entente justice

Dans un communiqué publié de 19 janvier, la ville de Montréal a annoncé une entente avec Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). 17 millions $ seront investis dans la bibliothèque Saint-Sulpice, l’une des premières bibliothèques francophones de la ville.

La Bibliothèque et Archives nationales du Québec et le Service interministériel des Archives de France ont signé vendredi 21 octobre une entente de coopération, organisée autour de trois axes : mise en valeur des archives, soutient à la recherche et coopération professionnelle.

Les vacances n'ont pas encore commencé pour le ministère de la Justice américain et les avocats des deux éditeurs, ainsi qu'Apple, qui ont décidé de ne pas plier, en refusant le règlement à l'amiable du DoJ. Selon un document présenté par PaidContent, le procès ne pourrait tout simplement pas être résolu avant 2014. Et peut-être plus tard, si affinités...

L'affaire impliquant les éditeurs américains et la société Apple dans une possible collusion vient de connaître un rebondissement inédit. Si le biographe, Walter Isaacson est définitivement hors de cause, le nom de Jobs revient dans de nouveaux documents. Et l'ancien patron d'Apple semble toujours au coeur de cette affaire. 

Nouvelle plainte, dans l'affaire qui rassemble d'un côté Apple et les six grands éditeurs américains, soupçonnés d'entente sur le prix des livres numériques.

La semaine sera donc marquée du sceau antitrust. Après les mois d'embuscade, le ministère de la Justice américain attendait dans l'ombre de pouvoir sauter sur Apple et les cinq éditeurs internationaux. L'accusation est ferme : une entente illicite sur le prix de vente des livres numériques, entre la firme de Cupertino et les cinq grands groupes. Le tribunal tranchera sur le règlement proposé par le DoJ, et d'ores et déjà accepté par trois des cinq groupes. 

Rendre aux consommateurs leur liberté de consommer dans un marché concurrentiel ? La belle affaire. En soupçonnant les éditeurs américains et la firme Apple d'avoir augmenté artificiellement les prix de vente des livres numériques, le Department of Justice se prend les pieds dans le plat, estime Sott Turrow, directeur de l'Authors Guild. Car en cas de procès, où les uns et les autres seraient reconnus coupables, ce serait l'ouverture de la voie royale à Amazon, qui renouerait alors avec une position monopolistique démente...

Depuis ce matin, le petit monde de l'édition a pris feu : la visite expresse d'inspecteurs de la Commission européenne, venus enquêter sur « les stratégies commerciales » n'était pas vraiment attendue dans les plains de rendez-vous.

Classées sans suite en 2022 par la justice, deux accusations d'entente autour des prix des livres, visant Amazon et les cinq plus grands éditeurs américains, refont surface. Plus précisément, celle qui concernait les tarifs des livres numériques : amendée et riche de nouveaux éléments, elle a retenu l'attention de la justice américaine.

C'est à hurler de rire : une plainte déposée par Jane Doe, la femme de John Doe [NdR : le nom qui permet de poser plainte contre X] a été hier reçue par le tribunal fédéral de Seattle.

Dans la trilogie Star Wars, on l’assimilerait au Retour du Jedi : ou comment la majorité tente à nouveau le cavalier législatif, pour se mettre en conformité avec une directive européenne… C’est que la condamnation du ministère de la Culture par la justice reste gentiment en travers de la gorge.

Druon et Poutine une entende cordiale de longue date

Ce n’est plus un secret : Apple compte sur le bon sens de la Cour suprême des États-Unis pour rejuger l’affaire d’entente sur le prix des ebooks. La firme de Cupertino a donc transmis sa demande, et la SCOTUS (Superme Court of United States), a laissé jusqu’au 4 janvier pour que les deux parties – Apple et le ministère de la Justice – remettent leurs dossiers. En attendant, certains prennent position.

Amazon avait été le premier à réagir, trop heureux d'offrir à ses clients des bons d'achat à utiliser sur sa plateforme. En effet, suite aux conclusions quant à l'entente sur le prix des ebooks entre 5 grands éditeurs et Apple, ces derniers avaient été reconnus coupables d'entraves à la libre concurrence, conduisant des milliers de consommateurs à payer plus cher leurs livres. 

Amazon devra répondre de ses actes et de sa politique en matière de prix des livres numériques : deux procédures judiciaires distinctes visent en effet une possible entente entre la multinationale et cinq des plus importants éditeurs américains. Hachette, HarperCollins, Macmillan, Simon & Schuster et Penguin Random House sont ainsi présentés comme des « co-conspirateurs » dans une plainte.

Dans la série, les malheurs des uns font le bonheur des autres, Bob Kohn vient de parvenir à déposer son appel dans l'affaire qui oppose le ministère de la Justice à la société Apple, condamnée pour avoir arnaqué les clients en leur vendant des ebooks. Une chance rare, puisque la juge Denise Cote avait estimé qu'il serait peu probable, voire impossible que Kohn parvienne à intervenir, n'étant pas directement concerné. 

Voilà un fait : mardi et mercredi, plusieurs éditeurs français ont reçu la visite d'inspecteurs de la commission européenne. Pas vraiment de courtoisie, cette visite relève d'une enquête. La CE soupçonne « que les entreprises concernées ont pu avoir enfreint les règles de l'Union interdisant les pratiques anticoncurrentielles (Article 101 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne) ».

Aux États-Unis, le procès intenté à Apple pour entente sur le prix des ebooks est au point mort – alors que la justice semblait hurler avec les loups sur l’urgence de la situation. Et voici que la Commission européenne, de son côté, vient d’ouvrir une enquête antitrust, visant le géant Amazon, qui était en embuscade dans le procès Apple. Or, c’est la question des contrats sur les livres numériques que la CE interroge.

En mars 2019, l’auteur Yvan Godbout et son éditeur, AdA se retrouvaient confrontés à des accusations de « pornographie juvénile ». En cause, un ouvrage, Hansel et Gretel, accumulait les plaintes et doléances depuis 2018, et l’arrestation de l’écrivain avec son éditeur, ce 14 mars, provoquait un véritable séisme. Cependant, la valse des procédures juridiques vient de prendre définitivement fin, comme l’indique la Cour suprême du Canada.

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) poursuit son bonhomme de chemin en annonçant la transmission à la justice de différents dossiers incriminant les téléchargements illégaux réalisés par des internautes.

Brièvement et après quelques passes d'armes entre les deux sociétés, les différents entre Amazon et Apple se retrouvent finalement résolus, et c'est la firme de Seattle qui l'emporte.

On savait que Michel Houellebecq n’avait pas vraiment apprécié la série d’articles que Le Monde lui avait consacrée durant l’été. Mais l’affaire s’est finalement envenimée puisque le quotidien a annoncé faire l’objet d’une plainte de la part du romancier pour violation des droits d’auteur et violation du secret de ses correspondances, rapporte l’AFP.

Tandis que la compagne du président de la République, Valérie Trierweiler, attend le jugement en janvier pour diffamation des auteurs de sa biographie La frondeuse, François Hollande a quant à lui adressé une lettre au tribunal de grande instance de Paris... pour dénoncer comme « affabulation » un passage du livre. Alors que le candidat à la présidence s'était engagé à promouvoir l'indépendance de la justice, la défense des auteurs et les membres de l'UMP saisissent la perche tendue et dénoncent l'intervention comme une « violation de la séparation des pouvoirs ».

Le ministère de la Justice américain pourrait donc décider de lancer une action contre la société Apple, estiment plusieurs sources proches du dossier. Dans le cadre de l'entente soupçonnée sur le prix de vente des livres numériques, le DoJ opte pour les tribunaux contre Apple, et une résolution à l'amiable avec les éditeurs.

Débute aujourd'hui à Lausanne le procès de Laurent Segalat, généticien français qui a signé de nombreux ouvrages. Accusé du meurtre de sa belle-mère, il affirme pourtant son innocence. Appelé sur les lieux par le principal suspect le 9 janvier 2012 au soir, les secours découvrent Catherine Segalat présentant de nombreuses plaies à la tête.

Tous les fans de la saga Twilight le savent : des images de l'adaptation cinématographique du 4e opus ont fait l'objet de fuites sur Internet.Au point que Stephenie Meyer ait dû elle-même intervenir auprès des fans.

« Sévère » est un roman de Régis Jauffret, basé sur l'histoire du banquier Edouard Stern. L'homme avait été assassiné par sa maîtresse Cécile Brossard en 2005.

« Ce matin-là, le violeur était assis à quelques mètres de la victime », dans cette salle de la Cour d’appel où était censé être jugé le mari de sa mère pour avoir, pendant les absences de celle-ci, abusé d’elle. De nombreuses fois. Alors qu’elle avait seulement sept ans.

BONNES FEUILLES - Du Rwanda au Kosovo, Clea Koff exhume la vérité pour ouvrir les yeux des vivants qui les avaient fermés. La Mémoire des os, c’est l’extraordinaire enquête de Clea Koff, anthropologue et médecin légiste mandatée par les Nations unies, pour que la justice internationale soit en mesure de juger les meurtriers.

Une rencontre était organisée à Moscou entre le président russe Vladimir Poutine et le premier ministre israélien Benyamin Netanyahou le 9 mars. À cette occasion, Vladimir a remis un très beau cadeau à Netanyahou, le livre La guerre des Juifs de l’historiographe Flavius Josèphe.