optimisation taxations

Si avant 1991, il n'existait pas de TVA appliquée aux droits d'auteur, la révolution fiscale est bel et bien en marche. Alors que les parlementaires réclament au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour contraindre le GAFA - Google, Amazon, Facebook, Apple - à payer les impôts dus dans le pays, c'est vers les créateurs eux-mêmes que les taxations vont se porter. Scandale au pays de Beaumarchais ?

Alors que la librairie indépendante lutte contre les pratiques d'Amazon en matière d'optimisation fiscale, voici qui va gratter. Depuis maintenant deux ans, la holding dirigée par Guillaume Decitre, Tiburon Investments SARL, est installée au Luxembourg. Le Grand Duché, qui offre de sérieux avantages, en toute légalité, serait-il parvenu à séduire le premier réseau de librairies indépendantes français ?

Parmi les solutions existantes, toutes n’offrent pas les mêmes prestations. En termes de coût comme de travail à fournir ou d’optimisation de l’œuvre, les différents contrats offrent des possibilités très disparates. Il existe par ailleurs des fossés qui peuvent être infranchissables pour certains auteurs, avec au bout du compte des résultats plus ou moins probants pour les autres... 

Dans les années 2010 se sont multipliées les opérations issues de fournisseurs d'accès à internet proposant un accès à des livres numériques pour les titulaires de ligne. Une soudaine préoccupation culturelle qui allait en réalité de pair avec une simple optimisation fiscale. Free, pris la main dans le sac, doit ainsi rembourser la bagatelle de 43 millions € au Trésor public.

Voilà quarante ans, c'était les grandes surfaces qui mettaient à mal le petit commerce. Aujourd'hui, ce sont des questions de fiscalité au niveau mondial qui mettent dans l'embarras non plus les commerces de proximité, mais bien les États. Et Margaret Hodge, présidente de la Commons Public Accounts Committee, tire à boulets rouges contre les multinationales plénipotentiaires en matière fiscale...

Certains ont déjà pris leurs précautions, pour partie. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, évoque pourtant une directive européenne prochaine qui initiera une taxation méthodique des GAFA. Entre 2 et 6 % du chiffre d’affaires réalisé pour les entreprises américaines, voilà ce que le texte prévu pour fin mars dévoilera.

Malgré la démission, en signe de protestation, des industriels siégeant au sein de la commission sur la copie privée (voir notre actualitté), les représentants des ayants-droit ont tout de même procédé à l'adoption de nouveaux barèmes de taxation. Ces tarifs entreront en application à partir du 1er janvier 2013.

Le Royaume-Uni n’instaurera son modèle de taxation qu’en avril 2020, mais déjà, en France, la proposition de loi a abouti : l’Assemblée nationale a adopté le principe, malgré les multiples menaces de Donald Trump. La Taxe GAFA, de son petit nom, aura pour luxe d’être rétroactive au 1er janvier 2019. 

Partisante d'une taxation des moteurs de recherche (et, disons plus clairement, de Google) en faveur des éditeurs de presse, Aurélie Filippetti rencontre ce lundi le président de Google, Eric Schmidt, rapporte Ouest France. L'échange promet d'être intéressant étant donné la fervente opposition de Google à ce nouveau principe de droit voisin.

Régulièrement, Amazon doit rendre des comptes à ses investisseurs : la société s'offre le luxe de pratiquer l'optimisation fiscale à grande échelle, mais, en Bourse, il n'y a pas d'échappatoire. Les derniers résultats trimestriels de la société sont symptomatiques de la stratégie économique du site de ecommerce : les ventes sont en hausse, de 23 %, mais les pertes sont encore un peu plus élevées. 

En Europe, l’implantation du géant Amazon ne passe plus inaperçue. Le processus d’optimisation fiscale mis en œuvre depuis les premiers pas de l’entreprise est aujourd’hui largement connu — bien que difficile à combattre. Et l’harmonisation est d’autant plus complexe que d’un pays à l’autre, les comportements en matière de fiscalité changent — entre Luxembourg et l’Italie, par exemple. 

Malgré un chiffre d’affaires de 43,8 milliards €, la société Amazon n’aura payé aucun impôt sur l’ensemble de ses opérations européennes, sur l’année 2020. Mieux : elle déclare une perte de 1,2 milliard €. Des jeux comptables que le Guardian a détaillés, et qui font littéralement frémir. Du grand, grand art, en matière d’optimisation fiscale — si l’on en doutait.

Le comportement fiscal d’Amazon, entre optimisation et non-paiement de taxes, se chiffrerait à 1 milliard $ de pertes pour les États-Unis. Le rapport de Winter Institut 11 a été présenté devant l’American Booksellers Association et Civic Economics cette semaine. Juste de quoi confirmer, dans le cœur des 150 libraires présents, que la firme de Jeff Bezos fait la pluie et le beau temps...

Le dernier rapport financier d'Amazon n'inquiètera personne sur l'avenir de la société. Pour le troisième trimestre consécutif, la firme affiche des bénéfices, et les ventes ont augmenté de 20 % sur l'ensemble de l'année. Si la firme n'est plus en équilibre instable avec des pertes proportionnelles à son chiffre d'affaires démesuré, une donnée ne varie pas, l'optimisation fiscale.

Voilà des années que les commerçants se plaignent de constater combien leurs taxes excèdent amplement celles dont s’acquittent les GAFA. Pour y remédier, le gouvernement britannique présentait en octobre 2018 un projet de taxation basé sur le chiffre d’affaires réalisé par les GAFA. Prévu pour avril 2020, il était estimé à 400 millions £ — soit 450 millions € alors. 

Amazon met à jour sa gamme de tablettes pour gagner en attractivité ainsi qu'en utilité. Actualisés, les menus peuvent désormais s'afficher en portugais brésilien. Mais aussi en plus d'une quarantaine d'autres langues, chinois et japonais compris, et ce, en proposant à l'écran de nouvelles variantes du clavier virtuel, parmi d'autres optimisations.

Fleur Pellerin était de retour dans l’Hémicycle, dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances pour 2016. Au menu, l’implication de la rue de Valois dans le devenir des industries culturelles. L'occasion pour les différents députés d'apporter quelques commentaires sur l'enveloppe que le gouvernement accorde à la rue de Valois. Et pour la ministre de revenir sur l'optimisation fiscale. Cadeau.

L'optimisation fiscale n'est pas une mince affaire, mais en Europe, il est une société qui a bien compris le fonctionnement. En s'installant au Luxembourg, Amazon profite pour le livre d'une TVA à 3 % sur le papier, comme le numérique. Une véritable anomalie, considèrent les éditeurs britanniques, qui ont une TVA de 20 % sur les livres numériques. En somme, 17 points de TVA qui se baladent gentiment...

L’idée d’instaurer une taxation des ventes de livres numériques, sur le modèle de la Taxe édition qui participe au financement du Centre national du livre laisse certains acteurs dubitatifs. Dans le principe, tout un chacun comprend l’idée que véhicule l’amendement, mais plusieurs questions restent en suspens. À commencer par : est-ce au numérique de financer l’industrie ?

Drôle de surprise pour les libraires de La Soupe de l'Espace (librairie jeunesse située à Hyères, en Provence) en ouvrant les colis de l'office Nathan : tous les ouvrages comportent sur leur quatrième de couverture une mention « TVA 7 % », du plus mauvais effet alors que l'entrée en vigueur de la nouvelle taxation est fixée au 1er avril prochain.

L’optimisation fiscale permise par les États européens est au cœur des conflits actuels : les entreprises américaines qui ont mis un pied sur le Vieux Continent profitent de ces mesures pour limiter leurs prélèvements. Au point que la concurrence devienne rude, voire impossible, entre les structures physiquement installées, et les géants du Web, fraîchement débarqués. James Daunt, patron des librairies Waterstones en Angleterre, revient une fois de plus sur le cas Amazon.

C'est un anniversaire que tout le monde ne fêtera pas en fanfare, mais une des entreprises les plus couronnées de succès de ces vingt dernières années, Amazon, fête ses deux décennies d'existence. La société dPfoc leur offre une infographie, histoire de revenir sur les quelques faits d'armes qui ont émaillé cette histoire... Pas la peine de chercher, il n'y est pas fait mention des techniques d'optimisation fiscale.

À la recherche d'économies face à la réduction des financements publics, la Bibliothèque nationale de France, par la voix et la main de son président Bruno Racine, proposait en novembre 2012 vingt-cinq pistes d'optimisation. La piste 1 expliquait : « Réduire à un le nombre d'exemplaires déposés au titre du dépôt légal éditeur : supprimer en conséquence la redistribution (35.000 livres + 4958 titres de périodiques en 2011) ». Facile à écrire...

Parmi les milliers de noms qui apparaissent dans les Paradise Papers, documents relatifs à l'optimisation fiscale via des placements financiers dans des sociétés offshore, celui d'Akira Toriyama, créateur de la série de manga Dragon Ball. Le mangaka, à la tête d'une fortune générée par la licence Dragon Ball et ses multiples dérivés, a encore assuré qu'il ne savait rien des placements dans les paradis fiscaux qui le concernent.

Les GAFAM dominent la nouvelle économie mondiale du numérique. Ces firmes se complètent plus qu'elles ne sont en concurrence entre elles. Possédant un pouvoir économique et financier considérable, parfois supérieur à celui des Etats, elles sont régulièrement la cible de critiques et de procédures judiciaires en raison de leur position monopolistique, de l'utilisation qu'elles font des données personnelles ou de l'optimisation fiscale qu'elles pratiquent à grande échelle.

Alors que le marché du livre audio se développe ces dernières années, avec l'avènement des smartphones et autres appareils numériques, les éditeurs positionnés sur le créneau sont en quête de nouvelles manières de captiver leur audience et tirer profit du concept. Pour Robin Whitten, fondateur du magazine Audiofile, qui écrit sur les audiobooks depuis 1992, la raison du succès réside notamment dans l'optimisation de la convivialité d'utilisation des fichiers.

Ce mardi 3 mars, la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin s'est rendue à Bruxelles, devant le Parlement européen, pour défendre une « Europe de la création » à même de permettre la diffusion des œuvres et des savoirs. La ministre a rappelé sa position vis-à-vis de la future réforme européenne du droit d'auteur : elle souhaiterait surtout que l'Europe s'intéresse à l'optimisation fiscale. 

L'Australie frappe fort contre le leader du marché. Du moins dans la rhétorique. Le président de l'association nationale des libraires et propriétaire d'une boutique à Sydney, Jon Page, a lancé un plan « Amnésie Kindle » tous les troisièmes jeudis du mois, avec pour objectif très clair d'encourager des acteurs ouverts. L'homme propose un autre lecteur d'ebooks contre la reprise de votre Kindle et 50 $ australiens de bons d'achat, l'équivalent de 40 euros. 

Interpeller un député européen, c'est courir le risque qu'il réponde. Pire : c'est courir le risque qu'il réponde, à côté de votre demande. L'écrivain Neil Jomunsi, que ActuaLitté avait accueilli à bras ouverts pour son Projet Bradbury, a donc sollicité l'attention de Jean-Marie Cavada, également président du Mouvement européen et de Nous Citoyens, autour du droit d'auteur. Et plus particulièrement du rapport Reda. 

Début juin au Venezuela, le Sénat a adopté une nouvelle législation qui porte sur le système des importations et la taxation aux douanes. Les frais pour l'import de marchandises connaîtront une augmentation des impôts de 58,7 % à 69,3 %. La circulaire, comme le redoutait  Eduardo Garmendia, président de la Confédération vénézuélienne des industries, augmentera les coûts avec un impact direct sur les prix.