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À la loupe
Ian Hargreaves, un nom qui fait trembler dans les hautes sphères des entreprises culturelles : l'auteur du rapport commandé par le gouvernement britannique sur les exceptions au copyright se propose d'en augmenter le nombre. Et donc de multiplier les cas où le copyright ne s'appliquerait plus, de façon légale, pour certains usages. Des libertés qui dérangent
20/01/2013 - 11:12
Lundi, la Cour suprême des États-Unis s'est saisie de l'affaire Kirstsaeng, cet étudiant américain qui importait des livres achetés par sa famille en Thaïlande, imprimés en Asie, pour les revendre à des prix plus élevés sur eBay.
17/04/2012 - 10:25
Une oeuvre peut-elle repasser du domaine public à celui de la propriété intellectuelle ? A priori, ce n'est pas le chemin usuel. Mais la cour suprême des États-Unis vient de prendre une décision qui va un peu dans cet autre sens, quelque peu inhabituel.
08/03/2011 - 16:16
Houellebec et Flammarion d'un côté, Florent Gallaire de l'autre et au beau milieu, Wikipedia, par l'intermédiaire de l'association Wikimedia France. Autant dire, du beau monde, du linge propre et pas mal d'intérêts qui ne convergent pas forcément.
01/12/2010 - 16:36
La Publishers Association souhaite que le copyright reste fort
01/05/2009 - 05:12
Le développement des technologies d'intelligence artificielle et leur intégration à des processus créatifs soulèvent des questions cruciales vis-à-vis du droit d'auteur. Aux États-Unis, le Bureau du Copyright est ainsi confronté à un nombre grandissant d'œuvres réalisées par ou avec l'aide d'IA. Une clarification des conditions d'enregistrement était nécessaire.
16/03/2023 - 16:22
Le romancier américain connu sous le nom Demetrious Polychron s'était attaqué à Amazon et aux ayants droit de J.R.R. Tolkien, rien de moins, en les accusant d'avoir plagié sa fanfiction pour la série Les Anneaux de Pouvoir. Son action en justice a fait un four, et a attiré l'œil de la Tolkien Estate sur son propre travail...
13/09/2023 - 10:52
Engagée dans plusieurs procès aux États-Unis, la société OpenAI fait notamment face aux accusations de plusieurs auteurs, en Californie, autour de l'entrainement de son outil d'intelligence artificielle, ChatGPT. La justice examinera ainsi si l'utilisation sans autorisation d'œuvres protégées par le copyright relève de la compétition déloyale.
15/02/2024 - 11:32
Si Hollande ne connaît pas ses classiques en citant le mauvais Shakespeare, il garde néanmoins position - enfin et depuis peu, sur son projet d'abroger Hadopi pour mettre en place une nouvelle loi, esquisse d'une licence globale revisitée, présentée dans son programme officiel.
27/01/2012 - 12:23
Samedi dernier, j’avais la chance de participer à la
28/09/2011 - 14:01
Constatant que d’une université à l’autre, le nombre d’heures d’enseignement allouées en année de licence varie très fortement, Valérie Péresse propose d’introduire un seuil minimal de 400 heures. A l’heure actuelle, un étudiant peut avoir aussi bien 250 heures que 500 heures sur cette année universitaire.
Cette annonce intervient alors que des négociations devraient prochainement s’ouvrir autour d’une révision de l’arrêté de 2002 qui fait référence pour établir les contenus du diplôme de niveau licence.
C’est lors d’un entretien avec nos confrères du Monde de l’Education que la ministre de l’Enseignement supérieure et de la Recherche a fait cette annonce, prenant de court les professeurs d’université.
Si cette proposition peut paraître tout à fait louable, reste un problème de fond : comment faire plus avec moins ? Etant donné les restrictions budgétaires qui frappent actuellement l’enseignement, on voit mal la ministre vouloir initier le recrutement de nouveaux professeurs.
On devrait donc voir plutôt se multiplier les intervenants extérieurs pour répondre à ces nouvelles dotations horaires. Mais, pour l’instant, rien n’est encore décidé et Mme Pécresse se donne jusqu’à l’horizon 2012 pour rénover dans son ensemble la licence.
Le renforcement de la pluridisciplinarité au sein des formations proposées aux étudiants devrait également être au cœur des négociations afin de se rapprocher du modèle américain.
12/01/2011 - 07:03
#FBM18 - Connue pour abriter une des plus grandes plateformes de vente et d'achat de droits pour la traduction et la publication de livres, la Foire du Livre de Francfort, qui se déroule du 10 au 14 octobre prochains, souhaite affirmer sa place sur le marché des licences. Dans un marché culturel mondialisé, le livre n'échappe pas au phénomène des licences, et la Foire veut tirer son épingle du jeu.
10/10/2018 - 15:45
Des licences pour l'Europe, c'est le grand combat qu'entend désormais mener la Commission européenne, qui a lancé une nouvelle initiative en faveur de la protection du droit d'auteur. Tous les secteurs victimes du piratage, les acteurs de l'Internet et ceux de la culture sont invités à réfléchir, pour trouver des solutions pertinentes...
04/02/2013 - 18:54
Kaze fête ses 15 ans avec de nouvelles licences et du simulcast
03/10/2009 - 05:46
Fin mars, en Argentine, la Bibliothèque nationale de la République argentine a initié une vague de licenciements sans précédent. Certains des employés auraient travaillé plus de dix ans dans l'institution et seraient aujourd'hui licenciés sans ménage. Cette coupe drastique inquiète les professionnels qui craignent un impact considérable sur le bon fonctionnement de la Bibliothèque nationale.
04/04/2016 - 11:06
Hier, c'était la manifestation, au pied de Radio France, certes, mais surtout, un peu partout en France, pour apporter un soutien inconditionnel aux deux animateurs, Didier Porte et Stéphane Guillon, renvoyés de France Inter.
02/07/2010 - 12:40
Sorti en 2014, Mon fils est le douzième film du réalisateur israélien Eran Riklis. Il raconte l'histoire d'Eyad, un brillant élève arabe israélien qui rejoint un internat à Jérusalem : après des difficultés avec ses camarades, il s'intègre finalement très bien...
29/04/2016 - 16:55
16/11/2015 - 10:58
Un garagiste californien s'était spécialisé dans les répliques de la Batmobile de Batman, celle de la série TV des années 1960 et celle du premier film de Burton, qu'il vendait 90.000 $ à ses clients fortunés. L'éditeur des comics Batman, DC Comics, avait repéré ce petit business dès 2011, et avait intenté un procès pour violation du copyright. Procès gagné par la maison, mais l'homme voulait aller jusqu'à la Cour Suprême des États-Unis.
09/03/2016 - 10:36
Le journal d’Anne Frank est entré dans le domaine public aux Pays-Bas, permettant logiquement à des millions de personnes de pouvoir le lire gratuitement. Mais par des jeux de dominos et de propriété intellectuelle, le livre reste, dans d’autres versions, encore soumis au droit d’auteur. Ainsi, la Fondation Wikimedia a été contrainte, en vertu de la législation américaine, de retirer le livre de ses serveurs. Quid ?
12/02/2016 - 09:43
Un peu partout dans le monde, le piratage, ou partage illégal, est devenu un sujet au moins aussi préoccupant que le SIDA. Et, comme le virus, les solutions pour le combattre n'ont pas vraiment été couronnées d'efficacité. Un groupe d'auteurs a été reçu au sein de la House of Commons, chambre basse du Parlement britannique, pour proposer l'éducation à la place de la répression.
09/07/2014 - 17:09
Début novembre, le Journal Officiel espagnol a publié les réformes des lois sur la propriété intellectuelle, qui ont immédiatement généré de nombreux commentaires. L'une de ces nouvelles mesures rend ainsi obligatoire le paiement d'une redevance pour toute réutilisation d'un contenu sous droits, y compris dans le cas d'un contenu sous Creative Commons. Mais d'autres articles limitent considérablement la portée de la copie privée, ou du prêt en bibliothèque.
28/11/2014 - 12:03
Au sein de l'Union européenne, les ayants droit sont inquiétés par le traité transatlantique, dans la mesure où celui-ci pourrait imposer la notion juridique du copyright sur le droit d'auteur, privant ainsi le créateur de son droit moral. Mais, de l'autre côté du globe, un traité transpacifique (TPP) se prépare également, dans le plus grand secret. WikiLeaks a dévoilé la partie "Propriété intellectuelle" du traité.
17/10/2014 - 11:22
Il interviendra à Francfort, lors de la foire du livre, pour évoquer les questions de copyright [à distinguer du droit d’auteur, NdR] et d’édition. Mais en attendant, Michael Healy met les pieds dans le plat. Comment peut vivre une industrie qui repose sur le copyright, quand ce dernier est malmené par les entreprises de high-tech ?
02/10/2017 - 15:45
Netflix a trouvé une sortie de procès visiblement heureuse avec les ayants droit d'Arthur Conan Doyle, qui jugeaient que le film Enola Holmes portait atteinte au personnage de Sherlock Holmes, dont quelques aventures sont encore protégées par le copyright américain. Un accord aurait été trouvé entre les parties.
22/12/2020 - 11:09
Ce lundi, la Cour Suprême des Etats-Unis doit entendre des plaidoiries dans l'affaire opposant l'étudiant américain Supap Kirtsaeng à l'éditeur John Wiley & Sons, qui lui a intenté procès pour avoir revendu sur eBay des manuels scolaires achetés en Thaïlande. Un cas qui donnera l'occasion d'un examen des limites du droit d'auteur en matière d'importation d'une oeuvre protégée ainsi que la doctrine de la première vente (« first sale »)... tandis que la question de la propriété des ebooks continue d'alimenter les débats. (voir notre actualitté)
29/10/2012 - 17:45
Bien que l'Équateur ait été évoqué comme potentielle terre d'asile pour Julian Assange ou encore Ed Snowden, le pays n'a pas tellement le profile type d'un rempart protecteur des libertés civiles. En réalité, tandis que le gouvernement accordait l'asile au fondateur de WikiLeaks, des fuites de documents faisaient état de tentatives du gouvernement visant à extrader un dénonciateur de la corruption locale. Et ce, outrepassant ses propres lois en demandant un mandat pour enquêter sur des adresses IP et saisissant les ordinateurs de journalistes.
03/07/2013 - 12:00
Pour aider les personnes aveugles, et celles qui ont des difficultés à lire, liées à des déficiences visuelles, l'American Library Association vient de lancer une campagne de lobbying, pour faire modifier le copyright sur les livres numériques. Concrètement, l'ALA souhaite obtenir la permission de commencer à convertir des ouvrages en braille ou en grandes tailles de police. Et ne plus endurer les actuelles restrictions sur ces questions.
25/05/2013 - 12:59
Les affaires d'infractions au copyright à l'université de Géorgie (Sud des États-Unis) sont parvenues devant la justice dès 2011. Trois éditeurs, SAGE Publishers, groupe d'édition pédagogique, et les presses universitaires de Cambridge et d'Oxford avaient alors attaqué l'établissement pour avoir permis aux professeurs de réaliser des compilations de textes sous droits, au format numérique, pour leurs étudiants.
28/04/2015 - 10:29
La Foire du Livre de Londres était évidemment le rendez-vous incontournable pour la profession, au Royaume-Uni. ActuaLitté a pu s'entretenir avec Richard Mollet, le directeur exécutif de la Publishers Association, l'équivalent britannique du Syndicat national de l'édition. Rapport Reda, bien sûr, mais aussi la fouille de textes et de données, le piratage ou le prêt numérique en bibliothèque font partie des points chauds du moment, outre-Manche.
17/04/2015 - 12:37
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