légiférer auteurs éditeurs

La Société civile des auteurs multimédia (Scam) et la Société des gens de lettres (SGDL) ont rendu public leur 9e baromètre des relations entre auteurs et éditeurs. Les résultats mettent en lumière une précarisation persistante des écrivains. De plus, ils sont 39 % à déclarer rencontrer des difficultés avec leurs éditeurs et 28 % (31 % en 2020), à qualifier leurs rapports de non satisfaisants, voire conflictuels. 

Une étude conduite au cours du premier trimestre 2023 met en évidence les déséquilibres structurels dans le fameux binômes éditeur/auteur. La situation concourt à la fragilité économique des seconds, tout en menaçant la vitalité et la diversité de la création littéraire en France.

Society of Authors (SoA) a lancé une nouvelle campagne, Tree to Me, afin de soutenir les écrivains dans leurs engagements environnementaux auprès des éditeurs. L’idée : mettre (gentiment) la pression sur ces derniers, pour une réduction de l’impact écologique des livres physiques, que ce soit du côté de la fabrication du papier, du transport ou de l’utilisation de produits chimiques. Avec comme objectif « d’atteindre le net zéro dans l’industrie de l’édition ».

#Noshorizonsdesirables – Réunir les partenaires de la Région des Hauts de France, autour d’une envie, c’est déjà, pour paraphraser Jacques Brel, faire preuve d’un certain talent. Dans le cadre des deux journées professionnelles qu’organise l’Agence régionale du livre et de la lecture, cinq structures s’engagent dans un contrat de filière pour trois années. Mais pourquoi et dans quelle perspective ?

Apple, un éditeur que les éditeurs n'apprécieraient pas ?

Droits d'auteur oubliés ? Éditeur condamné...

Brice Rocton, un éditeur proche de ses auteurs

Même Tintin n'en revient pas ! Annoncé en juillet 2022, le projet d’un fonds destiné aux auteurs dont les éditeurs étaient en faillite aura pris son temps. Le dispositif sera déployé sur une période expérimentale de deux ans. Et une commission mixte composée d’auteurs, d’éditeurs et de tiers impliqués est désormais à l’oeuvre. 

Copibec, Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction créée par l’Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ) et l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), a annoncé le versement des paiements forfaitaires. Pour 2015, ce sont ainsi plus de 3 millions $CA qui ont été versés en tout, dont quasiment 2 millions aux auteurs et éditeurs. 

Créés en 2011, les dialogues auteurs-éditeurs, organisés par la Fédération des éditeurs européens sous le patronage d'un ou plusieurs eurodéputés, rassemblent des représentants de l'industrie du livre pour évoquer des sujets chers à l'industrie comme le droit d'auteur ou la liberté d'expression.

Depuis la signature de l'accord entre le Syndicat national de l'édition et le Conseil Permanent des écrivains, il aura fallu patienter de longs, très longs mois. Signé le 21 mars 2013, jour de l'inauguration du Salon du livre de Paris, dans les salons de la rue de Valois, l'accord n'aura finalement été concrétisé dans la loi que le 10 juillet dernier, avec la publication au Journal officiel.

Ce 10 décembre, une cérémonie était organisée dans les salons de Valois, pour la signature d'un accord « précisant les modalités d'application du nouveau contrat puis de l'arrêté étendant ses dispositions à l'ensemble du secteur ». Le fameux contrat d'édition à l'ère du numérique, que tout un chacun attendait. 

Le torchon avait brûlé entre la société de gestion collective québécoise, Copibec, et l'université Laval. Parce que cette dernière invoquait le Fair Use, ou utilisation équitable, elle avait cessé de payer les droits récoltés par Copiebec, pour la copie d'œuvres. Un problème d'autant plus désagréable que les autres représentants universitaires ont conclu un accord avec la SGC. 

La SGDL réunissait hier les auteurs pour une séance d'explication de textes. « Contrat d'édition, ce qui change », souligne Marie Sellier, la présidente, et d'ajouter : « Ce présent me réjouit ! » Pour aboutir à ce texte et ses différentes dispositions, il aura fallu patienter deux ans – alors que les négociations ont débuté voilà six ans. Grâce à Valérie Barthez, responsable juridique, les auteurs ont pu découvrir ce qui changeait désormais.

Ouh qu'elle sera bienvenue, la manifestation qu'organise la Société des Gens de Lettres sur la rémunération des auteurs... Si le SNAC BD a appelé à un débrayage à l'occasion du festival Quais des bulles ce week-end, à Saint-Malo, c'est avant tout pour des questions de retraite. Appelés à une action, ce 11 octobre, certains auteurs ont également reçu un message de la part de leur éditeur. C'est qu'un salon, c'est aussi de la logistique...

Aujourd’hui, jour de fête pour les éditeurs et auteurs au Québec. Copibec, la société de gestion collective des droits de reproduction procède à la distribution du Forfait Livres 2017. En tout, 12 442 chèques seront distribués totalisant ainsi 1 593 415 $ ! De quoi se ruer au guichet. 

L'assemblée générale de l'Union internationale des éditeurs (UIE, IPA pour International Publishers Association), qui s'est déroulée à la Foire du Livre de Francfort ce 12 octobre, a permis de valider une grande nouveauté au sein de l'organisation. L'UIE accueillera désormais des membres mécènes, et, parmi les premiers, le Centre PEN des écrivains nord-coréens exilés.

Le 29 juin se déroulera l'Assemblée générale du Syndicat national de l'édition, l'occasion de faire un bilan de l'année passée, d'évoquer les combats pour la défense du droit d'auteur, et de profiter d'une coupe de champagne. Mais cette année, le SNE accueillera également les représentants du Conseil Permanent des Écrivains, pour la signature d'un nouvel accord. Ce dernier porte sur les différentes négociations qui ont eu cours.

ENTRETIEN – En marge des rencontres de Francfort, ActuaLitté avait rencontré le directeur général du Syndicat national de l’édition, Pierre Dutilleul. Pour l’organisation professionnelle, les sujets ne manquent pas : entre l’Europe, la numérisation, l’open access et plus généralement, le droit d’auteur, la tâche sur SNE est de rester mobilisé sur tous les fronts.

La rentrée donne l’occasion de rouvrir de vieux dossiers dans le secteur du livre. Le Syndicat national de l’édition et le Conseil Permanent des écrivains se sont retrouvés pour approfondir l’accord signé le 21 mars 2013. Un texte signé doit encore entériner ces échanges.

Sur les sommes perçues au cours de l’année 2018, émanant d’entreprises, d’administrations, ou encore d’établissements d’enseignements et d’organisme de formation, ce sont 27,673 millions € qui seront reversés. C’est un peu Noël pour les auteurs et les éditeurs : en tout 89.150 œuvres françaises et étrangères ont généré cette somme.

Présentant ses vœux pour l’année 2020, Vincent Montagne s’est plié à l’exercice délicat d'établir un panorama de l’industrie du livre. Il présentait d’ailleurs l’objet comme un outil incontournable – et moteur de la création, notamment dans le cinéma. Plus encore, le livre incarne un « vecteur de développement économique pour notre pays ». Car « le livre et la lecture sont des enjeux sociétaux essentiels et méritent d’être défendus », assure-t-il.

L’annulation de Livre Paris 2020, si elle a empêché la tenue du traditionnel rendez-vous sur le stand Île-de-France, n’a pas bouleversé le calendrier de l’Académie Hors Concours. L’annonce de la sélection 2020 s’est ainsi faite en ligne.

Un nouvel acteur entre en scène : l'État

La transparence des comptes est un sujet complexe entre éditeurs et auteurs. Les négociations se poursuivent, mais les aboutissements préoccupent les sénateurs. Édouard Philippe, le Premier ministre, vient d’intervenir dans les débats, pour affirmer toute l’attention que le gouvernement porte au sujet.

Le Centre français d’exploitation du droit de copie, ou CFC vient d’annoncer la distribution, suite aux perceptions de l’année 2017, de 27,047 millions €. Les gagnants de ce premier tour seront les éditeurs et les auteurs.