fiscalité sécurité sociale

Jacques Toubon, auditionné ce matin par la Commission des Affaires culturelles à l'Assemblée nationale sur les questions de fiscalités sur les biens et services culturels numériques. À l'ordre du jour, principalement, le différent à venir entre l'Europe et la France, sur l'application d'un taux réduit de TVA sur les livres numériques.

Le Comité des comptes publics du Royaume-Uni, poussé par des députés, se soucie de faire la lumière sur la question des allégations d'évasion de taxes dont fait l'objet le géant du commerce en ligne. La stratégie fiscale d'Amazon au moment de s'acquitter de ses comptes avec l'État, un peu à la manière « pile je gagne, face tu perds », se trouve désormais au coeur des débats. Depuis le menu du prochain sommet du G8, et jusque dans les préoccupations de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

La visite de Barack Obama, qui doit se rendre ce matin (horaire étatsunien) à Chattanooga, dans le Tennessee, pour prononcer un discours dans l'entrepôt de stockage d'Amazon est sujet à de multiples controverses. Les libraires américains se sentent insultés, les éditeurs ne s'expriment pas dans la presse, mais n'en pensent pas moins. Et la visite du président dans des librairies indépendantes ne change rien à l'affaire. Mais que cherche Barack ?

Maintenir une TVA à 0 % pour les livres imprimés au Royaume-Uni sera l'un des combats de l'année 2014 pour la Booksellers Association. Selon son directeur, Tim Godfray, qui s'adresse à ses membres à l'occasion d'un courrier de Noël, la TVA sur les ouvrages imprimés est mise « sous pression » par la Commission européenne. Il faudra donc sortir les armes et montrer les dents.

Dans le viseur des députés, les exercices d'optimisation fiscale : les membres de la Commission des Finances ont décidé de s'attaquer aux entreprises qui mettent en place des montages fiscaux, qui leur permettent d'échapper aux impôts. Des députés socialistes sont partis en croisade, armés d'amendements bien sentis.

La fiscalité pour les auteurs belges pourrait être modifiée, selon les propos de la Sabam, société de gestion des dépôts d'oeuvre et de gestion des droits. Depuis lundi dernier, le précompte sur leurs droits passerait de 15 à 25 %, conformément aux mesures prises par le gouvernement pour boucler son budget 2013. 

Le ministère de la Culture et de la Communication se montre toujours plus connecté en lançant une application de télévision sur Facebook. Dénommée Culture TV, cette chaîne est montée en partenariat avec TV5 Monde qui viendra apporter une partie du contenu mis ainsi en ligne.

A partir de la rentrée 2016, l’enseignement du latin subira une importante révolution dans sa forme à cause de la mise en œuvre de la réforme du collège. Cet enseignement apparaît comme en sursis puisque le premier désir du ministère de l’Education nationale était d’orchestrer la disparition pure et simple du latin au collège comme enseignant optionnel.

C'est le plus important réseau social au monde, pratiqué par tous et toutes : il compte 250 millions d'utilisateurs, et forcément il attire l'attention. Celle de Ben Mezrich, en tout cas, qui vient de publier le livre scandale : The Accidental Billionaires: The Founding of Facebook, A Tale of Sex, Money, Genius and Betrayal.

Les difficultés des directeurs de collection et des maisons d'édition avec le système de sécurité social français ne sont pas levées : dans un communiqué, la Société des Gens De Lettres (SGDL) propose un aménagement pour autoriser le paiement en droits d'auteur des auteurs exerçant l'activité de directeurs de collection, en l'intégrant à l'assiette des rémunérations artistiques déclarées au régime de sécurité sociale des auteurs.

Le risque du hacking est omniprésent dans le monde numérique. Et si Windows fut le système informatique le plus sujet aux vers, virus, chevaux de Troie et autres logiciels malveillants, c'est que cet OS est le plus répandu sur la planète. Les possibilités de retombées financières pour les vilains hackers sont donc plus importantes. Logique, dans ce contexte, que l'on découvre une faille de sécurité exploitée, chez Amazon, premier vendeur d'ebooks au monde ! 

Colère. Encore et toujours. Le ministère de la Culture se retrouve avec la population des artistes-auteurs sur les bras, précarisés, touchés par la crise et toujours sans vrai statut. Alors que les mesures tombent une à une, l’inadaptation des différents dispositifs à la réalité de leurs métiers fait des dégâts.

Équipement de la Communauté d'agglomération de Cambrai (Nord), Le Labo est un lieu atypique, qui rassemble différents versants de la politique culturelle et touristique, pas forcément associés d'habitude. Lecture publique, patrimoine écrit et culture numérique s'y côtoient ainsi... La structure a rouvert ses portes, mais a tenu à informer le public des raisons et des conditions qui accompagnent ce choix.

Outre-Atlantique, les bibliothèques cogitent pour être les plus pertinentes face à la demande croissante d'ebooks de leurs abonnés. La bibliothèque de Douglas dans le Colorado travaille sur un  modèle unique de prêt et visiblement ça plaît aux éditeurs.

Après la décision de salariés des magasins Virgin de venir occuper les magasins de la chaîne en redressement judiciaire, la direction du groupe a pris la décision de fermer ses établissements « pour des raisons de sécurité », rapporte l'AFP.

Mardi 1er mars, le groupe s'est vu obligé de retirer environ cinquante applications malveillantes de sa plateforme.

L'ouvrage n'allait déjà pas connaître une existence en librairie bien longue. Finalement, il n'en connaîtra pas du tout, ou presque. Le Pentagone, furibard, a décidé de tout pilonner...

Sécurité à l'école : de nouvelles mesures annoncées

Le Bac pro sécurité et prévention en Gironde

#EGFSL23 – Des financements qui se réduisent ou se fragilisent : le devenir des salons et festivals littéraires en France préoccupe vivement La Sofia. L’organisme organisera les 16 et 17 mars prochains des Etats généraux, considérant la nécessité de préserver la richesse des offres à travers territoire… autant que les difficultés auxquelles se heurtent les organisateurs.

Obama déclaré 'potentiellement préjudiciable à la sécurité nationale'

La sécurité de 120 établissements scolaires à revoir

Gihef et Callède : Haute sécurité, Les nouveaux maîtres

Aux États-Unis, les responsables politiques sont-ils un peu trop débonnaires avec les archives nationales ? Donald Trump, Joe Biden, mais aussi l'ancien vice-président Mike Pence ont tous été pris la main dans le sac, avec en leur possession des documents qui devaient être remis aux archivistes. Le Sénat américain souhaite encadrer plus strictement les pratiques en la matière.

Dans le bureau de Françoise Nyssen, le Conseil Permanent des Écrivains a pu mesure l’ampleur de sa tâche. Au cœur du rendez-vous, obtenu façon Churchill — de la sueur, du sang et des larmes — les reformes sociales et fiscales qui frapperont les auteurs. Mais également des questions liées à leur sécurité sociale. 

La modification de la fiscalité au sein de l'Union européenne sur les produits numériques va donc être modifiée à compter du premier janvier prochain. L'occasion pour Amazon d'informer ses clients, autant que les utilisateurs de sa solution d'autopublication, le Kindle Direct Publishing, que quelques changements sont à attendre. 

La France présente son plan de relance, mais le monde entier s'interroge sur les perspectives des mois et des années à venir, tandis que la crise sanitaire reste menaçante. L'Union internationale des éditeurs (IPA, International Publishers Association) fait état de quelques mesures qui, mises en place par les gouvernements, pourraient faire la différence, selon l'organisation.

La ministre Laanan vient de recevoir l'avis 42 donné par le Conseil du livre, faisant état de différentes recommandations concernant la réduction du taux de TVA pour le livre numérique. Une question amplement débattue ces derniers temps.

Le SDLC entend soutenir la prise de position de la ministre de la culture et de la communication sur la concurrence déloyale faite aux libraires nationaux par Amazon sur le marché du livre en ligne. C'est que dans la presse, la veille, la ministre ne s'est pas privée d'attaquer farouchement Amazon, à la différence de son confrère Montebourg, qui aurait plutôt fait des courbettes...

La réaction du ministère de la Culture ne s'est pas fait attendre, après l'annonce de la décision de Bruxelles de lancer la procédure d'infraction contre la France et le Luxembourg, en ce qui concerne l'harmonisation de la TVA sur les livres numériques avec celle des ouvrages papier.