mode de rémunération

Vendredi dernier, nous révélions comment plusieurs éditeurs indépendants avaient décidé de se réunir et réfléchir à des solutions pertinentes pour venir en aide à la librairie indépendante.

De la sanction à la rémunération

En 2021, une première Charte des rémunérations des autrices et auteurs de théâtre voyait le jour, conçue à l'occasion des États généraux des Écrivaines et des Écrivains de Théâtre, en 2019. Ce document proposait un cadre pour les commandes, résidences, rencontres, ateliers et autres interventions. Une nouvelle version, pour la saison 2022-2023, est désormais disponible.

Le rapport avait été initié voilà plusieurs années, par le précédent président du Centre National du Livre, Jean-François Colosimo. Frédéric Martel s’engageait dans une réflexion sur le devenir de l’écrivain, et sa place. Il évoque tout à la fois la condition sociale et ses solutions de rémunérations. L’adaptation de l’auteur, à l’ère numérique, ne peut s’accompagner que d’une révision de son statut. 

Depuis des années, la question de la rémunération des auteurs en salon se négocie. En France, l’impératif est simple : pas d’aides des organismes financeurs sans cette rétribution — découlant des tarifs posés par des associations. En Suisse, un nouveau pas est franchi, alors que Morges vient de valider ce principe.

Le club populaire dédié aux usagers des appareils de lecture de la gamme Kindle, baptisé Lendle, permettait à ses membres de se prêter des livres numériques entre eux. La solution de prêt était permise par certains auteurs et éditeurs, qui le mentionnaient sur la plateforme commerciale d'Amazon, et autorisaient les acquéreurs des titres concernés à prêter leur ebook, une unique fois et contre rétribution, au cours de la durée de vie du fichier. Or, voilà que le club a annoncé  ce mardi la fin du service.

Depuis la présentation des premières étapes de la création d'un marché numérique unique, en décembre dernier, la Commission européenne est restée assez silencieuse. De nouvelles dispositions devraient être dévoilées à la fin du printemps, mais le Commissaire chargé de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports, Tibor Navracsics, a fait part de la ligne directrice de ses actions, avec au premier rang la juste rémunération des créateurs.

Pendant plusieurs mois, l'Union européenne a collecté les réponses des différents acteurs de la culture, afin d'établir un panorama des avis sur plusieurs questions, avant une potentielle modernisation du droit d'auteur. Si les auteurs se montrent globalement opposés aux interventions de l'UE, ils attendent d'elle un contrôle, peut-être législatif, sur les contrats en matière d'édition numérique.

Voilà encore deux ans, personne dans l’édition n’avait encore envisagé l’arrivée de la blockchain. D’ailleurs, le grand public ne commence qu’à peine à découvrir — les applications pour ce dernier n’interviendront pas avant quelques mois. Plutôt associée aux cryptomonnaires, cette jeune technologie se cherche pourtant des applications dans le secteur culturel. 

Le mouvement #PayeTonAuteur, surgi au moment du salon Livre Paris, ne prendra pas de repos de si tôt. Luttant pour la rémunération des auteurs, légitimement revendiquée, il fait face à une nouvelle errance. Cette fois, de l’un des plus prisés des festivals consacrés aux littératures de l’imaginaire.

Les bibliothèques de Nantes suivent le mouvement d’un rejet du travail dominical, dans les conditions que propose la municipalité. Rappelant qu’il ne s’agit pas d’une journée de travail ordinaire, l’intersyndicale de la ville (CGT, CFDT, CFTC, FO, UNSA) en appelle au soutien des habitants. Et ce, alors qu’un nouveau débrayage est prévu ce 31 mars.

Présentant ses vœux pour l’année 2020, Vincent Montagne s’est plié à l’exercice délicat d'établir un panorama de l’industrie du livre. Il présentait d’ailleurs l’objet comme un outil incontournable – et moteur de la création, notamment dans le cinéma. Plus encore, le livre incarne un « vecteur de développement économique pour notre pays ». Car « le livre et la lecture sont des enjeux sociétaux essentiels et méritent d’être défendus », assure-t-il.

La troisième édition du Sommet mondial du droit d’auteur, organisée par la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et de compositeurs (CISAC), s’est tenue à Bruxelles les 7 et 8 juin dernier. Pour la première fois depuis la création de cet événement bisannuel en 2007, les grands bouleversements économiques de l’industrie du livre, en pleine mutation vers le numérique, ont fait l’objet de sessions visant la protection de ces auteurs et leurs rémunérations.

C'est une réflexion intéressante, dont il convient de dégager le bon grain de l'ivraie, mais qu'il faut toujours poser. La gratuité de la diffusion d'une oeuvre nuit-elle réellement aux auteurs ? Qu'en est-il alors de ceux qui choisissent de mettre à disposition leurs textes ? Quel est le moteur de la création, et comment associer l'ère numérique, la nécessaire sortie de l'obscurité et le désir de vivre de son oeuvre ? Artiste = entrepreneur ?

Branle-bas de combat à la Spedidam : le directeur général gérant de la société de perception et de distribution, Jean-Paul Bazin, pointe les déficiences de la rémunération des artistes liée à la diffusion de leurs oeuvres sur Internet. Exemple : « De 115 millions € en 2011, on passe à 5 millions € en 2012, collectés via la taxe pour la copie privée », en Espagne. Trouver un nouveau moyen de faire vivre les artistes de la diffusion de leurs oeuvres devient un impératif.L'usage commercial, zone de non-droit

À l'occasion de la conférence qui se déroulait à Bruxelles, le World Copyright Summit, Arnaud Nourry a joué le jeu des questions réponse avec la journaliste Liz Bury. L'occasion d'évoquer les problématiques du Sommet, et de livrer la vision du monde que Hachette peut avoir du futur du livre.

Plusieurs sources nous ont fait part d'une analyse intéressante - un peu alarmante - concernant le fameux article 5bis de la loi sur le prix unique du livre numérique. Réapparu lors de sa lecture au Sénat - alors que l'Assemblée nationale l'avati tout bonnement supprimé - l'article 5bis avait déjà fait parler de lui.

Parmi les amendements qui constituent la nouvelle Loi sur le prix unique du livre numérique, l'apparition de l'article dit 5 bis n'a pas manqué de soulever des interrogations.

Dans cette fameuse loi sur le prix unique, un nouvel article est sorti d'un chapeau magique, il est tout nouveau, tout beau, et concerne précisément la rémunération que les auteurs percevront sur les ventes de livres numériques.

Le professeur émérite de droit remettra sa casquette de négociateur-médiateur pour le compte du ministère de la Culture. La lettre de mission, qu’a finalement signée la ministre de la Culture, engage de nouveau Pierre Sirinelli aux côtés des éditeurs et des auteurs. Et depuis le 10 avril, le voici mandaté pour remonter sur le ring des discussions.

Droits d'auteur : qui est la vache à lait ?

#Presidentielle2022 — À quelques mois du premier tour de l’élection présidentielle, les candidatures se multiplient, mais les programmes restent encore une denrée rare. Candidate déclarée depuis septembre 2021, la maire de Paris, Anne Hidalgo, a dévoilé son programme il y a quelques jours. La culture y est évoquée, et notamment la « juste rémunération » des artistes.

Le sujet a beaucoup été débattu récemment, jusqu’à ce que le CNL rende obligatoire la rémunération des auteurs sur les salons qu’il finance. L’occasion de revenir sur magnifique coup de gueule de Harlan Ellison sur son exigence de recevoir une rémunération sur tout ce qui a trait à son travail d’auteur. 

Les recommandations de la Charte en matière de rémunération sont réévaluées et votées chaque année lors de son Assemblée générale. L’assemblée générale du 2 juin 2022 a voté l’indexation des recommandations tarifaires sur l’indice des prix à la consommation, soit +4,8 % (indice Insee avril 2022). Ces réévaluations n’ont pas d’impact sur les engagements pris avant cette date.

Une journée professionnelle de réflexion sur la place de la littérature pour la Jeunesse, conjointement organisée par la Société des Gens de Lettres (SGDL), La Charte des auteurs et Illustrateurs pour la Jeunesse et l'Association des Traducteurs Littéraires de France (ATLF), s'est tenue le mardi 15 mai 2012 à l'Hôtel de Massa. Suite à un état des lieux du secteur en guise d'introduction, abordant ses principales évolutions passées, présentes et futures, plusieurs thématiques ont été abordées à l'occasion de ce panorama : les relations entre les auteurs et les éditeurs, la traduction des livres pour la jeunesse et l'action des passeurs du livre pour la jeunesse. Nous nous intéresserons ici en particulier à la question de la rémunération des auteurs et illustrateurs de littérature jeunesse, leur survie faisant l'objet d'une vive inquiétude et le souci de se confronter à cette question traditionnellement éludée étant aujourd'hui partagé par les organisateurs de la journée.

Ce 23 novembre, l’Hôtel de Massa accueillera une rencontre-conférence organisée par la Charte : elle portera sur « les modes de rémunération et les pratiques », en vigueur sur la toile. En somme, si un auteur se décide à voguer seul sur les mers du net, que peut-il rencontrer exactement ?

EXCLUSIF – Comme prévu, le Secrétariat général du gouvernement a transmis au président de l’Assemblée nationale le rapport sur la mise en œuvre de l’ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014. Pour le dire en termes moins barbares, il s’agit d’un document très attendu, faisant état des relations entre auteurs et éditeurs.

« Écrire ne fait pas vivre », concluait Benoit Allaire en 2002, responsable de la première enquête de l’Observatoire de la culture et des communications (OCCQ) sur les écrivains. Huit ans plus tard, Marie-Hélène Provençal, chargée de projet d’une nouvelle série d’enquêtes sur les professions artistiques et de communication, vient de publier de nouveaux résultats.

En Belgique, l’affaire Reprobel opposant la société de gestion collective au vendeur d’imprimantes Hewlett Packard a fait grand bruit. Dans cette procédure étaient imbriqués copie privée, rémunération équitable, droits de reproduction et enjeux commerciaux. La décision de la Cour de Justice de l’Union européenne a jeté un froid dans toute l’industrie du livre. Aujourd’hui, les éditeurs de livres éducatifs et scientifiques tentent de faire entendre raison au législateur, dans une lettre ouverte, reproduite dans son intégralité.

Une note de l'Hadopi fait valoir de nouvelles approches dans le monde du net : le partage des oeuvres en ligne, lorsqu'il s'effectue dans un cadre non-marchand, ne doit faire l'objet d'aucune compensation au profit des titulaires de droits et il doit être légalisé. Mais si l'échange devient partage le partage marchand ne nécessite-t-il pas un cadre légal, dans les meilleurs délais ?