modernisation justice loi

Le Parlement roumain a récemment adopté une loi mémorielle visant à interdire le négationnisme, les organisations, les symboles fascistes ainsi que le culte des personnes reconnues coupables de génocides ou de crimes contre l’humanité. Le but pour le pays ? Assumer son histoire et bannir tous écrits élogieux de ces drames historiques. La législation inquiète alors les intellectuels roumains, avec pour question sous-jacente : peut-on désormais lire Émil Cioran ou Mircea Eliade sans être accusé de sympathies fascistes ? 

Dans l'idée de faire sauter la loi Hadopi, le Partie Socialiste fait front en prévision de la campagne présidentielle. Christian Paul, député socialiste de la Nièvre, revient avec nous sur cette information.

Le président du Syndicat national de l'édition et grand patron des éditions éponymes, Antoine Gallimard était parti à Jérusalem, porter la bonne parole auprès des éditeurs locaux, à l'occasion de la 25e édition de la Foire internationale du livre, qui se déroule du 20 au 25 février.

L’immense société de vente refuse de payer ces impôts. Après un litige avec la Caroline du Nord, c’est au tour du Texas de se prendre dans les remous du fleuve Amazon.

L'explosion de l'usage d'Internet, sous toutes ses formes dérivées (télévision, téléphone, téléchargement) a poussé certains opérateurs à vouloir réguler le trafic internet. En proposant différents types de forfaits par rapport à la consommation du client par exemple.

Absentéisme scolaire : une nouvelle loi en préparation

Ouverture dominical : le nouveau projet de loi

Le pouvoir politique vient de démontrer un certain désintérêt pour la cause des créateurs, alors que se discute actuellement un projet de loi sur la modernisation du droit d’auteur au Canada.

Dans un communiqué tout ce qu'il y a de plus officiel, la Federal Trade Communication, vient d'annoncer le déclenchement de poursuites contre Amazon, émanant de parents et autres consommateurs. Ils ont observé des achats non autorisés, au sein des applications vendues par le cybermarchand, depuis leurs comptes clients.

Disparu en 1944 au cours d'une mission aérienne, Antoine de Saint-Exupéry, sans enfant, n'avait pas non plus laissé de testament. Sa femme, Consuelo, avait désigné, lors de sa propre disparition, son secrétaire José Martinez-Fructuoso comme légataire universel.

EXCLUSIF – Le confinement a révélé, à son insu, quelques secrets de fabrication et autres télescopages douteux chez Amazon France. Un différend juridique entre une éditrice et son prestataire a mis en lumière de manière flagrante les arrangements de la firme, aboutissant à une distorsion de concurrence. Tout à la fois revendeur et fournisseur de services, elle aura rendez-vous avec la justice française pour en répondre.

Suicide Squad: Kill the Justice League est la nouvelle proposition de Warner Bros Games, concoctée par le studio Rocksteady. Les joueurs devront affronter toute la Ligue de la Justice, de Flash à Superman, en passant par Wonder Woman, en incarnant une belle équipe de bras cassés...

Attention, le micro-extrait proposé par Zack Snyder va vite, et ne laisse que le temps d’avoir l’eau à la bouche. Du fait d’un drame personnel, le réalisateur a dû abandonner le tournage de Justice League, et Joss Whedon est intervenu pour reprendre les commandes.

Devant les multiples voix qui s'élèvent pour dénoncer la ratification de l'Accord international sur la contrefaçon (ACTA) par l'Europe, la Cour européenne de justice va être saisie par la Commission européenne afin de vérifier si le texte est conforme aux droits fondamentaux des internautes.

Le géant de l'édition (de logiciel) contre le deuxième libraire des États-Unis, ça vous avait un relent de David contre Goliath pas banal. Pourtant, se retrouver pris dans une affaire de violation de brevet, avec pour plaignant Microsoft, ça en calmerait plus d'un. 

C'est tout à la fois un serpent de mer à multiples rebondissements, autant qu'une information qui ferait le bonheur de millions de fans. Les frères ennemis, éditeurs de comics leaders sur le marché américain, Warner et DC Comics, réunissant dans un film leurs figures super héroïques ? Diable. 

L'éditeur Penguin avait déposé une requête que la juge Denise Cote vient de renvoyer aux oubliettes de l'histoire des procès antitrust. Dans le cadre du conflit qui oppose les consommateurs aux éditeurs et Apple, sur le prix de vente des livres numériques, l'éditeur pensait pouvoir trouver une voie alternative.

L’auteur de la saga Dexter, rendue célèbre par la série télévisée éponyme, était à la 6e semaine noire de Marseille. Jeff Lindsay a répondu aux questions des fans sur le personnage principal : Dexter Morgan, anti-héros sociopathe et tueur en série.

C'est désormais officiel, le Ministère de la Justice américain vient bel et bien de porter plainte contre Apple, pour entente illégale sur la vente de livres numériques et fixation des prix. 

Depuis hier, la firme Apple et cinq groupes d'édition ont rendez-vous avec le ministère de la Justice américain. En cause, l'augmentation du prix de vente des livres numériques, qui coïncide avec l'entrée de l'iPad sur le marché de l'ebook, en 2010. Et le contrat d'agence, qui a été imposé aux autres revendeurs, au détriment des consommateurs, considère le ministère. 

Six semaines, que le Ministère de la Justice a déposé sa plainte contre Apple et cinq des six gros éditeurs étasuniens. D'un côté, trois d'entre eux ont décidé de se ranger à l'avis du DoJ, et ont accepté son règlement. De l'autre, deux vilains petits canards ont décidé de ne pas plier : Penguin et Macmillan viennent de faire parvenir leurs réponses au DoJ, après celle, spectaculaire, d'Apple.

Après avoir signé en 2011 Marine Le Pen (430 pages, Grasset, 20,30 €), une biographie autour de la dirigeante du Front national, les auteurs Caroline Fourest Fiammetta Venner se retrouvent devant la justice. Le jugement a cependant été reporté. Il devrait être rendu le 9 octobre prochain.

Entre l'association organisatrice des Molières, dirigée par Myriam de Colombi et plusieurs directeurs de théâtres privés, rien ne va plus. Ces derniers appelant à une profonde réforme de la manifestation ont mis le feu aux poudres et, avec la saisie du Tribunal de Grande Instance de Paris, la cérémonie 2012 est clairement compromise, rapporte l'AFP.

Les militants qui contestent les fermetures intempestives de bibliothèques publiques au Royaume-Unis, ont décidé de faire appel au Tribunal de grande instance, contre les Conseils de Somerset et de Gloucestershire. (via The Guardian)

L'Association nationale du commerce de l'enseignement supérieur avait accusé Amazon.com d'avoir affiché des prix mensongers sur les livres numériques. Elle a perdu, et la librairie en ligne porte plainte à son tour.

Tintin au Congo fait toujours fortune en justice

Les dirigeants, incluant l’ancien grand patron Jeff Bezos, mettraient le géant du cybercommerce en danger, en trompant leurs actionnaires. C’est là le fond d’une plainte déposée par l’un d’entre eux, qui dénonce le comportement anticoncurrentiel autant que la gestion douteuse des données biométriques. Le tout causant des dommages importants, que le tribunal fédéral de Washington évaluera.

En décembre dernier, 48 employés de la librairie Filigranes de Bruxelles déposaient un dossier anonyme et collectif de demande d’intervention psychosociale auprès de l’organisme belge Securex. En cause, des cas de harcèlement moral et sexuel, ainsi que de nombreuses difficultés relationnelles avec le directeur et fondateur de l’établissement, Marc Filipson. Vendredi soir, l’affaire prenait un autre tournant : cette fois, c’est la justice qui s’empare du cas.

PPDA attaqué en justice pour son dernier livre

Le ministère de la Justice américain ne s’en laisse pas conter : Amazon, mis en cause dans une procédure sur le respect de la concurrence se débat. Beau diable, certes, mais surtout armé d’une horde d’avocats : ces derniers contestent évidemment que leur client interdirait aux vendeurs de la marketplace de vendre à des tarifs moins chers ailleurs. Bien entendu.