projet de loi numérique

Suite au vote des sénateurs américains le 6 mai 2013, le projet de loi sur la taxe de vente en ligne est passée au Sénat, avec 69 "oui" contre 27 "non". Dans le cadre du Marketplace Fairness Act of 2013 (loi sur l'équité du marché 2013), le Sénat a majoritairement approuvé le texte stipulant que les boutiques en ligne percevront la taxe de l'État sur leurs ventes, si celles-ci atteignent le montant de 1 million $ par an. 

En 2017 aux États unis, on déplorait 71 568 décès liés à la drogue, un chiffre qui ne cesse de progresser à mesure des années. Alors que cette épidémie envahit même les bibliothèques du pays, ces dernières se font de plus en plus le relais de pharmacies en administrant des antidotes aux overdoses d’opiacés. Un projet de loi, récemment adopté par la Chambre des représentants des États-Unis déchargerait ces établissements publics de toutes responsabilités si quelque chose venait à mal tourner. 

Ce lundi débutent les échanges au sein du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) autour de la dernière version du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, rapportent nos confrères d'EducPros.

Projet de loi Hadopi 2 : plus d'obligation de se faire représenter par un avocat

Si le nombre d'utilisateurs d'Internet augmente année après année au Canada, l'accès à une connexion haut débit n'est pas donné à tout le monde. Un véritable fossé numérique existe aujourd'hui entre les zones urbaines et les zones rurales. Le gouvernement canadien travaille depuis 4 ans à la mise en place de programmes visant à réduire ces inégalités d'un nouveau genre.

L'opérateur Orange a présenté hier le vaste projet de librairie « dans les nuages », établi en partenariat avec le Syndicat de la librairie française (SLF), devant une trentaine de libraires indépendants et des éditeurs et autres acteurs de la chaine du livre (notre actualitte). 

Un nouveau service, complétant celui de la vente au détail de livres numériques, sortirait chez Kobo. Un programme offrant aux bibliothèques d'acheter des appareils de lecture numérique directement au marchand canadien, qui serait ensuite proposé en prêt pour les usagers. 

PNB : des initiales qui contiennent quelques-uns des espoirs des bibliothécaires en matière de livres numériques. Initié par Dilicom, le projet Prêt Numérique en Bibliothèque est en phase pilote et promet beaucoup. Notamment aux libraires, qu'il maintient dans le circuit du prêt via le même système de marché public que pour le prêt physique.

Après Street View, qui permet de se promener virtuellement dans les rues du monde entier, Google a développé le même concept dans les musées, afin de diffuser massivement le patrimoine artistique mondial.

Alors que le CSPLA a confié une mission à Jean Martin pour mieux contrôler le domaine public, le monde du livre se positionne autour du projet de loi d’Axelle Lemaire. C’est que la notion de Domaine commun informationnel fait des émules, et chacun veut apporter sa contribution, dans la plus totale transparence. Ainsi, après les propositions du Syndicat national de l’édition, c’est l’Interassociation archives bibliothèques documentation, IABD, qui en fait part. 

En quittant le ministère de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti a laissé sur la table un important projet de loi, celui qui concerne la culture numérique. Fleur Pellerin, nouvelle ministre en place, s'est saisie de ce dossier avec la ferme intention de le faire aboutir dans le courant de l'année 2015.

Entre les ouvrages censurés et les titres lourdement facturés, difficile pour les détenus américains de lire en paix. Les États du Maryland, du New Jersey et de Virginie s’attèlent à la rédaction d’un projet de loi mettant fin à cette tendance qu’ont les prisons de faire payer la lecture des livres numériques. Et ainsi garantir un accès facilité à la culture pour les personnes incarcérées.

Lancé en 1971, le Projet Gutenberg entend mettre à disposition au format numérique un maximum de textes entrés dans le domaine public et donc librement accessibles. Grâce au déploiement d'internet, la plateforme est désormais incontournable et très visitée. En Allemagne, toutefois, l'accès au site a été bloqué en raison d'un litige concernant des textes de Heinrich Mann, Thomas Mann et Alfred Döblin, dont les textes sont libres de droits aux États-Unis, mais encore protégés par le droit d'auteur outre-Rhin.

Évoqué depuis plusieurs années, le projet d'une Bibliothèque numérique du Moyen-Orient, destiné à accueillir les numérisations de textes, cartes, objets et autres vidéo relatifs à l'histoire et aux civilisations de la région, se précise peu à peu. Le Council on Library and Information Resources (CLIR), une organisation américaine spécialisée dans la recherche et le savoir, a supervisé la mise en ligne d'un prototype avec, déjà, 135.000 objets recensés.

Plusieurs auteurs ont décidé de lancer une pétition, pour sensibiliser leurs pairs, et l'interprofession, à la question du piratage. « Nous avons soulevé un tapis, et trouvé des milliers d'œuvres, gratuitement téléchargeables. Des livres que nous avons mis plusieurs années à écrire, et qui sont disponibles, comme ça », s'émeut Viviane Moore, auteure jeunesse, co-auteure de la pétition. Et signataire, évidemment.

Le Projet Numérique en Bibliothèque, impulsé par Dilicom, et évoqué durant les Assises du livre numérique, n'a pas manqué d'attirer l'attention. Alors que les établissements sont demandeurs d'une solution complètement unifiée, les moyens manquent et l'offre disposant d'un catalogue global est encore à construire. 

La chose est d'envergure, et pointe manifestement une rédaction un peu hâtive du texte de loi sur le prix unique du livre numérique : où seraient en effet les bibliothèques dans ce grand tout ?

Ce ne sont définitivement jamais les vacances pour les super-héros, mais ce sera écran total quand même : plusieurs personnages, dont Hulk, en odeur de sainteté depuis Avengers, auront les honneurs de spin-off télévisuels entièrement dédiés. Bilan des propositions.

Il faut saluer la démarche du Syndicat national de l’édition, qui a choisi de prendre ouvertement part à la consultation publique, autour de la loi Numérique. Sur la plateforme République numérique, le SNE a publié ses propres commentaires, jouant ainsi le jeu de la transparence souhaité par Axelle Lemaire.

Examinée dans le cadre de la loi portant sur une République numérique, l'amendement portant sur l'exception Panorama a été rejeté par les sénateurs. Dans un communiqué signé de différentes organisations représentatives des auteur.e.s, comme le Snac, la SGDL, ou encore la SACD, la SCAM et La Charte, ce choix de la Chambre est salué. Pour les organisations signataires, « [s]acrifier des catégories entières d’auteurs pour satisfaire des intérêts particuliers ou commerciaux serait une décision lourde d’injustice et incompréhensible pour la communauté déjà fragilisée des auteurs ». Leur réaction est reproduite dans son intégralité ci-dessous.

Le secteur de l’édition numérique, de même que celui du digital au sens large, sont souvent considérés comme des marchés innovants. Il est cependant légitime de se poser la question : y a-t-il eu de réelles nouveautés sur ces marchés depuis dix ans ? En effet, les géants de l’Internet ont assis leur domination depuis des années et l’innovation peine à naître dans le chef d’autres acteurs.

Devenir le catalogue de référence.

La médiation numérique en bibliothèque faisait partie des grandes orientations données à la politique dans les établissements par le ministère de la Culture, avant même la crise liée au Covid, qui a renforcé les besoins — et les inégalités — en matière de numérique. L'agence Auvergne–Rhône-Alpes Livre et Lecture propose une publication, Médiation numérique en bibliothèque et ailleurs, accompagnée de quarante fiches projets, pour ne jamais être à court d'idées...

On s'en souvient l'AFUL et l'ADULLACT * avaient vivement réagi à la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique, proposée par les deux sénateurs UMP. Très vivement.

À quelques encablures du CeBIT, et de la Foire du livre de Leipzig, l'Allemagne s'apprête à mettre en place une structure globale axée sur le livre numérique. Les deux plus grandes chaînes de librairies, Thalia et Weltbild/Hugendubel, associées avec l'opérateur Telekom et le groupe Bertelsmann ont réuni la presse. Le projet ? Sera dévoilé intégralement le 1er mars, mais en attendant...

Les solutions de crowdfunding ont favorisé l’essor de multiples projets éditoriaux – culturels, plus largement, mais pas simplement – en permettant de soumettre à l’avis de chacun la possibilité d’un financement. Au détour de quelques perles, on rencontre parfois des choses hors norme. Lettres numériques en a dégoté un, monté par deux femmes, qui mérite une attention toute particulière.

Presque aussi imprononçable qu'un volcan islandais, txtr prévoit certainement de réaliser un nouveau lecteur allemand de livres numériques.

La loi numérique tant attendue est enfin arrivée, le tout dans un processus législatif étonnant. Le gouvernement a souhaité mettre en place une consultation de trois semaines, que les citoyens pourront commenter, annoter et modifier. Axelle Lemaire joue une transparence numérique pour la législation éponyme. « Pour la première fois, un projet de loi sera co-créé avec les internautes avant son envoi au Conseil d’État et son adoption en Conseil des ministres », assure Matignon.

Outre-Rhin, l'édition est en ébullition. Le Bundesrat, qui représente les 16 Länder allemands, souhaite profiter de la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur pour introduire une loi sur le prêt de livres numériques dans les bibliothèques. Les éditeurs seraient alors obligés de mettre à disposition leurs ouvrages, moyennant un droit de prêt régi par la loi.

Le temps est à la recherche d'équilibre pour le manga entre rotatives et services de flux numériques. Le 1er février, l'éditeur Digital Manga Inc cessait sa production papier pour six mois le temps de mettre en place une offre numérique fiable. Dans la foulée, Jmanga, service de lecture numérique contre abonnement mettait un terme à ses activités. Avec sa fermeture, s'est posée la question de la sauvegarde de contenus loués moyennant finances. Plus proche encore de nous, Square Enix débranchait ses services pour les marchés nord-américains et français ce mois de mai. Lorgnant sur le succès du participatif comme les procédés de crowdfunding, Manga Reborn lance une phase 2 de sa Bêta autour de titres numériques anglais. Et semble tirer quelques conséquences des précédents échecs.