exceptions limitations

Alors que les discussions vont bon train autour de la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle - on a même assisté à une séance d'autocongratulation, à la SCAM, à l'occasion d'une table ronde - les droits numériques des auteurs sont toujours au sein de vives discussions avec les éditeurs. Nous reviendrons ultérieurement sur les échanges qui eurent lieu durant cette soirée.  

Comme prévu, le conseil des ministres a communiqué sur la mission Lescure, confiée à Pierre par Aurélie Filippetti. C'est à l'initiative de la locataire de la rue de Valois que le lancement de la concertation sur ce fameux Acte 2 de l'exception culturelle française a été présenté. 

Depuis la remise du rapport de l'eurodéputée, Julia Reda, établissant un projet de réforme pour le droit d'auteur, les réactions n'ont pas cessé. Le clivage est nettement défini entre, d'un côté, l'immobilisme, et de l'autre, l'incompréhension. Mais en clair, le rapport Reda n'est pas du tout apprécié. Le Parti pirate français, en regard du panorama des réactions, déplore avant tout l'absence de débat.

Le Ministère de la Culture et de la Communication annonce le lancement de C/Blog, une plateforme communautaire et collaborative autour du patrimoine culturel français. En s'appuyant sur les données publiques réutilisables, le site propose aux utilisateurs de créer et d'exploiter leurs propres contenus, en lien avec des institutions culturelles ou non. Le tout est doublé d'une application mobile.

Dans les salons de la rue de Valois, le ministère de la Culture accueillait le rès attendu point d'étape de la mission Lescure. Et ce dernier en a sûrement déçu plus d'un : contraint au silence de l'élaboration en cours, Pierre Lescure n'a révélé que très peu d'informations, dans un tandem avec la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. 

« Avec le projet de réforme de l'école, nous voulions réaliser plusieurs avancées, sur la question notamment de l'exception pédagogique. Mais nous ne soupçonnions pas que ce point soulèverait une telle levée de boucliers, principalement contre l'article 55», explique Isabelle Attard, députée du Calvados, Euro-Ecologie-Les Verts. Pourtant, l'Assemblée nationale a assisté à une véritable levée de bouclier des professionnels du livre, pour qui la modification de l'exception pédagogique, telle que proposée menace la profession.

La ministre de la Culture vient d'adresser, ce 22 mai, une lettre à ces dames et ces messieurs députés d'Europe. Dans ce courrier, la ministre de la Culture souhaite attirer l'attention des représentants « sur l'enjeu que représente l'exception culturelle et l'exclusion des services audiovisuels ».

Ah, il s'en passe de belles au Sénat, quand les citoyens ont le dos tourné. Ainsi, le 20 mars dernier, le Sénat réuni en session ordinaire examinait le rapport d'information, fait « au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la conciliation entre liberté de l'Internet et rémunération des créateurs ». Le tout sous la haute vigilance de Marie-Christine Blandin.

Depuis le 12 mai, le musée de Cluny a rouvert ses portes, avec une approche résolument modernisée – les comptes sociaux le démontrent amplement. Mais derrière une communication Moyen Âge Nouvelle Génération, se cachent bien des trésors : les tapisseries de La Dame à la licorne, de toute évidence, ainsi que des manuscrits pour le moins sublimes. Visite guidée de ces trésors.

Depuis près de 10 ans, l’industrie du livre du Québec n’avait connu de tels résultats : en 2013, l’Institut de la statistique faisait été de plus de 694,3 millions $ CA de chiffre d’affaires. Mais en dépit de sursauts occasionnels, le marché accusait le coup. Avec les données 2021, l’embellie est totale : 651,19 millions $ CA réalisés avec près de 15 % de croissance pour la librairie…

La Fondation Bettencourt Schueller lance cet été, en collaboration avec les éditions Gallimard, la deuxième saison de son podcast « Des ailes aux talents », produit par le studio de Radio France. Il met en avant des femmes et des hommes de talent dans les différents domaines qu’elle soutient : les sciences de la vie, les arts et la solidarité. Une nouvelle saison s'en vient, avec 8 épisodes de 15 minutes.

Les bibliothécaires se sont émus à plusieurs reprises de l'impossibilité de parvenir à un consensus sur un décret global régissant les exceptions au droit d'auteur au bénéfice des bibliothèques, au sein de l'OMPI. À plusieurs reprises, les négociations se sont interrompues dans les instances et sommets, et la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et d'institutions (IFLA) dénonçait un blocus des pays développés.

Branle-bas de combat au sein de l'édition française : les 20 et 21 juin se déroulera le vote de la réforme européenne du droit d'auteur et le Syndicat national de l'édition rassemble ses membres pour militer contre l'apparition de nouvelles exceptions au droit d'auteur. D'autant plus que le statut de titulaire des droits de l'éditeur a été remis en cause par la Cour de Justice de l'Union européenne, ce qui pourrait priver l'édition d'une compensation financière à ces exceptions.

Le membre du collège de l'Hadopi Jacques Toubon a eu la chance de se voir confier la réflexion sur les exceptions au droit d'auteur, ces mesures juridiques qui permettent de s'affranchir du droit d'auteur, dans certains cas précis seulement. Outre un colloque prévu en mai, un « régulateur » de ces exceptions sera prochainement désigné, afin d'adapter ces dernières à l'offre légale.

Début décembre, la Commission européenne faisait part de son planning pour moderniser le droit d'auteur dans l'espace européen : une série de problèmes à régler à court ou moyen terme, et surtout une harmonisation à l'ensemble des pays membres. Dès le lendemain, une délégation du SNE rencontrait le commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, Michel Barnier, pour faire part de ses vues sur la question.

La conception traditionnelle du droit d'auteur, ainsi que ses limitations et exceptions, constituent le gros du rapport remis à l'ONU par Farida Shaheed, rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels. Une partie du document est toutefois consacrée aux licences libres et à l'open access, deux mouvements impulsés avant tout par les auteurs, pour une meilleure diffusion du savoir et de la connaissance.

Les débats autour des réformes engagées par la Commission européenne sont toujours vifs, mais les auteurs, éditeurs et ayants droit se montrent beaucoup plus optimistes qu'au moment du rapport Reda. Et pour cause : la première communication de la Commission européenne, le 9 décembre dernier, a plutôt rassuré. Cela dit, les actions des auteurs et des traducteurs européens ne s'arrêteront pas là, souligne Cécile Deniard, vice-présidente du CPE, Conseil Permanent des Écrivains, et du CEATL, Conseil Européen des Associations de Traducteurs Littéraires.

La semaine passée, le paquet relatif au droit d’auteur a fait l’objet de trois notes présentée par le secrétariat de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale. Deux projets d’avis et des amendements à des projets d’avis ont été examinés le 28 février en commission culture.

La réforme pénale de Christiane Taubira, aussi connue sous le petit nom de Prévention de la récidive et individualisation des peines, semblait faite, dès son titre, pour un amendement déposée par l'UMP, proposant des remises de peine contre des livres lus. Une initiative inédite en France, rejetée à l'Assemblée nationale. Toutefois, une deuxième lecture au Sénat a permis de trouver un consensus autour d'une réécriture de l'amendement, par le gouvernement.

Les collectionneurs bichent déjà : ce 22 mars, la maison Binoche et Giquello mettra aux enchères des œuvres d’Henri Michaux, Jacques Prévert et Max Ernst. L’ancienne collection René Bertelé, qui fut éditeur du premier, s’est fondue dans celle de Bernard Loliée. Et désormais ces multiples lots connaîtront une nouvelle vie.

Les maisons de vente aux enchères Sotheby’s et Binoche et Giquello promettent quelques belles pièces lors d'une prochaine séance, le 9 octobre prochain. En effet : parmi les documents proposés, on signale des dessins inédits de Paul Verlaine ainsi qu'une lettre d'Arthur Rimbaud à sa sœur datée du 10 juillet 1891, quelques mois avant sa disparition. 

Pour faire trembler la représentation nationale avant le vote d'une loi, rien de plus efficace ces derniers temps que de lui faire accroire qu'elle est en train, à l'insu de son plein gré, d'introduire une nouvelle exception au droit d'auteur.

Alors que la France se bat pour exclure une grande partie des marchés culturels de l'accord de libre-échange qui se négocie entre les Etats-Unis et l'Europe, le président de la Commission européenne, Jose Manuel Barroso, s'est montré très sévère à l'encontre de cette position.

Les ministres passent en mode offensif : s'affichant aux côtés de ses collègues (Geneviève Fioraso, puis Michel Sapin) depuis plusieurs jours, la ministre de la Culture fait acte de cohésion, et rappelle cette fois son attachement à l'exception culturelle, avec Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères. Dans une tribune publiée par Le Figaro, ils appellent à être « offensifs » en matière de culture.

En mai 2009, Daniel Cordier, secrétaire de Jean Moulin, publiait son autobiographie aux éditions Gallimard, Alias Caracalla. Deux ans plus tard, en mars 2011, sortait l'édition Folio, toujours aux éditions Gallimard. Et voilà que deux années passèrent encore, et que sur France 3, l'adaptation audiovisuelle du livre était diffusée. Un film en deux épisodes, qu'il fallait découvrir durant le dernier week-end de mai. Belle histoire...

Il se passe actuellement un petit quelque chose dans le monde de l'Éducation nationale. La présentation d'un projet de loi pour la refondation de l'école, mis en oeuvre par le ministère de Vincent Peillon propose toute une liste de solutions pour moderniser et dynamiser l'éducation nationale. Avec toutefois un point précis qui fait vibrer le coeur des éditeurs de manuels scolaires : l'exception pédagogique. 

Le fair dealing est une exception au droit d'auteur au bénéfice des acteurs de l'éducation : écoles, universités, professeurs et élèves peuvent, sous certaines conditions, accéder et partager gratuitement des œuvres couvertes par la propriété intellectuelle. En 2012, la majorité des établissements canadiens a pu commencer à en profiter. Au grand dam des éditeurs scolaires, qui assurent que la réforme législative leur a coûté 30 millions $ de bénéfices.

Avec l'annonce de la volonté des éditions Gallimard de venir implanter une filiale au Québec, différentes voix s'élèvent pour rappeler l'exception éditoriale touchant le marché du livre au sein de la partie française du Canada.

Ça devait se passer ainsi : le gouvernement avait annoncé son intention de remettre au vote l'amendement adopté par l'Assemblée nationale, concernant la TVA différenciée sur les livres numériques. Selon que l'on achète au travers d'un écosystème propriétaire, ou que l'on devienne pleinement propriétaire de son livre numérique, un taux de TVA distinct aurait été mis en place.

L'actuelle conseillère de Paris, secrétaire nationale du Parti de gauche et élue du XXe, Danielle Simonnet, vient d'apostropher la ministre de la Culture, pour lui rappeler quelques évidences. C'est que, pour la candidate à l'élection municipale parisienne, l'industrie du livre traverse une douloureuse passe, et Danielle Simonnet en souligne quelques vigoureux exemples.