numerisation livres indisponibles

À compter de 2021, si le temps le permet et que le confinement a cessé, Google Books entreprendra un vaste chantier. En collaboration avec la ville d’Anvers, les collections du Musée Plantin-Moretus, considéré comme patrimoine mondial de l’UNESCO, deviendront numériques.

La numérisation du livre, irreversible, mais moins brutale qu'ailleurs

La demande de décision préjudicielle déposée par le Conseil d’État ne va clairement pas plaire. La numérisation des livres indisponibles telle que décidée par la loi française ne serait pas conforme à la directive européenne 2001/29 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Les conclusions de l’avocat général font littéralement voler en éclat tout le processus déjà mis en place. Et qui aura déjà coûté des millions d’euros...

Milan Kundera, auteur de La Plaisanterie, fait le dos rond à la numérisation du livre qui met en branle la vieille tradition humaniste de l'imprimerie. Non au musée du papier.« Il me semble que le temps qui, impitoyablement, poursuit sa marche, commence à mettre les livres en danger. » Voilà les inquiétudes exprimées par l'auteur le 11 juin dernier, lors de la remise des prix de la Bnf.

Voilà deux décennies, le Musée juif de Prague entreprend une recherche mondiale des ouvrages perdus de la bibliothèque communautaire juive de la ville. Cette dernière fut pillée par les occupants nazis durant la Seconde Guerre mondiale. Des trésors en partie retrouvés grâce au travail de numérisation de la bibliothèque de l'UCLA, et reconnus par l'entremise du cachet de propriété violet caractéristique de l'ancienne institution tchèque.

La commission mixte paritaire a tranché : les sept sénateurs et sept députés réunis se sont accordés sur un texte définitif concernant la numérisation des oeuvres épuisées du XXe siècle encore sous droit. De quoi apporter une masse future d'oeuvres dans les étals des ebookstores français, à moindre coût...

L'IABD avait fait part de quelques doutes quant à la proposition de loi portant sur les oeuvres indisponibles et les orphelines. Dans une communication, l'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation pointait de multiples défauts au texte législatif.L'un des enjeux résidait dans « la recherche d'hypothétiques ayants droit [qui] constitue un sérieux obstacle pour la numérisation de masse et un handicap pour les opérations de niche ».

Information ActuaLitté : Ce 18 juillet, les sénateurs de la commission des affaires culturelles recevaient les différents représentants de l'édition : Syndicat national de l'édition, Syndicat de la librairie française, Conseil Permanent des Écrivains et… le collectif Le Droit du Serf. N'ayant pas réussi à joindre encore les trois premiers groupes, ActuaLitté a pu recueillir les impressions du DdS, qui parle d'une rencontre « polie ». 

Le parti Pirate a proposé une liste d'amendements, pour contrebalancer la proposition de loi présentée par Hervé Gaymard et Jacques Legendre. Suivant leurs conseils, nous piratons ladite liste d'amendemants, pour la reproduire dans son intégralité dans nos colonnes. 

Le 21 mars dernier a été mis à jour la base de données du registre ReLIRE, l’outil de numérisation destiné aux œuvres indisponibles du XXe siècle. 53.000 nouvelles œuvres ont été versées dans le registre, et une période de six mois est désormais disponible pour que les auteurs, ayants droit et éditeurs s’opposent – ou non – à l’entrée en gestion collective. Et ce jusqu’au 21 septembre, suivant le calendrier traditionnel. 

Il y a quelques jours, Thierry Crouzet réagissait à la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles en proposant la création d'un site Internet, émanation d'une association d'intérêt public montée comme une coopérative, Indisponibles.fr. (voir notre actualitté) Le site est désormais opérationnel, et détaille ses objectifs en page d'accueil.

La Quadrature du Net a fait les choses en grand, dans le cadre du festival Villes en Biens Communs. Cette opération vise le partage d'initiatives qui sont créatrices de ressources ou répondent à des besoins spécifiques pour les communautés. A cette occasion, La Quadrature, association de défense de la vie privée et des droits des internautes a mis l'accent sur une étrange machine, inventée par Dan Reetz, un hackeur, ingénieur et artiste américain : un scanner pour les livres.

L'Author's Guild, qui représente toute la cohorte des auteurs opposés à Google Books dans le procès qui court désormais depuis près d'une décennie, a réclamé auprès du juge le paiement par le moteur de recherche d'une amende de 750 $ par livre numérisé et distribué sur sa plateforme. Scott Turow, président de l'Author's Guild, a également contesté l'application du « fair use » par la défense de Google.

En 2010 Hachette était le premier éditeur à signer avec Google dans un contexte tendu entre géant du web et monde du livre. Annoncé à l’origine comme historique, le contrat pour la numérisation passé entre Google et Hachette fait désormais partie de l’histoire ancienne. La société de Mountain View a décidé de ne pas le renouveler lors de l’arrivée à son terme cet été.

Le Japon et la numérisation des livres de la Bibliothèque de la Diet

Discours de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, prononcé à l'occasion de la signature de l'accordcadre sur la numérisation et l'exploitation des livres indisponibles du XXème siècle

La solution à l'absence d'offre légale existe, elle vient d'être proposée par le député Alain Suguenot (UMP Côte d'or). Le membre de la commission des affaires économiques a déposé une proposition de loi concernant la musique dématérialisée. Elle envisagerait de permettre «  le téléchargement de fichiers musicaux en dehors de l'offre légale lorsque celle-ci est notoirement insuffisante ». Sidérant : et si l'on remplaçait ‘fichiers musicaux' par ‘livre numérique' ?

Les oeuvres indisponibles vont renaître de leurs cendres, c'est maintenant assuré. Le Cercle de la librairie, société chargée de la numérisation des oeuvres, sous l'égide de Denis Mollat, a finalement trouvé un nom pour la Société de Projet. Jusqu'à lors, celle-ci n'était baptisée que SDP, pas vraiment glamour. Désormais, il faudra l'appeler FeniXX, un jeu de mots que l'on savourera à sa juste valeur. Mais qui risque de faire des cendres...

L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, European Union Intellectual Property Office) a inauguré son nouveau portail dédié aux œuvres indisponibles. Son rôle est d'informer les ayants droit sur la numérisation et l'éventuelle mise en ligne d'œuvres indisponibles dans le commerce, pour améliorer l'accès au patrimoine culturel européen.

Dans son excellent blog S.I.Lex, Calimaq discute la nouvelle loi, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, du point de vue des bibliothèques. Il montre que, à l'évidence, les prétendues mesures en faveur des bibliothèques sont vides de tout contenu réel.

Les 10 janvier, la Commission des Affaires culturelles s'est réunie pour faire le point sur les amendements reçus concernant la proposition de loi « relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles au XXe siècle ». 

Information ActuaLitté : Dans le cadre de la loi du 1er mars concernant la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle, un collectif d'auteurs s'est dressé contre les représentants professionnels, y compris le ministère de la Culture. Passée en force devant des députés au regard creux, que ce soit à l'Assemblée nationale ou au Sénat, la loi attend encore son décret d'application. Mais Le droit du serf, lui aussi, attend en embuscade leur publication, particulièrement bien armé…

La popularité des œuvres indisponibles va croissante. Et, alors que l'Europe a déposé un texte redéfinissant les œuvres orphelines (voir notre actualitté), la loi adoptée en France attend toujours son décret d'application. Mais un nouveau concurrent apparaît dans le paysage morcelé de ces œuvres laissées en désuétude : Amazon. Et il risque, à moyen terme, de donner bien du fil à retordre au Droit du Serf.

La BnF, le ministère de la Culture et les autres organismes impliqués dans le projet de loi du 1er mars 2012, concernant la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle l'avaient annoncé : le 21 mars, lendemain du printemps, serait dévoilée la première liste des 60.000 oeuvres concernées par le projet. Et à date anniversaire, une nouvelle liste sera présentée chaque année, jusqu'à atteindre les 500.000 oeuvres. 

Depuis que la loi du 1er mars 2012 a ouvert la porte çà la numérisation des oeuvres dites indisponibles du XXe siècle, c'est le décret d'application qui était attendu par toutes et tous. Pour replacer ce texte, malgré tout imbittable, dans son contexte, il faut préciser que les organisations professionnelles avec le concours du ministère de la Culture, ont décidé de créer un catalogue d'oeuvres numériques, pour enrichir l'offre légale. Et avec pour argument premier de valoriser le patrimoine ; on se demande parfois quel sens ont les mots...

La Direction générale des médias et des industries culturelles vient de mettre en ligne un appel à candidature, ce lundi 26 septembre, portant « sur la méthodologie et les coûts de constitution du corpus et de mise en œuvre de la base de données dans le cadre du projet œuvres indisponibles ».

Peut-être, en fait, que l'union fait la force, et que les projets de numérisation des oeuvres indisponibles, pourraient finalement être remis en cause. Peut-être, mais peu probable. Le député socialiste Marcel Rogemont avait d'ailleurs saisi la ministre de la Culture sur cette délicate problématique. Ainsi, la place des bibliothèques, les inquiétudes des auteurs, l'absence de décret d'application : autant de questions qui appelaient une intervention.

La société Adobe vient de mettre à disposition une application permettant de numériser ses fichiers, en les changeant en fichiers PDF, avec l’édition possible du texte. Elle est proposée en version iOS et Android, évidemment, et fonctionne simplement avec l’appareil photo de son smartphone ou de sa tablette.

1DollarScan, propose à ses clients de numériser leurs livres, magazines et autres documents, et de les convertir en format PDF pour un tarif de base raisonnable, fixé à hauteur de 1 dollar par tranche de 100 pages. Une offre bon marché originellement prévue pour répondre aux attentes du grand public. Mais le service, qui a récemment annoncé son partenariat avec EverNote, fournit désormais son service sur la base d'un abonnement, à l'attention de sa clientèle qui aurait des besoins de numérisation plus conséquents.