entente procès

Quand les avocats d'Apple préparent sa défense et déposent toutes sortes de contestations sur la table, il y a fort à parier qu'elles sont réfléchies. Peut-être, mais irrecevables, affirment aujourd'hui les plaignants, autrement dit les consommateurs « victimes » de l'entente sur les prix des livres numériques entre 5 groupes d'éditions, entente à laquelle Apple aurait participé.

Dans le cadre de la procédure judiciaire opposant la section antitrust du Department of Justice à Apple et autres éditeurs, pour entente sur le prix des ebooks, Bob Kohn a su attirer l'attention du public avec son argumentaire rendu sous forme de bande dessinée. Cependant les avocats américains, qui n'ont pas eu l'air convaincus par la performance, ont exhorté la juge Denise Cote d'engager le verdict final. 

La maison d'édition Penguin vient de faire savoir qu'elle a fait une demande pour que son cas soit examiné devant un jury. Penguin est le seul éditeur encore concerné par cette action, depuis que Macmillan a réglé l'affaire de son côté. Penguin a fait cette demande pour éviter de se retrouver sur le banc aux côtés d'Apple. 

Entre août et aujourd'hui, ce sont plus de douze plaintes qui ont été déposées en vue de procès, suite au recours collectif mené contre les cinq grands éditeurs étatsuniens et Apple. Le motif ? Entente sur les prix, pour reconquérir un marché qu'Amazon avait largement accaparé.

On pensait l’histoire enterrée, et la condamnation d’Apple définitivement actée : accusée d’avoir conspiré avec les éditeurs américains pour fixer le prix des ebooks, la firme de Cupertino avait été jugée coupable en première instance. Après avoir interjeté appel, et encaissé la confirmation du premier jugement, la société s’était montrée discrète. Mais cette fois, la Cour suprême est saisie du dossier.

Le 29 juillet dernier, les deux sociétés aujourd'hui devenues pédégogues en chef dans le domaine du livre numérique recevaient une lettre du procureur général de l'État du Connecticut. Le fond du problème : une possible entente entre les deux compagnies sur le prix de vente des livres numériques.

Quand les opérateurs de téléphonie mobile s'étaient fait tirer les oreilles et que la Cour de cassation avait, en avril dernier, avait invalidé l'amende de SFR et Bouygues pour entente sur les prix, on parlait alors de 92 millions €. L'affaire remontait à 2005...

Alors que les éditions J.C Gawsewitch poursuivent actuellement leur bataille de la paternité avec les producteurs québécois du film Starbuck (voir notre actualitté), le long métrage à succès de Ken Scott inspire les projets de remake cinématographique en France comme aux Etats-Unis. La bataille juridique engagée autour de l'histoire d'un donneur de sperme compulsif, devenu père de 533 enfants, pourrait bien éclabousser également ces nouvelles productions.

Tout cela s'est déroulé comme une sorte de mauvais rêve qui commence, pour se finir au pays des Merveilles, avec Alice et le chapelier qui vous invitent à prendre une tasse de thé...

eMule Paradise a fermé en 2006, date à laquelle le piratage de livres numériques en France devait voler bien au-dessus des préoccupations globales. Voire, l'ebook lui-même n'était qu'une idée en attente d'être renouvelée.

La scène musicale et artistique de Bristol, ville du sud-ouest du Royaume-Uni, vaut bien un livre. Peut-être même deux, puisqu'elle donna naissance à un genre, le trip hop, à mi-chemin entre le rock, le hip hop et la dance, représenté par Massive Attack et Tricky. Melissa Chemam, autrice d'En dehors de la zone de confort (2016, Anne Carrière), estime cependant que Florine Delcourt, pour son propre livre Tricky, antistar superstar (2023, Playlist Society), a repris « des bouts de phrases, qui sont copiées, raccourcies et recollées », de son travail.

Décidé à plaider sa cause devant la Cour suprême des États-Unis, Apple vient de riposter avec un mémoire déposé en réponse aux arguments du Département de la Justice. Après avoir été condamnée en première et deuxième instance pour entente sur la vente de livres numériques, la firme tente le tout pour le tout, avec la plus haute juridiction. Et ne lâche rien. 

La société Kobo ainsi que plusieurs groupes éditoriaux au Canada étaient pris dans une procédure antitrust, en tous points similaire à celle lancée aux États-Unis. Le tribunal de la concurrence canadien a émis les motifs de l'ordonnance et l'ordonnance elle-même dans cette affaire. La conclusion est simple : le contrat d'agence pourra survivre quelques mois encore. 

Dans un communiqué publié de 19 janvier, la ville de Montréal a annoncé une entente avec Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). 17 millions $ seront investis dans la bibliothèque Saint-Sulpice, l’une des premières bibliothèques francophones de la ville.

La Bibliothèque et Archives nationales du Québec et le Service interministériel des Archives de France ont signé vendredi 21 octobre une entente de coopération, organisée autour de trois axes : mise en valeur des archives, soutient à la recherche et coopération professionnelle.

L'affaire impliquant les éditeurs américains et la société Apple dans une possible collusion vient de connaître un rebondissement inédit. Si le biographe, Walter Isaacson est définitivement hors de cause, le nom de Jobs revient dans de nouveaux documents. Et l'ancien patron d'Apple semble toujours au coeur de cette affaire. 

Nouvelle plainte, dans l'affaire qui rassemble d'un côté Apple et les six grands éditeurs américains, soupçonnés d'entente sur le prix des livres numériques.

La semaine sera donc marquée du sceau antitrust. Après les mois d'embuscade, le ministère de la Justice américain attendait dans l'ombre de pouvoir sauter sur Apple et les cinq éditeurs internationaux. L'accusation est ferme : une entente illicite sur le prix de vente des livres numériques, entre la firme de Cupertino et les cinq grands groupes. Le tribunal tranchera sur le règlement proposé par le DoJ, et d'ores et déjà accepté par trois des cinq groupes. 

Rendre aux consommateurs leur liberté de consommer dans un marché concurrentiel ? La belle affaire. En soupçonnant les éditeurs américains et la firme Apple d'avoir augmenté artificiellement les prix de vente des livres numériques, le Department of Justice se prend les pieds dans le plat, estime Sott Turrow, directeur de l'Authors Guild. Car en cas de procès, où les uns et les autres seraient reconnus coupables, ce serait l'ouverture de la voie royale à Amazon, qui renouerait alors avec une position monopolistique démente...

Depuis ce matin, le petit monde de l'édition a pris feu : la visite expresse d'inspecteurs de la Commission européenne, venus enquêter sur « les stratégies commerciales » n'était pas vraiment attendue dans les plains de rendez-vous.

Classées sans suite en 2022 par la justice, deux accusations d'entente autour des prix des livres, visant Amazon et les cinq plus grands éditeurs américains, refont surface. Plus précisément, celle qui concernait les tarifs des livres numériques : amendée et riche de nouveaux éléments, elle a retenu l'attention de la justice américaine.

Dans la trilogie Star Wars, on l’assimilerait au Retour du Jedi : ou comment la majorité tente à nouveau le cavalier législatif, pour se mettre en conformité avec une directive européenne… C’est que la condamnation du ministère de la Culture par la justice reste gentiment en travers de la gorge.

Ce 31 mars se tenait la première audience d'un énième procès intenté à l’universitaire Pınar Selek, à la 15e Haute Cour pénale d’Istanbul. Elle est toujours accusée d’avoir commis un attentat en 1998, et sous mandat d’arrêt international. Malgré quatre acquittements, Ankara s'entête : le 21 juin 2022, la chambre pénale de la Cour de cassation a annulé le quatrième acquittement de la sociologue…

Lancé en mars 2015 par YAAL (l’investisseur technique des start-ups), le concept de Livres de Proches permet, comme son nom l’indique, de se prêter des livres entre proches. Via le site internet ou l’application (disponible sur iOS et Android) du projet, la plateforme permet à qui le veut de créer sa bibliothèque en ligne, d’y renseigner les ouvrages que l’on possède, avant d’entrer en contact avec les futurs emprunteurs, que l’on choisit soi-même. Pour l’instant, l’application compte majoritairement des utilisateurs Bordelais (ville d’implantation de YAAL). 

Passionné de l'oeuvre de l'écrivain autrichien, Laurent Margantin vient d'ouvrir une nouvelle page dans l'histoire des oeuvres de Kafka. Le 11 août 1914, Franz Kafka commençait à écrire Le Procès, son oeuvre devenue la plus célèbre avec La Métamorphose, éditée par l'ami Max Brod en 1925 un an après sa mort. On célébrera donc cette année les premières pages écrites du Procès, probablement l'oeuvre qui aura le plus marqué - au point d'être adapté par Orson Welles en 1962, avec Anthony Perkins. 

Le philanthrope et écrivain Greg Mortenson n'aurait pas fait dans le détail en racontant ses récits dans Le philanthrope et écrivain Greg Mortenson n'aurait pas fait dans le détail en racontant ses récits dans

Lancée à grand renfort de communication, la Hadopi aurait, pour l'instant, entre les mains 159 dossiers sérieux de suspects de téléchargements illégaux et répétés malgré les différentes mises en garde effectuées en amont.

Le romancier Michael Peterson, accusé d'avoir tué sa femme le 9 décembre 2001 revient sur le devant de l'actualité. Le corps de son épouse avait été retrouvé au pied de l'escalier de leur maison, en Caroline du Nord. Peterson avait toujours soutenu que son épouse avait fait là une vilaine chute, après avoir bu une grande quantité d'alcool et avalé du Valium...

La Justice a tranché. Jeudi dernier, Didier Porte a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris.

« Le Tribunal n’est pas le gardien de l’ordre moral, il est celui du droit et de sa bonne application », a dit Bertrand Lemaire, Président du Tribunal lors du procès Carlton.