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Prêt numérique en bibliothèque, le service expérimental à destination des bibliothèques publiques suscite depuis son ouverture à Paris des réactions parfois vives. Soucieux d’ouvrir à chacun la possibilité de prendre la parole, ActuaLitté publie aujourd’hui la réaction de Laurent Soual, conservateur de bibliothèque et consultant spécialisé. 

Depuis l’ouverture de l’espace bibliothèque numérique de la Ville de Paris, les réseaux sociaux ont vu de multiples échanges se former. Preuve qu’une véritable discussion doit être menée autour de l’offre PNB, afin que chacun puisse assumer ses prises de position. C’est dans ce contexte que l’Association des Bibliothécaires de France a fait parvenir à ActuaLitté une tribune, que nous diffusons ici dans son intégralité. 

Dans un communiqué daté du début du mois, la société Dilicom a présenté quelques éléments sur Prêt Numérique en Bibliothèque. Ce service met à disposition 110.000 ebooks, issus des catalogues de 890 maisons – ce qui représente 62,5 % de l’offre légale actuelle. À ce jour, 58 établissements de différentes tailles, en France, Belgique et Suisse, ont souscrit à cette offre.

#salto30 – En l’espace de deux ans, MLOL, pour MediaLibraryOnLine, est passé d’un catalogue de 40.000 ebooks à plus de 110.000. Cette solution de prêt numérique fut lancée avec 4000 bibliothèques sur le territoire italien. Et à l’occasion du salon de Turin, une offre spéciale encourage chacun à lire. Et à s’inscrire, ça va sans dire.

La situation est inédite, en France et dans le monde : une grande partie de la population reste à domicile, l'économie se trouve considérablement ralentie. Les responsables politiques, très sollicités, s'expriment sur cette crise et ce qu'elle change ou va changer. Avec des interventions remarquées, par forcément en bien : après Bruno Le Maire et la réouverture des libraires, voici Franck Riester et son vœu pour la création d'un service... qui existe déjà.

Quand la Cour de justice de l’Union européenne parle, il convient de l’écouter. Et elle vient de s’exprimer sur le prêt de livres numériques en bibliothèque, après avoir été saisie par la Vereniging Openbare Bibliotheken, organisation représentative des bibliothèques néerlandaises. Dans ses conclusions, l’avocat général Maciej Szpunar a considéré qu’entre livre numérique et papier, les conditions de prêt étaient comparables. Léger malaise...

DÉCRYPTAGE – La question du prêt numérique en bibliothèque était au cœur de l’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne. Partant d’une demande de décisions préjudicielle posée par les Pays-Bas, la CJUE vient de frapper très fort. C’est une partie du modèle économique que l’on remet ainsi en cause. 

Outre-Rhin, l'édition est en ébullition. Le Bundesrat, qui représente les 16 Länder allemands, souhaite profiter de la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur pour introduire une loi sur le prêt de livres numériques dans les bibliothèques. Les éditeurs seraient alors obligés de mettre à disposition leurs ouvrages, moyennant un droit de prêt régi par la loi.

La société néerlandaise Nedap, spécialiste des équipements RFID pour les bibliothèques et autres antivols pour les magasins, a installé dans 5 bibliothèques de la ville de Trois-Rivières, au Québec des « étagères intelligentes », capables d'enregistrer de manière autonome les prêts et les retours des usagers, à l'aide de la technologie RFID sans fil.

À l'occasion des 8es Assises des bibliothèques, la ministre de la Culture a signé un document, Recommandations pour une diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques, que vient de présenter l'ABF. 

La journée Biblidroit se déroulait aujourd'hui à la médiathèque Françoise Sagan, pour évoquer divers sujets juridiques autour des activités des bibliothèques. Avec un important sujet sur le tapis : le prêt de livres numériques, récemment étudié par la Cour de Justice de l'Union européenne. Et dont l'arrêt rendu en novembre sur le sujet n'a pas fini de faire couler de l'encre.

Depuis 2012, le Conseil Fédéral de Suisse réfléchit à une modernisation du droit d’auteur. Plusieurs pistes de réflexion ont été soumises et un groupe de travail, AGUR12, s’est mis au travail. Un processus de consultation a par la suite été initié en décembre 2015 – et près de 1200 dossiers ont été présentés depuis mars 2016. 

Fin août, l’entreprise annonçait que plus de 5 millions d’ebooks avaient été empruntés via PretNumerique.ca, la solution maison. Et désormais, c’est le passage en version bêta, à partir de l’automne qui est présenté. Une application mobile de prêt, pour ne jamais manquer une occasion de lire. 

L'éditeur américain Macmillan a imposé aux bibliothèques un embargo de deux mois au prêt des livres numériques de son catalogue, assurant que la mise à disposition immédiate avait un impact négatif sur les ventes de ces mêmes livres. Devant la levée de boucliers des bibliothécaires, le PDG du groupe, John Sargent, a signé un courrier pour justifier la mesure, et campe sur ses positions.

L'État du Maryland, à l'est des États-Unis, est devenu le premier du pays à prévoir un droit de prêt numérique en bibliothèque. Cette loi oblige ainsi les éditeurs à proposer aux établissements des licences et des tarifs similaires à ceux constatés dans le commerce, auprès des particuliers.

Aux États-Unis, l'État du Maryland renonce finalement à réguler et encadrer légalement le prêt numérique en bibliothèque. Une loi, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, protégeait les bibliothèques face aux tarifications abusives des éditeurs, en installant des garde-fous. Mais la justice a bloqué l'application de la loi, et le procureur général de l'État n'ira pas plus loin dans la procédure.

Dans l'État du Maryland, un projet de loi, qui garantirait aux bibliothèques publiques le droit d'octroyer des licences et de prêter des livres électroniques mis à la disposition des utilisateurs, a été validé en juin 2021. Cette loi exige que tout éditeur proposant de concéder sous licence « un produit littéraire électronique », concède également, là aussi sous licence, le contenu aux bibliothèques publiques « à des conditions raisonnables ». Cela permettraient aux utilisateurs de la bibliothèque d'y avoir accès. Le projet de loi devrait entrer en vigueur en janvier 2022.

La question du prêt de livres numériques dans les bibliothèques reste toujours une actualité brûlante, tant les expérimentations des éditeurs font dans tous les sens. Et pas nécessairement dans ceux que les établissements peuvent accepter. Le dernier en date, Simon & Schuster, vient d'accepter de vendre ses ebooks aux bibliothèques, dans certaines circonstances. 

L'activité des établissements parisiens ne s'est pas démentie : les usagers sont venus dans les bibliothèques, au cours de l'année 2010, avec une certaine assiduité.

Le prestataire de services Dilicom, structure interprofessionnelle, planche actuellement sur son projet de prêt numérique en bibliothèque, sobrement baptisé PNB. Plusieurs libraires, distributeurs et collectivités territoriales se sont associés à ce programme visant à faciliter l'interaction entre leurs divers métiers complémentaires, et favoriser ainsi la présentation d'offre numérique au sein des services bibliothécaires. Mais en amont, il est nécessaire pour les bibliothèques d'adapter leur SIGB à la gestion du prêt dématérialisé.

Dès aujourd'hui, l'offre portée par le ministère de la Culture pour mettre en place le prêt numérique en bibliothèque passe en phase d'industrialisation. Les bibliothèques pourront donc y recourir pour proposer des ouvrages au format numérique en téléchargement (avec DRM) à leurs usagers. Mais les modalités du service de Dilicom sont loin de s'accorder avec les attentes de la profession.

Réagissant à l’analyse qu’a présentée l’Association des Bibliothécaires de France, le Syndicat national de l’édition conteste l’interprétation faite sur l’exception droit de prêt en bibliothèque. Selon le SNE, les actuelles dispositions de la loi française n’encadrent pas le prêt numérique. Et la solution PNB est aujourd’hui revendiquée comme la bonne alternative.

Les bibliothèques et les librairies italiennes ont su s’adapter à la pandémie, en multipliant les initiatives de livraison à domicile, selon un esprit d'association salutaire. Des initiatives solidaires ont fleuri, toujours avec la perspective de préserver le tissu de lecteurs dans le pays : panorama synthétique des projets et des stratégies les plus efficaces.

La liste des livres mis la disposition des marins de l'US Navy devrait s'allonger à l'avenir. En effet, le programme The Navy General Library (NLPG), lancé depuis 2005 par l'armée américaine, permettait jusqu'à maintenant l'accès à la Surface Library Multimedia Resource Center (LMRC), ou bibliothèque numérique off-line. Mais après les ebooks pré-stockés, il s'agit désormais de permettre aux marins le téléchargement d'ebooks en ligne.

Le projet de loi pour une République numérique aura bénéficié de divers amendements, visant à élargir son champ d’action. Text et Data mining, liberté de panorama, ou encore le domaine commun informationnel... qui sans trop de surprise ont été rejetés. Quelques avancées existent, qui seront maintenant discutées en séance publique le 19 janvier prochain. 

Ce 10 janvier, Overdrive, propriété de Ratuken, a dressé le bilan de son année 2016. Et on peut dit qu’il est glorieux et très encourageant, montrant que les lecteurs sont plus que jamais intéressés par le prêt de livres numériques et audio.

La pénurie d'offre numérique en France n'est pas le fait d'un manque de volonté des éditeurs. Et s'ils n'ont pas participé à l'élaboration des offres (très inadaptées) qui ont été testées, c'est tout simplement parce qu'ils n'ont pas été invités à la fête.

Bibliothèques numériques : enjeux et accessibilité

Le prêt de livres numériques en bibliothèque n'en est encore qu'à ses balbutiements auprès des usagers, mais la réflexion sur la place de ce support dans les établissements remonte à loin. Le Réseau Carel, qui représente la coopération pour l'accès aux ressources numériques en bibliothèques, a été chargé par le ministère de la Culture de représenter les établissements de prêt et de négocier les tarifs et conditions d'accès proposés par les éditeurs.