fiscal

« Jérôme Cahuzac n’était certes pas le premier homme politique à mentir publiquement. » Ainsi commence le livre de Jean-Luc Barré, Dissimulations, racontant « la véritable affaire Cahuzac ». C’est à partir de cet ouvrage que TS Productions entreprendra la réalisation d’un film, actuellement en cours d’écriture.

Ce 4 décembre est une journée à marquer d’une pierre blanche : en effet, les États membres de l’Union européenne sont désormais autorisés à appliquer un taux de TVA réduit, voire super réduit ou nul, pour les livres numériques. Champagne. Presque.

S'attaquer au poids lourd du secteur avec le seul moyen possible : la pression collective et citoyenne. Frances et Keith Smith, libraires indépendants du Warwickshire sont les auteurs d'une pétition dont le but est d'inciter Amazon à payer des taxes pour ses recettes sur le sol britannique. Une action que d'aucuns jugeraient ridicule si le couple n'annonçait pas hier franchir sous peu les 100.000 signataires. Soit le seuil requis pour un examen de la proposition par le Premier ministre.

C'était l'une des conférences les plus attendues du salon du Livre édition 2013. C'est donc logiquement que toutes les places de la Grande Scène étaient occupées pour entendre le débat animé par Jacques Toubon, débat au cours duquel Neelie Kroes a pris la parole. On ne retiendra pas d'annonces fulgurantes, mais plutôt des paroles encourageantes pour l'avenir. 

Le ministère de la Culture travaillerait donc à une taxation nouvelle, ciblant les grosses sociétés du net. Manifestement inspirée par les Britanniques, qui vont instaurer une ponction visant à récupérer quelques millions sur l'argent fiscalement optimisé qui leur échappe, Fleur Pellerin se met au travail. En prenant appui sur les difficultés de financement issu des chaînes hertziennes, Valois envisagerait donc une piste pour sauvegarder l'exception culturelle nationale, explique le Canard enchaîné. 

Cela plaira ou pas, mais c'est désormais la loi, et même Amazon ne peut s'y soustraire. Pour 2014, trois nouveaux États américains, l'Indiana, le Tennessee et le Nevada feront payer des taxes sur les ventes d'Amazon. Une mesure qui impacte avant tout sur le consommateur, via une hausse des tarifs en ligne, mais qui supprime également un avantage concurrentiel de taille pour le e-commerçant.

Le gouvernement espagnol a mis en place, fin septembre, un impôt dit temporaire concernant les contribuables très aisés. Il s’accompagne d’une hausse de la taxation des plus-values. Près de 23.000 personnes seront concernées, avec la perspective de récupérer 3,14 milliards € en 2023 et 2024. Mais la résistance s’organise… 

La décision de la Commission européenne de permettre l’application d’un taux de TVA identique pour les livres papier et numériques est une grande victoire pour l’édition. « Il s’agira notamment de faire en sorte que les publications électroniques puissent bénéficier du même taux réduit que les publications papier », expliquait la CE. Un message largement salué. 

Pour sa première intervention officielle sur un média, Fleur Pellerin est venue incarner, sur France Inter, son rôle de ministre de la Culture. Remplaçant Aurélie Filippetti dans le gouvernement Valls 2, elle s'est immédiatement dégagée de l'ancienne locatrice de la Rue de Valois. Dans un courrier de démission superflu, la députée de Moselle avait parlé d'un ministère sacrifié, dont le budget avait été mis à mal durant deux années...

ActuaLitté a fait paraître un article hier, présentant l'installation d'une structure de type holding au Luxembourg, dont le dirigeant était Guillaume Decitre. Nous avions sollicité le PDG du groupe Decitre, qui nous a fait parvenir un courrier, donnant suite aux questions soulevées dans l'article. Nous publions donc un droit de réponse, dans son intégralité.

La prise de contrôle exclusif de La Martinière Groupe par Média-Participations, autorisée en décembre 2017 par l'Autorité de la Concurrence, se concrétise peu à peu : un déménagement dans un lieu unique fait ainsi partie des conséquences. Mais la prise de contrôle aura un autre effet, fiscal cette fois.

Pas pressé de payer de la TVA, au contraire

Il avait juré n’être en rien lié à des procédures d’évasion fiscale, quand en avril 2016 était sortie l’affaire des Panama Papers. Pourtant, Jacques Glénat vient d’écoper de 200.000 € d’amende. Le verdict du Tribunal correctionnel de Paris ajoute d’ailleurs 18 mois de prison avec sursis pour l’éditeur de la maison éponyme.

Nouvelle salve de révélations concernant l'évasion fiscale de politiciens et autres célébrités, les Pandora Papers rappellent à quel point les richesses sont peu partagées dans le monde. Dans le monde littéraire, le nom de Mario Vargas Llosa retient l'attention : le Prix Nobel de littérature 2010 aurait été le principal titulaire d'une société basée dans un paradis fiscal, Melek Investments.

Fin janvier 2015, la Commission européenne organisait une consultation portant sur le droit d'auteur. La dernière étape en date de ce mouvement a été incarnée par le rapport de Julia Reda, eurodéputée du Parti pirate. Particulièrement intelligente, cette liste de préconisations tente, de fait, « d'orchestrer un véritable bouleversement du droit d'auteur », estime-t-on dans l'édition.

Une ancienne directrice financière d’Amazon, ainsi que deux des membres de sa famille, ont été accusés de délit d’initié. La Securities and Exchange Commission pointe que la famille a empoché 1,4 million $ grâce à des transactions illégales. Des opérations réalisées entre janvier 2016 et juillet 2018.

En dramaturgie, on appellerait cela l'ironie tragique. Mais dans les médias britanniques, on a plutôt tendance à classer l'information dans la section Comédie humaine.

Évidemment qu'il est heureux notre ministre de la Culture. Lui qui, sous le poids du lobbying de l'édition, a défendu bec et ongles l'instauration d'une TVA réduite sur le livre numérique, il se félicite forcément de ce que le gouvernement ait décidé de se conformer au vote du Sénat...

Le groupe Revue Fiduciaire poursuit sa mutation digitale en publiant les éditions 2016 de quatre ouvrages, dont deux disponibles avec l'application de papier connecté GRF+. Le groupe de presse et d'information juridique spécialisé dans les domaines fiscal, comptable et social, publie les éditions 2016 du dictionnaire Social, le dictionnaire Paye, ainsi que la Compta du CE et la Gestion Fiscale des Holdings.

Le parlement en Italie a adopté une mesure fiscale permettant une déduction d'impôt, dans la limite de 2000 €. Et ce, à condition que l'argent soit dépensé dans l'achat de livres. Le gouvernement Letta avait mis cette mesure en place, pour introduire une bouffée d'oxygène dans le marché de l'édition. Sauf que les bonnes nouvelles n'ont qu'un temps, et que l'Italie déchante depuis qu'une modification a été apportée au texte de loi. 

La loi du 10 août 1981 semble d'une limpidité redoutable : pour les livres, un prix de vente au public est fixé par l'éditeur, puis respecté par le détaillant. Dans les faits, la situation se complexifie, autour de cette question : comment définir le livre ? Dans le secteur du jeu de rôle, l'interprétation de la loi a ainsi conduit Amazon à ne pas appliquer le prix unique du livre sur les manuels de jeu.

Vendredi 12 avril 2019, le Sénat a perdu son action en diffamation contre Yvan Stefanovitch, journaliste et auteur de Le Sénat, Un paradis fiscal pour des parlementaires fantômes, un ouvrage qui ne garde pas la langue dans sa poche à propos de l’institution et qui dénonce le statut fiscal des 348 sénateurs français. 

Aux États-Unis, Scholastic affirme dans son rapport fiscal que ses revenus ont augmenté de 5,6 % sur les trois derniers mois, bien que ses ventes à l’international — dont le Royaume-Uni — ont chuté à cause des taux de change défavorables. L'année dernière, le rapport fiscal révélait également une augmentation de son chiffre d'affaires. 

La maison d'édition américaine Scholastic a annoncé dans son rapport fiscal du troisième trimestre fiscal 2015 une augmentation de son chiffre d'affaires de 2 %, l'élevant ainsi à 382,1 millions $ pour la période. Scholastic est connue pour avoir publié l'édition américaine de la série Harry Potter de J. K. Rowling et Hunger Games de Suzanne Collins.

« À partir d’aujourd’hui, je cesse de mettre mon pied dans leur beurre. Je vais donc éviter toute collaboration avec ces entreprises complices de l’évasion fiscale. » Le dessinateur François Samson-Dunlop s’embarque dans un roman graphique, drôle et corrosif, qui dénonce l'évasion fiscale des multinationales...

En janvier dernier, Albert Uderzo nous apprenait qu'un contrôle fiscal lui était tombé dessus. Selon l'administration, qui était pourtant repartie bredouille, le dessinateur d'Astérix n'aurait pas été coauteur des aventures du Gaulois.

Lefebvre Dalloz, acteur important dans le domaine juridique et fiscal en France, a annoncé le lancement de GenIA-L, une première en France en matière d'intelligence artificielle (IA) générative spécialisée dans les contenus juridiques de haute qualité.

Le Groupe Revue Fiduciaire, groupe de presse et d’information juridique spécialisé dans les domaines fiscal, comptable et social, a entamé il y a maintenant plusieurs mois sa transformation digitale : e-boutique, application de papier connecté, des ouvrages connectés, une campagne de pub… 

Quand les plus importants vendeurs de livres en France décident de faire plume commune, au lieu de chambre à part, cela marque les esprits. Ils sont une quarantaine à interpeller le gouvernement, sur la question du régime fiscal et de leur avenir social.