numérisation oeuvre indisponibles

La numérisation des grands auteurs se démocratise partout dans le monde. Le dernier en date des pays à avoir annoncé qu'un de ses auteurs allait passer sous les scanners, est donc Cuba...

Deux réponses de la Cour dans l’affaire ReLIRE n’ont pas manqué d’attirer l’attention. D’abord, parce qu’elles étaient glissés presque en toute discrétion par la Cour de Justice dans son arrêt. Ensuite, parce qu’elles déroulent le tapis rouge à un programme de numérisation patrimonial, tel que l’envisage la Commission européenne dans sa réforme du droit d'auteur...

La future législation concernant les oeuvres indisponibles du XXe siècle, leur numérisation et surtout, leur exploitation commerciale, continue son petit bonhomme de chemin d'un côté à l'Assemblée nationale, de l'autre, au Sénat. Cependant, les sénateurs ont introduit une nuance que l'IABD souhaite défendre avec force. 

Les oeuvres indisponibles : Jacques Legendre défend sa loi au Sénat

Le Sénat examine en ce moment même la proposition de loi de Jacques Legendre sur les solutions qui peuvent être apportées pour rendre disponibles numériquement les livres du XXe siècle qui ne sont plus imprimés.

Nous vous rapportions hier la question posée par le député du groupe Socialiste, républicain et citoyen Marcel Rogemont, qui portait sur la mise à disposition des livres numériques dans les établissements de prêt. (voir notre actualitté) Mais ce n'est pas la seule colle qui a été posée à la ministre de la Culture Aurélie Filippetti : pendant la même dernière séance, le député a vivement critiqué la loi sur l'exploitation commerciale des oeuvres indisponibles du XXe siècle.

Exclusif : Ce 6 juin, le Conseil d'État vient de valider le Recours pour Excès de Pouvoir qui a été présenté le 2 mai dernier, contre le décret publié au Journal Officiel, portant application de la loi du 1er mars 2012, relative à la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. À compter de maintenant, le gouvernement dispose de deux mois pour répondre. 

Hervé Gaymard, l'homme « auquel rien du monde des livres n'est étranger », a déposé ce 21 octobre une proposition de loi « relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle ». Celle-ci est issue d'une réflexion établie entre le gouvernement, l'Assemblée nationale et le Sénat. Et les deux assemblées en ont reçu une version.

Le directeur commercial Institutions et Patrimoine de la société Jouve, Bruno Delorme, s’est intéressé au registre des œuvres indisponibles. Cette société spécialisée dans les services numériques, mais également dans la transition imprimée envisage ainsi de nouvelles solutions. Après la numérisation des livres indisponibles, dans des conditions croquignolesques, l’idée de Jouve serait donc de passer par des solutions d’impression à la demande. 

Quelques éditeurs ont reçu ces dernières semaines un courrier émanant de la Sofia, qui n'a pas manqué de piquer la curiosité. Il était question « d'exploitation numérique de livres indisponibles du XXe siècle », et de leur numérisation. C'est qu'en silence, le travail se poursuit depuis la loi du 1er mars 2012, et la constitution des fameuses listes. Petit flash-back.

Exclusif : Selon nos informations, la Bibliothèque nationale de France mobilise actuellement ses employés, et les sensibilise à la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Dans le cadre d'une formation dispensée ce matin, l'établissement a évoqué ReLIRE, le projet de commercialisation d'oeuvres sous droit, sans avoir à négocier les droits numériques avec les auteurs. 

Demain doit se clore la première partie du processus ReLIRE, le registre des Livres indisponibles destinés à une réédition électronique. Depuis les premiers temps de ce projet, appuyé par une loi votée le 2 mars 2012, un flou complet encadre le mode de fonctionnement, de financement et voilà seulement deux semaines que la rémunération des auteurs a été présentée, dans un document d'une complexité époustouflante.

La semaine passée, la célèbre équipe de pirate, la Team Alexandriz, créait l'événement : réagissant aux propos des éditions Ad Astra, voici que les pirates de livres, que l'on aime détester, proposaient une parodie du registre ReLIRE, la base de données constituée d'oeuvres indisponibles qui seront donc numérisées, sans l'autorisation préalable des auteurs. Eh oui...

On attendait que les médias grand public prêtent plus d'intérêt à la loi du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles. Cette législation, qui fait amplement débat, est aujourd'hui connue au travers du registre ReLIRE, qui héberge la base de données où auteurs et éditeurs peuvent trouver la liste des livres qui doivent être numérisés.

La semaine passée, la Société des Gens de Lettres a publié un document faisant un point sur la loi de numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. « La SGDL considère qu'il s'agit d'un projet équilibré, qui apporte à l'auteur des garanties sur le respect de ses droits et qui définit clairement les obligations de l'éditeur. Les questions qu'il soulève n'ont pas été esquivées et ont fait l'objet de réponses satisfaisantes. » 

Kirtas, ouvre une filiale de numérisation à Amsterdam

Le projet de numérisation des oeuvres épuisés avance bien nous confirme la société des Gens de Lettres, et l'accord permettant le passage en version numérique de ces oeuvres, pourrait être signé début février.

L'administration française prend soin de ses administrés, lesquels peuvent toujours la solliciter pour obtenir des réponses. Dans les textes de loi, il est expliqué que pour toute demande faite, « le silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation ». En somme, passé deux mois, la demande est acceptée.

Ce 5 mai, le Conseil d’État reviendra sur l’une des plus belles impostures de ces dernières années : le programme de numérisation des œuvres indisponibles, alias ReLIRE. Après avoir été condamnée par la Cour de Justice de l’Union européenne, la loi française revient donc devant les Sages du palais royal. Et les conclusions du rapporteur public ne plairont pas aux partisans... 

Après discussions de la Commission culturelle hier, l'Assemblée nationale vient d'adopter le projet de loi portant sur les oeuvres indisponibles du XXe siècle, encore sous droit. 

On ne saluera jamais assez le travail qu'opère le site Nitchevo, sur la question du registre ReLIRE. Dans un récent billet, l'équipe vient de pointer de nouvelles errances dans le projet de numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. À l'occasion d'une journée de présentation dans le CRL de Haute-Normandie, du projet ReLiRE, voilà que plusieurs détails n'ont pas manqué d'attirer l'attention.

La proposition de loi concernant les oeuvres indisponibles a été déposée par le sénateur Jacques Legendre, après qu'Hervé Gaymard, son auteur, l'a présentée à l'Assemblée nationale. La chose amusante, c'est que les deux chambres sont de couleurs politiques différentes, mais ont reçu un texte identique.

Voilà plusieurs semaines que l'on n'avait plus entendu parler de la fameuse loi sur les œuvres indisponibles. Cette législation, portée par le précédent ministère de la Culture, vise à numériser 500.000 livres aujourd'hui inexploités par les éditeurs. Dans un contexte plutôt fumeux, ces derniers profiteraient d'une manne financière : le ministère débloquant de l'argent pour numériser les œuvres à fin de commercialisation. Qu'importe que les éditeurs ne disposent pas des droits numériques, l'avis des auteurs n'est pas vraiment sollicité. 

Il ne faut jamais perdre de vue que derrière la conception du registre ReLIRE, c'est la crainte de Google Books que l'on retrouve omniprésente. Nous avons précédemment évoqué dans un article comment le Syndicat national de l'édition, et plus précisément, la Commission numérique, avait envisagé de faire de Gallica 2 un outil de numérisation pour des oeuvres indisponibles. 

Depuis quelques mois, le ministère et les organisations professionnelles ont signé un accord profitant du Grand emprunt. Dans ce cadre, la bibliothèque pourra numériser 500.000 oeuvres sous droit, pour le compte des éditeurs... pas vraiment du goût de tout le monde.

La dernière ligne droite se profile : renvoyé devant la Cour de Justice de l’Union européenne, le projet de numérisation patrimoniale ReLIRE revient, près de deux ans plus tard. Une date anniversaire, puisque c’est le 6 mai 2015 que le Conseil d’État décidait de faire appel à la CJUE. 

Sans trop de surprises – avec une pirouette tout de même – le Conseil d’État vient de rendre un arrêt dans l’affaire ReLIRE, qui suit les conclusions du rapporteur général. Ce dernier avait demandé que l’on fasse « place nette », en supprimant totalement la loi, condamnée par la Cour de Justice de l’Union européenne. 

Si la condamnation de la France ne faisait pas trop de doutes, dans l’affaire portée devant la Cour de Justice de l’Union européenne, la décision est sans appel. L’ensemble du projet de numérisation des livres indisponibles, réédités en format numérique sans l’accord préalable des auteurs, est dénoncé comme illégal. 

Les premiers titres de réédition électronique issus du registre ReLIRE sortiront officiellement demain, mais ePagine a d’ores et dans son catalogue près de 70 titres numérisés. Avant de pouvoir juger de la qualité des fichiers EPUB, ce que nous ne manquerons pas de faire, quelques détails se remarquent rapidement.