equitable

En décembre 2014, la librairie numérique allemande Libreka annonçait qu’elle fermait ses portes pour devenir Buchhandel. Un changement de nom qui préfigurait une nouvelle organisation, alors que la transition s’opérait depuis avril de cette même année. Et maintenant, l’entreprise s’offre un nouveau modèle économique.

Dans un texte collectif publié dans le journal Le Devoir, plus de 80 éditeurs et écrivains dénoncent la politique de gestion des droits d’auteur de l’Université Laval. Depuis bientôt deux ans, l’établissement universitaire et la société gestion collective sont en conflit. Le premier revendique le Fair Use pour ne pas s’acquitter des droits d’auteurs dus pour la reproduction de document. Le second y voit un usage plus abusif qu’équitable... Nous reproduisons ici leur lettre ouverte dans son intégralité.

Le secteur du livre canadien savoure le récent rapport de la Chambre des communes, qui soutient la révision de la Loi sur le droit d'auteur. Des organisations représentatives des auteurs et éditeurs canadiens ont demandé une réunion avec la ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne, pour discuter de cette question.

Quelques jours avant que ne tombe le couperet du premier confinement en 2020, la Ligue des auteurs professionnels organisait son premier hackathon. 24 heures, non-stop, d’échanges entre auteurs, universitaires, juristes et avocats spécialisés en propriété intellectuelle. Le tout pour réinventer la protection des auteurs, à travers contrats, lettres de mise en demeure et bien d’autres. Le projet a fait des petits, fort heureusement.

L’Alliance internationale des éditeurs indépendants est un réseau regroupant près de cinq cents maisons d’édition indépendantes présentes dans plus de cinquante pays dans le monde. Depuis quinze ans, ils mettent en place des partenariats éditoriaux solidaires qui visent à rééquilibrer le marché mondial du livre en développant des échanges professionnels et commerciaux équitables entre le Nord et le Sud. Laurence Hugues, directrice de ce collectif engagé, revient sur son fonctionnement et ses objectifs. 

Depuis le 1er janvier dernier, une loi est entrée en vigueur dans l'État du Maryland, imposant aux éditeurs des offres « équitables » en matière de vente de licences de prêt numérique aux bibliothèques. L'édition américaine s'est dressée contre un texte de loi qu'elle juge « inconstitutionnel », estimant qu'il prive les maisons de leurs droits, et l'a attaqué en justice... Les arguments sont échangés, mais l'État du Maryland tient bon.

Le site internet Kickstarter.com qui fonctionne selon le système de crowdfunding affine sa mission et ses procédures, après quelques critiques quant aux retards de certaines entreprises financées via la plateforme. De nouvelles directives de politique ont été émises cette semaine, pour rendre les projets plus équitables à l'égard des bailleurs de fonds. Ce resserrement d'exigences sera notamment caractérisé par la prise en compte d'une évaluation des risques et des défis inhérents aux ambitions des entrepreneurs.

Des éditeurs et éditrices du monde entier se sont réunis à Pampelune-Iruñea, en novembre dernier, pour les Assises internationales de l’édition indépendante, organisées par EDITARGI (Association des éditeurs indépendants de Navarre) et l’Alliance internationale des éditeurs indépendants. L'événement a aussi été l'occasion d'adopter la Déclaration de Pampelune, qui rappelle les engagements pour « une édition indépendante décoloniale, écologique, féministe, libre, sociale et solidaire ». Nous reproduisons ci-dessous cette déclaration.

En avril 2020, l'IFLA, la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques, et l'UNESCO, l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, se lançaient dans la mise à jour d'un texte de référence, le Manifeste des bibliothèques publiques. Des premiers éléments de cette actualisation ont été révélés.

L’examen de la loi sur le droit d’auteur introduite au Québec en 2012 s’opère actuellement. Les organisations professionnelles se succèdent, pour tenter d’obtenir que le droit d’auteur ne soit pas passé par pertes et profits...

Au Ghana, une patisserie au chocolat se change en livrets scolaires

La rémunération des auteurs lors de manifestations littéraires devient une problématique globale. En France, la perspective que tout événement pour partie financé par des fonds publics se voie imposer une rétribution fait son bonhomme de chemin. Et plus loin de nous, en Australie, la Société des auteurs s’intéresse au sujet.

Dans un communiqué du 7 février, la Commission européenne a déclaré avoir établi de nouvelles règles en faveur de la portabilité transfrontalière. Cet accord s’inscrit dans le projet de réforme des règles de l’Union européenne sur le droit d’auteur, lui-même inscrit dans leur politique de marché unique numérique.

Dans cette crise sans précédent du secteur de la culture, la quasi-totalité des organisations d’auteurs, toutes disciplines confondues, s’unit pour parler d’une même voix sur les questions essentielles qui les rassemblent. « La culture pèse plus lourd dans notre PIB que l’industrie automobile. C’est l’un des moteurs de l’économie française et il repose en premier lieu sur le travail des créateurs », rappellent ainsi 36 organismes, dans un appel global.

Pendant plusieurs mois, l'Union européenne a collecté les réponses des différents acteurs de la culture, afin d'établir un panorama des avis sur plusieurs questions, avant une potentielle modernisation du droit d'auteur. Si les auteurs se montrent globalement opposés aux interventions de l'UE, ils attendent d'elle un contrôle, peut-être législatif, sur les contrats en matière d'édition numérique.

Dans le cadre de l’action collective qui oppose Copibec à l’Université Laval, le premier a obtenu de la Cour d’appel du Québec l’autorisation d’intenter une action collective contre le second. En somme, la société de gestion des droits d’auteur pourra porter en justice l’affaire. Depuis un certain temps, l’université refuse en effet de s’acquitter des droits pour la copie d’œuvres.

Fin 2014, l'État français adoptait au Sénat le projet de loi portant sur des adaptations au droit de l'Union. Principalement concernées, les œuvres dites orphelines – celles qui sont sous droit, mais dont les ayants droit sont inconnus. Le décret du 6 mai, intitulé joliment n° 2015-506 est publié : il est entré en vigueur le 7 mai, et s'applique à différents publics.

L'avènement du financement participatif, ou crowdfunding, pour assurer la concrétisation d'un projet artistique, social ou entreprenarial, s'est amplement développé. Au point que les sollicitations aujourd'hui ne manquent pas : on trouve à peu près autant de campagnes dans lesquelles s'investir que l'on compte de pétitions sur internet. A la différence que l'investissement financier mérite quelques réflexions essentielles.

Ce sont les cadres de la chaîne de librairies Waterstone qui viennent d'endurer la mauvaise nouvelle : 66 postes de gestionnaires ont été supprimés la semaine passée, dans le cadre d'une restructuration en cours dans l'entreprise. 

En octobre, les éditeurs de presse français, allemands et italiens ont commencé à se regrouper face à Google afin de faire passer une loi qui obligerait les moteurs de recherche à payer des « droits voisins ». Tout cela, dans le but de promouvoir  « un développement économique pérenne de la presse ». Hier, le gouvernement à réaffirmé qu'il demanderait au Parlement de légiférer sur le litige qui oppose Google aux éditeurs de presse français si aucun accord n'aboutissait d'ici fin décembre.

Le Conseil fédéral de Suisse réorientera sa politique culturelle. Dans la directive liée au soutien de la Culture pour 2025-2028, il a identifié six domaines clés, dont la numérisation, les conditions de travail, la durabilité et l'amélioration de la coopération culturelle. Une consultation publique sur cette directive est ouverte jusqu'au 22 septembre 2023 : objectif, obtenir un milliard de francs pour les secteurs.

En manière d’annonce du prochain Forum mondial de l’éducation qui se déroulera à Incheon (République de Corée) du 19 au 22 mai, l’UNESCO publiera le 9 avril son édition 2015 du Rapport mondial de suivi de l’éducation pour tous.

Max Havelaar poursuit un journaliste écrivain pour diffamation

Vers une solution vraiment européenne

Ce 14 décembre, était reçue au ministère de la Culture la Ligue des auteurs professionnels. Depuis plusieurs mois maintenant, la rue de Valois a promis une mission prospective sur l’avenir de la profession. Et rien ne vient : la rencontre avec Franck Riester devenait urgente.

L’apparition du Black Friday, aux États-Unis, ne date pas d’hier : on l’évoque dès 1951, pour désigner une journée de congé offerte aux salariés. Ce sont les commerces qui, dans les années 60, s’en serviront pour une approche plus marchande. Depuis, c’est devenu la foire des achats, au lendemain de Thanksgiving...

Depuis janvier 2020, Paon diffusion et Seerendip-Livres ont uni leurs forces afin de promouvoir et distribuer, principalement, des éditeurs d'art, de littérature, de jeunesse ou de bande dessinée. L’une de ses spécificités est d’avoir toujours refusé de travailler « avec Amazon et son monde ». Aujourd’hui, les quelque 80 éditeurs imaginent « un front commun ».

Quelque 2 500 œuvres de créateurs québécois contemporains en provenance d’ENOAC ont été déposées sur SAMUEL. L’ENOAC est un entrepôt numérique d’œuvres artistiques auquel participent le Conseil des métiers d’art du Québec, l’Association des professionnels des arts de la scène, Illustration Québec et le Regroupement des artistes en arts visuels.

Pour 2017, Access Copyright met en garde les détenteurs des droits d’auteurs au Canada. Une baisse de 55 % des revenus serait à redouter. Cette diminution est la conséquence de la loi sur les droits d’auteur au Canada, modifiée voilà quatre ans.