exceptions

Branle-bas de combat au sein de l'édition française : les 20 et 21 juin se déroulera le vote de la réforme européenne du droit d'auteur et le Syndicat national de l'édition rassemble ses membres pour militer contre l'apparition de nouvelles exceptions au droit d'auteur. D'autant plus que le statut de titulaire des droits de l'éditeur a été remis en cause par la Cour de Justice de l'Union européenne, ce qui pourrait priver l'édition d'une compensation financière à ces exceptions.

Le membre du collège de l'Hadopi Jacques Toubon a eu la chance de se voir confier la réflexion sur les exceptions au droit d'auteur, ces mesures juridiques qui permettent de s'affranchir du droit d'auteur, dans certains cas précis seulement. Outre un colloque prévu en mai, un « régulateur » de ces exceptions sera prochainement désigné, afin d'adapter ces dernières à l'offre légale.

Début décembre, la Commission européenne faisait part de son planning pour moderniser le droit d'auteur dans l'espace européen : une série de problèmes à régler à court ou moyen terme, et surtout une harmonisation à l'ensemble des pays membres. Dès le lendemain, une délégation du SNE rencontrait le commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, Michel Barnier, pour faire part de ses vues sur la question.

Les débats autour des réformes engagées par la Commission européenne sont toujours vifs, mais les auteurs, éditeurs et ayants droit se montrent beaucoup plus optimistes qu'au moment du rapport Reda. Et pour cause : la première communication de la Commission européenne, le 9 décembre dernier, a plutôt rassuré. Cela dit, les actions des auteurs et des traducteurs européens ne s'arrêteront pas là, souligne Cécile Deniard, vice-présidente du CPE, Conseil Permanent des Écrivains, et du CEATL, Conseil Européen des Associations de Traducteurs Littéraires.

La semaine passée, le paquet relatif au droit d’auteur a fait l’objet de trois notes présentée par le secrétariat de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale. Deux projets d’avis et des amendements à des projets d’avis ont été examinés le 28 février en commission culture.

À Athènes, l'avenir des bibliothèques et du métier de bibliothécaires se discute à l'occasion du congrès annuel de l'IFLA, la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques. Et l'organisation de rappeler son attachement à la création « d’un instrument international qui garantisse une série d’exceptions et limitations » au droit d'auteur, nécessaire aux missions des établissements.

La réforme pénale de Christiane Taubira, aussi connue sous le petit nom de Prévention de la récidive et individualisation des peines, semblait faite, dès son titre, pour un amendement déposée par l'UMP, proposant des remises de peine contre des livres lus. Une initiative inédite en France, rejetée à l'Assemblée nationale. Toutefois, une deuxième lecture au Sénat a permis de trouver un consensus autour d'une réécriture de l'amendement, par le gouvernement.

Révélée vendredi par le think tank de la culture, le Forum d'Avignon, la Déclaration des Droits de l'Homme numérique a provoqué quelques inquiétudes dans les rangs des professionnels de l'information. Un des 8 articles du texte préliminaire évoque ainsi le droit du créateur sur son œuvre, sans citer les exceptions et limitations au droit d'auteur.

Les collectionneurs bichent déjà : ce 22 mars, la maison Binoche et Giquello mettra aux enchères des œuvres d’Henri Michaux, Jacques Prévert et Max Ernst. L’ancienne collection René Bertelé, qui fut éditeur du premier, s’est fondue dans celle de Bernard Loliée. Et désormais ces multiples lots connaîtront une nouvelle vie.

Les maisons de vente aux enchères Sotheby’s et Binoche et Giquello promettent quelques belles pièces lors d'une prochaine séance, le 9 octobre prochain. En effet : parmi les documents proposés, on signale des dessins inédits de Paul Verlaine ainsi qu'une lettre d'Arthur Rimbaud à sa sœur datée du 10 juillet 1891, quelques mois avant sa disparition. 

Pour faire trembler la représentation nationale avant le vote d'une loi, rien de plus efficace ces derniers temps que de lui faire accroire qu'elle est en train, à l'insu de son plein gré, d'introduire une nouvelle exception au droit d'auteur.

Alors que la France se bat pour exclure une grande partie des marchés culturels de l'accord de libre-échange qui se négocie entre les Etats-Unis et l'Europe, le président de la Commission européenne, Jose Manuel Barroso, s'est montré très sévère à l'encontre de cette position.

Les ministres passent en mode offensif : s'affichant aux côtés de ses collègues (Geneviève Fioraso, puis Michel Sapin) depuis plusieurs jours, la ministre de la Culture fait acte de cohésion, et rappelle cette fois son attachement à l'exception culturelle, avec Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères. Dans une tribune publiée par Le Figaro, ils appellent à être « offensifs » en matière de culture.

En mai 2009, Daniel Cordier, secrétaire de Jean Moulin, publiait son autobiographie aux éditions Gallimard, Alias Caracalla. Deux ans plus tard, en mars 2011, sortait l'édition Folio, toujours aux éditions Gallimard. Et voilà que deux années passèrent encore, et que sur France 3, l'adaptation audiovisuelle du livre était diffusée. Un film en deux épisodes, qu'il fallait découvrir durant le dernier week-end de mai. Belle histoire...

Il se passe actuellement un petit quelque chose dans le monde de l'Éducation nationale. La présentation d'un projet de loi pour la refondation de l'école, mis en oeuvre par le ministère de Vincent Peillon propose toute une liste de solutions pour moderniser et dynamiser l'éducation nationale. Avec toutefois un point précis qui fait vibrer le coeur des éditeurs de manuels scolaires : l'exception pédagogique. 

Le fair dealing est une exception au droit d'auteur au bénéfice des acteurs de l'éducation : écoles, universités, professeurs et élèves peuvent, sous certaines conditions, accéder et partager gratuitement des œuvres couvertes par la propriété intellectuelle. En 2012, la majorité des établissements canadiens a pu commencer à en profiter. Au grand dam des éditeurs scolaires, qui assurent que la réforme législative leur a coûté 30 millions $ de bénéfices.

Avec l'annonce de la volonté des éditions Gallimard de venir implanter une filiale au Québec, différentes voix s'élèvent pour rappeler l'exception éditoriale touchant le marché du livre au sein de la partie française du Canada.

Ça devait se passer ainsi : le gouvernement avait annoncé son intention de remettre au vote l'amendement adopté par l'Assemblée nationale, concernant la TVA différenciée sur les livres numériques. Selon que l'on achète au travers d'un écosystème propriétaire, ou que l'on devienne pleinement propriétaire de son livre numérique, un taux de TVA distinct aurait été mis en place.

L'actuelle conseillère de Paris, secrétaire nationale du Parti de gauche et élue du XXe, Danielle Simonnet, vient d'apostropher la ministre de la Culture, pour lui rappeler quelques évidences. C'est que, pour la candidate à l'élection municipale parisienne, l'industrie du livre traverse une douloureuse passe, et Danielle Simonnet en souligne quelques vigoureux exemples.

Récemment, les autorités françaises avaient fait savoir leur ferme intention de protéger l'exception culturelle française, alors qu'un traité de libre-échange est en train de se mettre en place entre l'UE et les États-Unis. La Commission européenne vient d'annoncer sa volonté de respecter l'exception culturelle, nécessaire à la survie et à la prospérité des différentes industries culturelles. 

La Hadopi a lancé en octobre 2011 un chantier piloté par Jacques Toubon, membre du collège de la Haute Autorité, sur l'exercice effectif des exceptions au droit d'auteur. Ces exceptions constituent des mécanismes essentiels d'équilibre du droit d'auteur en permettant aux particuliers (courtes citations, copie privée, représentation dans le cadre du cercle de famille, etc), mais aussi à certaines institutions comme les bibliothèques, d'effectuer des usages protégés, malgré le monopole dont bénéficient les titulaires de droit. La Hadopi s'est lancée dans une démarche de consultation, par le biais d'un questionnaire qui liste les exceptions existant en droit français et pose une série de questions pour cerner les usages et attentes les concernant.

BONNES FEUILLES - Paris, 1935. Ce soir-là, à la Première du Rigoletto de Verdi à l’Opéra-Comique, une chose inouïe se produit.

LECFestival23 – Le 1er juillet 2018, Simone Veil entrait au Panthéon, accompagnée de son époux, Antoine Veil. Dans le cadre de cet hommage, les Archives nationales avaient organisé l'exposition intitulée Simone Veil. Archives d'une vie à partir d'archives publiques ou privées. Une histoire qu'Irène Cohen-Janca, autrice de Simone Veil, je vous écris offrait de redécouvrir. 

La sirène d'alarme est tirée : un nouveau traité international pourrait introduire de nouvelles exceptions au droit d'auteur pour les bibliothèques et les archives, portant « gravement atteinte aux intérêts européens », assurent plusieurs organisations professionnelles de l'édition. En accord avec différents organismes du monde culturel, une lettre ouverte adressée à José Barroso et Michel Barnier, est partie de Bruxelles ce 7 mai. 

En lien avec l’exposition de la Petite Galerie, Théâtre du pouvoir, où sont actuellement présentés les regalia, les instruments du sacre des rois de France, la Bibliothèque nationale de France a accepté le prêt de cinq de ses reliures les plus précieuses, conservées au département des Manuscrits.  Durant huit mois, elles prennent ainsi provisoirement place dans les vitrines des salles médiévales du département des Objets d’art du Louvre. 

Depuis 2005, la loi exige que les bibliothèques publiques et leurs contenus soient accessibles à toute personne en situation de handicap. Cette loi a été renforcée un an plus tard par la loi sur l'exception au droit d'auteur, qui a elle-même été modifiée en 2016, et est entrée en application au printemps dernier. Quelle est cette nouvelle loi et quels sont les principaux défis pour les bibliothèques ?

Dans le cadre de la réforme du droit d’auteur prévue par la Commission européenne, les députés français examineront ce jour un projet de proposition de résolution européenne. Présenté à la Commission des Affaires européennes, il est porté par Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard.

Une certaine réalité éditoriale et commerciale 

Une fois encore, France inter porte le fer sur le régime social et fiscal des auteurs, et les réformes qui vont les frapper. Invité de la matinale, Jack Lang, ancien ministre de la Culture, a pris position. Et l’on s’en doute, c’est encore une parole qui compte, d’autant plus intéressante.