neutralité fiscale

Lors du 82e Congrès de l’IFLA, une déclaration commune sur la nécessité d’un internet neutre a été communiquée. « L’Internet est construit pour être égalitaire, permettant à tout un chacun d’accéder à l’information à n’importe quel endroit de la Toile et sans interférence inique », assurent les signataires. 

Ce 17 juin, les sénateurs américains Doris Matsui et Patrick Leahy ont déposé leur projet de loi visant à contrer la récente décision de la Federal Communication Commission. Tandis que cette dernière est susceptible d'ouvrir la voie à un internet à deux vitesses, en permettant aux FAI de faire payer les sites web qui voudraient bénéficier d'une vitesse de connexion supérieure, l'opposition, au Congrès, souhaite préserver la neutralité. L'American Library Association appuie avec enthousiasme cette prise de position.

Première table ronde des États généraux du livre : au coeur de la discussion, les réformes fiscales et sociales qui vont toucher les auteurs. La table ronde est animée par Emmanuel de Rengervé (Délégué général du SNAC), et réunit : 

Tandis que les stratégies fiscales d'Amazon et l'inertie des autorités face à la concurrence déloyale agacent en Europe comme aux États-Unis, (voir notre actualitté) pratiquement toutes les têtes pensantes de Waterstones ont fait entendre un harmonieux choeur de remontrances diverses et variées. Le créateur de la chaîne de librairies Ottakar, absorbée fin 2006 par Waterstones, a ainsi qualifié le leader du e-commerce de « force délétère ».

Depuis quelques années, les pratiques d'optimisation fiscale sont reconnues comme le moyen qu'utilisent les multinationales pour asseoir leur monopole dans les différents pays européens. Le vendeur de livres Amazon, soumis au prix unique du livre et au non-cumul de la gratuité des frais de port et des 5 % de remise sur le livre, peut toujours profiter de mécanismes légaux pour éviter le paiement de taxes dans les pays où il opère, à la faveur du Luxembourg. L'OCDE veut changer cela, dès cette année et 2015.

« Jérôme Cahuzac n’était certes pas le premier homme politique à mentir publiquement. » Ainsi commence le livre de Jean-Luc Barré, Dissimulations, racontant « la véritable affaire Cahuzac ». C’est à partir de cet ouvrage que TS Productions entreprendra la réalisation d’un film, actuellement en cours d’écriture.

Ce 4 décembre est une journée à marquer d’une pierre blanche : en effet, les États membres de l’Union européenne sont désormais autorisés à appliquer un taux de TVA réduit, voire super réduit ou nul, pour les livres numériques. Champagne. Presque.

S'attaquer au poids lourd du secteur avec le seul moyen possible : la pression collective et citoyenne. Frances et Keith Smith, libraires indépendants du Warwickshire sont les auteurs d'une pétition dont le but est d'inciter Amazon à payer des taxes pour ses recettes sur le sol britannique. Une action que d'aucuns jugeraient ridicule si le couple n'annonçait pas hier franchir sous peu les 100.000 signataires. Soit le seuil requis pour un examen de la proposition par le Premier ministre.

Le ministère de la Culture travaillerait donc à une taxation nouvelle, ciblant les grosses sociétés du net. Manifestement inspirée par les Britanniques, qui vont instaurer une ponction visant à récupérer quelques millions sur l'argent fiscalement optimisé qui leur échappe, Fleur Pellerin se met au travail. En prenant appui sur les difficultés de financement issu des chaînes hertziennes, Valois envisagerait donc une piste pour sauvegarder l'exception culturelle nationale, explique le Canard enchaîné. 

Cela plaira ou pas, mais c'est désormais la loi, et même Amazon ne peut s'y soustraire. Pour 2014, trois nouveaux États américains, l'Indiana, le Tennessee et le Nevada feront payer des taxes sur les ventes d'Amazon. Une mesure qui impacte avant tout sur le consommateur, via une hausse des tarifs en ligne, mais qui supprime également un avantage concurrentiel de taille pour le e-commerçant.

Le gouvernement espagnol a mis en place, fin septembre, un impôt dit temporaire concernant les contribuables très aisés. Il s’accompagne d’une hausse de la taxation des plus-values. Près de 23.000 personnes seront concernées, avec la perspective de récupérer 3,14 milliards € en 2023 et 2024. Mais la résistance s’organise… 

HarperCollins UK est formel : la maison d’édition sera neutre en carbone dans ses émissions directes dès la fin de l’année. Une annonce ambitieuse qui sera pilotée par le cabinet de conseil en stratégie de développement durable Brite Green qui mettra en œuvre des stratégies et des objectifs de développement durable pour la maison d’origine américaine. Pour ce faire, HarperCollins se concentrera sur la consommation d’énergie sur site et la consommation de carburant des véhicules de société.

Sous le coup d'une enquête de la Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF), le moteur de recherche pourrait être condamné à verser plus de 100 millions d'euros pour ne pas s'être acquitté de l'impôt sur les sociétés et la TVA entre 2008 et 2010.

À l'occasion d'une affaire mettant en cause la Finlande, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcé en faveur d'une cohabitation de deux taux de TVA dans les pays membres. Selon ses conclusions, un pays peut mettre en application deux fiscalités, considérant que le livre numérique était un service, plus qu'un produit culturel. Paolo Mengozzi, l'avocat, a fait trembler la terre…

Cette matinée était consacrée à la Fnac. L'ancien agitateur public remettait son prix du roman, cette année attribué à Benjamin Wood pour Le Complexe d'Eden Bellwether (traduit par Renaud Morin, chez Zulma). En présence du PDG, Alexandre Bompard, venu accueillir le lauréat, la récompense donnait l'occasion de rappeler, au Théâtre du Châtelet, quelques grands points de la relation entre l'enseigne et le monde du livre.

La décision de la Commission européenne de permettre l’application d’un taux de TVA identique pour les livres papier et numériques est une grande victoire pour l’édition. « Il s’agira notamment de faire en sorte que les publications électroniques puissent bénéficier du même taux réduit que les publications papier », expliquait la CE. Un message largement salué. 

Pour sa première intervention officielle sur un média, Fleur Pellerin est venue incarner, sur France Inter, son rôle de ministre de la Culture. Remplaçant Aurélie Filippetti dans le gouvernement Valls 2, elle s'est immédiatement dégagée de l'ancienne locatrice de la Rue de Valois. Dans un courrier de démission superflu, la députée de Moselle avait parlé d'un ministère sacrifié, dont le budget avait été mis à mal durant deux années...

ActuaLitté a fait paraître un article hier, présentant l'installation d'une structure de type holding au Luxembourg, dont le dirigeant était Guillaume Decitre. Nous avions sollicité le PDG du groupe Decitre, qui nous a fait parvenir un courrier, donnant suite aux questions soulevées dans l'article. Nous publions donc un droit de réponse, dans son intégralité.

La prise de contrôle exclusif de La Martinière Groupe par Média-Participations, autorisée en décembre 2017 par l'Autorité de la Concurrence, se concrétise peu à peu : un déménagement dans un lieu unique fait ainsi partie des conséquences. Mais la prise de contrôle aura un autre effet, fiscal cette fois.

Pas pressé de payer de la TVA, au contraire

Il avait juré n’être en rien lié à des procédures d’évasion fiscale, quand en avril 2016 était sortie l’affaire des Panama Papers. Pourtant, Jacques Glénat vient d’écoper de 200.000 € d’amende. Le verdict du Tribunal correctionnel de Paris ajoute d’ailleurs 18 mois de prison avec sursis pour l’éditeur de la maison éponyme.

Aux yeux du Conseil national du numérique (CNN), tous les flux de données sur Internet doivent être traités de façon égalitaire. C'est bien cette recommandation que l'institution a faite au gouvernement, rapporte l'AFP.

Au commencement était la plaisanterie potache. La Team Alexandriz, depuis son fil Twitter, lance un détournement de la campagne du Syndicat national de l'édition, ThatIsNotABook. Le SNE souhaite sensibiliser la Commission européenne à la neutralité fiscale, autrement dit, une TVA égale pour livres papier et numériques. Et puis, intervient l'APRIL, avec un projet on ne peut plus sérieux...

Après une campagne visant à réduire la valeur imposable de l’un de ses entrepôts implantés à Cannock Chase, dans le comté de Staffordshire en Angleterre, Amazon devrait être remboursé par la localité d’une somme de 3,2 millions £. En contrepartie de quoi, cette dernière verra son budget réservé aux services publics amputé d'une somme de 1,2 million de livres.

Ce 1er janvier 2015, la nouvelle législation européenne régissant la TVA sur les ventes en ligne sera mise en application. Désormais, la taxe du pays où se trouve l'acheteur sera en vigueur, et non plus celle du pays où se trouve le siège social de l'entreprise. De quoi accorder un net avatange à plusieurs pays, dont l'Irlande, conclut l'Irish Times. Et pour cause...

Invitée de Canal + dimanche dernier, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti a réaffirmé la volonté du gouvernement de mieux taxer le chiffre d'affaires réalisé sur le sol français par les grandes multinationales de la Toile comme Google, Amazon ou encore Facebook et Apple, rapporte le site Jeanmarcmorandini.com

Fin janvier 2015, la Commission européenne organisait une consultation portant sur le droit d'auteur. La dernière étape en date de ce mouvement a été incarnée par le rapport de Julia Reda, eurodéputée du Parti pirate. Particulièrement intelligente, cette liste de préconisations tente, de fait, « d'orchestrer un véritable bouleversement du droit d'auteur », estime-t-on dans l'édition.

Une ancienne directrice financière d’Amazon, ainsi que deux des membres de sa famille, ont été accusés de délit d’initié. La Securities and Exchange Commission pointe que la famille a empoché 1,4 million $ grâce à des transactions illégales. Des opérations réalisées entre janvier 2016 et juillet 2018.

En dramaturgie, on appellerait cela l'ironie tragique. Mais dans les médias britanniques, on a plutôt tendance à classer l'information dans la section Comédie humaine.