président Commission Juridique

Lorena Boix Alonso est la directrice de cabinet adjointe de la Commissaire Européenne à la culture, Neelie Kroes. Elle vient de publier une interview sur le site du forum d'Avignon, où elle précise entre autres le point de vue de la Commission sur l'intérêt d'Europeana.

C'était le grand jour pour la Commission européenne : Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, chargé du Marché unique numérique, et Günther Oettinger, Commissaire européen à l'Économie et à la Société numériques, présentaient ce matin la stratégie pour un marché unique numérique. Le document devrait satisfaire à peu près tout le monde, pour le moment.

Pour tout achat à distance, le client dispose d’un délai de sept jours pour retourner l’objet si celui-ci ne convient pas. Cette loi européenne s’applique à toutes sortes d’objets, dont les livres. Elle touche donc les librairies qui pratiquent la vente à distance.

Tout un patrimoine à sauvegarder et un seul ministre pour le faire : forcément, Frédéric Mitterrand allait avoir besoin de soutien dans cette affaire. Ainsi, une commission va voir le jour, sous peu (quelques jours), pour élaborer une stratégie autour de cette numérisation.

Pour éviter les contentieux juridiques, destinés à faire respecter la bonne application de la loi sur le prix unique du livre, le Syndicat de la Librairie Française souhaiterait mettre en place un dispositif de conciliation et de médiation. Ce dernier aurait pour mission de « faciliter des compromis prenant en compte les contraintes de chaque profession ». Dans une note datée du 23 novembre, consultée par ActuaLitté, le SLF développe ce projet. 

L'association Culture Papier s'est donné pour mission la défense du papier et de l'imprimé à travers la sensibilisation de l’opinion, des décideurs publics et des médias sur le rôle économique, social et culturel du papier. L'association créée en 2010 vient d'élire président Alain Kouck, le président d'Editis Holding, pour une période de 3 ans.

La simplicification des procédures judiciaires est cruciale pour les auteurs. Parvenir à instaurer des modèles judiciaires qui n’impliquent pas des poursuites fédérales coûteuses et complexes apporterait une solution pour faire respecter plus facilement le droit d’auteur. C’est ce que défend l’Authors Guild depuis 2006, et un projet de loi vient enfin d’aboutir.

Un véritable magot est entreposé quelque part, héritage des différents succès du romancier Tom Clancy. Or, entre sa veuve et les enfants d'un premier mariage, le torchon brûle. Connaissant le goût de ses romans pour l'espionnage et l'aventure, on s'attendrait presque à ce qu'un conflit international explose. C'est que plus de 83 millions $ de biens immobiliers sont en jeu...

Plusieurs années devant les tribunaux viennent de donner raison à Open Road Media, qui vient de s'épargner une facture de 1 million $. Pour avoir publié la version numérique de Julie of the Wolves, un ouvrage Young Adult de Jean Craighead George, la maison numérique accusait le feu nourri des avocats du primo éditeur papier, HarperCollins. 

Au groupe Hachette Livre, Arnaud Robert obtient de nouvelles responsabilités. Ce dernier vient d’être nommé Directeur juridique et relations institutionnelles.  

L'association La Quadrature du Net, en partenariat avec le projet de recherche netCommons, qui œuvre pour une égalité d'accès à internet et aux technologies de la communication, publie un guide juridique pensé pour les bibliothèques qui proposent un accès libre à internet aux usagers, au sein de l'établissement. Ce guide aborde notamment les questions du blocage de certains sites et de la collecte des informations.

Buck Rogers, l'aventurier spatial créé par l'écrivain américain Phil Nowlan dans les années 1920, devrait prochainement revenir sur les écrans. Deux projets sont même engagés, par des studios différents : Skydance, qui travaille sur un film avec les ayants droit de Nowlan, conteste celui de Legendary, qui développerait d'abord une série, et pensait même à George Clooney pour incarner Rogers...

AVANT-PARUTION – À l’heure de préfacer ce bel ouvrage, Entre Opéra & Droit, les mondes juridique et lyrique subissent la pandémie du Covid-19 de plein fouet. Ce n’est plus, avec Verdi, le « bal » qui est « masqué », mais bien tout l’opéra, comme le Droit. Réunir le Droit et l’opéra n’est pas, en apparence, immédiatement évident.

Le Centre d’Etudes et de Recherches Universitaire (CERU) vient de publier une note pour apporter un éclairage juridique sur la question du port du voile à l’université. Le CERU rappelle tout d’abord qu’ « en l’état du droit, rien n’interdit que les étudiants portent le voile ou tout autre signe religieux dans les établissements publics d’enseignement supérieur, à l’exception du voile intégral qui est interdit dans l’ensemble de l’espace public, en vertu de la loi du 11 octobre 2010. »

La semaine dernière est sorti sur les écrans le film Le Monde Fantastiques d'Oz (Oz, The Great and Powerful en anglais), réalisé par Sam Raimi et produit par les studios Disney. L'arrière-plan juridique dans lequel la création de ce film s'est déroulé mérite que l'on s'y attarde, car Disney a dû traverser un véritable parcours du combattant pour parvenir à faire sortir ce film en évitant les poursuites en justice.

Le premier ebook juridique en Inde est lancé sur le Kindle

Lefebvre Sarrut, acteur majeur européen en matière de connaissance juridique et fiscale, présente le LightSpeed Hackathon, premier événement du genre en Europe axé sur l'IA générative dans l'édition juridique. 

La politique-fiction fait des merveilles. La Face crashée de Marine Le Pen débute un 7 mai 2017, jour de l’élection présidentielle. Le jour du second tour. Et la présidente du Front national est en lice... Ça ne sent pas vraiment la joie.

France Inter dévoile le Président

Après plusieurs années d'interruption, la commission copie privée, dont le rôle est d’apprécier au mieux l’évolution des pratiques de copie privée et des supports d’enregistrement afin de déterminer la juste compensation du préjudice subi par les titulaires de droits, est à nouveau au complet. Les industriels avaient pendant un temps appliqué la politique de la chaise vide, protestant contre un déséquilibre parmi les membres de la commission.

L'édition européenne a pu déplorer le manque de dialogue et de concertation dans les processus de réforme du droit d'auteur et de création d'un marché unique numérique lancés par la Commission européenne. À la Foire de Francfort, cette dernière a fait son mea culpa : après l'intervention de deux directeurs hier, c'est Günther Oettinger, Commissaire européen à l'Économie et à la Société numériques, qui a fait le déplacement.

Le rendez-vous annuel de la Fédération des éditeurs européens (FEE-FEP) ne pouvait couper à la première préoccupation des professionnels : la création d'un marché unique numérique, voulue par le président de la Commission Jean-Claude Juncker, et la réforme européenne du droit d'auteur qui va l'accompagner. L'organisation a donc invité deux responsables européens, qui ont apporté quelques précisions sur les plans de la Commission.

Le Traité de Marrakech, rendu public par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en juin 2013, porte un consensus mondial autour de l'accessibilité aux livres. Le texte introduit des exceptions au droit d'auteur, favorables aux publics empêchés, ainsi que les modalités selon lesquelles elles seront appliquées. 

L'agenda de la commission Culture du Sénat s'est soudainement bien rempli, pour la journée du 18 juillet, avec une matinée et une après-midi très livresques. En effet, dans l'emploi du temps « établi à titre purement indicatif et susceptible d'être modifié à tout moment », on découvre que le Sénat ouvre ses portes aux professionnels du livre.

En avril 2015, la Commission européenne a fait part à Google des griefs qu’elle avait retenus à son encontre concernant un abus de position dominante (voir notre actualitté). Si Google avait normalement un délai de dix semaines pour répondre, la société californienne a réussi à gagner du temps, rapportent Les Echos.

Le commissaire européen Pierre Moscovici, de passage au Salon du livre de Paris, avait déjà avancé quelques éléments sur le travail à venir au sein de la Commission européenne pour mettre en place un marché unique numérique. Vecteur de croissance et d'emploi, ce dernier a besoin, pour se développer d'une harmonisation globale de certaines législations nationales. La Commission vient d'exposer une partie de sa stratégie.

A l'horaire des auditions de la Commission parlementaire sur le prix unique du livre ne figurent désormais plus ni Apple ni Amazon. Les deux géants de la librairie en ligne sur le web constituent pourtant une cible privilégiée dans le collimateur des requérants d'une réglementation du prix de vente du livre au Québec. Le concurrent canadien, Indigo, aurait également disparu, selon un communiqué diffusé par la Fondation littéraire Fleur de Lys.

Michel Barnier, homme de la situation et du droit d'auteur, porteur de la parole bruxelloise, et défenseur des ayants droit. Mais surtout, Michel Barnier salué par Frédéric Mitterrand, qui depuis la rue de Valois, voit d'un très bon oeil « l'adoption par la Commission européenne » des propositions dudit sieur Barnier.

Et réunissant les lobbies du divertissement et les fournisseurs de services sur Internet (opérateurs télécom, plateformes d'hébergement, et moteurs de recherche), autour d’un même sujet de discussion　: le téléchargement illégal.

La commission de Marc Tessier prend ses fonctions