

Les licences de Creative Commons permettent de faire diffuser gratuitement une œuvre de sa création. Elles s’appliquent par exemple dans le cas d’un écrivain qui publierait ses textes en ligne, sans demander de contrepartie. Son but affiché est de favoriser la libre circulation des œuvres d’art même dans certains pays où les droits d’auteurs sont stricts.

A l’image des débats qui ont eu lieu en France autour de la loi Hadopi, le Canada est tiraillé face aux bouleversements introduits par le passage à l’ère numérique. Entre l’adoption d’une nouvelle législation très coercitive en matière de droits d’auteur et la simple mise à jour des textes de lois existants, les avis divergent.

Todd McFarlane, l’auteur d’œuvres un brin métaphysiques et carrément gores n’aurait pas que la passion du comics et quelques collaborations en commun avec l’auteur de Coraline. Mais aussi un certain intérêt pour les personnages de Gaiman. Au point d’en introduire certains dans ses propres créations.

Brad Pitt rachète des droits d'auteur... succès pas forcément garanti

Droits d'auteur numériques : la Guilde des auteurs met en garde

La Société civile des auteurs multimédia (Scam), organisme de gestion collective, communique les montants de ses perceptions et versements pour l'année 2021. Elle compte aujourd'hui 49.744 membres, qui, tous ensemble, ont touché un total de 110,79 millions €, en hausse de 4,5 % par rapport à 2020.

Repenser les lois sur les droits d'auteur pour le numérique

Quid des droits d'auteur pour les vidéos postées en ligne

Après que l’ensemble des commissions scolaires de l’Ontario soit parti en guerre contre Access Copyright pour un trop payé sur les droits d’auteur des ouvrages scolaires, les membres de l'Authors Guild font entendre leur voix. Une quinzaine de jours après le début des poursuites, la Guild et l’International Authors Forum (dont elle est membre) ont adressé une lettre au Parlement canadien pour faire part de leurs inquiétudes et proposer des solutions.

La ministre de la Culture et de la Communication a fait un crochet par l'Hôtel de Massa, à l'occasion de la clôture du Forum de la SGDL, cette année consacré aux relations entre l'auteur et l'éditeur. Au cours de son intervention, elle a évoqué les principaux dossiers ouverts au ministère, avec en vrac l'exception handicap, le prêt des ebooks en bibliothèque ou la TVA sur les droits d'auteur.

La Tunisie vient de se doter d'une structure à même de gérer la protection des droits d'auteur. Etablissement public, l'Organisme Tunisien des Droits d'Auteur et des Droits Voisins est placé sous la tutelle du Ministère de la Culture, rapporte Direct Info.