ebooks CNL taxe

Voilà maintenant plus de deux ans que la redevance copie privée prend en compte les tablettes, avec les systèmes d'exploitation de Google, Android, et Apple, iOS. Or, Apple n'avait jusqu'à lors jamais versé un centime pour cette taxe, et le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de lui signifier que la douloureuse allait être élevée.

Ça y est, Frédéric Mitterrand ministre de la Culture a reçu des mains de Franck Riester, l'homme à qui rien de l'Hadopi n'est étranger, le rapport

Rien de bien nouveau, expliqué au micro de France Inter, par la ministre de la Culture, sur le monde du livre. Interrogée sur le soutien que le gouvernement peut apporter aux librairies, principalement, Aurélie Filippetti se mordra probablement les lèvres d'avoir laissé s'échapper quelques bourdes. Il est parfois nécessaire de tourner sept fois son doigt autour de sa tablette avant de cliquer...

L'État américain d'Illinois a adopté sa législation en matière de taxe sur la vente en ligne au cours du mois de mars 2011. Ce type de collecte a connu son essor ses dernières années avec l'émergence des géants du commerce dématérialisé, mais voilà que la semaine passée, après deux années d'application la Cour suprême locale a statué que la loi en question, baptisée le Main Street Fairness Act, était finalement anticonstitutionnelle.

La fiscalité à l'heure numérique a fait l'objet d'un rapport remis ce jour à Bernard Cazeneuve, ainsi qu'à la ministre déléguée à l'économie numérique, Fleur Pellerin. Manifestement, les occasions de se réjouir y sont nombreuses, assure la délégation socialiste française au Parlement européen. 

Dans un bref communiqué, le comité ministériel a décidé de revenir sur sa proposition. Le précompte mobilier restera à 15 % pour les artistes et les créateurs, sous certaines conditions. Ainsi, a souligné le ministre des Finances, Steven Vanackere, il faudra que les revenus soient inférieurs à 54.890 € annuels. 

On en avait beaucoup parlé. Hé bien, on n’en parlera plus. C’est à présent officiel, la taxe sur la publicité en ligne, appelée aussi souvent « taxe Google », a été supprimée à l’Assemblée nationale, suite à un amendement proposée par la député UMP Laure de la Raudière.

Le label LIR offre encore des avantages non négligeables

Au Royaume-Uni, les taux de TVA appliqués aux différents formats de livres ne sont pas uniformes. Par exemple, livres imprimés et numériques bénéficient actuellement d’un taux à 0 % quand la taxe sur les audiobooks s’élève toujours à 20 %. Une inégalité susceptible d'évoluer, apprend-on...

Jeudi 5 juin à 19hsoirées « Hors les murs » Le Divan Liana LeviAndreï KourkovJournal de Maïdan

L'année 2013 fut marquée par un vaste plan d'aides et de soutiens divers apportés à la librairie indépendante. Aurélie Filippetti, alors ministre de la Culture, soulignait toute l'importance de ces commerces de proximité, tout en relevant les difficutlés financières auxquelles ils faisaient face. Le CNL aura fort à faire pour les années à venir.

Un arrêté publié hier dans le Journal officiel apportait des modifications au conseil d'administration du Centre National du Livre, CA qui détermine les grandes politiques de l'établissement public. La composition de ce conseil a été grandement revue, afin d'atteindre une parité entre auteurs et éditeurs. Et deux parlementaires feront prochainement leur entrée, pour veiller à son bon fonctionnement.

Il y avait du beau monde, hier, au ministère de la Culture, avec la présence de tous les acronymes du monde du livre : BIEF, BnF, SNE, SLL, FEE, CNL... Le président du Centre National du Livre, Vincent Monadé, a d'ailleurs retrouvé Pierre Dutilleul, président de la Fédération européenne des éditeurs pour évoquer la question de la réforme européenne du droit d'auteur. L'organisation d'un grand débat entre Parti Pirate et ayants droit se précise, et les discussions risquent d'être animées...

Depuis 2010, le président du Centre National du Livre est nommé par décret pour un mandat de cinq ans sur proposition du ministre chargé de la culture. Il préside le conseil d’administration et dirige l’établissement, avec l'aide d'un directeur général nommé par arrêté du ministre de la Culture et de la Communication. La directrice générale depuis 2011, Véronique Trinh-Muller, sera remplacée par Emmanuelle Bensimon-Weiler dès le mois de janvier 2016.

Comme la plupart des organismes publics verseurs d'aides et de subventions, le Centre National du Livre publie en cette fin d'année son rapport d'activité, ainsi que son bilan des aides pour l'année 2011. « L'année de la réforme » présente un bilan à faire pâlir d'envie un pays européen dans la tourmente budgétaire : des recettes en hausse pour des dépenses contractées, ou, comme le veut le jargon, « rationalisées ».

Manolosanctis, un projet numérique innovant selon le CNL

Alors que depuis le départ de Benoît Yvert, c'était à Nicolas Georges de prendre les commandes du Centre National du Livre et d'assurer l'intérim en attendant la nomination officielle par Nicolas Sarkozy. Et la voilà qui arrive.

Les premiers ebooks vendus via iBooks pour l'iPad d'Apple ?

une sélection de trajets effectués dans les différents quartiers de la capitale, à l’occasion de déplacements professionnels ou simplement de loisirs.

Pour les utilisateurs de Google PLay Books, c'est jour de fête : l'upload de fichiers PDF ou EPUB est désormais passé à 100 Mo, en toute discrétion. Les cadeaux, chez Google, on les fait toujours en toute modestie. Bon, en soi, l'intérêt reste très limité, les fichiers d'un pareil poids, dans le domaine des livres numériques sont tout de même rarissimes. Mais c'est l'intention qui compte. 

Le recteur de l'université d'Almería, Pedro Molina, et le responsable Espagne et Portugal de Google Books, Luis Collado ont signé un accord pour que les titres publiés par la filiale éditoriale de la fac soient présents dans Google Books. Et donc à travers le monde. Editorial Universitaria profitera « d'une plus grande visibilité » pour ses ouvrages, assure Luis Collado.

BenQ ouvre une plateforme eBook Taiwan, pour la vente d'ebooks

Google Books offre ses ebooks en ePub pour le Sony Reader

iBooks et iBookstore détaillés par Apple : fluidité et ebook

L’Inde a instauré une mesure de protection, à l’égard du secteur du livre : le gouvernement a approuvé une nouvelle taxation de 5 % sur le prix de vente des livres importés. La ministre des Finances, Nirmala Sitharaman, a confirmé l’opération — accompagnée de réductions d’impôts pour l’industrie indienne.

L’idée jetée en décembre 2017 a fait son chemin au Sénat. À l’époque, un rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, portant sur la modernisation des modes de transports, évoquait une taxe sur les livraisons à domicile. Dans le e-commerce, on avait grogné. Maintenant, on peut s’inquiéter. 

Amazon vient de trouver un accord avec l’État de Californie concernant le projet de l'État de mettre en place une taxe locale sur les ventes en lignes des cybermarchands, dont les affiliés se trouvent sur son territoire.

Après avoir déclaré que le modèle de taxe professionnelle n'était plus en phase avec la situation actuelle au Royaume-Uni, la Booksellers Association a annoncé oeuvrer à son remplacement. Cette mesure fait suite à une mise en garde émise par le British Retail Consortium (BRC), tandis que l'Office for National Statistics (ONS) a fait état d'une inflation de 3,2 % de l'indice des prix de détail au cours du mois de septembre 2013.

Ce 19 septembre, la ministre de la Culture et de la Communication était l'invitée de Jean-Michel Aphatie sur RTL. L'occasion d'évoquer la question de la mise en place d'une taxe sur les appareils connectés, proposition ayant émergé après la remise du rapport Lescure et dernièrement déclinée par le premier ministre pour ce qui concerne le budget 2014 qui sera présenté la semaine prochaine. Aurélie Filippetti continuera de l'appuyer.

Afin de dénoncer une situation devenue intolérable concernant l'épineux problème de la taxe sur la copie privée, les industriels ont collectivement démissionné des postes qu'ils occupaient au sein de la commission chargée de fixer la rémunération pour copie privée, rapporte ZDNet.